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Compte-Rendu - PVconseil03032016
Compte-Rendu - CR 11.04.18
Conseil Municipal - CRCM3MARS2016SUCCINCT
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM3MARS2016SUCCINCT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
Mairie
LE MALESHERBOIS
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 MARS 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE TROIS MARS A 20H00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALESHERBES, LEGALEMENT CONVOQUE LE VINGT-CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME DAUVILLIERS, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES DAUVILLIERS, BAFFOY, BECHU, BERTHELOT C, BERTHELCT I, BISON, BUFFETEAU, CLOUZEAU, DESTIN, DURONSSOY, FAUTRAT, FOUSSARD, HOUDOUX, LANZAROTTI, LEGAL, LE GOURRIEREC, LONGCHAMP, MATONDO, MEIGNANT, MOLVEAUX, ROQUET, ROSSI, SABY, SLOBADZIAN, SONATORE, VAQUIE ET MM. BARDOU, BERCHER H, BIGNET, BOSSARD, BOUCHET, BRANCHE, CATINAT {MANCHECOURT}, CHANCLUD, CIRET, COLIN, COUDRAY, DELMOND, DUQUENOY, GAGNEPAIN, GARCIA, GAUCHER, GAULTIER, GIRARD, GLACE, GODEFROY, GOMBAULT, GRAMOSO, GUERIN, LATCHERE, LEDUR, LETURGIE, MARCHAND, MARTIN, MATIGNON, MERCIER, MOISY, POINCLOUX M, POINCLOUX L., ROUSSEAU F., ROUSSEAU À., ROUSSEAU S., ROUSSEAU B,, ROUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR: M.AMANY À M. MOISY, MME BAUDOIN 4 M. GAGNEPAIN, M. BERCHER 4 M.POINCLOUX M, M. CITRON 4 M.POICEOUX L., M. DUFRENNE 4 MME FAUTRAT, M. FAURIE À M.DELMOND, M. GAURAT 4 M.GUERIN, M. GIRAUD 4 M.GAULTIER, M. HERTZOG A M. ROUSSEAU ALAIN, M. LELE à MME ROQUET, MME MACQUINEAU À MME LONGCHAMP, M.MANIAK 4 M.CCLIN, MME MARCHAND A M.CIRET, MME PASQUET À MME DAUVILLIERS, MME PIAU À MME BISON, M. PINTAT À M. DUQUENOY, M.SENET A M.GIRARD, M.TELLIER À MME MOLVEAUX, M.THERET À M.MARCHAND, MVALLADE À MME LE GAL, M. VALOGNES A MME SONATORE.
ÉTAIENT ABSENTS: MME BOMMEL(DEMISSIONNAIRE), M. CATINAT (LABROSSE), MME DELACUVELLERIE, MME DUCASTEL, M.HUET, M.LEBLANC, MME
RODRIGUES DE SOUSA, M.ROUSSEAU FRANCK,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GIRARD JEAN-PAUL.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 93
PRESENTS : 64
POUVOIRS : 21
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 8
VOTANTS : 85
CONSEILS MUNICIPAUX
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 janvier 2016.
Approuvé après prise en compte des demandes de corrections.
- _ Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 18 janvier 2016.
Approuvé après prise en compte des demandes de corrections.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES
16-03-AFG-01 CREATION DU POSTE DE RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES.
Retirée de l’ordre du jour.
16-03-AFG-02 FORMALISATION DU RECOURS AU BENEVOLAT.
Séance du 3 mars 2016 Page |2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE.
AUTORISE le recours à des collaborateurs bénévoles du service public.
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention pour toute action impliquant le recours à des bénévoles.
PRECISE que la commune a souscrit une garantie couvrant les interventions de bénévoles, auprès de son assureur GROUPAMA.
16-03-AFG-03 DENOMINATION DE VOIRIES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
VALIDE la dénomination des voies.
16-03-AFG-04 INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES AGENTS UTILISANT LEURS VEHICULES PERSONNELS. ‘
” Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
AUTORISE le versement d'indemnités kilométriques aux agents bénéficiant d’un ordre de mission.
DIT que le montant de ces indemnités est fixé au regard de l'arrêté en vigueur.
DIT que les agents concernés bénéficieront d'un arrêté individuel.
16-03-AFG-05 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à . compter du 1® janvier 2016.
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants éventuels afférents à cette convention, notamment en lien avec le transfert de personnel susceptible d'intervenir en 2017.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de la Commune « Le Malesherbois » au chapitre 012.
16-03-AFG-06 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
Séance du 3 mars 2016 Fage |3
ARRETE le montant des dépenses de formation à 5 000 € annuels.
DETERMINE les orientations comme suit :
- Le ‘droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu qui pourra bénéficier, pendant l'exercice de son mandat, de la prise en charge de sa formation relative aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion municipale.
Les thèmes privilégiés seront notamment les formations en lien avec les délégations et/ou
l'appartenance aux différentes commissions, les formations favorisant l'efficacité personnelle {prise de parole, bureautique, gestion des conflits, ….)
- Les sommes inscrites au budget de la Commune correspondent à des sessions de formation, suivies éventuellement au sein de plusieurs organismes, en fonction des demandes des élus
- Chaque formation fera l'objet d'une convention avec l'organisme prestataire de formation.
AUTORISE Madame Le Maire à signer toute pièce afférente aux demandes de formation des élus
DIT que la somme afférente à l’exercice du droit à la formation des élus sera inscrite au chapitre 65 du budget principal des différents exercices budgétaires.
DIT qu'un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif.
16-03-AFG-07 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
DESIGNE Monsieur COUDRAY Michel en qualité de Conseiller Municipal chargé des questions de défense.
16-03-AFG-08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
DESIGNE Monsieur LEDUR, Monsieur DUQUENOY, Monsieur FAURIE, Monsieur GLACE et Madame
SONATORE en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de l'Association « Comité d Jumelage ». .
Séance du 3 mars 2016 Page |4
16-03-AFG-0S CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET AUTRES COMMISSIONS ET JURYS RELATIFS À LA COMMANDE PUBLIQUE.
Considérant que le conseil municipal a décidé de procéder à cette désignation au scrutin majoritaire à main levée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
DÉCLARE membres de la commission d'appel d'offres représentant le conseil municipal les
conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Denis GAUCHER Thierry CATINAT
Fabien BERCHER Christophe LATCHERE
Jean Claude GAULTIER : Bernard MOISY
Hervé GAURAT Michel GUERIN
Marie Françoise Jean Pierre BOUCHET FAUTRAT
PRÉCISE que les suppléants pourront remplacer tout titulaire absent élu sur la même liste,
PRÉCISE que ces nominations sont également valables pour les autres commissions et jurys relatifs à la commande publique, à savoir :
-_ commission de la procédure d'appel d'offres sur performances, - jurys de concours de maîtrise d'œuvre ou de concours d'architecture et d'ingénierie, -_ commissions de délégation de service public.
- Commission MAPA
PRÉCISE que ces nominations sont valables pour toutes les procédures en cours ou à venir, jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du conseïl municipal.
16-03-AFG-10 ANNULATION DE LA VENTE DU PRESBYTERE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
PREND ACTE de la renonciation exprimée par Monsieur Bach et Madame Goeller à se porter
acquéreurs du bien sis 2 Place de l'église - Malesherbes - 45330 Le Malesherboïs (cadastré AD 172, AD 407 et AD 779).
16-03-AFG-11 ACCUEIL ET GRATIFICATION DES STAGIAIRES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le principe de l'accueil, au sein des services municipaux, de stagiaires.
ré
Séance du 3 mars 2016 Pages
DIT qu’en application de l’article L. 124-6 du Code de l'éducation, une gratification mensuelle sera
accordée aux stagiaires accueillis pour une durée supérieure à 44 jours ou 308 heures.
DIT que le montant de la gratification correspondra à 15% du plafond de la sécurité sociale versée dès le 1er jour de stage.
PRECISE que ce taux suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
PRECISE que les stagiaires pourront bénéficier de la prise en charge des frais de transport dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle
du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (sous réserve de présentation du justificatif auprès du service des Ressources Humaines),
DIT que le stagiaire pourra bénéficier de congés, selon les termes définis dans la convention proposée par son établissement.
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions prévues entre l'établissement
d'enseignement, l'organisme d’accueil, le stagiaire ou son représentant légal, voire l'enseignant référent.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012, article 64131 (personnel non titulaire) du budget principal de l’exercice en cours.
16-03-AFG-12 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPORT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
DESIGNE Monsieur Godefroy membre de la commission sport en remplacement de Madame Fautrat.
16-03-AFG-13 AVENANT A LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LA COMMUNE DE COUDRAY ET L'EPFLI.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 consistant à constater la sortie partielle d’une partie des biens en portage et à actualiser le portage selon les modalités initiales (durée et remboursement).
HABILITE Madame le Maire à signer ledit avenant.
AUTORISE l'acquisition des lots AB 223 (lot À de 211m2) et AB 222 (lot B de 896 m2) prélevés sur la parcelle ABp 70 située 6 rue de l'échelle sur le territoire de la commune déléguée de Coudray - 45330 Le Malesherbois.
DIT que le montant de cette acquisition est fixé à 81 528.97€.
HABILITE Madame le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce projet.
Séance du 3 mars 2016 Page |6
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 21 du budget de l'exercice en cours.
16-03-AFG-14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’EPELI (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL) - RECTIFICATIF
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
DÉSIGNE les représentants de la Commune Nouvelle « Le Malesherbois » à l'Assemblée Générale de
l'ÉPFLI Foncier Cœur de France comme suit:
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Monsieur CATINAT Monsieur COLIN
PRECISE que ces désignations sont valables jusqu’à ce qu’elles soient rapportées ou jusqu’au
renouvellement général des conseillers municipaux.
PRECISE que cette désignation annule et remplace la précédente.
16-03-AFG-15 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT DE PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le versement d’une subvention au syndicat de pays Beauce Gâtinais en Pithiverais au titre
de l’année 2016.
DIT que cette subvention sera inscrite au chapitre 011 du budget principal, nature 6573, de l’exercice
en cours.
16-03-AFG-16 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA RÉGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
MUNICIPAL DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
VALIDE les modifications du règlement de la régie de l'Office de Tourisme, tel qu'annexé à la présente délibération,
DESIGNE Mme Noémie BEULIN, responsable du service économique et du tourisme, en qualité de
Directeur de l'Office de Tourisme Municipal.
16-03-AFG-17 VALIDATION DES DELIBERATIONS AUTORISANT LE MANDATEMENT ANTICIPE DE CERTAINS INVESTISSEMENTS AU TITRE DE 2016 (COMPLEMENT DE LA DELIBERATION 16-01-AFG-27 DU 18 JANVIER 2016).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
Séance du 3 mars 2016 Page |7
ENTERINE les délibérations suivantes prises par le conseil municipal de la commune d’Orveau-
Bellesauve :
e délibération 2015 - D55 du 16 décembre 2015 concernant le budget du service de distribution
de l’eau potable,
° délibération 2015 - D56 du 16 décembre 2015 concernant le budget du service de
l'assainissement collectif,
e délibération 2015 - D57 du 16 décembre 2015 concernant le budget principal de la commune.
URBANISME -— ENVIRONNEMENT
16-03-ENV-01 EXTENSION DE LA CAPACITE DE STOCKAGE DE PRODUITS FINIS DE LA SOCIETE PDG PLASTIQUES - CONSULTATION SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
+ EMET un avis favorable sur l'extension de la capacité de stockage de produits finis de la société
PDG PLASTIQUES.
FINANCES
16-03-FIN-01 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015
ET AFFECTATION DES RESULTATS-BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Madame DAUVILLIERS, Maire de la commune nouvelle et Maire déléguée de Malesherbes, ayant
quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Malesherbes,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Malesherbes,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 458 323,59 euros en section de fonctionnement et:
excédentaire de 501 614,55 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 458 323,59 euros en excédent de fonctionnement reporté {F/R002) au budget principal de la nouvelle Commune Le Malesherbois,
DECIDE d’affecter l'excédent d'investissement constaté de 501 614,55 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget principal de la nouvelle Commune Le Malesherbois.
Séance du 3 mars 2016 Fage]S
16-03-FIN-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DE L'EAU - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Madame DAUVILLIERS, Maire de la commune nouvelle et Maire déléguée de Malesherbes, ayant
quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Malesherbes.
ARRETE ie compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Malesherbes.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 131 267,64 euros en section d'exploitation et excédentaire de 302 582,82 euros en section d'investissement.
CONSTATE l'absence de reste à réaliser.
DECIDE d'affecter l'excédent d'exploitation constaté de 131 267,64 euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 302 582,82 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget annexe de l'eau de la nouvelle Commune « Le Malesherboïis ».
16-03-FIN-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Madame DAUVILLIERS, Maire de la commune nouvelle et Maire déléguée de Malesherbes, ayant
quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe de l'assainissement collectif de la Commune déléguée de Malesherbes.
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement collectif de la Commune déléguée de Malesherbes.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 268 265,44 euros en section d'exploitation et excédentaire de 76 400,81 euros en section d'investissement.
CONSTATE l'absence de reste à réaliser.
Séance du 3 mars 2016 Page |9
DECIDE d'affecter l'excédent d'exploitation constaté de 268 265,44 euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l'assainissement collectif de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 76 400,81 euros au résultat
d'investissement reporté (I/R001) au budget annexe de l'assainissement collectif de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL - COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MALESHERBOIS.
Madame FAUTRAT, Présidente de la Communauté de Communes du Malesherbois jusqu’au 31 décembre 2015, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lUNANIMITE.
APPROUVE Ie compte de gestion 2015 du budget principal de la Communauté de Communes du Malesherbois.
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Communauté de Communes du Malesherbois.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 106 463,56 euros en section de fonctionnement et
déficitaire de 287 491,00 euros en section d’investissement.
CONSTATE l'absence de reste à réaliser.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté de 106 463,56 euros en excédent de fonctionnement reporté (F/R002) au budget principal de Ia nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
DECIDE d’affecter le déficit d'investissement constaté de 287 491,00 euros au résultat d’investissement
reporté (1/R001) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015- BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION DE L’ EAU =
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MALESHERBOIS.
Madame FAUTRAT, Présidente de la Communauté de Communes du Malesherbois jusqu’au 31
décembre 2015, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe production de l’eau de la Communauté de Communes du Malesherbois.
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe production de l’eau de de la Communauté de Communes du Malesherbois.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 904 152,49 euros en section d'exploitation et
excédentaire de 20 742,43 euros en section d'investissement.
Séance du 3 mars 2016 Page |10
CONSTATE l'absence de reste à réaliser.
DECIDE d’affecter l'excédent d'exploitation constaté de 904 152,49 euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 20 742,43 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-06 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMUNES DU MALESHERBOIS.
Madame FAUTRAT, Présidente de la Communauté de Communes du Malesherboïs jusqu’au 31 décembre 2015, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Malesherbois,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Malesherbois,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 9 315,49 euros en section d'exploitation et
excédentaire de 1 510,50 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent d'exploitation constaté de 9 315,49 euros en excédent de
fonctionnement reporté {E/R002) annexe de l’assainissement non collectif de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 1 510,50 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget annexe de l'assainissement non collectif de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME.
Madame FAUTRAT, Présidente de la Communauté de Communes du Malesherbois jusqu’au 31 décembre 2015, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe de l'office de tourisme de la Communauté de Communes du Malesherbois,
Séance du 3 mars 2016 Page |11
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe de l'office de tourisme de la Communauté
de Communes du Malesherbois,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 97,68 euros en section de fonctionnement et
excédentaire de 5 879,08 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 97,68 euros en excédent de
fonctionnement reporté (F/R002) au budget annexe de l'office de tourisme de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 5 879,08 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget annexe de l'office de tourisme de la nouvelle Commune « Le Malesherboïis ».
16-03-FIN-08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DELEGUEE DE COUDRAY.
Monsieur GAUCHER, Maire de la commune déléguée de Coudray, ayant quitté la salle, ne prend
pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Coudray,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Coudray,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 65 204,18 euros en section de fonctionnement et
excédentaire de 17 451,27 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 65 204,18 euros en excédent de
fonctionnement reporté (F/R002) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d’affecter l'excédent d'investissement constaté de 17 451,27 euros au résultat
d'investissement reporté {1/R001) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L'EAU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY.
Monsieur GAUCHER, Maire de la commune déléguée de Coudray, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
Séance du 3 mars 2016 Page |12
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Coudray,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Coudray,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 16 744,83 euros en section d'exploitation et excédentaire de 11 822,68 euros en section d’investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l’excédent d'exploitation constaté de 16 744,83 euros en excédent de fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherbois,
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement constaté de 11 822,68 euros au résultat d’investissement reporté (L/R001) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherboïis.
16-03-FIN-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFAECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
PREND ACTE de la renonciation exprimée par Monsieur Bach et Madame Goeller à se porter
acquéreurs du bien sis 2 Place de l’église - Malesherbes - 45330 Le Malesherboïis (cadastré AD 172,
AD 407 et AD 779).
16-03-FIN-11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L'EAU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Labrosse,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Labrosse,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 72 841,73 euros en section d'exploitation et
excédentaire de 5 942,53 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent d'exploitation constaté de 72 841,73 euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
Séance du 3 mars 2016 Page |13
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 5 942,53 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001)} au budget annexe de l’eau la nouvelle Commune « Le
Malesherboïis ».
16-03-FIN-12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DELEGUEE DE MAINVILLIERS.
Madame MOLVEAUX, Maire de la commune déléguée de Mainvilliers, ayant quitté la salle, ne
prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Mainvilliers.
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Mainvilliers.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 29 406,16 euros en section de fonctionnement et
déficitaire de 2 597 euros en section d'investissement.
CONSTATE l'absence de reste à réaliser.
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 29 406,16 euros en excédent de
fonctionnement reporté (F/R002) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
DECIDE d’affecter le déficit d'investissement constaté de 2 597 euros au résultat d'investissement reporté {1/R001) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherboïs ».
16-03-FIN-13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L'EAU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MAINVILLIERS.
Madame MOLVEAUX, Maire de la commune déléguée de Maïnvilliers, ayant quitté la salle, ne
prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Mainvilliers,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Mainvilliers,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 50 812,07 euros en section d'exploitation et excédentaire de 10 774,46 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
Séance du 3 mars 2016 Page |14
DECIDE d'affecter l'excédent d'exploitation constaté de 50 812,07 euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DÉCIDE d'affecter l'excédent d'investissement constaté de 10 774,46 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune « Le Malesherboïis ».
16-03-FIN-14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT.
Monsieur CATINAT, Maire de la commune déléguée de Manchecourt, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Manchecourt,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Manchecourt,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 306 443,46 euros en section de fonctionnement et
déficitaire de 63 247,44 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 306 443,46 euros en excédent de
fonctionnement reporté (F/R002) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d’affecter le déficit d'investissement constaté de 63 247,44 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L'EAU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT.
Monsieur CATINAT, Maire de la commune déléguée de Manchecourt, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE je compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Manchecourt, |
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Manchecourt,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 25 797,47 euros en section d’exploitation et excédentaire de 142 139,82 euros en section d'investissement,
Séance du 3 mars 2016 Page [15
CONSTATE l’absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l’excédent d'exploitation constaté de 25 797,47 euros en excédent de fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherbois,
DECIDE d’affecter l'excédent d'investissement constaté de 142 139,82 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherbois.
16-03-FIN-16 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT.
Monsieur CATINAT, Maire de la commune déléguée de Manchecourt, ayant quitté la salle, ne
prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe de l'assainissement collectif de la
Commune déléguée de Manchecourt,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement collectif de la Commune
déléguée de Manchecourt,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 46 447,82 euros en section d'exploitation et
excédentaire de 34 508,99 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent d'exploitation constaté de 46 447,82euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) du budget annexe de l’assainissement collectif de la nouvelle
Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d'’affecter l'excédent d'investissement constaté de 34 508,99 euros au résultat d'investissement reporté (I/R001) du budget annexe de l'assainissement collectif de la nouvelle
Commune « Le Malesherbois ». |
16-03-FIN-17 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE.
Madame FAUTRAT, Maire de la commune déléguée de Nangeville, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Nangeville,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune déléguée de Nangeville,
Séance du 3 mars 2016 Page |16
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 58 084,16 euros en section de fonctionnement et déficitaire de 9 261,83 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 58 084,16 euros en excédent de
fonctionnement reporté (F/R002} au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d’affecter le déficit d'investissement constaté de 9 261,83 euros au résultat d'investissement reporté (1/R001) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-18 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DE L'EAU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE.
Madame FAUTRAT, Maire de la commune déléguée de Nangeville, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Nangeville,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée de Nangeville,
CONSTATE un résultat de clôture déficitaire de 1 149,64 euros en section d’exploitation et excédentaire de 7 783,02 euros en section d’investissement,
CONSTATE l’absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter le déficit d'exploitation constaté de 1 149,64 euros en excédent de fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherboïis,
DECIDE d’affecter l'excédent d’investissement constaté de 7 783,02 euros au résultat d'investissement reporté (ROO01) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherbois.
16-03-FIN-19 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ORVEAU BELLESAUVE.
Monsieur CHANCLUD, Maire de la commune déléguée d'Orveau-Bellesauve, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune déléguée d'Orveau- Bellesauve,
Séance du 3 mars 2016 Page |17
ARRETE le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune déléguée d'Orveau-
Bellesauve,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 47 009,48 euros en section de fonctionnement et
excédentaire de 13 399,49 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement constaté de 47 009,48 euros en excédent de
fonctionnement reporté (F/R002) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d’affecter l'excédent d'investissement constaté de 13 399,49 euros au résultat
d'investissement reporté (I/R001) au budget principal de la nouvelle Commune « Le Malesherbois ».
16-03-FIN-20 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET DE L'EAU DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ORVEAU BELLESAUVE.
Monsieur CHANCLUD, Maire de la commune déléguée d’Orveau Bellesauve, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée d’Orveau-Bellesauve,
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe distribution de l’eau de la Commune déléguée d’Orveau-Bellesauve,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 26 836,31 euros en section d’exploitation et excédentaire de 60 612,48 euros en section d’investissement,
CONSTATE l’absence de reste à réaliser,
DECIDE d’affecter l’excédent d’exploitation constaté de 26 836,31 euros en excédent de fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherbois,
DECIDE d’affecter l'excédent d'investissement constaté de 60 612,48 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget annexe de l’eau de la nouvelle Commune Le Malesherbois.
16-03-FIN-21 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, DU COMPTE DE GESTION
2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BÜUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ORVEAU BELLESAUVE.
Monsieur CHANCLUD, Maire de la commune déléguée d’Orveau Bellesauve, ayant quitté la salle,
ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe de l'assainissement collectif de la Commune déléguée d'Orveau-Bellesauve,
Séance du 3 mars 2016 Page |18
ARRETE le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement collectif de la Commune déléguée d’Orveau-Bellesauve,
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 90 450,92 euros en section d'exploitation et
excédentaire de 5 509,76 euros en section d'investissement,
CONSTATE l'absence de reste à réaliser,
DECIDE d'’affecter l'excédent d'exploitation constaté de 90 450,92 euros en excédent de
fonctionnement reporté (E/R002) au budget annexe de l'assainissement collectif de la nouvelle Commune « Le Malesherbois »,
DECIDE d'’affecter l'excédent d'investissement constaté de 5 509,76 euros au résultat
d'investissement reporté (1/R001} au budget annexe de l'assainissement collectif de la nouvelle
Commune « Le Malesherboïs ».
M. BOSSARD quitte la séance du Conseil.
16-03-FIN-22 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE.
ATTESTE de la tenue régulière du débat d'orientation budgétaire.
16-03-FIN-23 CREATION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE.
DRESSE la liste de présentation comme suit :
Contribuables Le Malesherbois :
Nom- Prénom Date et lieu de Adresse
naissance
Profession Catégorie
VALLADE Patrick 6, rue de la
Carillonnerie -
45330 COUDRAY
3, rue du Châtelet
- 45330
COUDRAY
7, chemin de
Gollainville -
45330 COUDRAY
20, rue du
Châtelet - 45330
COUDRAY
BOUDIN Joël
COUTURE Daniel
RIVIERE Gilles
ROUSSEAU
Fabrice
22 bis route de
Maisoncelle
45330 LABROSSE
Titulaire
BERCHER Fabien 12 Rue de la
Grange 45330
LABROSSE
Suppléant
Séance du 3 mars 2016 CIRE Philippe 39, route de
Maisoncelles -
45330 LABROSSE
Magasinier Suppléant
DAOUST Patrick 32, route de
MAISONCELLES -
45330 LABROSSE
Retraité Titulaire
GOMBAULT
Xavier
12 chemin de la
Grouette 45330
Nangeville
CIRET Guy 33 rue St Martin
45330
NANGEVILLE
FAUTRAT Marie-
Françoise
4 place des
Marronniers
45330
NANGEVILLE
ROUSSEAU Benoit 24 rue Saint
Martin 45330
NANGEVILLE
DUFRENNE Bruno 9 rue Saint Martin
45330 Nangeville
CATINAT Thierry 20, rue de Paris -
45330
MANCHECOURT
Titulaire
COISNON Jean-
Claude
1, place de l'Eglise
- 45300
MANCHECOURT
Suppléant
MARCHAND
Cédric
6, Grande Rue
45300
MANCHECOURT
Titulaire
ROUSSEAU André 7, place de l'Etoile
- 45300
MANCHECOURT
Suppléant
BEAUVALLET
Gérard
6, rue des Saules -
DOUZONVILLE -
45300
MANCHECOURT
Suppléant
MERCIER David 6, rue Fleurie -
45300
MANCHECOURT
Titulaire
LEBLANC Claude 3, rue de
Boigneville -
45330
MALESHERBES
BOITIER Liliane 23, rue Chevrier -
45330
MALESHERBES
CAILLOUX Alain 12, rue de
Boigneville -
45330
MALESHERBES
IMBAULT Patrick Rouville - 45330
MALESHERBES
BEGAUD Yves 11, rue Jean
Rostand - 45330
MALESHERBES
PALLUAUET Marc 8, rue de
Vauluizard -
Séance du 3 mars 2016
Page 19 45330
MALESHERBES
JOBY Monique 28, rue Raoul
FOLLEREAU -
45330
MALESHERBES
ROUSSEAU Marcel 2, avenue Jean
Cocteau - 45330
MALESHERBES
GARZENNE 37, rue Saint-
Christiane Guillaume -
45330
MALESHERBES
METAYER Jean- 15 Ter, rue Saint-
Paul Guillaume -
45330
MALESHERBES
DELMOND Franck 28, rue Jean
Mermoz - 45330
MALESHERBES
THEVRET Ferme Maïilleton -
Pierrette 45330
MALESHERBES
ROUSSEAU Jean 11, rue des
collèges - 45330
MALESHERBES
THIBOUT Marius 18, avenue du
Général Leclerc -
45330
MALESHERBES
BOSSARD 29, rue des
Christian Tilleuls - 45330
MAINVILLIERS
LEPRÊTRE 6, rue des Tilleuls
Yannick - 45330
MAINVILLIERS
MOLVEAUX 23, Grandvilliers -
Claudine 45330
MAINVILLIERS
BALERIA Bruno 19, Oinville -
45330
MAINVILLIERS
ROQUET Eudivine 10 rue des tilleuls
45330
MAINVILLIERS
LELE Joao 5 la râperie 45330
MAINVILLIERS
GODARD Lionel 15, rue des
Tilleuls - 45330
MAINVILLIERS
GAULTIER Jean- 2, chemin de
Claude Blandy - 45330
MAINVILLIERS
MORISSEAU 45330
Xavier MAINVILLIERS
TOURNE Michel 6, rue du Buisson
- 45330 ORVEAU
BELLESAUVE
Séance du 3 mars 2016 ROUSSEAU Régis 8, rue de la Plaine
- 45330 ORVEAU
BELLESAUVE
BOUCHET Gérard 8 rue de la Plaine
45330 ORVEAU
BELLESAUVE
SABY Cécile 2,rue des
Grisonnières -—
45330 ORVEAU
BELLESAUVE
CHANCLUD
Dominique
2 bis rue du
Buisson - 45330
ORVEAU
BELLESAUVE
BOURDARIAS
Pascal
9, rue du 11
Novembre -
45330 ORVEAU
BELLESAUVE
ROUSSEAU André Abis, rue du 11
Novembre -
45330 ORVEAU
BELLESAUVE
Contribuables résidant hors Le Malesherbois :
Nom- Prénom Date et lieu de Adresse Profession Catégorie
naissance
CITRON Olivier 3, rue Jacques
Cœur - 45330
AUGERVILLE LA
RIVIERE
ORTMANS 1 Villa Jocelyn -
Thierry 75116 PARIS
MORISSEAU Ferme de
Xavier Brétigny - 28160
DANGEAU
JOUE Gérard 4, rue Antheaulne
- 77140
NEMOURS
DEGEZ Jean- 4, route
Claude d'Estouches -
91660
MEREVILLE
BALANCON Jean 15 sentier de la
Baptiste messe 45300
RAMOULU
TRIFFAULT Myrtil 3 sentier des
Carmeaux
91720
BOIGNEVILLE
BEAUVALLET 45300 RAMOULU agriculteur
Christian
Propriétaires de bois
ORTMANS Thierry 1 Villa Jocelyn - 75116 PARIS
THEVRET Pierrette
BOILET Pascal 3 rue des Neuf Fontaines Orveau Bellesauve 45330 Le Malesherbois
Séance du 3 mars 2016
e [21 HERSANT Stéphane 10 rue des Alouettes Hameau de Gollainville
Orveau Bellesauve 45330 Le Malesherbois
LASSER Jean 2 Place du 14 juillet Orveau Bellesauve 45 330 Le Malesherbois
PORTHEAULT Bernard 2 Place du 14 juillet Orveau Bellesauve 45 330 Le Malesherbois
PRÉCISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques par
l'intermédiaire des services préfectoraux.
EXPRIME le souhait que le Directeur Départemental des finances publiques établisse sa liste en veillant à la représentativité des communes fondatrices que sont Coudray, Labrosse, Manchecourt, Malesherbes, Mainvilliers, Nangeville, Orveau-Bellesauve
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Séance du 3 mars 2016