Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=116492&path=PV 24042023
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=186156&path=PV 200125
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137945&path=Deliberations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183015&path=Deliberations
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=221685&path=PV 15122025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135890&path=Deliberations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=217564&path=DELIBERATIONS 15
Convocation - cms viewFile.php?idtf=137365&path=PV131123
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=214523&path=Deliberations121
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=150033&path=Deliberations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112388&path=CR27032023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112388&path=CR27032023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS 24 AVRIL 2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE D'ENVOI
EN PREFECTURE
DATE DE
NOTIFICATION
EN
PREFECTURE
DU
24 AVRIL 2023
Délibération n° 33 28/4123 28/4123 BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2022 ETABLI PAR LE
COMPTABLE AU TRESOR
PUBLIC
Délibération n° 34 28/4123 2814123 BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR — APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2022
ETABLI PAR LE COMPTABLE AU
TRESOR PUBLIC
Délibération n° 35 28/41/23 28/4123 BUDGET ANNEXEE PHOTOVOLTAIQUE-
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2022 ETABLI PAR LE
COMPTABLE AU TRESOR
PUBLIC
Délibération n° 36 2814123 2814123 BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ETABLI
PAR L’'ORDONNATEUR
Délibération n° 37 28/4123 28/4123 BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR — APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ETABLI PAR L'ORDONNATEUR
Délibération n° 38 28/4/23 28/4/23 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE -—
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 ETABLI
PAR L’'ORDONNATEUR
Délibération n° 39 28/4123 2814/23 BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATIONS DE RESULTATS
Délibération n° 40 2814123 28/4123 BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR - AFFECTATION DES
RESULTATS
Délibération n° 41 28/4123 28/4/23 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE -—
AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n° 42 28/41/23 2814123 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 43 28/4/23 28/4/23 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Délibération n° 44 28/4/23 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Délibération n° 45 26/4/23 26/4/23 VENTE TERRAIN — VIEUX VILLAGE
Délibération n° 46 26/4123 26/41/23 CONVENTION 2023 POUR
L'ASSISTANCE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES
POTEAUX D’INVENDIE
Délibération n° 47 26/4123 26/4/23 CONVENTION RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DES
CONSOMMATIONS
ELECTRIQUES RELEVANT DE LA
COMPETENCE MOBILITÉ ET
RELIES AU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération n° 48 26/4123 26/4/23 DESIGNATION DES ELUS DU
COMITE DE JUMELAGE AVEC
ILVA MICA
Délibération n° 49 26/4123 26/41/23 EMPLOIS SAISONNIERS D’ETE
Délibération n° 50 26/4/23 26/4123 TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération n° 51 26/4/23 26/4/23 EMPLOI OCCASIONNEL
Délibération n° 52 26/4123 26/4/23 CONSULTATION DREAL
GEOTHERMIE Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB33-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
SORT EN AC CERTES EST ARTS EURO NS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabefle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoirà Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvair à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET: BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU
TRESOR PUBLIC
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur à la clôture de l'exercice.
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation
analogue à celle du compte administratif.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses
écritures.
Pour l'exercice budgétaire 2022, le compte de gestion fait ressortir :
* un excédent de fonctionnement de 2 947 418,00 euros
" un déficit d'investissement de 1 801 834,21 euros
Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice de 1 145 583,79 euros
Monsieur le maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2022
préalablement au vote du compte administratif.
Après délibération et examen du compte de gestion, le conseil municipal, à l’unanimité :
" DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEÉLIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmiso à la Préfecture le 2-& i4 | 23
Publiée ou notifiée le 2 fu 23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, ,
oOS 5,&Ed6 "Da o 3m
Les
x.Al m} ©.er Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB34-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
NORD Re IS DES DELIBERATIONS
N°: 34/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent
JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU RESEAU DE CHALEUR — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI
PARLE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur à la clôture de l'exercice.
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation
analogue à celle du compte administratif.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses
écritures.
Pour l'exercice budgétaire 2022, le compte de gestion fait ressortir :
s un excédent de fonctionnement de 462 576,80 euros
“un déficit d'investissement de 223 220,07 euros
[ Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice de 239 356,73 euros
Monsieur le maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2022
préalablement au vote du compte administratif.
Après délibération et examen du compte de gestion, le conseil municipal, à Punanimité :
= DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 261 ul 23
Publiée ou notifiée le 2 R 4 (23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire,
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023 DELIB35-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué ie 18 avril, s'est réuni à ia Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI PAR LE
COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur à la clôture de l'exercice.
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation
analogue à celle du compte administratif.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses
écritures.
Pour l'exercice budgétaire 2022, le compte de gestion fait ressortir :
»" un excédent de fonctionnement de 31 291,82 euros
“” unexcédent d'investissement de 14 858,97 euros
Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice de 46 150,79 euros
Monsieur le maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2022
préalablement au vote du compte administratif.
Après délibération et examen du compte de gestion, le conseil municipal, à l'unanimité :
" DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DÉLIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecturele 2 [ { 23
Publiée ou notifiée le 2 & (4 {23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, .
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
IH Publié le EM
ID: 073-217300300-20230424-2023 DELIB36-DE
Département de la Savoie
Arrondissement de Chambéry Commune
de BARBY
NUE Re SITES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal,
convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de
Monsieur Vincent JULLIEN, 1% Adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET,
Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine
DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Française MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne
GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN
Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI.
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland
PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — M 14 ETABLI PAR
L'ORDONNATEUR
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif (CA)
retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes
et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur
une année. I] doit être présenté au conseil municipal dans les six mois
qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de
l’année suivante.
Le compte administratif se présente formellement de la
même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur.
|] permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les
dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles
réalisées,
Monsieur le maire passe la parole à madame Libérata CORTESE,
adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote
du compte administratif 2022.
Madame CORTESE, adjointe aux finances, chargée de la préparation
des documents budgétaires, présente les comptes :
Fonctionnement
Mandats émis 2 343 217,28
euros Titres émis
2978 697,55 euros
Résultat positif de l'exercice 635 480,27
euros Résultat positif reporté
de 2021 2311 937,73 euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de
2 947 418.00 euros
investissement
Mandats émis 2 628 145,34
euros Titres émis
685 051,24 euros
Résultat négatif de l’exercice 1 943 094,10
euros Résultat positif
reporté de 2021 141 259,89 euros
Résultat de clôture d'investissement négatif de
1 801 834,21 euros Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023 _DELIB36-DE
Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice de 1 145 583,79 euros
Le montant des restes à réaliser en investissement repris sur le budget primitif 2023 s'élève en dépenses à
2 949 540 euros et en recettes à 930 446 euros.
Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
= APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune présenté ci-dessus,
"DIT que le résultat sera repris au budget supplémentaire de la commune.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 &IUl 23
Publiée ou notifiée le £R 1U)23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire,
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 {
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB37-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N°: 37/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1% Adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN
Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU RESEAU DE CHALEUR — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ETABLI PAR L’ORDONNATEUR
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire
l’ensembie des recettes et des dépenses effectivement réalisées sur ce budget annexe de la commune sur une
année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des
comparaisons.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de ce budget
annexe de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Monsieur le maire passe la parole à madame Libérata CORTESE, adjointe au maire en charge des finances pour
la présentation et le vote du compte administratif 2022.
Madame CORTESE, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente les
comptes :
Fonctionnement
Mandats émis 125 175,46 euros
Titres émis 303 068,00 euros
Résultat positif de l’exercice 177 892,54 euros
Résultat positif reporté de 2021 284 684,26 euros
Résultat de clêture de fonctionnement positif de 462 576,80 euros
Investissement
Mandats émis 232 603,83 euros
Titres émis 99 834,00 euros
Résultat négatif de l'exercice 132 769,83 euros
Résultat négatif reporté de 2021 90 450,24 euros
Résultat de clôture d'investissement négatif de 223 220,07 euros Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB37-DE
ET
Soit un résuftat global positif de clôture de l'exercice de 239 356,73 euros
Aucun reste à réaliser en investissement n'a été repris sur le budget primitif 2023.
Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal après délibération à l'unanimité :
” APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget annexe « réseau de chaleur » présenté ci-
dessus,
“ DIT que le résultat sera repris au budget annexe supplémentaire « réseau de chaleur ».
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le Z&8IUI2
Publiée ou notifiéele 28 [L1272
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, €
Ce
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
LES Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB38-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N°: 38/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1° Adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX,
Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN
Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ETABLI PAR L'ORDONNATEUR
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire
l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées sur ce budget annexe de la commune sur une
année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus
tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de ce budget annexe de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles
réalisées.
Monsieur le maire passe la parole à madame Libérata CORTESE, adjointe au maire en charge des finances pour
la présentation et le vote du compte administratif 2022.
Madame CORTESE, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente les
comptes :
Fonctionnement
Mandats émis 2 293,67 euros
Titres émis 4 488,30 euros
Résultat positif de l'exercice 2 194,63 euros
Résultat positif reporté de 2021 29 097,19 euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de 31 291,82 euros
Investissement
Mandats émis 275,00 euros
Titres émis 2 259,33 euros
Résultat positif de l'exercice 1 984,33 euros
Résultat positif reporté de 2021 12 874,64 euros Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID: 073:217300300-20230424-2023 DELIB38-DE Résultat de clôture d'investissement positif de 14
Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice de 46 150,79 euros
Aucun reste à réaliser en investissement n’a été repris sur le budget primitif 2023.
Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
= APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2022 du budget annexe photovoltaïque présenté ci-dessus,
"DIT que le résultat sera repris au budget annexe supplémentaire photovoltaïque.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 28 1L{2 3
Publiée ou notifiée le 2 R { 4 [23 DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le ER
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB39-DE.
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Maïris, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAWY,
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS
A l'examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait apparaitre :
En fonctionnement, un excédent de 2 947 418,00 euros
En investissement, un déficit de 1 801 834,21 euros
Ainsi qu’un montant de restes à réaliser en investissement dépenses de 2 949 540 euros et en recettes de
930 446 euros, soit un montant à financer de 2 019 094 euros.
Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances propose d’affecter ces résultats sur le budget supplémentaire
2023.
Elle rappelle que l'excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser. De
ce fait, celui-ci sera intégralement affecté à l'investissement.
Monsieur le maire soumet au vote l'affectation.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de madame l'adjointe aux finances, le conseil municipal, à
l'unanimité :
" AFFECTE en section d'investissement
A la ligne budgétaire D - 001 le déficit d'investissement 1 801 834,21 euros
Au chapitre 10, article 1068 — l'excédent de fonctionnement 2 947 418,00 euros
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 78 L[e3
Publiée ou notifiée le 2R 14 (23
DOCUMENT ess ZA NE Le DE Ex
Monsieur le ré, D ŒV
ï; L à Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
Département de la Savoie ID : 073-217300300-20230424-2023 :DELIB40-DE Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avait, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
TAIENT EX
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR — AFFECTATION DES RESULTATS
A l'examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait apparaitre :
En fonctionnement, un excédent de 462 576,80 euros
En investissement, un déficit de 223 220,07 euros
Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances propose d’affecter ces résultats sur le budget annexe
supplémentaire 2023 « réseau de chaleur ».
Elle rappelle que l'excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser, De ce fait, celui-ci sera en partie, affecté à l'investissement.
Monsieur le maire soumet au vote l'affectation.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de madame l’adjointe aux finances, le conseil municipal, à
l'unanimité :
» AFFECTE en section d'investissement
A la ligne budgétaire D - 001 le déficit d'investissement 223 220,07 euros
Au chapitre 10, article 1068 — l'excédent partiel de fonctionnement 223 221,00 euros
# AFFECTE en section de fonctionnement
A la ligne budgétaire R - 002 le solde de l'excédent de fonctionnement 239 355,80 euros
DÉLIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2&8{U[23
Publiée ou notifiée le 28 1U 123
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur 1 Maire, \
oi
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le ‘ "
ID : 073-217300300-20230424-2023 DELIB41-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
SEE SEE EEE OS CONTENT TETE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE — AFFECTATION DES RESULTATS
A l'examen du compte administratif et du compte de gestion 2022 du trésor public, qui faisait apparaitre :
En fonctionnement, un excédent de 31 291,82 euros
En investissement, un excédent de 14 858,97 euros
Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances propose d’affecter ces résultats sur le budget annexe
photovoltaïque supplémentaire 2023.
Elle rappelle que l'excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser. Pour
ce budget le résuitat est excédentaire, la commune est donc libre d’affecter le résultat de fonctionnement.
Monsieur le maire soumet au vote l'affectation.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de madame l’adjointe aux finances, le conseil municipal, à
l'unanimité ::
«* AFFECTE en section d'investissement
A la ligne budgétaire R - 001 l'excédent d'investissement 14 858,97 euros
“ AFFECTE en section de fonctionnement
A la ligne budgétaire R - 002 l'excédent de fonctionnement 31 291,82 euros
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le it ll 2,3
Publiée ou notifiée le 28 [41 23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORM
Monsieur le Maire
4
S
( —
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB42-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2623
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS.
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN,
Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Madame Fadila LABROURKI donne pouvoir à Monsieur Afssa HAMADI. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET COMMUNAL — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
Monsieur le maire donne la parole à madame CORTESE, adjointe au maire en charge des finances.
Madame l’adjointe aux finances explique que suite au vote du compte administratif et de l’affectation des
résultats de l'exercice 2022, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du
budget de l’exercice 2023 par l'intermédiaire d'une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
- Il permet d'intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le compte
administratif.
- Il permet d'ajuster, comme une décision modificative, les prévisions votées lors du budget primitif.
Elle explique que les mouvements en fonctionnement concernent principalement l'ajout des intérêts d'emprunts
ainsi que des ajustements de recettes.
Pour l'investissement, il s'agit d'intégrer le résultat 2022 et d'augmenter certains postes de travaux et de réduire
le montant de l'emprunt.
VU l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif voté en date du 23/01/2023,
vu le compte admnistratif de l'exercice 2022,
VU les restes à réaliser repris sur le budget primitif 2023,
VU l'affectation de résultat 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" DECIDE D'ADOPTER le budget supplémentaire pour l'exercice 2023 conformément aux tableaux ci-dessous
— au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
à
Publié le
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB42-DE
Chap. Liboilé Budgot do Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
1 (2) C} Weietie dl
ï
011 | Charges à ceractère général 889 641,63 0.00 0,00 0,00 089 641,63 012 | Charges da personnel, frais assimiés 4 321 080,77 0,00 0.00 0,00 4 321 080,77 014 | Atténuations de produits 30 827,34 0.00 0,00 0,00 30 827,34 65 Auires charges de gestion couranèe 840 685,47 0,00 0,00 0.00 340 685,47 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 6,00 9,00 0,00 à 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 67 Charges exceptionneties 802,00 0,00 0,00 602,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 000! 0,00 ! 0,00
023 | Virement fs section d'investissement (5) 6,00 18 462,03
042 | Opéra” ordre transiert entre sections (5) 0,00 110 000,00
043 | Opéref* crûre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 0,00 125 402,09
+
D D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE a] 020 | =
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2.818 209,24 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget de Rostes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles |
013 | Atiénuabons de charges 30 000,00 0,00 20 500,00 0.00 50 500,00 70 Produits services, domaine el ventes div 193 679,08 0,00 28 000,00 0.00 221 679,88 73 Impis oi taxes 1 818 883,00 0,00 0,00 0.00 1818 889,00 74 Dotstions et participations 662 067,00 0,00 43 000,00 0,00 619 057,00 75 Autres produlls de gestion courants 93 279,25 0,00 2 500,00 0,00 96 779,26
Jcts! des recèties de aéstion Courants 2 OS 089,24 9,00 1 609990! DO) 29066824 76 Produlis financiers © 800,00 000 0,00 0,00 9 600,00 7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat” orre transfért entre sections (5) 0,0ù 0,00
043 | Opéret" once intérieur de la section (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL L c.09 0,00 | 25162002 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,0 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 201620024 | Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
DEPENSES D’INVESTISSEMENT | !D : 073-217300300-20230424-2023_DELIB42-DE |
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) }! réaliser N°1 nouvslles
I {2) Hi Ma=l+ti+ ul
il
410 Stocks (5} 0,00 0,06 0,00 0,00 6,00
20 Inmobilsafons incorporelles (sauf 204} | 0.00 0,00 0,00 0,00 0,60
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 û,00 0,00 80 000,00
21 immobiésations corporéties 194 550,00 2.00 195 000,00 0,00 389 550,00 22 Immobiisstions reçues en affectation (6) 0,09 0,00 + 0,00 0,00 0,0û 23 Inmobiisations en cours 5 008 520,00 0,60 255 000,00 0,00 $ 263 520,00 Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1000.00 0,00 0,00 0,00 + 000,00 % Subventions d'investissement 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et detiss assiniées 2 000,00 0,00 0,90 0,06 2 009,00 18 Compte de lsison : affectat® (BA.régle) (7) 0.00 0,66 0,00 0,00 6,00 28 Parÿcipai® et créances rattachées 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 4193 000,00 9,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 0.00
2.29 125 00000 |
20.
5 279, 070,00,
Opéra!” ordre tansfen entre sections (4) à00 a.00
041 Opérations paiimonisles (4} 0,00 20 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 20 000,00 d'inrestissement
JOTAL 00 1 5 899 07000 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPDRTE OU ANTICIPE {2) ] 4 601 854,21 |
æ
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 7 700 904,21 ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget ds Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercico(1} réaliser N-1 nouveiles
t 42) ul Vel+li+hl
#
010 Stocka (5) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 462 146,00 0,00 124 594,00 6,04 1 586 740,00 48 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 268 064.87 0,00 -813 564,70 0,00 454 510,18 2 immobilisations incorporelles {sauf 204) û,96 0,00 o0û 0,00 00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 » tmmobillsations reçues en affectation (6) 0,06 0,00 0,00 0,00 0.00 a 636 326.00 0,06 #50 400,00 0,00 785 926.00
40 387 071,00 6,00 43717,00 0,00 | 430 848,00
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 Ô,60 2 947 418,00 0,00 2947 418,00 caplalisés (9)
138 Autres gubvent* invest. non transf. 6,60 0,00 8,00 6,06 6,60
185 Dépôts et cautionnements reçus 0,60 ©,00 0,00 0,06 4,00 48 Compte de Hiaisan : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,40 6,66 0,00 0,00 28 Particpat” et créances ratlachées 0,00 0,00 0,06 0,60 6,60 2t Autres immobilisations financières 800 000,60 0.00 0.00 0,00 600 065,00 024 Produits des cessions d'imenobilsations 550 000.00 2 0.00 | 550 000,00
Total esse ans — 1 TÉL ÈTLO0 2,00 | 29911850 | _ __ _ Q90) 4722286900. ae. |Totei des opé. pour le compte do tiers 0,00 6,00 0,00 0,00 4,00 té l
e je Reetes réelles CINVeSUssemMment. 5.293 607 0200! 2251683421 2490 I 565 442,10
021 | Virement de la sect° de fonctionnement (4} 154820) 0 2,00 0,00 15 462,09 040 | opérer” ordre transfert entre ssctions (9) 110 000,00 JE" 0,00 0,00 110 000,00 Chap. Libeilé Budget do
l'exercice(1)
l
041 Opérations patrimoniales (4) 20 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 145 482,03
JOTAL..
nr a
| Reçu en préfecture le 28/04/2023 =
Publié le = LES Re
Rostes à P F0; MT E fit SOFLL ; ID : 073-217300300-20230424-2023 DELIB42- réaliser N-1 = As DE
(2) [I Wel+n+ih
il
@,00 0,00 20 600,00
0,00 8,00 745 482,03
2.20. 2.100 20421
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] ?700 904,21 ]
DÉLIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 &LL (23
Publiée ou notifiée le 7_8 1 4 123
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire,
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB43-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2923
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIEN SENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.
Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
Monsieur le maire donne la parole à madame CORTESE, adjointe au maire en charge des finances.
Madame l’adjointe aux finances explique que suite au vote du compte administratif et de l'affectation des
résultats de l’exercice 2022, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du
budget annexe photovoltaïque de l'exercice 2023 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget
supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
- Il permet d'intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le compte
administratif.
- Il permet d’ajuster, comme une décision modificative, les prévisions votées lors du budget primitif.
Elle explique que les mouvements en fonctionnement concernent principalement l'ajout d’une enveloppe pour
des réparations éventuelles et l’intégration du résultat de fonctionnement.
Pour l'investissement, il s’agit également d'intégrer le résultat 2022 et de prévoir une somme pour le
remplacement ou l’acquisition de nouveaux panneaux.
VU l’articte L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif voté en date du 23/01/2023,
VU le compte administratif de l’exercice 2022,
vu l'affectation de résultat 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
“ DECIDE D'ADOPTER le budget annexe photovoltaïque supplémentaire pour l'exercice 2023 conformément
aux tableaux ci-dessous :
— au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 CR
Publié le
DEPENSES D'EXPLOITATION ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB43-DE
Chap. Libetié Budgst de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
L 12) _Hiù Je l+h+i |
o11 | Charges à caractère générst 4 975,00 0.00 3 100,06 0,00 $ 075,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0,06 0,00 6,00 0,06
ot4 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion couranie 1.00 6,00 0,00. 0,00 1.00
6 Charges financières 0,00 0,00 , 020 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations eux provisions et dépréciat” {4} 0,00 0.00 0,00 0,00
69 impôte sur les bénéfices et sssimés (S) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses mprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
meD onse be
£ ge .
023 ë 0,00 28 291,82. 0,00 28 191,82
042 | Opérat" orrire transfert entre sections (€) 2 300,00 0,00 c0û 2 300,00
043 | Opérat® ordre intérieur de is section (€) 9,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 200,00 28 301,82 0,06 30 491,82
_IOIAL. ai #5. 18142. +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 020 | =
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 38 06722 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libeñé Budget de Restes à Propositions | VOTE (S) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) | nouvelles
1 EL Jil Mel+il+ Hi.
013 | Atténumtions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Vertes produits fabriqués, prestations 4 000,00 0.09 0,00 0,00 4 000,09
73 Produits issus de le fiscalité (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
74 Subventions d'exploftetion 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
+5 | Autres produits de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,06 1,09
—— foraine cacstine de nanlion de een — so ( 029 8 499100. 76 | Produke financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
TT Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Reprises sur provisions el dépréciations (4) 6,00 1,00 0,00
EC -
042 | Opérar' ontre transfert entre sections (6) 6,00 274.00
043 | Opéra!” ordre intérieur de la section (6) &00 0,00
Total des recottes d'ordre d'exploitation 0,00 275,00
TOTAL 427800 | . 2.0, oo L 427600) ‘ +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 31 291,22 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2566782 | Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ID : 073-217300300-20230424-2023 DELIB43-DE
Chap. Libeñé Budget de Restesà | Propositions | VOTE (:] TOTAL l'exercice (1} |} réaliser N-1 nouvelles
i as Hi M=t+ti +
20 immobiksations incomporeles 0,00 0,60 0.00 0,00 0,02
21 immobiisations porporsies 2 025,00 6,00 43 050,79 0,00 45 075,79
22 Immoblisations reques en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'éouipement 2. 1,90} 4106078. 3 +0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 09 0,00 143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 Ermprunis et detios assimilées 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 48 Compte de Kaison : affectat” {BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal” et créances rattachées 0,00 0,00 0,92 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620 Des esters 0,00 0,00 000
| 45. Ton 2er on emo 8er19 ‘ | a29 sp
0,00 278,00
F 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement ace 278,00
JOIAL. 220 45.260,70, +
| D 99 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {2} | | oo |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 48 avoirs |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeñé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice {1) | réaliser N-1 nouvelles
3 24 CL Wa=l+t+hi
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incocporetles 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 21 timmoblisations torporeties 6,00 0,00 0:60 0,00 0,00 #2 immobilisations reçues en affectation 0,09 0,60 0,60 0,60 6,00
23 Immobilisations en cours 0,90 0,00 0 0,00 000|
Jote! des raceites d'équipement | 290. 200 0.90| 40 Dotations, fonds divers el réserves 8,00 0,00 0,00 0,00 000
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 t,00 0,00 +65 Dépôts et caufionnements reçus 0,00 0,05 0,00 0,60 0,00 46 Compte de liaison : affactat” (BA,négis) (S) 0,00 0,00 0,90 0,09 0,00 2% Partcipét” et créances rattachées 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 21 Autres brmobiisations financières __0p0 0 200 | — = 2e
46... Total des opérations pour le compté da tiers 9,00 6,00 2,00 16)
021 Virement de ls section d'exploitation (4) 28 191,82 0,00 28 191,82
040 | Opérar ordre transfert entre sections (4) 6,00 0,00 2300,00 091 Opérations petrimoniales (4) 0,00 .6,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement jure 28 191,82 0,00 30 401,82
+
LE - a É : : «
[ R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 14 858,97 l
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 45 380,79 |
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 &UU (23
Publiée ou notifiée le 2 & (U{ T 3
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Mal
Christophè PIERRI "ON Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 CE
Publié le
ID : 073-217300300-20230424-2023_DELIB44-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD,
Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU RESEAU DE CHALEUR -— BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
Monsieur le maire donne la parole à madame CORTESE, adjointe au maire en charge des finances.
Madame l’adjointe aux finances explique que suite au vote du compte administratif et de l'affectation des
résultats de l'exercice 2022, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein
du budget annexe du réseau de chaleur de l’exercice 2023 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire
appelée « budget supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
- I permet d'intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le compte
administratif.
- H permet d’ajuster, comme une décision modificative, les prévisions votées lors du budget primitif.
Elle explique que les mouvements en fonctionnement concernent simplement l'ajout d’une enveloppe pour
des honoraires divers et l’intégration partiel du résultat de fonctionnement.
Pour l'investissement, il s’agit également d'intégrer le résultat 2022 et de prévoir une somme pour des travaux
sur le réseau ou la chaufferie.
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif voté en date du 23/01/2023,
VU le compte admnistratif de l’exercice 2022,
VU l’affectation de résultat 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DÉCIDE D'ADOPTER le budget annexe supplémentaire « réseau de chaleur» pour l'exercice 2023
conformément aux tableaux ci-dessous :
— au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement, Reçu en préfecture le 28/04/2023 ER
Publié le
LD: 073-217300300-20230424:2023_DELIB44-DE
Chap. Lomé Budget de faste à Proposkions VOTE (3)
TOTAL
Fexsroies [1} réstner M:1 nouvesien
1 | ms #1 mie
O1 | Chaages à cærmcitre pénéni & 12096 0.00 +0b,00 06 seb,
ët2 | Chesges de personnes tenis usines été doi %
26 ès
O4 | Aténumsons de procès ae 26 6,5% aoû
060
ss Autres changes de geston courante 420 ûbe @.,60
0,06 100
Es Chasges financières æ 00 GO
6 Chasges enceptnnolies 600
Li Dotaons aus provisions ot dépriciat 4}
C5 tnpôts eur les bénilrns et mesimllés (9)
022 |} Dépenses rpabvues
023 | Vémment à à ancion d'énwséssnment jé)
642 | Opéet” arte tarsiet entre socions {6}
das | Opéra are iuérieer de ds section 6)
Total ces céponses d'ordre d'apiaficiian
JOTAE
[
TION
Chap. Libesé Buciget de Rostes À Propestions VOTE
is) FOTAL
l'exnreica ft} | réaltsur DA {2} noisveihes
L
Er
n
3
LL]
76
7€
”
7e
| H s'agè, por un voté en dquilbne, des msnurons AUTOFNANCÉMENT PREVISIONMEL tudpet pros à ennesponsient à l'exobdont des recettes nétss de foncÜonnement sur les DÉGAGÉ AU PRÔPIT DE LA SECTION BTD 0000 À armes mais de fonctionnement. # nertà Enancer le mertboursement di D'INVESTISSENENT (5) Ï cup de ta dette et fes rever irvestissemnts de In régie. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
- : Publié le Lo LL
[77 1] =PRÉSENTATION GENERALE OU BUDGET _ | 10 : 073-217200500-20230424-2023 DELIB44-DE | ET VESTISSEMENT — CHAPTRES L_ A3 5
Chap. Libaté ELgal de Routesk | Proponifons | VOTER) TOTAL leusrelce (33 | baiser H-1 | nouvsties
1 {Zi n um Fmlokeols
Ed tnmoblisaberts évçarporeiies EÈM se 00 dc 6,00
a nmobitea bons gopories api oo 600 b,60 é20 2 tremoblisations roçges en affectation ab ben 206 aoû £.00 2» iunoblisations en cours toù sn ôpé 0,06 &.00 Total des ophreions d'égipesnont +8 377.pû Bin 2 68E TS 8,66 kr 04,73
10 Dotabvcs, forcis dues ei séserves eo BE 00 aoû 2,00 45 Subverions d'vneshiasenent d.0û à00 0,00 0,0ù 6.56
16 | Emprarts oï dettes sssiniées écû DA Dù a oo 0,00 220 008,00 18 Comp de tamson: séocint (Arégie) (6) 0.06 ü,00 ao a,0û &00 2% Partepel' ei arferczs ratlachées add Do apé am tn e Actes bomotissions Éranciéres. pû 20 opû 2,06 4,00 Dépenses imprévues abo oi ao 4.00
500 000.00.) 10e 250.0. ss 22? | 2.20|
Le LAINE |
110 0000 400 20 130 000,00
&00 à00 a 800
Taies des Sépeneue d'ontre d'rrveslisssment 110 000 0n 620 é.cû #56 608,00
TOTAL, À 2 2188.72 147.98, +
W s'agit, pour un budget voté on équiibre, des ressmwves propres
aorespouiars à l'excédent de recettes melles de fonchonnement sur
des dépenses réries de fonchonnement. # sc à financer k
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | à so 253,00 |
RECETTES L'INVESTISSEMENT es
Chap. Libeïé Buget ds Restos à Propealiene VOTE (3) TOTAL
l'exercice [1) | réaltes M1 nouvel
! as u Nath e
1à Subvniene ï #25 37700 000 1.00 ap #6 377,00 46 Emprunts et debes ameimlbes fnors 108} 008 ao a, ap 6,09 2 immotitsshons o4û &0û 2.0 aps “10 2 imeaobiisabons où bo 1.0 apt usb 2 imnotiasloex regues en afiectaon da a où d60 066 LEd 2 irctsinabons on cou _000 006 | 2,00 20
SE _ He3770
10 Gotsions, fonds diers et harves d00 d0ù ü,0 C0 #00 106 | Résanues 47) dé CT 2 2230 a 2222100 16 Dépéis oi cautionioments rqus opte aoû dei aoû 600 16 Copie de lsaon : sfioctet" (BA.rdpeR(E} 0û6 0,00 à.,00 aoû 600 sé Pariopaf at crésnves ratachéez CS aoû dt ob #90 F4 faûres inmnotlisetons éanières d 090 00 |
46. | Total des opérations pour de compte da tincs avi act 0 #60 0,26
8 nt ET 028,00
die 28 88
2% 280 006,00
: «05 à60
182820|
+
[ R 021 SOLDE D'EXECUTIOM POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | _ EP
LC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
cnbourpenent du caplis de la delle et bles moneœux imestymements
dela régie.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le
Publiée ou notifiée le 2814 (23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire,
Liz3 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
TA publiée
ID : 073-217300300-20230426-2023 DELIB45-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N° : 45/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, ie Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXÇUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : VENTE DE PARCELLE COMMUNE DE BARBY/ GROUPE VIVIALYS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'aménagement du tènement immobilier situé route du Château, dans le périmètre d'une zone à urbaniser de type AUH faisant l'objet de l'OAP du Vieux Village, par le promoteur « Carré de l'Habitat ».
La Commune est propriétaire d’un terrain, situé dans ce tènement, cadastré de la manière suivante :
Référence
cadastrale Adresse Contenance totale
AE 26 « route du Château » 3a18 ca
Le groupe VIVIALYS a fait parvenir à la commune une offre d'achat pour cette parcelle pour permettre la réalisation du projet d'aménagement par le promoteur Carré de l'Habitat au prix de 235,02 € le m2
soit un total de 74 736 euros.
Le Service des Domaines, par avis en date du 30 mars 2023, a confirmé cette valeur exprimée hors taxe et hors droits.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la vente de la parcelle section AE n°26 au groupe
VIVIALYS moyennant le prix de 74 736 € calculé sur la base de 235,02 € le mètre carré, conformément à l'avis émis par le Service des Domaines en date du 30 mars 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AË n° 26 pour une superficie de 318 m?,
au profit de groupe VIVIALYS, pour un prix de 74 736 € calculé sur la base de 235,02 € le m2,
- PRECISE que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
. DR Publié le ns
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB45-DE
- _ MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l'acte et signer tous documents
relatifs à cette affaire :
=" acte notarié: Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement les Adjoints dans l'ordre du
tableau.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 G j 4 12. 3
Publiée ou notifiée le 2£& / 11 273
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, DE
Cr ER Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 fers 7
Publié le ES
ID : 073-217300300-20230426-2023 DELIB46-DE
Département de la Savaie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
LTD IRAN ACTES RER ECRIRE TS TN TONER
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N° : 46/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à ta Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE À LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES POINTS D'EAU D'INCENDIE DE LA COMMUNE
Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, informe que depuis le 1° janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) et d'exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des Services d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire de points d'eau incendie PEl), regroupant les poteaux ou bouches d'incendie et les points d'eau naturels ou artificiels.
Dans une optique de cohérence et d'homogénéité de gestion des poteaux incendie et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d'eau potable, Grand Chambéry propose à ses communes membres une assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie.
La convention 2020, qui définit l'ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. {| convient donc de la renouveler.
La convention 2023 est établie pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an, A la date de la reconduction, une actualisation des tarifs 2023 ci-dessous pourra être appliquée.
Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie (fonctionnement) -__ maintenance préventive et corrective des poteaux d'incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire, -_ contrôle technique des poteaux d'incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,
-__ rédaction des rapports d'essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d'incendie public, neuf ou renouvelé,
- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,
- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,
-__ service d'astreinte pour interventions d'urgence (jour, nuit, jour férié). Tous les points d'eau d'incendie (PE) autres que les poteaux d'incendie ne sont pas concernés par la convention.
Les prestations d'assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle sur la base de l'arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d'eau d'incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d'incendie indiqué en annexe à la convention. Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB46-DE
Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l'année 2023 est de 33 € HT par poteau incendie.
Interventions pour travaux d'investissement
Sur commande de la commune, Grand Chambéry s'engage également à assurer : - tout renouvellement de poteau d'incendie, y compris fourniture et pose d'encadrement béton si nécessaire
- toute création ou remplacement de poteau d'incendie nécessitant une reprise de branchement, tout déplacement de poteau d'incendie.
Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les tarifs votés en conseil communautaire, soit pour l’année 2023 :
renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau...) sans terrassement : 1 650 € HT renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau...) avec terrassement : 2 860 € HT renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT
renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6160E€E HT
création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 730 € HT
fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT.
Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention entre Grand Chambéry et la Commune pour
l'assistance à la gestion et à l'exploitation des points d'eau d'incendie de la Commune.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 €f 4 | 23 Publiée ou notifiée le 26 14123 LEDES
| DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORMEQE DE 8 fe Monsieur le Mair
| |
Christophe PIERRETON / Envoyé en préfecture le 26/04/2023
VU PR uR Err=E AW NExEE LEE, = /| Reçu en préfecture le 26/04/2023 … S 7 [F 2) Publié le
k ] ID : 073-217300300-20230426-2023 DELIB46-DE
CHAMBÉRY l'agglomération
Convention entre Grand Chambéry
et la commune de ........................
Assistance à la gestion et l'exploitation des poteaux
d'incendie de la commune de
Année 2023
GRAND CHAMBERY
DIRECTION DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
298 rue de Chantabord — CS 82618 — 73026 Chambéry cedex
04 79 96 86 70 - grandchambery.fr - E @GrandChambery - cmag-agglo.fr
TT Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023 DELIB46-DE
Lara
CU Ta
Entre
La Communauté d'agglomération Grand Chambéry,
dont le siège est situé 106 allée des Blachères - CS 82618 - 73000 Chambéry, représentée par son président, M. Philippe GAMEN
d'une part,
Et
La commune de eee een oee nues ee vos cosce nes ccneense ane nes ses soncceesc cresson dont le siège est situé ses représentée par son maire, ..................
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis le 1° janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) et d'exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des Services d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire de points d'eau incendie (PEÏ), regroupant notamment :
- les poteaux d'incendie,
- tout autre dispositif concourant à la défense incendie.
L'inventaire des points d'eau d'incendie (PEl) fait l'objet de l’article 2.2 du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'incendie.
Grand Chambéry propose une assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'ensemble des prestations d'assistance à la gestion et l'exploitation des poteaux d'incendie effectuées par la communauté d'agglomération Grand Chambéry pour le compte de ses communes membres, ainsi que les conditions et les modalités financières de leur réalisation.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS REALISEES PAR GRAND CHAMBERY
Grand Chambéry s'engage à assurer, comme spécifié ci-après, la gestion et l'exploitation des poteaux d'incendie définis par la commune dans son arrêté de DECI.
Toute prestation non prévue explicitement dans la présente convention n’est pas à la charge de Grand Chambéry.
2.1 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES POTEAUX D’INCENDIE
-__ maintenance préventive et corrective des poteaux d'incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire, - contrôle technique des poteaux d'incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,
-__ rédaction des rapports d'essai et transmission au SDIS suite à la pose d'un poteau d'incendie public, neuf ou renouvelé,
GRAND CHAMBERY
Convention pour l'assistance à la gestion et à l'explaitation des poteaux d'incendie — année 2023 page 2/6 RÉ RTS Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023 _DELIB46-DE
-__ mise à jour de la base de données départementale du SDIS,
-_ ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,
- service d’astreinte pour interventions d'urgence (jour, nuit, jour férié).
Tous les points d'eau d'incendie (PEl) autres que les poteaux d'incendie ne sont pas concernés var la présente convention.
Chaque année, Grand Chambéry transmet à la commune.un rapport détaillant les activités d'entretien réalisées et une proposition de renouvellement de poteaux d'incendie vétustes.
2.2. INTERVENTIONS POUR TRAVAUX D'’INVESTISSEMENT
Sur commande de la commune, Grand Chambéry s'engage également à assurer :
- tout renouvellement de poteau d'incendie, y compris fourniture et pose d'encadrement béton si nécessaire
- toute création où remplacement de poteau d'incendie nécessitant une reprise de branchement, - tout déplacement de poteau d'incendie.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE
Les articles L 2212-2, L 2213-32, L 2225-1 à 4, du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient notamment:
- la création de la police administrative spéciale de la DECI, placée sous l'autorité du maire, - la création d'un service public de DECI, distinct du service de l'eau et du Service Départemental d'incendie de Secours.
Ils inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales.
Deux documents sont à produire par la commune :
- l'arrêté du maire définissant la DECI (obligatoire) qui fixe à minima la liste des PEl de sa commune, - le schéma communal de DECI (SCDECI) (facultatif) qui permet la planification des équipements de renforcement en tenant compte du développement projeté de l'urbanisation où des compléments nécessaires de la DECI existante pour être en adéquation avec le RDDECI.
Afin d'assurer les différents échanges d'informations entre les acteurs de la DECI, le SDIS de la Savoie a mis en œuvre une base de données départementale de gestion des PEÏI. Toute création, suppression déplacement ou modification des caractéristiques d’un point d’eau naturel ou artificiel public ou privé doit faire l'objet d’une saisie sur cet outil par la commune.
La maintenance et les investissements relatifs aux PEI (hors poteaux d’incendie) déconnectés du réseau d’eau potable sont à la charge de la commune et ne bénéficient pas à ce titre du fonds de concours de Grand Chambéry.
Sont à la charge de la commune :
- les études de renforcement de la DECI (réseaux et PEL),
- les études de débit-cible avant chaque renouvellement de poteau d'incendie.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à confier exclusivement à Grand Chambéry les prestations définies à l'article 2 ci-dessus.
Elle transmet à Grand Chambéry l'arrêté du maire définissant la DECI, qui fixe la liste des PEI de sa cornmune.
Au préalable de tous travaux de renouvellement ou de renforcement de la DECI, la Commune sollicite Grand Chambéry en phase études afin que cette dernière émette un avis sur la faisabilité du projet.
GRAND CHAMBERY
Convention pour l'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie — année 2023 page 3/6 M RTS Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le ER
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB46-DE
En cas de dysfonctionnement d’un poteau d'incendie, la commune s'engage à informer au plus têt Grand Chambéry, de manière à définir conjointement les opérations à effectuer pour remédier au problème.
Au 30 septembre de chaque année, la commune indique à Grand Chambéry les travaux prévisionnels qu'elle souhaite réaliser l’année suivante en matière de DECI.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
Les tarifs appliqués sont ceux votés en conseil communautaire pour l’année en cours.
La délibération correspondante est transmise chaque année à la commune par Grand Chambéry.
5.1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES POTEAUX D'INCENDIE
Les prestations d'assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle selon le montant forfaitaire adopté en Conseil communautaire pour Fannée en cours.
Ce montant comprend les prestations d'entretien et de contrôle définies à l’article 2.1.
La facturation des prestations a lieu une fois par an, sur la base de l'arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d'eau d'incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d'incendie indiqué en annexe.
5.2 INTERVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
Les interventions pour travaux d'investissement définies à l’article 2.2 sont facturées à la commune après réalisation et selon les tarifs votés en conseil communautaire pour l'année en cours.
Les factures sont établies une fois par an.
5.3 FONDS DE CONCOURS DE GRAND CHAMBERY SUR LE RENOUVELLEMENT DES
POTEAUX D'INCENDIE
Grand Chambéry participe au renouvellement des poteaux d'incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% du montant HT des factures correspondantes acquittées par la commune.
La création d'un poteau supplémentaire sur conduite existante n'est pas concernée par le fonds de concours.
Le fonds de concours est sollicité de manière annuelle par la commune sur présentation de justificatifs.
il est à noter que les fonds de concours doivent faire l'objet de délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal de la commune.
ARTICLE 6 : DATE D’'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1°janvier 2023 pour une durée d'un an renouvelable deux fois tacitement.
Elle pourra être résiliée à tout moment par l'une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué au prorata temporis sur la base des prestations non encore effectuées à la date de résiliation de la convention.
GRAND CHAMBERY
Convention pour l'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie — année 2023 page 4/6 RÉ CRT
SE Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 l
pub LCA ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB46-DE
ARTICLE 7 : ASSURANCES
La commune garantit l'ensemble des bâtiments, ouvrages et installations, avec une clause de renonciation aux recours contre Grand Chambéry.
De plus, la commune garantit les responsabilités du fait de l'exploitation des ouvrages et des travaux réalisés.
Dans le cadre de sa police responsabilité civile, Grand Chambéry souscrit ses garanties au titre des activités exercées (responsabilité civile avant et après travaux).
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de contestation ou de litige, les parties s'obligent à rechercher préalablement à toute action par voie judiciaire, un accord amiable. Le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Lu et approuvé
Le
Pour la Commune Pour Grand Chambéry, Le Maire, Le Président,
Philippe GAMEN
GRAND CHAMBERY
Convention pour l'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie — année 2023 page 5/6 Pi. Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023 DELIB46-DE
ANNEXE - ETAT DU PARC AU 1FF JANVIER 2023
NOMBRE DE POTEAUX
INCENDIE
Aillon-le-Jeune 45
Aillon-le-Vieux 28
Arith 30
Barberaz 79
53
Bassens 58
66
Challes-les-Eaux 76
COMMUNES
Châtelard 35
nin 83
21
Curienne 1
Déserts 83
17
19
Jacob-Bellecombette 39
14
42
40
34
Le 29
14
Ravoire
Thuile
D CHAMBERY
Onvention pour l'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie — année 2023 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le EE
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB47-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
Dal Re VENT Cul) CR ARE EEE NEO |
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N° : 47/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, {sabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.
Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT AUX COMMUNES DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES EQUIPEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE TRANSPORT ET MOBILITE
Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, présente au Conseil Municipal la
nouvelle convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des
équipements relevant de la compétence transport et mobilité et reliés au réseau d'éclairage public qui est applicable à compter du 1° janvier 2023.
Les charges de consommations électriques relevant de la compétence transport et mobilité seront en
effet remboursées aux communes conformément à une convention approuvée par délibération n°040-
23C du Conseil Communautaire du 16 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la convention relative au remboursement aux communes des consommations
électriques des équipements relevant de la compétence transport et mobilité et reliés au réseau d'éclairage public.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecturele 261 4{23
Publiée ou notifiée le 2.6 141 23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORM
Christophe PLERRETON Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 Le
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB47-DE
Vo Pak ETRE
ANVEXE,
(e Mone
CHAMBÉRY l’agglomération
Convention cadre relative au remboursement
aux communes des consommations
électriques des équipements relevant de la
compétence transports et mobilité et étant
reliés au réseau d'éclairage public
Entre Grand Chambéry
et la commune de BARBY
GRAND CHAMBERY
DIRECTION DE LA MOBILITÉ
106 allée des Blachères — CS 82618 — 73000 Chambéry cedex
04 70 96 86 17- grandchambery.fr - éGrandChambery - cmag-agglo.fr PR. —_…
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le Em
ID : 073-217300300-20230426-2023 _DELIB47-DE
Entre
La Communauté d'agglomération Grand Chambéry, domiciliée 106 allée des Blachères - 73000 Chambéry, représentée par Monsieur Alain CARACO, vice-président chargé des
transports et du développement de l'intermodalité, dûment habilitée par délibération n°040- 23C du Conseil Communautaire du 16 Mars 2023.
Dénommée Grand Chambéry d'une part,
Et
La commune de BARBY, représentée par son maire, Monsieur Christophe PIERRETON
dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération n°... du
Conseil municipal en date du .….........................….
Dénommée la commune d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
CONTEXTE
Les équipements de mobilité reliés au réseau d'éclairage public sont à ce jour les abris pour
voyageurs. Ils sont la propriété de la société JCDecaux qui les met à disposition de Grand
Chambéry dans le cadre du marché qui les lie et qui stipule que la consommation électrique
est à la charge de Grand Chambéry.
D'autres équipements de mobilité peuvent également être alimentés par l'éclairage public {bornes d'informations voyageurs BIV et e-papers).
Dans ce contexte, une convention de remboursement aux communes des consommations électriques a été établie avec les douze communes supportant des mobiliers urbains liés à l'exploitation du réseau de bus. Cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
ARTICLE 1 - O D
Cette nouvelle convention a pour objet de :
- Mettre à jour la liste des équipements et mobiliers urbains reliés à l'éclairage public
précisé en annexe 1.
. Préciser les modalités de remboursement des consommations électriques des équipements de mobilité en fonction de la durée d'éclairage public réelle définie par la commune.
. Prendre en compte les taxes liées à l'électricité (CTA, TICFE).
GRAND CHAMBERY
Remboursement des consommations électriques pour les équipements BERRRPO SAR PERRET ns
cate 2/6 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
EE Publié le EM
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB47-DE
À cet effet, la commune a communiqué à Grand Chambéry, les durées d'éclairage public
applicables, à compter du 1° janvier 2023, sur son territoire :
Extinction de léclairage public Somme des heures
d'extinction annuelle {hrs)
Cœur de ville: 23h00 - 05h00 _ X = (365.25 x 6) = 2192
BARBY Zones résidentielles: 22h - 05h30 X =(365.25 x 7.5) = 2739
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Grand Chambéry s'engage à mettre à jour annuellement la liste des équipements et mobiliers urbains reliés à l'éclairage public sur la commune.
La commune s'engage à informer Grand Chambéry de toute évolution de ses plages horaires d'éclairage public.
ARTICLE 3 - REVISION DE PRIX ET MODE DE CALCUL
Pour l'année N, le prix tient compte du tarif bleu EDF éclairage public du Journal Officiel publié
à l'année N.
Le nombre des équipements et mobiliers urbains sont pris en compte au 1° janvier de l'année N et leur consommation est fonction du type d'équipements soit :
+ _ Consommations électriques des différents abris pour voyageurs :
# Un abri simple avec caisson publicitaire modèle Millénium : 259 W/h
e Un abri simple avec caisson publicitaire modèle Foster : 283 W/h
e Un abri simple sans caisson publicitaire modèle Millénium : 46 W/h
e Un abri simple sans caisson publicitaire modèle Foster : 39 W/h ou 46 Wih
+ Un abri double avec caisson publicitaire modèle Millénium : 305 W/h
° Un abri double sans caisson publicitaire modèle Millénium : 92 W/h
° Un abri double sans caisson publicitaire modèle Foster : 92 W/h
e nsommaii lectriqu s équipem ;
- Une Borne Information Voyageurs : 200 W/h par jour (capacité de la batterie 200 Wh, rechargée une fois par jour)
- Un e-paper : 40 W/h par jour (capacité de la batterie 80 Wh, rechargée une fois tous les deux jours)
+ Les taxes liées à l'électricité (CTA, TICFE). Afin de tenir compte de ces évolutions, il est
proposé de multiplier le coût total d'éclairage par un coefficient de 1,23.
ul our l’anné
Nombre d'heures annuelles d'éclairage =
+ Cœur de ville: 4 200 heures noctumes annuelles - X (2192 heures annuelles d'extinction de l'éclairage public).
GRAND CHAMBERY
Remboursement des consommations électriques pour 1es équipements FR Re
nu RTE. 3/6 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023 DELIB47-DE
# Zones résidentielles: 4200 heures nocturnes annuelles - X (2739 heures
annuelles d'extinction de l'éclairage public).
La somme des consommations individuelles des abris en tenant compte des différents modèles d'abris présents sur la commune = Y (en kWh)
La somme des consommations individuelles des autres équipements reliés à l'éclairage
public présents sur la commune = Z (en kWh)
La TVA applicable pour les abonnements est de 5.5%.
La TVA applicable pour les consommations est de 20%.
De plus, voici à titre indicatif, les tarifs liés à l'électricité pour éclairage public pour l'année
2023 :
+ Prix des consommations (au 01/02/23) = 0.1245 € HT KWh
+ Prix de l'abonnement annuel (au 01/02/23) = 145.80 € HT /kVA souscrit
Total 1 :
Coût des consommations pour tous les abris (en TTC) = Y x (4200 - X) x Tarif bleu EDF x 1,20
Total 2:
Coût des abonnements pour tous les abris (en TTC) = Y x Tarif bleu EDF x 1,055
Total 3:
Coût des consommations d’autres équipements reliés à l'éclairage public (en TTC) = Z x 365 x Tarif bleu EDF x 1,20
Total 4:
Coût des abonnements pour les autres équipements reliés à l'éclairage public (en TTC) = 2 x Tarif bleu EDF x 1,055
Coût total d'éclairage (TTC) = [Total 1 + Total 2 + Total 3 + Total 4] x 1,23
ARTICLE 4 - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 1° janvier 2023 à la date d'entrée en vigueur du nouveau marché de mobilier urbain.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
Le remboursement par Grand Chambéry des frais d'électricité interviendra annuellement par voie de mandat administratif, sur production d'une facture détaillée à partir du mode de calcul et accompagnée de l'annexe.
L'envoi de la facture, au titre de 2023, sera réalisé par la commune au plus tard le 30 Juin
2023.
Pour la période du 1°’ janvier 2024 jusqu’à l'établissement du nouveau marché de mobilier urbain l'envoi de la facture par la commune sera réalisé au plus tard le 31 mars 2024.
GRAND CHAMBERY
Remboursement des consommations électriques pour les équipements Free
— pare 4/6 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le ES
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB47-DE
ARTICLE 6 — LITIGES
Dans tous les cas, les parties s’obligent à rechercher, préalablement à toute action par voies judiciaires, un accord amiable.
Dans le cas contraire, les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
ARTICLE 7 —- AMPLIATION
La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie,
Fait en deux exemplaires,
A Chambéry, le
Grand Chambéry Commune de BARBY
Alain CARACO Christophe PIERRETON Vice-Président Maire
GRAND CHAMBERY Remboursement des consommations électriques pour les équipements transports PTE — y
ae 5/6 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB48-DE
LA PES
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.
Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY,
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE AVEC LA COMMUNE D'ILVA MICA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations en date du 14 novembre
2022 et du 27 mars 2023 validant le principe de la création d'un jumelage avec la commune d’Ilva Micà, puis adoptant la convention entre le Comité de Jumelage BARBY - ILVA MICA et la Commune de BARBY, ainsi que le serment de jumelage qui sera signé entre les deux Maires lors de la venue de la
délégation Roumaine fin 2023.
Aujourd'hui, il convient de désigner les élus du Conseil Municipal de la Commune de Barby qui feront partie du comité de jumelage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE Mesdames Catherine DEBAISIEUX, Libérata CORTESE et Dénissa NEBOUT ainsi que Messieurs Christophe PIERRETON et Vincent JULLIEN, pour représenter la Commune au sein du comité de jumelage BARBY - ILVA MICA.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2& / Ll 23
Publiée ou notifiée le 26 ({ &] 23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORM € DE à
Monsieur le Maire /Ÿ=— $;
FLN ee { f À s
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
54 C2 274
Publié le 2e ie
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB49-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N° : 49/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s’est réuni à ta Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXÇUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.
Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : RECRUTEMENT D'EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES
Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée, expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques pendant l'été, il convient de recruter des agents non titulaires afin d'exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Elle précise que cette procédure est prévue à l'article 3 1 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que les périodes prévisionnelles concernées sont les suivantes :
- du lundi 3 juillet au vendredi 21 juillet 2023
- du lundi 24 juillet au vendredi 11 août 2023
- du lundi 14 août au vendredi 1° septembre 2023.
Le dispositif mis en place prévoit le recrutement de trois personnes rémunérées sur la base du 1° échelon d'Adjoint Technique: IB: 367, IM: 340. Ces personnes exerceront pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d'entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage.
4 Conseil, ayant entendu l'exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, après avoir délibéré, à Mnanimité :
— DECIDE de créer 3 emplois saisonniers pour les services techniques tels que définis.
= DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de l'exercice en cours suffisamment approvisionné.
CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIR
Transmise à la Préfecture le 2-6 / ti 23
Publiée ou notifiéele 26/#/23 DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME .-—
Monsieur le Maire, , . 4 Ç À
Al de ) |
D eme A Fos F a +)
L. DE ei —— -_\Ss
_Christophé PIERRETON
NZ VA
SEnoe” Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
je Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIBS0-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS .
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.
Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVWY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines, informe
l'assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 1° mai 2023, pour permettre de recruter :
- une ATSEM supplémentaire à temps non complet suite au maintien de la 5è" classe à l'école maternelle relevant du cadre d'emploi des ATSEM,
- un adjoint technique à temps non complet pour assurer l'entretien des locaux et l'encadrement du périscolaire relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques.
En conséquence, elle propose au Conseil Municipal d'approuver le nouveau tableau des emplois reprenant cette modification.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu'indiqué en annexe.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecturele ZG/4/23
Publiée ou notifiée ls Z&/ 4/23
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire,
| Christophe PIERRETON &. Maÿ
née, (Qi
À Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Ÿ Reçu en préfecture le 26/04/2023
| Publié le
? | :
"4
ET
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois
autorisé(s) par l'organe
délibérant
Service Administratif
Directeur Général des services 1 Cadre d'emplois des Attachés
Agent d'accueil - état civil 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs
Agent d'accueil - Affaires Générales 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs
Secrétariat du Maire / Urbanisme / 1 Cadres d'emplois des Adjoints administratifs ou des Animations/RH rédacteurs
Comptabilité - Personnel 1 Grade : Attaché territorial
Comptabilité/paie 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs ou des rédacteurs
Comptabilité - Affaires Générales 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs ou des rédacteurs
Secrétariat services 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs ou des techniques/DGS/foncier /associations rédacteurs
Service Technique
Responsable des Services Techniques 1 Cadres d'emplois des Techniciens ou des Ingénieurs territoriaux
Responsable du Centre Technique 1
Municipal Cadre d'emplois des Techniciens
Responsable Espaces verts - voirie 1 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise
Responsable du service bâtiment 1 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise ou des Adjoints techniques
Ouvrier polyvalent bâtiments - 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques espaces verts voirie
Ouvrier polyvalent bâtiments 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques
Ouvrier polyvalent espaces verts - 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques voirie
Ouvrier polyvalent espaces verts - 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques voirie
Ouvrier polyvalent espaces verts - 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques voirie
Ouvrier polyvalent espaces verts - 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques voirie
Service Entretien des bâtiments
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques
l'Esue
ID: 073-217300300-20230426-2023_DELIB50-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 [au
Cal
DELIB59-DE
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023_
Service scolaire
ATSEM 1 Cadre d'emplois des ATSEM
ATSEM 1 Cadre d'emplois des ATSEM
Service périscolaire
Responsable du service périscolaire 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe Emplois nombre délibérant
Service Culturel
Bibliothèque 1 Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine
23 heures par semaine
Service Entretien des bâtiments
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints technique
28 heures par semaine
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints technique
28 heures par semaine
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints technique
31 heures par semaine
Entretien des locaux 1 Cadre d'emplois des Adjoints technique
28 heures par semaine
Service Scolaire
ATSEM 1 Cadre d'emplois des ATSEM
33 heures par semaine
ATSEM 1 Cadre d'emplois des ATSEM
28 heures par semaine Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
… Et Publié ie
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB51-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécie BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvair à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : RECRUTEMENT D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AUX SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services scolaire et périscolaire, il convient de recruter un agent non titulaire afin d'exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Elle précise que cette procédure est prévue par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 2°. Elle indique également que la période concernée débutera à compter du 25 avril jusqu'au 7 juillet 2023.
Le dispositif mis en place prévoit le recrutement d'une personne rémunérée sur la base du 1°’ échelon d'Adjoint Technique : IB: 367, IM: 340. Cette personne exercera pour les services scolaire et périscolaire, à raison de 15 heures hebdomadaires, les fonctions d'entretien des locaux, d'encadrement des garderies et du restaurant scolaire et d'aide à l'école maternelle.
Le Conseil, ayant entendu l'exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, à l'unanimité :
— DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier pour les services d'activité aux services scolaire et périscolaire tel que défini.
— DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
— CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.
|DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 6{ L/ Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 073-217300300-20230426-2023_DELIB52-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
N°: 52/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN
Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI
Madame Fadila LABROUKI
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET: DEMANDE D'OCTROI DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GITES GEOTHERMIQUES DIT DE « CALIDANA »
Monsieur Vincent JULLIEN informe le Conseil Municipal du dépôt auprès du Ministre en charge des
mines, par la société STORENGY SAS, d’un dossier de demande d'octroi du Permis Exclusif de
Recherches de gîtes géothermiques dit de « Calidana », d’une surface de 73 km2, situé en Savoie.
Les communes concernées par le périmètre du titre sollicité sont : Barberaz, Barby, Bassens, Challes-
les-Eaux, Chambéry, Cognin, Curienne, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Méry, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Sulpice, Sonnez, Verel-Pragondran, Vimines, Voglans.
Dans le cadre du Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, l'avis des communes situées dans le périmètre est requis afin d'exprimer notamment les contraintes existantes sur le périmètre qui seraient de nature à affecter la délivrance de la demande du titre minier.
Monsieur Vincent JULLIEN précise qu'à la lecture du dossier, il s'avère que le projet de permis déposé
ne concerne, dans un premier temps, que des investigations sur la base d'études et mesures existantes
et d'un travail en laboratoire, pour évaluer la pertinence d'aller plus loin.
Si par la suite des études sismologiques où des forages devaient être réalisés pour confirmer la
possibilité de géothermie profonde, d'autres permis seraient nécessaires
il propose à l'assemblée d'émettre un avis favorable à ce projet, et donc à cette demande d'octroi de permis, qui par ailleurs présente un réel intérêt en termes de développement durable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 4
Publié le CE
ID : 073-217300300-20230426-2023 _DELIB52-DE
- EMET un avis favorable à la demande d'octroi du Permis Exclusif de Recherches de gîtes
géothermiques dit de « Calidana » déposée auprès du Ministre en charge des mines, par la
société STORENGY SAS.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le
Publiée ou notifiée le Z£/ 4} Z 3
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, as DE Es,