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Compte-Rendu - cr cm 20230412 2
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20230412 2)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
1/17
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, 12 place Saint-Pierre à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRESENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Paméla BOISARD, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Sébastien REYSER, Dominique GARAY, Paquita ZANIN, Serge BOURREL, Jean-Paul NAYRAL, Pierre GAYRAL, Chantal REBOUT, Richard HALUPNICZAK, Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Eliane CSOMOS à Philippe BLANQUET. SECRETAIRE DE SEANCE : Julien CHARLUET.
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 18
Ouverture de la séance à 18h35.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février et du 16 mars 2033 :
Adoptés à l’unanimité.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 16 mars 2023 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
24/02/2023 UGO ARCHITECTE Avenant travaux aménagement des garages de La Poste afin de créer un local de tri 3 000,00 €
10/03/2023 VERT CHEZ MOI Réservation 30 repas pour le 3/06/2023 300,00 €
14/03/2023 GOUPIL Réparation véhicule GOUPIL 336,00 €
14/03/2023 SD CONTRUCTIONS Démolition bordures et pose de nouvelles bordures cimetière 2 376,00 €
15/03/2023 SOPHIE BERNARD Enregistrement, montage et diffusion CM du 16 03 2023 41,48 €
17/03/2023 ACTION FROID Diverses fournitures restaurant scolaire 411,00 €
17/03/2023 ORAPI Produits d'entretien bâtiments 868,00 €
21/03/2023 ZEROWASTE Devis annulant celui du 22/12 intervention à l'école primaire projet ma santé mon eau 530,12 €
22/03/2023 CORREA BOURDARIOS Travaux pour le rebouchage de trous dans la sacristie de l’église 1 023,80 €
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 2/17
29/03/2023 CORREA BOURDARIOS Travaux de purge et stabilisation des merlons abîmés sur l’église 6 395,51 €
II/ Délibérations :
Approbation du Compte de Gestion 2022 (budget principal), délibération n°2023-03-01
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2022.
Le compte de gestion tenu par le receveur du service de gestion comptable de Muret est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur,
Article 2 : dit que le compte de gestion de l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Vote du Compte Administratif 2022 (budget principal), délibération n°2023-03-02
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 467 731.18€ 2 620 388.45€
RECETTES 2 863 667.42€ 3 298 677.68€
RESULTATS 2022 395 936.24€ 678 289.23 €
REPORTS 2021 1 357 792.84 € - 770 635.26 €
RESULTAT AVANT RAR 1 753 729.08€ - 92 346.03 €
SOLDE DES RAR 2022 (Restes
À Réaliser)
/ - 59 654.74 €
RESULTAT APRES RAR 1 753 729.08€ - 151 910.77 €
Résultat final : + 1 601 818.31 €
Les dépenses et recettes sont réparties en chapitres conformément au document budgétaire joint à la délibération. 3/17
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD)
Affectation du résultat 2022 sur le budget principal, délibération n°2023-03-03
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’affecter le résultat 2022 du budget principal comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
(section de fonctionnement cumulé au
31/12/2022)
+ 1 753 729.08 € (A),
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit
cumulé de la section d’investissement pour le
budget principal, y compris les restes-à-réaliser.
- 151 910.77 € (B),
(déficit d’investissement
cumulé de - 92 346.03€
+ RAR négatifs de
59 564.74 €)
Affectation complémentaire en réserve en Section
d’Investissement /
Soit au 1068 (Recettes en SI)
Couverture du déficit d’investissement cumulé
après reprise des RAR du budget principal
- 151 910.77 €
Report à nouveau créditeur
en section de fonctionnement (002)
1 601 818.31 € (A-B)
Pour : 14 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD)
Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2022, délibération n°2023-03-04
En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2022 ci-dessous :
- Les cessions immobilières réalisées en 2022 :
Pas de cessions.
- Les acquisitions immobilières réalisées en 2022 :
- Un terrain nu d’une superficie de 5063 m2, parcelles cadastrées section K n°270, 1004, 1006, 1008, 1010 au prix de 35 000€.
- Un terrain nu d’une superficie de 2 455m2, parcelle cadastrée section ZA n°139, au prix de 1€.
- Un terrain bâti d’une superficie de 77 m2, parcelles cadastrées section H 841, 842 et 843, au prix de 1€. 4/17
Vote des taux 2023 des taxes ménages, délibération n°2023-03-05
L’article 16 de la loi n°2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) par étapes sur une période allant de 2020 à 2023 et a intégré une réforme de la fiscalité locale visant à assurer la compensation intégrale des collectivités concernées.
Ainsi, désormais, en vertu de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), le conseil municipal votera chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de fixer pour l’année 2023 les taux communaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54.60%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 130.25%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 16.97%
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la révision du PLU, délibération n°2023-03-06
Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
La procédure APCP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans APCP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget.
Le vote d'une APCP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget. 5/17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour la révision du PLU comme suit :
Autorisation de
programme 30 000 €
Années 2020 2021 2022 2023
Crédits de paiement 0€ 3 600€ 6 737€ 19 663€
Pour : 14 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2023-03-07
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de réaménagement du bâtiment de La Poste comme suit :
Autorisation
de programme 403 163€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement 2 610€ 10 000€ 45 342€ 287 255€ 44 956€ 13 000€
Pour : 14 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air, délibération n°2023-03-08
Compte-tenu des dépenses d’investissement que la commune devra financer en 2023 et de la nécessité de permettre sa capacité à réaliser des projets structurants dans les années à venir, le projet de création d’une aire sportive de plein air est mis entre parenthèses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air :
Autorisation
de
programme
13 330€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 6/17
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de construction d’un équipement socio-culturel, délibération n°2023-03- 09
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux d’un équipement socio-culturel :
Autorisation
de
programme
5 362 552€
Années 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement 120 000€ 270 520€ 113 449€ 1 258 583€ 3 600 000€
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Création d’une autorisation de programme pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2023-03-10
Afin de préparer une possible ouverture de classe à l’école élémentaire à la rentrée de septembre 2024, la commune souhaite lancer en 2023 une mission de maîtrise pour les travaux de création d’une nouvelle classe.
Aussi, il est proposé de créer une APCP pour ces travaux en inscrivant en 2023 une partie des honoraires de maîtrise d’œuvre et en 2024 le solde des honoraires et le montant des travaux. A ce stade, le montant des travaux a un caractère estimatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de créer un APCP pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire :
Autorisation de programme 200 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 10 000€ 190 000€
Crédits de
paiement 0€ 0€ 0€ 0€ 3 330€ 10 000€ 7/17
Création d’une autorisation de programme pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle, délibération n°2023-03-11
Afin d’engager la réflexion relative au projet de construction d’une nouvelle école maternelle, il convient de lancer une étude qui permettra notamment de définir le programme et un coût de travaux prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de créer un APCP pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle :
Autorisation de programme 100 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 20 000€ 80 000€
Vote des tarifs communaux 2023, délibération n°2023-03-12
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023 tels que présentés ci-dessous.
Il est précisé que des tarifs spécifiques pour la location de l’équipement socioculturel seront définis ultérieurement et soumis à l’approbation du conseil municipal avant sa mise en service.
2023
Benne déchets verts pour une journée en semaine (forfait) 20 €
Benne déchets verts pour un week-end (forfait) 30€ Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations venerquoises (associations loi
1901)
gratuit
Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant
une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des
campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats
professionnels.
gratuit
Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait
journée, tarif par niveau)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
120 €
250 €
Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait
journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
100 €
200 €
Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée)
Habitant ou siège social ou établissement à Venerque
Extérieurs Venerque
50 €
100 € 8/17
Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle
communale par des personnes morales hors associations venerquoises
(forfait)
Cumul annuel de
location :
0h à 150 h = 250 €
151 h à 500 h = 500 €
supérieur à 500 h =
1000 €
Droit de place de stationnement pour la fête locale
Petits métiers 45 €
Loterie - tirs -
confiserie
65 €
Petits manèges 110 €
Grands Manèges 210 €
Emplacement de buvette pour la fête locale 500 €
Tarif des repas organisés par la commune lors de manifestations festives Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 €
Enfants de 5 à 12 ans : 6
€
Gratuit pour les enfants
de moins de 5 ans et
pour les personnes
invitées par la
commune.
Droit de place pour le marché hebdomadaire ou pour les commerçants
non sédentaires hors marché
Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire)
Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre
linéaire)
4 €
1 €
Droits de place pour spectacles ou occupation du domaine public par une
entreprise privée :
Ponctuel (forfait journée) : 50 €
Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire :
Associations à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction d'un but d’intérêt général.
Camions moins 3.5 T (food truck, pizza…)
Camions plus de 3.5T
Gratuit
10€ par jour / 60€ par
trimestre.
15€ par jour / 90€ par
trimestre
Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans 290 € /case pour 30 ans
150 €/case pour 15 ans
Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans
80 € /m² pour 15 ans
Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans
330 € pour 15 ans 9/17
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure
nom/prénom/dates)
100 €
Objets de communication
Autocollants Venerque (vendus par 5)
Sacs en tissu Venerque
1€
5€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023 tels que présentés ci-dessus et de dire qu’ils seront applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative.
Pour : 14 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2023, délibération n°2023-03-13
Il est proposé au conseil municipal
d’approuver pour l’année 2023 l’attribution des subventions aux associations ci-dessous de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2023
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2023
ACLSV 2 700€ 2 700€
APEPHY 450€ 211.40€ 661.40€
FOH (AVEC) 1 350€ 1 350€
COMITE DE JUMELAGE
VENERQUE-RIVOLI 405€ 1 220€ 1 625€ ECOLE DE MUSIQUE
VENERQUE 9 900€ 1 500€ 11 400€
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2023
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2023
ORCHESTRE D'HARMONIE
DE VENERQUE-LE VERNET 450€ 450€
VOCAL'HYSE 360€ 360€
ASSOCIATION PATRIMOINE
VENERQUE 405€ 2 604€ 3 009€ COMITE DE JUMELAGE
VENERQUE-HODOSA 1 000€ 1 000€
PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 1 000€ 1 000€
ORCHESTRE DE CHAMBRE
LA CLE DES CHAMPS 500€ 500€
GSC BLAGNAC 4 000€ 4 000€
ACCA VENERQUE 540€ 540€ 10/17
LES ARCHERS DE LA HYSE 270€ 270€
TENNIS CLUB VENERQUE 400€ 400€
VENERQUE EAUX VIVES 3 600€ 3 600€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DE
VENERQUE
1 350€ 1 350€
CYCLOTOURISTE
VENERQUE 495€ 495€
JAAL 1 350€ 1 350€
FNACA 225€ 225€
ADPC 450€ 450€
BOXE FRANCAISE 585€ 700€ 1 285€
COMITE DES FETES DE
VENERQUE 27 000€ 27 000€
RAYONS VERTS 600€ 600€
LES 4 AILES 250€ 420€ 670€
MARCHE ET NATURE 125€ 125€
AMAP 225€ 225€
PHIL'S JAZZ BAND 500€ 500€
PATTES EN VADROUILLE
PEV : OV 200€ 200€
NYCTALOPE 200€ 200€
COOPERATIVE ECOLE
MATERNELLE 5 000€ 5 000€ COOPERATIVE ECOLE
ELEMENTAIRE 10 000€ 10 000€
TOTAL GENERAL 43 735€ 38 805.40€ 82 540.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée.
Pour : 13, contre : 3 (Annick BEX, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD). N’ont pas pris part au vote : 2 (Pierre GAYRAL et F. BARRE)
Vote du budget primitif 2023 (budget principal), délibération n°2023-03-14
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2023 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :
Fonctionnement Investissement 11/17
Dépenses 4 607 452.31€ 5 821 882.36€
Recettes
4 607 452.31€
5 821 882.36€
Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint à la délibération, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections.
Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Tableau des emplois communaux au 1er janvier 2023, délibération n°2023-03-15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de constater le tableau des emplois communaux au 1er janvier 2023 tel que présenté ci-dessous :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Rédacteur Rédacteur B 1 1 35H Adjoint administratif Tous grades C 6 4 (2 principal 1ère classe, 1 principal 2ème classe, 1
adjoint administratif)
3 à 35H – 1 à 18H,
1 à 28 H (non
pourvu) – 1 à 35H
(non pourvu)
Adjoint administratif Adjoint
administratif
C 1 0 1 à 18H (non
pourvu)
FILIÈRE TECHNIQUE :
Cadre d’emploi Grade Catégori
e
Effectif Pourvus Temps de travail
Technicien Tous grades B 3 1 (technicien) 1 à 35H – 2 à 35H non pourvu.
Agent de maîtrise Tous grades C 1 0 1 à 35H non pourvu
Adjoint technique Tous grades C 17
14
(2 principal 1ère
classe, 2 principal
2ème classe, 10
adjoints technique)
9 à 35H - 1 à
34H15- 1 à 33H30–
1 à 29H – 1 à 26H45
– 1 à 28H30. 1 à
34h15 non pourvu –
1 23h30 non pourvu
– 1 à 25H non
pourvu
Adjoint technique Adjoint technique C 2 0 1 à 33H non pourvu
– 1 à 34H15 non
pourvu
FILIÈRE SOCIALE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail 12/17
ATSEM Tous grades C 6 5 (1 principal 1ère classe et 4 trois principal 2ème
classe)
1 à 34H30 - 1 à
33H45 – 1 à
32H15- 2 à 30H –
1 principal 1ère
classe à 34H non
pourvu
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale
principal
2ème classe B 1 1 35 H
Agent de police municipale Gardien-
Brigadier
C 1 1 35H
FILIÈRE CULTURELLE :
Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2ème classe)
35H
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Achat de parcelles non bâties à PROMOLOGIS sur le secteur du COUZI, délibération n°2023-03-16
La commune a inscrit dans son PLU, sur le secteur du COUZI, deux emplacements réservés situés sur les parcelles cadastrées section H n°931, 932, 941 et 954. L’emplacement réservé n°5, situé sur la parcelle cadastrée section H n°931 et d’une contenance estimée à 4 360m2, est destiné à la construction d’une nouvelle école maternelle. L’emplacement réservé n°9, situé sur les parcelles cadastrées section H n° 932, 941 et 954, d’une contenance totale estimée à 670 m2, a quant à lui pour objet de permettre la création d’une liaison douce sur un axe nord/sud entre le secteur du Couzi et l’avenue Mont Saint-Charles.
En vue de l’aménagement du nouveau quartier du Couzi, PROMOLOGIS a fait l’acquisition d’un ensemble de parcelles sur ce secteur dont celles correspondant aux emplacements réservés n°5 et n°9 inscrits au PLU.
Considérant les références sur ce secteur, la commune de Venerque a proposé à la société PROMOLOGIS un prix de 15€ TTC par m2, hors frais notariés, pour l’achat du foncier correspondant à ces deux emplacements réservés, soit un prix total de 75 450€ TTC pour les 5030m2. Cette offre de prix a été acceptée par PROMOLOGIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’accepter l’acquisition des terrains susvisés cadastrés section H n°931, 932, 941 et 954 à PROMOLOGIS, pour un montant de 75 450€ hors coût des frais notariés qui seront à la charge de la commune.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document en vue de l’achat des parcelles susvisées, en particulier l’acte notarié, et à régler tous les frais annexes concernant cette opération. 13/17
Pour : 13 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux de rénovation d’un terrain de football, délibération n°2023-03-17
L’état du terrain d’honneur de football nécessite sa rénovation complète. Les travaux correspondant sont estimés à 10 872€ TTC, soit 9 060€ HT et sont susceptibles d’être subventionnés par le conseil départemental. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter auprès du département une aide financière de 3 624€ correspondant à 40% du montant HT de la dépense estimée.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’actualisation des prix du marché de travaux de construction de l’équipement socioculturel, délibération n°2023-03-18
La commune a sollicité et obtenu une aide financière du CD31 de 800 000€ pour une assiette de travaux dont le montant est plafonné à 2 000 000€ HT pour la construction de l’équipement socioculturel.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les prix du marché de travaux sont actualisables. L’actualisation permet en effet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l’offre de l’entreprise et le prix du marché à la date effective d’exécution des prestations.
Dans le cas du marché de travaux pour la construction de l’équipement socioculturel, l’actualisation des prix représente pour l’ensemble des 21 lots un coût supplémentaire de 61 769.34€ HT, soit 74 123.21€ TTC.
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a informé la commune qu’une demande de subvention complémentaire pouvait être sollicitée pour les coûts supplémentaires liés à l’actualisation des prix. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la sollicitation d’une aide financière auprès du CD31 à hauteur de 40% du coût HT de l’actualisation, soit 61 769.34€ *40% = 24 707.74€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 des travaux de rénovation d’un terrain de football dont le coût est estimé à 9 060€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 3 6424€ (40%)
- Région : 3 624€ (40%)
- Commune : 1 812€ (20%)
- TOTAL : 9 060€ (100%) 14/17
Pour : 13 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Julien CHARLUET et Aurélien GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat du mobilier de l’équipement socioculturel, délibération n°2023-03-19
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, l’architecte a estimé à 56 251.60€ TTC soit 46 876.33€ HT, le coût pour l’achat du mobilier de l’ensemble des espaces de l’équipement socioculturel.
Cette dépense est susceptible d’être financée par le conseil départemental. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter auprès du CD31 une aide financière correspondant à 40% du montant HT de la dépense, soit 46 876.33€ * 40% = 18 750.53€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 de l’acquisition du mobilier de l’équipement socioculturel dont le coût est estimé à 46 876.33€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 18 750.53€ (40%)
- Commune : 28 125.80€ (60%)
- TOTAL : 46 876.33€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Pour : 13 ; abstentions : 3 (F. BARRE, J. CHARLUET et A. GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour la signalétique de l’équipement socioculturel, délibération n°2023-03-20
Le marché de travaux pour la construction de l’équipement socioculturel ne comprend pas la fourniture et la pose de la signalétique du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour le coût de l’actualisation des prix du marché de travaux pour la construction de l’équipement socioculturel dont le montant est estimé à 61 769.34€ HT conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 24 707.74€ (40%)
- Commune : 37 061.60€ (60%)
- TOTAL : 61 769.34€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant. 15/17
Une enveloppe prévisionnelle de 80 000€ TTC (66 667€ HT) est inscrite au BP 2023 pour la fourniture et la pose de la signalétique mais cette estimation reste à confirmer par l’agence de graphisme mandatée par la commune pour la réalisation de cette mission.
Une partie de ces travaux et achats correspondant pourraient faire l’objet d’une demande de financement auprès du CD31. Le montant correspondant a été estimé à 20 636.44€ HT, soit 24 601.73€. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière de 8 254.58€ correspondant à 40% du coût prévisionnel HT pour la fourniture et la pose de la signalétique de l’équipement socioculturel.
Pour : 13 ; abstentions : 3 (F. BARRE, J. CHARLUET et A. GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat à PROMOLOGIS de parcelles non bâties sur le secteur du COUZI, délibération n°2023-03-21
Le conseil départemental est susceptible d’allouer une aide financière à la commune pour l’achat du foncier nécessaire à la construction d’équipements publics.
Dans le cadre du projet d’acquisition par la commune à PROMOLOGIS des parcelles correspondant aux emplacements réservés n°5 et n°9, il sera proposé au conseil municipal d’approuver la sollicitation auprès du conseil départemental d’une aide financière correspondant à 40% du montant de la dépense, soit 75 450 *40% = 30 180€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 des travaux de mise en place de la signalétique de l’équipement socioculturel dont le coût est estimé à 20 636.44€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 8 254.58€ (40%)
- Commune : 12 381.86€ (60%)
- TOTAL : 20 636.44€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière. 16/17
Pour : 13 ; abstentions : 3 (F. BARRE, J. CHARLUET et A. GIRAUD).
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’isolation thermique de la verrière de l’école maternelle, délibération n°2023-03-22
Afin de contribuer à améliorer le confort thermique de la salle de motricité de l’école maternelle, la commune projette d’engager des travaux pour la pose d’un film solaire sur la verrière de l’école.
La dépense correspondante est estimée à 9 940€ HT, soit 11 928€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 3 976€, soit 40% du coût prévisionnel HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2023 des travaux d’isolation thermique de la verrière de l’école maternelle dont le coût est estimé à 9 940€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 3 976€ (40%)
- Commune : 5 964€ (60%)
- TOTAL : 9 940€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès de la Région pour les travaux de rénovation d’un terrain de football, délibération n°2023-03-23
Les travaux de rénovation du terrain d’honneur sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de la Région. Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver la
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition à PROMOLOGIS en 2023 pour un montant de 75 450€ des parcelles cadastrées section H n° n°931, 932, 941 et 954 d’une contenance totale estimée à 5030m2 destinés d’une part à la construction d’une nouvelle école maternelle et, d’autre part, à l’aménagement d’une liaison douce Nord/Sud
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 30 180€ (40%)
- Commune : 45 270€ (60%)
- TOTAL : 75 450€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière. 17/17
sollicitation d’une subvention auprès de la Région pour les travaux de rénovation du terrain de football à hauteur de 40% de leur coût prévisionnel HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la demande d’une aide financière auprès de la Région Occitanie – Pyrénées – Méditerranée, pour les travaux de rénovation d’un terrain de football dont le coût prévisionnel est estimé à 9 060€ HT conformément au plan de financement ci-dessous :
- Région : 3 6424€ (40%)
- CD31 : 3 624€ (40%)
- Commune : 1 812€ (20%)
- TOTAL : 9 060€ (100%)
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
III/ Questions diverses :
La séance est levée à 22h35.
Fait à Venerque le 17 avril 2023.
Le Maire
Michel COURTIADE