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Déliberation - cms 15 DECEMBRE
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Déliberation - cms 15 DECEMBRE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS 15 DECEMBRE 2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE D'ENVOI
EN PREFECTURE
DATE DE
NOTIFICATION
EN
PREFECTURE
DU
15 DECEMBRE 2025
Délibération n° 79 17/12/25 17/12/25 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE RESEAU DE
CHALEUR URBAIN
Délibération n° 80 17/12/25 17/12/25 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 81 17/12/25 17/12/25 OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDTIS D’'INVESTISSEMENT
2026
Délibération n° 82 17/12/25 17/12/25 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Délibération n° 83 17/42/25 17/12/25 MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP/CP)
Délibération n° 84 17/12/25 17/12/25 DSP RESEAU DE CHALEUR URBAIN — REEXAMEN DE
SURFACE R24 REVERSEE PAR
LE DELEGATAIRE
Délibération n° 85 17/12/25 17/12/25 VERSEMENT A LA SAS D’UNE PARTICIPATION (DEPENSES
LIEES A L’ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS)
Délibération n° 86 17/12/25 17/12/25 LAEP ASSOCIATION ENFANCE ET PARENTALITE 73 —
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUHE ET
L'ASSOCIATION ADMR73 — LAEP
« LES PETITS PAS »
Délibération n° 87 17/12/25 17/12/25 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCATION
« ENSEMBLE PAR NATURE »
Délibération n° 88 17/12/25 17/12/25 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — ADHESION
A LA CONVENTION DE
PARTICIPATION SUR LE RISQUE
« SANTE » PROPOSEE PAR LE
CDG73
Délibération n° 89 17/12/25 17/12/25 DECLASSEMENT DU CENTRE RURAL DES EPINETTES ET
INTEGRATION DANS LE
DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Délibération n° 90 17/12/25 17/42/25 DECLASSEMENT SIMPLIFIE D'UN BIEN DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL — PARCELLE A1275 —
LE CLOS DES CORTI
Délibération n° 91 17/21/25 17/42/25 BILAN CONCERTATION CENTRE BOURG Il
Délibération n° 92 17/12/25 17/12/25 ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION
PERÇUES PAR LES ELUS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
& NT Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025 DELIB79-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE El
N°: 79/202
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS . Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget annexe Réseau de Chaleur Urbain
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.
Exposé des motifs : Le budget est un acte de prévision des dépenses et des recettes ; il a un caractère non définitif et peut être réexaminé en cours d'année par le biais de décisions modificatives (DM). Le projet de décision modificative n°1 (budget annexe RCU) vise uniquement à rectifier le montant des crédits ouverts pour régler les échéances d'emprunt de l'exercice 2026.
La décision modificative n°1 s'établit comme suit :
Désignation | BP 2025 DM DEPENSES BP FINAL
INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 132 600,00 194.00 132 194,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 244 903,01 |- 194,00 244 709,01
TOTAL DM INVESTISSEMENT =
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
VU la délibération n°10/2025 du 17 février 2025 portant approbation du budget primitif 2026 (budget annexe RCU).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n°1 (budget annexe RCU).
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le ‘7° a ès
Publiée ou notifiée le 14/12{2
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORMI
La secrétairé de séance, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture Le 17/12/2025
ES , . Publié le ie
Département de la Savoie Commune de BARBY ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB80-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 8 décembre s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS | Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des mernbres èn exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
FINANCES : Décision modificative n°2 —- Budget principal,
Rapporteur: Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.
Exposé des motifs : Le budget est un acte de prévision des dépenses et des recettes ; il a un caractère non définitif et peut être réexaminé en cours d'année par le biais de décisions modificatives (DM). ll permet de réajuster, à la hausse comme à la baisse, les prévisions (en dépenses et en recettes).
Le projet de décision modificative n°2 (budget principal) concerne uniquement la section d'investissement et permet d'inscrire dans les bons comptes budgétaires :
- La participation de Grand Chambéry aux travaux du centre-bourg 1 - La participation de la commune aux travaux confiés au SDES et portant sur l’enfouissement des réseaux électriques (secteur Vieux Village).
La décision modificative n°2 s'établit comme suit :
or e DM DM = Désignation BP 2025 DEPENSES RECETTES BP FINAL Commentaires
INVESTISSEMENT
D Op. 233 Réseaux secs Participation de la commune sur et humides Compte travaux réseau électrique concédé 2041582 + 14 070,00 14070,00 | Opération Vieux village
Participation SDES réseaux
D Op. 233 Réseaux secs téléphoniques et éclairage publics et humides Compte 2315 89 800,00 |- 14070,00 78 730,00 _{ Vieux village TOTAL D 45 Comptabilité
distincte rattachée Participation Grand Chambéry Compte 4581170 = 69 788,00 69 788,00 } Travaux centre bourg |
TOTAL R 45 Comptabilité
distincte rattachée Participation Grand Chambéry Compte 4582170 = 69 788,00 69 788.00 | Travaux centre bourg | TOTAL R 13 Subventions
d'investissement Compte Participation Grand Chambéry 13251 636 191,53 -___ 69 788,00 566 403,53 | Travaux centre bourg | TOTAL R 23
Immobilisations en cours Participation Grand Chambéry Compte 2315 = 69 788,00 69 788,00 | Travaux centre bourg |
TOTAL DM INVESTISSEMENT 69 788,00 69 788,00
@Jh 8) Re BR O 8 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB80-DE
ET
Le solde excédentaire de la section d'investissement n'est pas modifié à l'issue de la DM 2 et s'établit à 371 717.78€,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et L.2311- 1etL.2343-2,
VU la délibération n°10/2025 du 17 février 2025 portant approbation du budget primitif 2025 (budget principal).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la décision modificative n°2 (budget principal)
-__ PRECISE que la section d'investissement est votée en suréquilibre (solde excédentaire de 371 717.78€) conformément aux dispositions de l'article L.1612-7 du CGCT.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le -1+/1212S
Publiée ou notifiée le -1%/12; 2&
DOCUMENT Ra ÉEENFOR M
Monsieur le Maiaire ts N '3La secrétaire/fe séance,
Christophe PIERRETO Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le EM
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB81-DE
Département de la Savoie 2 ATTOTIONSS EME UE CREME Commune de BARBY
DTA
Ces)
DES DELIBERATI
15 DECEMBRE
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS .
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADIH, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour : 17
Gontre : 0
Abstention : 0
OBJET : Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Pièce jointe : tableau autorisation ouverture anticipée de crédits de dépenses Exposé des motifs :
Le Budget Primitif 2026 ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique. Conformément à Particle L.1612-1 du CGCT, lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, sur autorisation de l'organe délibérant jusqu'à l'adoption de ce budget d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart {25%) des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
Cet article précise par ailleurs que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
Le montant des dépenses autorisées suivant détail fourni dans le document annexé est le suivant : - Pour les dépenses d'investissement hors Autorisations de programme : le montant total des dépenses d'investissement autorisé, jusqu'au vote du budget primitif, est de 197 640.12€ - Pour l'Autorisation de Programme « Budget Vert » : le montant total des dépenses autorisées jusqu’au vote du budget primitif est de 160 000€ (CP 2026).
VU les dispositions de Particle L.1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les propositions dans les conditions exposées ci-dessus et précisées dans l'état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE ,
Transmise à la Préfecture le “{+/124 2S
Publiée ou notifiée le Y{-12.4 2 S°
DOCUMENT CERTIFIÉ fe
Monsieur le Maire, La secrétai le séance, ph
Î Î
catopnSocReer A Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Fr
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB82-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
N°: 82/202
L'an deux mi vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Münicipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETÉLLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN,
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO,
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : O0
Abstention : Q
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2026.
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Pièce jointe : rapport d’orientations budgétaires 2026
Exposé des motifs ;
Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances, explique au conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d’une phase constituée par le débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s'impose aux communes de plus de 3 500 habitants, aux EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et aux départements.
Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisations de programme. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Enfin même si le débat d'orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte.
VU l'article L. 2312-1 et D.2312-3, D3312-12 et D.5211-18-1 du code général des collectivités territoriales,
VU ia loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025 DELIB82-DE
De
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU le rapport d'orientations budgétaires 2025 joint en annexe conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de l'organisation d’un débat sur les Orientations Budgétaires 2026 tant pour le budget général que pour les budgets annexes Photovoltaïque et Réseau de chaleur.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le
Publiée ou notifiée le
DOCUMENT CERTIFIÉ EONI
Monsieur le-Maire;-)}…
Christophe PIERRETO. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ES
Publié le 5
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB83-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE 5 DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
N°: 83/202
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aissa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madarne Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Mise à jour des autorisations de programme (AP/CP)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Il appartient au conseil municipal de décider l'ouverture d’autorisations de programme permettant de retracer les opérations d'investissement les plus structurantes de la mandature et s'inscrivant dans une logique pluriannuelle. Dans le prolongement de la décision modificative n°1 adoptée le 12 novembre 2025 et du débat d’orientations budgétaires 2026, il est proposé de mettre à jour les autorisations de programme, soit :
- Autorisation de programme AP_2024 01 Maison médicale :
N°AP Libellé Montant de l'AP CP 2024 CP 2025
AP_2024_01 | EXTENSION MAISON MEDICALE 859 500.00 192 351,40 667 148.60 Cette AP/CP correspond à l'opération individualisée 202 du budget principat
- Autorisation de programme AP_2024_02 Budget Vert
N°AP Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026
AP_2024 02 BUDGET VERT 565 360.00 405 360.00 160 000.00 Cette AP/CP correspond à l'opération individualisée 231 du budget principal
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement.
VU l'article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de paiement avant le vote du budget ;
VU l'instruction comptable M57.
VU la délibération n°12/2025 du 17 février 2024 portant mise à jour de l'AP2024_01 ef portant création de l'AP2024_02. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025 DELIB83-DE
SE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- MEET A JOUR les autorisations de programme suivant les éléments mentionnés ci-dessus.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 44112426
Publiée ou notifiée le 4/72\2ç
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, :
ar PE
Christophe PIERRETON NS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
FE Publié le ss
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB84-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
N°: _84/202:
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS |
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DSP Réseau de chaleur urbain - Réexamen de surtaxe R24 reversée par le délégataire. Rapporteur: Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.
Pièce jointe : avenant n°6 au contrat de DSP
Exposé des motifs ;
L'article 36.1 du contrat de délégation de service public signé le 8 août 2018 avec ENGIE Solution prévoit le versement annuel d'une surtaxe R24 part ENGIE à la commune de Barby. L'article 41.2 du même contrat prévoit la révision de cette surtaxe R24 en cas de variation de la puissance souscrite de plus ou moins 5%.
Le raccordement puis la mise en service en septembre 2024 de la résidence ICADE SERENITY a entrainé
une augmentation de la puissance souscrite de plus de 5% :
e Puissance souscrite sans ICADE SERENITY : 6511,5 kW
e Puissance souscrite ICADE SERENITY : 350 KW
Aussi, la commune de Barby décide d'augmenter cette surtaxe reversée à la commune par le délégataire, de 9 450 €EHT.
A compter du 1% janvier 2025, le montant annuel de la surtaxe R24 passe à 169 450 €. Une proposition d'avenant au contrat de concession est présentée en annexe.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.21219-29 : VU le contrat de délégation de service signé avec ENGIE CHALEUR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ DECIDE d'augmenter, à compter du 1° janvier 2025 la surtaxe R24 de 9 450€ HT par an à la suite du raccordement de la résidence ICADE SERENITY soit un montant total annuel de R24 de 169 450€ HT.
- _ AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution des présentes et en particulier l'avenant à prévoir dans ce cadre.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le “1/12. /258
Publiée ou notifiée le -1+/72/ 2S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFOR Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 peser
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB85-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 20: CAT
N°: 85/2025
L’an deux mil vingi-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia ÉBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : ZAC du Grand Clos- Versement à la SAS d’une participation (dépenses liées à
l'entretien des espaces verts).
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Clos, la commune doit procéder au versement d’une somme de 48 790€ à la SAS, Aménageur. Ce montant correspond aux dépenses d'entretien des espaces verts pour la période de 2020 à 2022, qui auraient dû être prises en charge par la commune mais qui ont été réglées par la SAS et inscrites au bilan financier de la ZAC.
La SAS a transmis à la commune l'ensemble des factures réglées dans ce cadre, justifiant ainsi de la somme demandée. Le montant de la participation pour travaux s'élève donc à 48 790€. Une fois le paiement effectué, le quitus pourra être délivré par l'aménageur, permettant, ainsi de clore définitivement, les opérations liées à la ZAC du Grand Clos.
Cette délibération permet donc de solder les deniers ajustements financiers et de marquer l'achèvement de ce projet d'aménagement.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2219-29 ; VU le traité de concession signé avec la SAS le 8 juillet 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement d'une participation pour travaux d'un montant de 48 790 € à la SAS dans le cadre de la ZAC du Grand Clos.
- PRECISE que celte somme sera imputée sur le compte 65888 du budget 2025. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution des présentes et en particulier l'avenant à prévoir dans ce cadre.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 1-+/12{25
Publiée ou notifiée le 1 }-7 2.1 2
DOCUMENT CERTIFIÉ GONFOR ME
Christophe PIERRETON | Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
° : 86/202
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention :
OBJET : LAEP ASSOCIATION ENFANCE ET PARENTALITE 73 : Convention de partenariat entre la com-
mune et l’association ADMR73 - LAEP « Les Petits Pas »
Pièce jointe : convention de partenariat
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse et Prévention.
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années le LAËP bénéficiait de l'intervention d'une TISF mise à disposition par lADMR, prestation
prise en charge par le département. Suite au désengagement du département depuis juin 2025, pour poursuivre un accueil de qualité auprès des enfants et des familles, la commune a souhaité poursuivre cette intervention et
une convention de partenariat a été travaillée en étroite collaboration entre la commune et l'ADMR73.
Pour mémoire, le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre, anonyme, et sans inscription, de jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent. Cette structure, adaptée
à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminées et l'encadrement est assuré par des accueillants(es) bénévoles ou
professionnelsiles) mises à disposition de leurs structures.
Le LAEP a pour objectif de :
- favoriser l'éveil, la socialisation et le développement de l'enfant,
- soutenir la fonction parentale et les échanges entre les familles,
- prévenir les situations d'isolement social,
-renforcer les liens entre les acteurs locaux de la petite enfance Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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Afin d'assurer le fonctionnement de ce dispositif, la commune de Barby reconnaît intérêt public de cette activité et souhaite, dans ce contexte, la soutenir par la mise à disposition de moyens financiers et immobiliers qui sont
évoqués et détaillées dans la convention de partenariat :
> Financement de la commune d’une séance bimensuelle, les vendredis matin de 8h00 à 11h30 (8h30 par
séance) à compter du 1° janvier 2026. Le coût horaire est de 53,20 euros de l'heure. > Mise à disposition gratuite, en période scolaire, du local communal «les 4 saisons » à Barby pour
permettre d'accueillir dans les meilleures conditions les enfants et les parents.
La convention de partenariat est convenue pour une durée initiale d'un an {année civile 2026). Elle pourra être
renouvelée par tacite reconduction ou par avenant, sous réserve de l'accord des deux parties.
VU Farticle L. 2312-1 et D.2312-3, D3312-12 et D.5211-18-1 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Françoise MERLE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conditions générales de la convention de partenariat entre la commune et l'association ADMR73-LAEP « Les Petits Pas »(Articles 1 et 3 de la convention)
- _ APPROUVE les aides directes et indirectes attribuées par la commune pour le fonctionnement du LAEP {Articles 4 et 5 de la convention).
- APPROUVE les relations entre la commune et l'association (Article 6, 7 et 8 de la convention). - APPROUVE la durée et les modalités contractuelles de la convention, détaillées dans l'article 2 de la convention.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2026 de la commune - AUTORISE Le maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 14/72 2S
Publiée ou notifiée le -1.] 42| LS
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFO)
Monsieur le Maire, es La sel îce Île séance,
Christophe PIERRETON \c : Cécile #û RD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 re
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1Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
U REGISTRE DES DELIBERATIONS
NICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
87/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Lihérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 16
Contre : O
Abstention : 1
OBJET : Versement d’une subvention à l’association « Ensemble par nature ».
Rapporteur : Pascal BOUVIER, adjoint au maire en charge des sports, de la culture, de l’animation et
de la vie associative.
Exposé des motifs :
L'association « Ensemble par nature » est un collectif pour une transition et pour le respect de
l'environnement local.
L'association est l'initiatrice du jardin partagé, du troc de plants, du poulailler partagé et organise
régulièrement des conférences et des ateliers pour la préservation de l'environnement.
Dans le cadre de son développement, l'association « Ensemble par Nature » souhaite :
- construire un abri pour le jardin partagé pour permettre le stockage des matériels de jardinage
- acquérir des arbustes et du matériel pour aménager et ré-organiser le jardin partagé. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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L'association sollicite auprès de la commune l'octroi d'une subvention afin de pouvoir procéder à ces
nouveaux aménagements.
Monsieur Pascal BOUVIER, adjoint au maire, propose à l'assemblée d'accorder à l'association
< Ensemble par Nature » une subvention d’un montant de 1000 euros pour la réalisation de ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le versement, pour 2025, à l'association « Ensemble par Nature » d'une subvention d'un montant de 1 000€,
commune.
PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657481 du budget 2025 de la
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 14%/12/2S
Publiée ou notifiée le 1 /412/2<
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, La secrétair: séance,
af.
{
ee n Christophe PIERRI ON Cécile BEGARD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB88-DE
13
Département de la Savoie FATTOTOMSSONTENT US CNTENTMUCT
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAI RAM EN]
:_ 88/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS |
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARPD), Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NÉBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadita LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : O0
Abstention : O0
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — Adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Pièce jointe: Convention d'adhésion à la participation pour la couverture du risque « Santé » du Centre de Gestion de la
Savoie (PJ_6)
Exposé des motifs :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique a notamment institué, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter du îer janvier 2026.
Conformément à l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L'adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative.
La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d'apporter une couverture aux agents en
matière de frais d'hospitalisation, d'achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou
d'appareillage.
Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie,
afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire rappelle que par délibération n° 38/2025 du 07/04/2025, la présente assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure.
A l'issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu loffre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du Îer janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule « supérieure ». Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB88-DE
Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.
L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent actif qui choisira d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le Cdg73.
Le Maire rappelle que par délibération n°4/2025 du 20/01/2025, la participation de la commune au risque santé est fixée à 15€ brut par agent et par mois conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
L'adhésion des agents n'est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les agents qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l'employeur signe avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la
convention de participation sur le risque « Santé ». A ce titre, il est rappelé que cette mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et établissements publics affiliés s’acquittent déjà. Par conséquent, l'adhésion à cette convention de participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Cade général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants ;
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU la délibération du conseil municipal en date du 07/04/2025 portant mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé » VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025 portant aftribution de la consultation relative à la conclusion et à l'exécution d’une convention de participation sur le risque « Santé » (2026-2031),
VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025 relative à la convention d'adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031).
VU la convention d'adhésion enire la collectivité/ l'établissement public et le Cdg73,
VU l'avis du comité social territorial en date du 27/11/2025,
Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de
là Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.
- APPROUVE la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.
- _ ACCORDE sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant
de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale.
- FIXE pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation de 18€ brut par mois et par agent
La participation sera versée directement à l'agent. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 &
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- AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.
Monsieur le Maire,
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecturele 1 {12{25
Publiée ou notifiée le “PrA2lée
DOCUMENT CERTIFIÉ conroffih r Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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SDépartement de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EL AR)
CONSEIL
EGISTRE DES DELIBERATIONS
ICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
N°: 89/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipai, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET: Déclassement du chemin rural des Epinettes et intégration dans le domaine privé
communal.
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
La commune de Barby a engagé dès 2018 les projets de modernisation urbaine Centre Bourg 1 et
Centre Bourg 2. Ces projets prennent place entre le collège Jean Mermoz et de part et d’autre de la
route de la Trousse. Au sud-est de la chaufferie, est prévu un programme immobilier à l'horizon 2030 dénommé le Centre Bourg 2. Plus au sud, des équipements publics à caractère sportif et d'animation vont être réalisés (salle des fêtes, plateau sportif).
Ces projets font apparaitre par endroit une bande de terrain engazonnée non cadastré. Parfois, cette bande engazonné disparait purement ou simplement pour laisser place à un terrain de sport, à l'actuelle salle des fêtes ou à un terrain de tennis.
il s’agit de l’ancien chemin rural dit des Epinettes qui n'est plus utilisé depuis de nombreuses années, qui n’a fait l'objet d'aucun aménagement particulier et dont le tracé n'est plus visible, voire inexistant. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB89-DE
Le conseil municipal a sollicité par délibération du 26 novembre 2018 la désaffectation et le
déclassement du chemin en vue de son aliénation.
Conformément à la loi, une enquête publique a été ouverte du 17 octobre au 03 novembre
2025.
Vu:
Le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.161-1 et L.161-10 : précisant que laliénation d'un chemin rural n’est possible que s’il n’est plus affecté à l'usage du public et après enquête publique;
Le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R161-25 et suivants : détaillant la procédure réglementaire
Le Code général des collectivités territoriales, article L.2241-1 ;
Le Code de la voirie routière, articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 ; Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 relatif aux modalités de l'enquête publique ; La délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2018 décidant d'ouvrir la procédure ;
L'arrêté municipal 94/2025 du 09 septembre 2025 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique ;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Le registre d'enquête publique.
Considérant :
Que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public du fait
d'aménagements successifs ;
Que la procédure d'enquête publique s'est déroulée conformément à la loi du 17 octobre 2025 au 03 novembre 2025 ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB89-DE
# 1 =
- Qu'il y a lieu de procéder au déclassement et à son intégration dans le domaine privé
communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1/ DECIDE le déclassement du chemin rural des Epinettes bordant les parcelles communales
cadastrées :
AM70 Le Chemin Neuf 73230 BARBY_ | Commune de Barby AM69 Le Chemin Neuf 73230 BARBY | Commune de Barby AM216 Le Chemin Neuf 73230 BARBY _ | Commune de Barby AM224 Le Chemin Neuf 73230 BARBY __ | Commune de Barby AM220 Le Chemin Neuf 73230 BARBY _| Commune de Barby AM218 Le Chemin Neuf 73230 BARBY_ | Commune de Barby AM74 Le Chemin Neuf 73230 BARBY | Commune de Barby AM71 Le Chemin Neuf 73230 BARBY | Commune de Barby AM85 Le Chemin Neuf 73230 BARBY_ | Commune de Barby AM60 Le Chemin Neuf 73230 BARBY | Commune de Barby AM59 Le Chemin Neuf 73230 BARBY _ | Commune de Barby AK08 Les Epinettes Commune de Barby AK084 Les Epinettes Commune de Barby
2! INTEGRE le chemin rural susvisé dans le domaine privé communal.
5! CHARGE le Maire :
in . ns n document d'arpentage par un géomètre expert
-__ De procéder aux formalités cadastrales.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 4 /72125
Publiée ou notifiée le 4 {12i2<
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORMEE TE.
Monsieur leMaire JR
_- Christophe PIERRETON- Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB90-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
RO NRC Sn Sn SEEN no NS)
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
: 90/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUK!, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET: Déclassement simplifié d’un bien du domaine public communal — parcelle A1275 — Le Clos des Corti.
Rapporteur: Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
A l'issue de la réalisation des voiries et des espaces verts du Clos des Corti par le promoteur, la
commune a reçu en bien de retour 3 places de stationnement, qu'elle a décidé de vendre par délibération n°68/2025 du 12 novembre 2025. Ces 3 places de stationnement sont à cheval sur la parcelle A1243 que la commune a déclassée de son domaine public par délibération 44/2025 du 19 mai 2025, et la parcelle AI275 qui constitue l'arrière des places de stationnement. Il convient donc de déclasser également cette parcelle AI275 en vue de la vente des places de stationnement sous carport. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
FE
Publié le
ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB90-DE
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Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L. 2141- 4etL. 21412;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS), notamment son article 59, qui permet le déclassement sans enquête publique lorsqu'il est constaté une désaffectation manifeste ;
Considérant que la parcelle A1275, appartenant au domaine public communal, n’est plus affecté au service public de voirie communale;
Considérant que cette désaffectation est manifeste, en ce que cette parcelle A1275 ne constitue plus des stationnements publics ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de prononcer le déclassement du bien précité afin de le faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession à titre onéreux;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE que la parcelle AI 275, n'étant plus affecté au service public de la voirie communale, et sa désaffectation étant manifeste, est déclassée du domaine public communal et intégrée dans le domaine privé de la commune.
- _ AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des documents cadastraux et fonciers. - _ ORDONNE que la présente délibération soit affichée et transmise au contrôle de légalité dans les conditions prévues par la loi.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le ‘112-125
Publiée ou notifiée le ’1%12i2S
DOCUMENT CERTIFIÉ/CONFORME: Monsieur le Maire, |
R L\, La secréfaire de séance, à
Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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SDépartement de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
N°: 91/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance
Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS |
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JULLIEN
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Gontre : 0
Abstention : 0
OBJET : Bilan de la concertation du projet Centre Bourg II
Pièces jointes : Plan de Masse de Principe du projet et bilan de la concertation
Rapporteur: Christophe PIERRETON, Maire.
Exposé des motifs :
1- Rappel du contexte général du projet centre Bourg Il
1-1 Historique du projet :
Le Maire, Christophe PIERRETON, rappelle que le projet du Centre Bourg Il a été initié avec
l'élaboration d'un schéma de référence validé en 2017 puis officiellement lancé par la délibération n°
103/2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024. Le périmètre de l'orientation d'aménagement et
de programmation (OAP) est inscrit dans le PLUI. Cette étude, sur un périmètre de 7 hectares, a permis de faire émerger un projet urbain global, décliné en deux phases opérationnelles.
La 1ère phase est constituée de la réalisation de la place de la mairie, d'une opération immobilière de
115 logements et 4 commerces, et de la nouvelle entrée de ville. La réalisation de cette 1ère phase a
commencé en 2019 pour se terminer en 2025.
De 2021 et 2024, une étude de faisabilité a été réalisée sur la 2ème phase de l'opération Centre bourg.
Cette seconde phase du projet d'aménagement porte sur un secteur de 6 hectares situé en entrée de
ville. Il vise à structurer un nouveau quartier intégrant des logements, des équipements publics et sportifs, ainsi que des espaces publics de qualité, en accord avec les orientations définies par une étude Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ET
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pré-opérationnelle préalable. Le projet devra présenter un caractère novateur dans les aménagements,
tout en intégrant à toutes les étapes, les préoccupations liées au changement climatique.
Les dispositions de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme imposent une concertation obligatoire
préalablement au démarrage des travaux.
Compte tenu du caractère structurant du projet de Centre bourg Il, il appartient au conseil municipal de
formaliser les objectifs du projet et les modalités de concertation préalable.
1-2 Rappel des Objectifs du Projet Centre bourg Il
- Répondre au besoin de logements de la Commune de Barby - _ Parachever l'aménagement du Centre Bourg en le reliant au plateau sportif - Réaliser une opération agréable à vivre d'environ 200 logements, et de quelques activités économiques au RDC
-__ Déplacer et reconstituer les tennis
- Construire une nouvelle salle polyvalente
- Créer un parc ilot de fraicheur au cœur du projet.
2- Formalisation de Ia concertation préalable
Le Maire, Christophe PIERRETON, rappelle que la concertation a pour objectif:
e D'informer les citoyens sur les caractéristiques du projet de Centre-bourg 2. e De recueillir les avis et préoccupations des habitants,
e D'intégrer les retours et suggestions formulés dans le cadre de la finalisation du projet.
ii rappelle aussi qu’une phase de concertation préalable a été organisée, de manière informelle, depuis
2021 dans le cadre du projet du Centre Bourg 2 puis a été officiellement lancée par la délibération n°
54/2025 du 10 juillet 2025 selon les modalités suivantes :
Période de la concertation : Du 01/09/2025 au 31/10/2025
Outils de concertation : Mise à disposition des documents relatifs au projet en mairie et sur le site internet de la commune, ainsi que dans les différents espaces publics.
° Réunions de groupe de travail : Organisation de 2 groupes de travail, constitués à lissue des précédentes réunions publiques, afin de poursuivre la réflexion sur des thématiques spécifiques du projet. Les groupes de travail ont été divisés en 2 pôles thématiques :
o Plateau sportif, le jeudi 18 septembre 2025 : Réflexions sur la configuration, l'équipement et la gestion du futur plateau sportif.
o Aménagements extérieurs et logements, le jeudi 9 octobre 2025 : Echanges sur l'aménagement des espaces publics, la gestion des espaces verts et les flux de
circulation au sein du projet. Réflexion sur la typologie des logements, leur intégration
dans l’environnement
3- Bilan de la concertation
Le 25 novembre 2025 s’est tenue une réunion publique portant sur le bilan de la concertation du Centre Bourg II. Un bilan détaillé de la concertation a été rédigé à l'issue de cette phase, présentant les observations recueillies ainsi que les réponses apportées. Ce bilan est annexé à la présente
délibération.
Les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet du Centre Bourg 2, seront
poursuivis en tenant compte des retours de la concertation. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Le FES Publié le a
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Les remarques déposées pendant la concertation ont fait évoluer le projet : - Accès au bâtiment À par une entrée déjà existant coté chaufferie
- Recul du bâtiment À par rapport à la voirie
- _ Diminution d'un étage du bâtiment A
- Modification des façades pour éviter un visuel rectiligne
- _ Diminution du nombre de logements
- Création d’un merlon végétalisé entre le plateau sportif et les logements situés à l'ouest
- Suppression du terrain de pétanque et du pas de tir à l'arc
Le suivi de la concertation et du projet a été assuré par Roland PARAVY, conseiller municipal délégué
à la démocratie participative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ARRETE le bilan de la concertation mis en place dans le cadre du projet de Centre-bourg Il et
annexé à la présente.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 1/74 25
Publiée ou notifiée le 1%/1212 5
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire. LEE La secri sÉance, pee #
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Christophe PIERRETON \, Cécile BEGARI Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Es
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Département de la Savoie OMIS ETIETEETY Commune de BARBY
SUR GREEN
CONS RP Re20E
N°: 02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS |
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGE, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Martine FIORESE, Corinne GIRERD), Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON, Vincent JUELIEN Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO.
Madame Cécile BEGARD est désignée Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Etat récapitulatif annuel des indemnités de fonction perçues par les élus Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.
Exposé des motifs : La loi n°2019-14661 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles concernant la gestion locale notamment quant aux conditions d'exercice des mandats locaux. A ce titre son article 93 a introduit un article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Chaque année, les communes établissement un état représentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au V de la première partie ou filiale de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »
Par délibération 37/2020 du 25/05/2020, le conseil municipal a fixé le montant des indemnités allouées aux élus comme suit :
Nom Fonction Taux en % de l'indice brut termir|
PIERRETON Christophe Maire 48.30% JULLIEN Vincent Adjoints municipalité 16.45% MERLE Françoise Adjoints municipalité 16.45% BOUVIER Pascal Adjoints municipalité 16.45% GIRERD Corinne Adjoints municipalité 16.45% ROUX Michel Adjoints municipalité 16.45% CORTESE Libérata Adjoints municipalité 16.45% BORRIONE Grégory Conseillers Délégués 3.90% DEBAISIEUX Catherine Conseillers Délégués 3.90% GUICHET Nicolas Conseillers Délégués 3.90% BEGARD Cécile Conseillers Délégués 3.90% MICHOUX Jean-Gérard Conseillers Délégués 3.90% PARAVY Roland Conseillers Délégués 3.90% Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ID : 073-217300300-20251217-2025_DELIB92-DE
Aucun élu ne percevant d'indemnités au titre de syndicats ou d'entreprises visés par l'article L.2123-24-1- 4 au Code général des collectivités territoriales, l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2025 est donc le suivant :
Nom Fonction Montant brut annuel PIERRETON Christophe Maire 23 824.56€ JUELIEN Vincent Adjoints municipalité 8 114.16€ MERLE Françoise Adjoints municipalité 8 114.16€ BOUVIER Pascal Adjoints municipalité 8 114.16€ GIRERD Corinne Adjoints municipalité 8 114.16€ ROUX Michel Adjoints municipalité 8 114.16€ CORTESE Libérata Adjoints municipalité 8 114.16€ BORRIONE Grégory Conseillers Délégués 1 928.72€ DEBAISIEUX Catherine Conseillers Délégués 1 923.72€ GUICHET Nicolas Conseillers Délégués 1 923.72€ BEGARD Cécile Conseillers Délégués 1 923.72€ MICHOUX Jean-Gérard Conseillers Délégués 1 923.72€ PARAVY Roland Conseillers Délégués 1 923.72€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-24-1-1, VU la délibération du 25/05/2020 fixant le montant des indemnités allouées aux élus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREND ACTE de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en 2025.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 j {2} 25
Publiée ou notifiée le_ 1/2 | 2<
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire; /
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Christophè PIERRETON :
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