Procès Verbal - 1628844907 140318 18 mars

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Procès Verbal - 1628844907 140318 18 mars Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628844907 140318 18 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

18 mars 2014 – 20H30

Le dix huit mars deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Elisabeth RAMPANT, Maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 12 mars 2014.

Etaient présents :

- RAMPANT Elisabeth - MICHEL NOEL Rose May

- THIEBAUD Jean-Luc - ABID Bruno

- BAILLY Patrick - BERTHET Sylvie

- BOURGEOIS Pierre - INVERNIZZI Marcel

- LANQUETIN Catherine - LEGE Pascal

- LETOUBLON Albert - MARTIN Claudine

- PAGNIER Pierre

Etait absent : MOUREAUX Pierre

Etait absent excusé : -

Procuration donnée : -

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

3 – Subventions 2014

4 – Budget primitif 2014

a – budget général

b – budget téléskis

c – budget camping

d – budget bois

e – budget cimetière

f – budget lotissement

g – budget eau

h – budget assainissement

5 – Redécoupage des cantons du département du Doubs : information et suite à donner 6 – Point sur les travaux

7 – Informations diverses 2

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 11 mars 2014. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé par 13 voix Pour.

Affaire n° 2 –Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la détermination des taux d’imposition pour l’exercice 2014. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2013, à savoir :

Taxes Base d’imposition

prévisionnelle 2013

Taux de

référence

Produits attendus

Taxe d’habitation 1.222.000 8,30 101.426 €

Taxe foncière Bâti 914.500 7,91 72.337 €

Taxe foncière Non Bâti 173.700 17,50 30.398 €

Cotis. Foncière des Entreprise 196.600 8,64 16.986 €

221.147 €

Le produit fiscal attendu est de 221.147 €.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition, par 13 voix Pour, et autorise le Maire à signer l’état de notification 2014 correspondant.

Affaire n° 3 – Subventions 2014

Après en avoir délibéré, les subventions attribuées pour l’exercice 2014 sont fixées, par 13 voix Pour, comme suit :

Subvention 2014

Fonds Aide Accédants à la propriété en Difficulté (0.30

€/hab - 958 habitants)

287.40 € Conseil Général du Doubs - 7 Avenue de la Gare d'Eau -

25031 Besançon Cx

Fonds de Solidarité pour le Logement (0.61 €/hab - 958

habitants)

584.38 € Conseil Général du Doubs - 7 Avenue de la Gare d'Eau -

25031 Besançon Cx

Association des PEP 100 €

La Source du Doubs - 25240 Mouthe

Comice Agricole de MOUTHE 80 €

FNATH 30 €

5 Rue du Mont Pelé - 25520 Bugny

Transorganisation 3 500 €

Espace Organisation 39400 Morez 3

Association "Le Liseron" 100 €

Hôpital Saint-Jacques - 25000 Besançon

Association "Lutte contre la Mucoviscidose" 80 €

Association "Semons l'Espoir" 150 €

3 Route du Val - 25520 Bians les Usiers

Association Mouth'Anim 800 €

Association Sportive de Mouthe 500 €

Téléthon 150 €

Les Restaurants du Cœur du Doubs 100 €

Chemin des Trois Croix – 25480 Miserey Salines

6.461.78 €

Les crédits nécessaires seront repris au budget primitif 2014, compte 6574.

Affaire n° 4 – Budget primitif 2014

Le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de l’année 2014 (budget général, budgets du camping municipal, des téléskis, du bois, du cimetière, du lotissement, de l’eau et de l’assainissement).

A – BUDGET GENERAL

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 999.250,08 €

Recettes de fonctionnement 999.250,08 €

Dépenses d’investissement 1.122.351,96 €

Recettes d’investissement 1.122.351,96 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif « GENERAL » avec attribution d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes, à savoir : ▪ Budget Téléskis 88.830 €

▪ Budget Camping 12.374 €

▪ CCAS Mouthe 2.228 €

▪ Budget Cimetière 763 €

B - TELESKIS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 91.317,59 €

Recettes de fonctionnement 91.317,59 €

Dépenses d’investissement 79.791,91 €

Recettes d’investissement 79.791,91 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 88.830 €, est votée pour l’équilibre de ce budget. 4

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «TELESKIS ».

C – CAMPING CARAVANING

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 45.700,34 €

Recettes de fonctionnement 45.700,34 €

Dépenses d’investissement 4.101,00 €

Recettes d’investissement 10.170,00 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 12.374 €, est votée pour l’équilibre de ce budget.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «CAMPING».

D – BOIS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 101.516,00 €

Recettes de fonctionnement 101.516,00 €

Dépenses d’investissement 12.178,00 €

Recettes d’investissement 12.178,00 €

La somme de 37.986 € est reversée au budget général pour contribuer au financement des investissements prévus en 2014.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif « BOIS ».

E – CIMETIERE

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 11.942,30 €

Recettes de fonctionnement 11.942,30 €

Dépenses d’investissement 18.274,35 €

Recettes d’investissement 18.275,00 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 762,30 €, est votée pour l’équilibre de ce budget.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «CIMETIERE».

F – LOTISSEMENT

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 348.807,31 €

Recettes de fonctionnement 348.807,31 €

Dépenses d’investissement 403.644,00 €

Recettes d’investissement 403.644,00 € 5

La somme de 9.895,31 € est reversée au budget général.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «LOTISSEMENT».

G - EAU

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 516.988,84 €

Recettes de fonctionnement 516.988,84 €

Dépenses d’investissement 288.534,93 €

Recettes d’investissement 288.534,93 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «EAU». Le prix de l’eau est inchangé pour l’année 2014.

H - ASSAINISSEMENT

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 161.651,85 €

Recettes de fonctionnement 161.651,85 €

Dépenses d’investissement 441.945,64 €

Recettes d’investissement 441.945,64 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «ASSAINISSEMENT». Le prix de l’assainissement, part communale, est inchangé pour l’année 2014.

Affaire n° 5 – Redécoupage des cantons du département du Doubs : information et suite à donner

Le Maire présente le projet de redécoupage délimitant les nouveaux cantons du département du Doubs.

A compter de 2015, le département du Doubs ne comptera plus que 19 cantons au lieu de 35. Il y aura deux conseillers départementaux par canton, soit 38 (16 femmes et 16 hommes), la parité étant obligatoire. Soit trois de plus qu’aujourd’hui.

Le canton de Mouthe disparaît et est intégré dans celui de Frasne (canton n° 11) comprenant dorénavant 47 communes : Arc-sous-Montenot, Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Brey et Maison du Bois, Bulle, Chapelle des Bois, Chapelle d’Huin, Chatelblanc, Chaux-Neuve, Courvières, Le Crouzet, Dompierre-les-Tilleuls, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Les Fourgs, Frasne, Gellin, Les Grangettes, Les Hôpitaux Neufs, Les Hôpitaux Vieux, Jougne, Labergement Sainte Marie, Levier, Longevilles-Mont d’Or, Malbuisson, Malpas, Métabief, Montperreux, Mouthe, Oye et Pallet, Petite Chaux, La Planée, les Pontets, Reculfoz, Remoray Boujeons, La Rivière Drugeon, Rochejean, Rondefontaine, Saint Antoine, Saint Point Lac, Sarrageois, Touillon et Loutelet, Vaux et Chantegrue, Les Villedieu, Villeneuve d’Amont, Villers Sous Chalamont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frasne. 6

Au vu :

- De l’absence de consultation des élus locaux,

- Du découpage qui ne prend pas du tout en compte la ruralité et les particularités de notre territoire

- Du caractère contestable du nouveau chef-lieu de canton qui ne représente pas la zone rurale de montagne

- Du caractère arbitraire du découpage

o absence de logique géographique

o prise en compte uniquement du critère démographique

o les délimitations ne tiennent compte ni du périmètre des circonscriptions, ni des pays, ni des bassins de vie, ni des arrondissements.

Le Maire propose d’engager un recours auprès de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat à Paris demandant l’annulation du décret délimitant les nouveaux cantons dans le département du Doubs. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix Pour, d’autoriser le Maire à engager un recours et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 6 – Le point sur les travaux

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Affaire n° 7 – Informations diverses

1 - Renonciation au droit de préemption urbain (délégation donnée au Maire par délibération du 1er avril 2008)

Néant

2 – Remboursement de 316,77 € accordé par la compagnie d’assurance Groupama, pour régularisation de la cotisation flotte automobile 2013 (suppression au contrat de la nacelle et du MB800)

Elisabeth

RAMPANT

Le Maire,

Pierre MOUREAUX Rose-May MICHEL-

NOEL

Jean-Luc

THIEBAUD

Sylvie BERTHET

Bernard PAGNIER

Pierre BOURGEOIS Claudine MARTIN Catherine

LANQUETIN

Bruno ABID

Patrick BAILLY

Albert LETOUBLON Marcel INVERNIZZI Pascal LEGE