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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 13 refuge lanoux etude faisabililtr architecturale
Document publié le Lundi 21 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 13 refuge lanoux etude faisabililtr architecturale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 JANVIER 2013
DELIBERATION N°12/13
L’an deux mille treize, le vingt et un janvier à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à Sainte
Léocadie, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : HJOSENDE, J.BOMPIEYRE, J.PUNZANO, JJ.FORTUNY, G.VALLBONA, G.LEBOUTET, R. POUGET,
JC.RIVAYROL, L.LEYGUE, M.PEYTAVI, C.MONTY, J.DOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, D.LLAU, R.CIURANA, JP.MAURELL, X.DE TRAVY, JSSARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, JC.CALVET, R.DOMENECH, JM.ARIS, B.MARTY, M. LEQUIEN, C.GINESTET, F.LICCIARDI, F.DOMINGUEZ Excusés : P.DE PASTORS, J.BATAILLE, IL.PEYRATO, JC.RIBELAYGUE
Absent : S.TUBAU, I.RIGOLOT
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de Séance : Due d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris AMAR
Conseil exercice el =
Date de la‘ Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 30 16/01/2013
Etude de faisabilité architecturale, environnementale et économique d’un refuge gardé à proximité de l’étang du Lanoux
Monsieur le Président rappelle la volonté de la Communauté de Communes de lancer une étude de faisabilité architecturale, environnementale et économique d’un refuge gardé à proximité de l’étang du Lanoux. Il présente à l’assemblée le projet de cahier des charges de cette étude de faisabilité.
VU la délibération n°41/11 en date du 15 Décembre 2011 approuvant le projet d'aménagement de la Vallée de
Font Vive à Porté-Puymorens ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de cahier des charges de l’étude de faisabilité architecturale, environnementale et économique d’un refuge gardé à proximité de l’étang du Lanoux.
- DECIDE de lancer l’étude de faisabilité selon le plan de financement suivant :
Etat (26.7%) : 8 001.00 € HT
Région (26.7%) : 8 001.00 EHT p £= Département (26.6%) : 7 998.00 E HT nn AUTOFINANCEMENT (20%): 6 000.00 E HT 12 AVR. 208 Res 2 AVR. 201
TOTAL 30 000.00 E HT ‘ SOUS-PREFECTURE
DE PRADES
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne Ie règlement de cette opération et la
signature des pièces y afférent.
Ainsi fait et délibéré à SAINTE LEOCADIE les jour, mois et an susdits. [
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant
le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitier la contribution pour l'aide
juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.