Procès Verbal - PV CM 6 octobre 2025

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Procès Verbal - PV CM 6 octobre 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Saoû Commune en Biovallée®

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 6 octobre 2025

Le 6 octobre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, le 1* octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 7

Nombre de procurations : 4

Nombre d’absents excusés : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Daniel Gilles - Adjoints, Olivier Desbos, Marc Perrin, Céline Stoll, Régis Viret

Représentés: Marie Roche (pouvoir à Raphaël Paillot), Elle Moerman (pouvoir à Francis Dischert), Anne Rossi (pouvoit à Daniel Gilles) Nellie Dauvier (pouvoir à Céline Stoll)

Excusés : Sophie Bacus, Iohann Leblanc

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 7 Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 21h35.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, # convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Le conseil municipal est précédé d’une présentation faite par Fabien Duvert, DGS de la CCVD, sur l'avancée des projets et réalisations de la CCVD sur le mandat 2020/2026.

1 Délibération pour demande de subvention au SDED pour des travaux d'économies d'Energie

La commune de SAOU projette des travaux sut le bâtiment de l’école, consistant notamment à :

- Reprise de l’éclairage de l'Ecole : du hall, WC filles, WC garçons, bureau du directeur - Reprise de l’éclairage du secrétariat de Mairie

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 3 203.73 € HT.

A Punanimité le Conseil Municipal décide :

- d'AUTORISER le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme — SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l'opération de Travaux d’Economies d'Energie.

- Et d'AUTORISER le Maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

2. Délibération formulant avis sur le nouveau projet SAGE Drôme

Monsieur le Maire indique que la commune SAOU est consultée pour avis sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Drôme par la Commission Locale de l'Eau.

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que ce schéma d’aménagement fut le premier en France et que nous en sommes à sa troisième révision. Monsieur le Maire rappelle aussi les enjeux liés à l’eau, tant en manière de gestion de la ressource, de priorités d’usage ou de capacités d’adaptation au réchauffement climatique faisant de la résilience et la sobriété des enjeux essentiels.

Monsieur le Maire indique que l'avis à formuler porte sur les trois documents constituant le projet de SAGE : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), son Atlas ainsi que le règlement.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

- d'EMETTRE un avis favorable sur le projet de révision du SAGE.

- Et CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président de la CLE et Monsieur le Président du SMRD.

3. Délibération portant publication d'un marché de fourniture de chaleur pour les bâtiments Mairie / Ecole /Salle des fêtes

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de la commune de changer les chaudières des bâtiments communaux en les faisant passer d’un modèle fossile à une énergie plus vertueuse et locale. À ce titre, Monsieur le Maire rappelle que la chaudière de la Poste a été changé courant 2023 pour passer d’une chaudière fioul à une chaudière à granulés beaucoup plus efficace.

Un bureau d’études avait été chargé d’étudier les possibilités de changement de la chaudière pour le bâtiment de la Maitie/Ecole. La panne récente du bruleur de cette chaudière qui nécessite son changement justifie plus encore ce choix d’aller vers des modes de chauffage plus modernes et plus vertueux, que ce soit aussi bien en terme d’environnement que d’économies.

Afin de simplifier la démarche et les investissements pour la commune, il a été suggéré d’explorer la possibilité de faire intervenir un tiers extérieur avec vente de chaleur. Lors de la commission générale en date du 28 octobre 2024, les élus ont examiné une solution proposée par la coopérative DWATTS qui montre la faisabilité d’une solution de portage par un tiers de fourniture de chaleur.

Le contrat de chaleur renouvelable en lien avec la CCVD peut apporter un financement de 59 664 €, sur un total de Pordre de 150 000 € HT: Par ailleurs, le projet pourrait également bénéficier du coup de pouce des certificats d'économie d'énergie d’un montant de l’ordre de 160 OO0€ à 170 000€, à condition que les polices d'abonnement soient signées avant le 31/12/2025 avec l’ensemble des futurs abonnés au réseau de chaleur et que les premières facturations interviennent avant le 31/12/2027. Aux vues de ce calendrier, le titulaire du marché doit être notifié au plus tard mi-novembre 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

-d'APPROUVER le lancement d’une consultation pour un marché public de fourniture de chaleur

-Et d'AUTORISER le Maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

4. Délibération portant demande de subvention pour la rénovation du toit de PEglise.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de la dotation de solidarité aux territoires, pour les travaux de rénovation de la toiture de l'Eglise.

Monsieur le Maire précise que le taux subventionnable de la commune de SAOÛ est de 55%

Le montant des travaux est estimé à 32 672.40 €TTC et comprend le remplacement des tuiles cassées et défectueuses, la reprise des nez de tuiles et des faîtages, ainsi que la reprise des solins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité, décide :

-d'APPROUVER la demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de la dotation de solidatité aux territoires, pour les travaux décrits ci-dessus,

- Et d'AUTORISER le Maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire,

5. Délibération portant Bon d’Achat.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que 7 jeunes de SAOÛ se sont portés volontaires pour assurer l’installation et le service du repas communal ayant eu lieu le dimanche 14 septembre 2025.Afin de les remercier de leur service, il est proposé d'offrir à ces 7 jeunes Saoûniens un bon d'achat à la Librairie La Balançoire de Crest (bon d’achat d’une valeur de 20.00€ TTC chacun)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

_ D’APPROUVER l'achat de 7 Bons d’achat d’une valeur de 20.00€TTC à la librairie La Balançoire de Crest

- D'OFFRIR ces bons d’achat à chacun des jeunes ayant participé à l’organisation du repas communal du 14 septembre 2025

Par ailleurs, l’ensemble du conseil municipal remercie ces jeunes volontaires grâce à qui le repas communal fut une réussite.

6. Questions diverses

Aucune question diverse n'étant abordée, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h21.

Fait à Saoû, le 13 octobre 2025,

Le Maire PS Le Secrétaire