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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 1)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ae Grand faaan ontauban
Q? Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 janvier 2020
N° 1/01/2020 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES =
L'an deux mille vingt, le mercredi 29 janvier à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 23 janvier 2020.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS,
Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH,
Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul
GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian
MOULIS, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI,
Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à
Christian PEREZ, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Jean-François
GARRIGUES à Sophie LARAN, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2 |
A |
Madame, Monsieur, Clarisse HEULLAND, Gaël ABARLY. ñ
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Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban| com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat
certaines attributions de cette assemblée :
Vu la délibération n°140 du 18 juillet 2019, prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 janvier 2020, il vous est demandé de bien
vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
2019 :
Emprunt de 5 000 000 EUR auprès de la Banque Postale -
26 Financements 2019/2020 2BAEQS
297 Emprunt GMCA de 3 000 000 EUR auprès de la Banque Populaire 28/11/2019
Occitane
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308 ouvrage d'art : Avenant N°1 08/12/2019
304 Boulevard Urbain Ouest - Travaux de réalisation du tronçon 1C 03/12/2019
lot 2 : terrassement : Avenant N°1 Boulevard Urbain Ouest - Travaux de réalisation du tronçon 1C/3
306 Assainissement : Avenant N°2 08/12/2019
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90 Éclairage Public : Avenant N°1 08/12/2019
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311 l'IME Pierre Sarraut - Complément à la décision 236/2019 du 10/12/2019
01/10/2019
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07/01/2020
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
La| Présidente,
0 3 FEV. 2020
0 3 FEV. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 janvier 2020