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Procès Verbal - Proces verbal CM 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Esches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l’Oise
Arrondissement de Beauvais
MAIRIE D’ESCHES
60110 Esches
Tél. 03.44.22.09.10.
secretariat@esches.fr COMMUNE D'’ESCHES
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 JANVIER 2024
Séance du 25 janvier 2024 à 20h30 en mairie d’Esches -— salle du Conseil Municipal
Membres présents :
M. VANHOUTTE Denis, Maire.
Mmes et MM. : ROCH Corinne, PIOCELLE Pascal, GRAUX Bernard, PELLEGRINELLI Serge,
Adjoints au Maire.
MM. : EDELINE Franck, VANHOUTTE Michel, Conseillers municipaux délégués.
Mmes et MM. : AGATA Rémy, ROUTIER Véronique, DA SILVA Erwann, LEDANSEUR Barbara,
PELLIZZARI Fabrice, DOURLEN Catherine, DEKPONTO Virgile.
Membres représentés :
Mme Corinne DUQUESNEY donne pouvoir à M. VANHOUTTE D.
Absentes excusées : Mmes PIQUEUR Lucie, LAPLISE Christiane, HOUGUENADE Catherine,
DUQUESNEY Corinne, ABOSO Catherine.
Secrétaire de séance :
M. DA SILVA Erwann
M. le Maire ouvre la séance à 20h30 après avoir fait l'appel des membres présents et constaté
que le quorum est atteint.
A l’ordre du jour :
- Désignation secrétaire de séance,
-__ Approbation procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023,
- ILEP Avenant n°07,
- _ Demande de subventions travaux toiture école du Moulin,
- Demande de subvention acquisition et travaux aire de jeux
-__ Dissolution du SMIOCE,
- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle,
- Convention territoriale CAF,
- Questions diverses.
Procès-verbal du conseil municipal — jeudi 25 janvier 2024
- Rue du Château - 60110 ESCHES - page 1sur 3 1/ Désignation secrétaire de séance
N°01/2024 — M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme DA SILVA Erwann
comme secrétaire de séance. Désignation approuvée à l’unanimité des présents et représenté.
2/ Approbation procès-verbal conseil municipal du 5 octobre 2023
N° 02/2024 - M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
qui s’est tenue le 05/10/2023. Il demande si ce procès-verbal appelle des observations. Le
Conseil Municipal adopte ce procès-verbal à l’unanimité des présents et représenté.
3/ ILEP avenant n° 07
N° 03/2024 — M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2024 et
l'avenant n° 07 de l'ILEP (Initiatives Laïques d'Education Populaire). Il rappelle le contrat de
délégation de service public dont l'association I.L.E.P. est délégataire pour la période allant de
janvier 2018 à décembre 2025. Il indique qu'il convient de se prononcer sur le fait de conserver
la sté « LA NORMANDE » comme prestataire restauration.
Le budget prévisionnel 2024 s'élève à 411 783,06 € et une participation communale de
234 244,44 €. Le Conseil Municipal APPROUVE :
- le budget prévisionnel 2024 et la participation communale,
- l’avenant n° 07 et les annexes,
Et DECIDE de conserver la société « LA NORMANDE » comme prestataire « restauration ».
Décision adoptée à l'unanimité des présents et représenté.
4/ Demande de subvention travaux toiture école du Moulin
N° 04/2024 -— M. le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de toiture prévus à l’école du
Moulin. Il présente deux devis d'isolation et d'étanchéité concernant la verrière et la toiture
des sanitaires. Le Conseil Municipal DECIDE :
- La réalisation de ces travaux de toiture pour les montants suivants 11 815 € HIT.
(verrière) et 40 345 € HT (toiture sanitaires)
-__ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise,
-__ Sollicite le fonds d'aide à l’investissement des communes auprès de la Communauté de
Communes des Sablons.
Décision adoptée à l'unanimité des présents et représenté.
5/ Demande de subvention acquisition et travaux aire de jeux
N° 05/2024 — M. le Maire rappelle à l'assemblée son intention d'acquérir de nouveaux
équipements pour l'aire de jeux qui est en fonction depuis 2005. Il présente deux propositions
pour l’acquisition d’un nouvel équipement et pour la réalisation de travaux sur équipement
existant.
Le Conseil Municipal DECIDE :
-__ l'acquisition d’un nouvel équipement pour un montant de 36 400 € HT,
- la réalisation de travaux sur équipement existant pour un montant de 2 292,45 € HT,
Procès-verbal du conseil municipal — jeudi 25 janvier 2024
page 2 sur3 - _ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise,
- _ Sollicite le fonds d'aide à l'investissement des communes auprès de la Communauté de
Communes des Sablons.
Décision approuvé à l'unanimité des présents et représenté.
6/ Liquidation du SMIOCE
N° 06/2024 — M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la
dissolution du SMIOCE (Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'Environnement.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représenté.
7/ Convention territoriale CAF
N° 07/2024 — M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le projet
de convention territoriale globale conclu entre la CCS (Communauté de Communes des
Sablons et la CAF (caisse d'allocations) de l’Oise. Il rappelle les enjeux de cette convention
d’une durée de 5 ans pour la période de 2023-2027.
Le Conseil Municipal APPROUVE ce projet de convention à l’unanimité des présents et
représenté.
8/ Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
N° 08/2024 — M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est possible d’octroyer une prime
exceptionnelle « pouvoir d'achat » au personnel communal. Après avoir rappelé le caractère
exceptionnel de cette possibilité et après avoir indiqué que la somme totale maximale
représente 3400 € pour l'ensemble du personnel concerné, il demande au Conseil Municipal
de se prononcer sur l'instauration de cette prime
Le Conseil Municipal DECIDE :
- d'instaurer cette prime dans la limite maximale autorisée suivant le décret n° 2023-
1006 du 31/10/2023 paru au Journal Officiel de la République et demande à M. le
Maire de recueillir l’avis du Comité Social Territorial.
Décision approuvé à l'unanimité des présents et représenté.
QUESTIONS DIVERSES : . M. le Maire indique que les travaux du « parcours santé » vont
démarrer prochainement sur l’espace de l’aire de jeux face à la mairie. Il indique que le début
des travaux relatifs à la création d’une voie douce allant d’Esches à Méru est prévu pour le
2°"e semestre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Procès-verbal du conseil municipal — jeudi 25 janvier 2024
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