Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M. DU 30 MAI 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M. DU 30 MAI 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Esches. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M. DU 30 MAI 2024)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Transports, Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

MAIRIE D’ESCHES

60110 Esches

Tél. 03.44.22.09.10.

secretariat(@esches.fr COMMUNE D’ESCHES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2024

Séance du 30 mai 2024 à 20h30 en mairie d’Esches - salle du Conseil Municipal

Membres présents :

M. VANHOUTTE Denis, Maire.

Mmes et MM.: ROCH Corinne, PIOCELLE Pascal, GRAUX Bernard, LAPLISE Christiane,

Adjoints au Maire.

MM. : EDELINE Franck, VANHOUTTE Michel, Conseillers municipaux délégués.

Mmes et M.: HOUGUENADE Catherine, DUQUESNEY Corinne, AGATA Rémy, ABOSO

Catherine, DOURLEN Catherine,

Membres représentés :

M. PELLEGRINELLI Serge donne pouvoir à M. GRAUX B.

Mme LEDANSEUR Barbara donne pouvoir à Mme ABOSO Catherine

Absents excusés : Mmes et MM. PIQUEUR Lucie, LEDANSEUR Barbara, PELLEGRINELLI Serge,

Fabrice PELLIZZARI, DA SILVA Erwann, DEKPONTO Virgile.

Secrétaire de séance :

Mme Véronique ROUTIER

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 après avoir fait l'appel des membres présents et constaté

que le quorum est atteint.

A l’ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance,

-__ Approbation procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2024,

-__ Approbation du Compte Financier Unique 2023,

- Acquisition licence IV,

-__ Avis sur demande implantation et exploitation d’un entrepôt logistique,

- Adhésion à la convention cadre unique missions et services du Centre de Gestion de

l'Oise(CDG 60),

Procès-verbal du conseil municipal — jeudi 30 mai 2024

- Rue du Château - 60110 ESCHES - page 1 sur 4- Adhésion au programme de déploiement infrastructures recharges véhicules

électriques (IRVE) sur le territoire du Syndicat d’Energie de l'Oise (SE 60),

- Adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le Syndicat d’Energie de

l'Oise (SE 60),

- Mise en place de la prime pouvoir d'achat (personnel communal),

- Demande d’avis au Comité Social Technique (CST) sur la modification des horaires du

personnel administratif,

- Vente tente de réception,

- Questions diverses.

1/ Désignation secrétaire de séance

N°15/2024 — M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme ROUTIER Véronique

comme secrétaire de séance. Désignation approuvée à l’unanimité des présents et

représentés.

2/ Approbation procès-verbal conseil municipal du 13 mars 2024.

N° 16/2024 - M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

qui s'est tenue le 13/03/2024. Il demande si ce procès-verbal appelle des observations. Le

Conseil Municipal adopte ce procès-verbal à l’unanimité des présents et représentés.

3/ Approbation du Compte Financier Unique 2023

N° 17/2024 — M. le Maire ne prend pas part au vote M. PIOCELLE préside la séance le temps

du vote du CFU — procédure dématérialisée permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur (Maire) et celles du comptable (Trésorier).

Le Conseil Municipal, adopte le CFU avec 14 VOIX « POUR » (13 présents et 2 pouvoirs) le maire

n'ayant pas pris par au vote comme le prévoit la loi.

4/ Acquisition licence IV

N° 18/2024— M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'acquérir la licence IV

suite à la fermeture du restaurant situé au 300 rue Nationale. |! indique que la commune peut

se porter « acquéreur » de cette licence pour la conserver sur la commune.

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de cette licence et fixe le prix d'achat à 4500 £uros.

Décision adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

5/ Installation et exploitation d’un entrepôt logistique.

N° 19/2024 - M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux permis de construire ont été

déposés en 2022 par la société « SCCV MEME » pour la construction d’un entrepôt logistique

sur les deux communes d’Esches et Méru. Il indique que Madame la Préfète de l'Oise a prescrit

une consultation du public du 23/04/2024 au 21/05/2024 inclus dans le cadre du régime

d'enregistrement dont relève cette installation classée pour la protection de l’environnement.

ll indique que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande

d'enregistrement dès le début de la consultation publique et au plus tard le 5 juin 2024.

Vu la demande d'enregistrement déposée le 3/11/2023 par la SCCV MEME en vue d’implanter

et d'exploiter une plateforme logistique sur le territoire des communes d’Esches et Méru.

Procès-verbal du conseil municipal jeudi 30 mai 2024

page 2 sur 4Considérant que la ZAC existe depuis 1991, que les différents réseaux (électricité, eau, défense

incendie) ont été réalisés depuis plusieurs années,

Considérant que le projet est strictement conforme aux attentes de la commune sur le plan

architectural ainsi qu'en matière d'insertion paysagère,

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité des présents et représentés.

6/ Adhésion à la convention cadre unique missions et services du CDG 60.

N° 20/2024 - M. le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l'adhésion de la commune à

la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 60. Il rappelle

que les services et missions du CDG 60 couvre notamment les activités de conseils et

formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique

territorial, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application de règles relatives

au régime de retraite CNRACL.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention unique à l’unanimité des présents

et représentés.

7/ Adhésion au programme de déploiement infrastructures recharges véhicules électriques

{IRVE) sur le territoire du Syndicat d’Energie de l'Oise.

N° 21/2024 - M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d’adhérer au programme

de déploiement IRVE afin de permettre l'installation d’une borne de recharge pour véhicules

électriques sur la commune d’ESCHES.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au programme de déploiement infrastructures

recharges véhicules électriques (IRVE) sur le territoire du Syndicat d’Energie de l'Oise à

l’unanimité des présents et représentés.

8/ Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'énergie coordonné par le SE60.

N° 22/2024 — M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur

l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat d'énergie et d'accepter

les termes de la convention constitutive de ce groupement.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat

d'énergie et d'accepter la convention liée à celui-ci à l’unanimité des présents et représentés.

9/ Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

N° 23/2024— M. le Maire rappelle à l'assemblée sa demande d'avis au comité social territorial

(CST) sur la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il indique que le CST

a émis un avis favorable en date du 12/03/2024 et qu’il convient de délibérer sur la mise en

place de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

Le Conseil Municipal décide le versement de cette prime pouvoir d'achat exceptionnelle aux

agents éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31/10/2023 à l'unanimité des

présents et représentés.

10/ Demande d'avis au CST sur la modification des horaires du personnel administratif

N° 24/2024 - M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter le CST afin

d'obtenir un avis sur la modification des horaires du personnel administratif.

Procès-verbal du conseil municipal — jeudi 30 mai 2024

page 3 sur4Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de recueillir l’avis du CST sur cette modification

d'horaires et de délibérer lors d’une prochaine séance.

11 / Vente tente de réception.

N° 25/2024 — M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'achat d’une tente de réception en

2021. Il indique que cette tente pourrait être céder à une association sportive de Bornel qui

est à la recherche d’une tente d'occasion.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et des représentés la cession de cette

tente et fixe le prix à 1500 euros.

QUESTIONS DIVERSES : M. le Maire indique que le feu d'artifice et le repas de la fête nationale

auront lieu le vendredi 12 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Procès-verbal du conseil municipal - jeudi 30 mai 2024

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