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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712137658 20240403104053)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
COMMUNE DE MOUTHE
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MARS 2024
Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le
22 mars 2024 par courriel.
Étaient présents : Daniel PERRIN, Maud SALVI, Pascal LEGÉ, Pascale GUYON, Sylvie BERTHET, Emmanuel JOUFFROY, Thierry HAGLON, Maxime THIONNET, Albert
LETOUBLON, Nadine PETITE-LISE
Était absent : Jérôme GUYON-GELLIN
Étaient absentes excusées : Rosine SALVI, Céline MEISSNER, Patricia GRESS, Céline
BAILLY.
Procurations données : Patricia GRESS à Pascale GUYON, Rosine SALVI à Maud SALVI,
Céline BAILLY à Sylvie BERTHET.
Secrétaire de séance : Sylvie BERTHET
L’ordre du jour est :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Convention opérationnelle avec l’EPF du Doubs pour l’acquisition de l'immeuble
58 Grande Rue
3. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
4. Subventions 2024
5. Budget primitif 2024
A - budget général
B - budget téléskis
C - budget camping
D - budget bois
E - budget cimetière
F - budget eau
6. Délégation au maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre
7. Informations diverses
Affaire n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le compte-rendu de la
séance précédente du 22 février 2024, adressé par courriel en date du 28 février 2024.
Affaire n° 2 - Convention opérationnelle avec L’EPF du Doubs pour l'acquisition de
l’immeuble
58 Grande Rue
Le maire expose au conseil municipal qu'il est prévu sur la commune l’acquisition de
l'immeuble situé 58 Grande Rue.
L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18
janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de
l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle,
qui fixe Les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre La commune
et l'EPF.
À cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un
portage par l'Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux
négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Mouthe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix Pour décide :
e de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public
Foncier Doubs BFC,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante
et tout document s'y rapportant.
[ Affaire n° 3-Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 |
Le Maire rappelle au conseil municipal Les taux appliqués en 2023, à savoir :
Taxes Base d’imposition Taux Produits
effectives 2023 d'imposition attendus
votés
Taxe foncière Bâti 1214110 31.93 387 665€
Taxe foncière Non Bâti 208 049 24.08 50 098 €
Taxe d'habitation 368 877 13.63 50278€
Cotis. Foncière des 182 292 11.22 20453€
Entreprises
Produit fiscal attendu 2023 508 494 €
Dans le cadre des investissements prévus dans les années à venir, il est proposé au conseil municipal de voter Les taux des taxes 2024 comme indiqué sur Le tableau ci-
dessous, et d’autoriser Le maire à signer l’état de notification 2024 correspondant :
Taxes Base d'imposition Taux Produits
prévisionnelle d'imposition attendus
2024 proposés
Taxe foncière Bâti 1 256 000 35.12 % 441 107€
Taxe foncière Non Bâti 216 200 26.49 % 57 271€
Taxe habitation 341 900 14.99 % 51 251€
Cotis. Foncière des 189 734 12.34% 23413€
Entreprises
Produit fiscal attendu 2023 573 042 €
Lors de La discussion, Albert LETOUBLON estime que l'inflation, la hausse des prix et des charges peuvent mettre certains ménages dans la difficulté.
Aussi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 12 Voix Pour et 1 Abstention :
-accepte Les taux des taxes 2024 comme indiqué sur le tableau ci-dessus
-autorise le maire à signer l’état de notification 2024 correspondant
Affaire n° 4 - Subventions 2024 |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions accordées en 2023 aux associations d’intérêt national et local.
IL propose, comme l’an passé, de Limiter l'intervention de la commune au seul
financement des associations d’intérêt local, tout en conservant les versements au
fonds de solidarité pour Le logement (0,61 €/hab) ainsi qu’au fonds Aide aux Accédants à la propriété en difficulté (0,30 €/hab).
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à
l'unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes aux associations pour l’année
2024 :
Pour un petit plus 9 rue Cart Broumet
25240 MOUTHE po LT
ADMR Rue Cart Broumet
- 25240 Mouthe 500€ RS
La Croix Rouge | Place Jules Pagnier Î ne |
= 25300 Pontarlier enr
APE Les Jolis Bois 1 Chemin du Pré Lorrain 200 €
. — 25240 Mouthe
APEL Ecole du Sacré-Cœur 19 Rue Cart Broumet | 200 € |
25240 Mouthe Transorganisation - Espace Lamartine - BP
Transjurassienne 20126 500 €
de L 39404 MOREZ Cedex
Association Les Gais Î 3 Grande Rue
Montagnards 25240 MOUTHE 800 €
Julien LETOUBLON — | —
Association Sportive de Mouthe 1bis rue du Stade 400 €
| } 25240 MOUTHE
Comice Agricole de Mouthe Chez M. LACROIX Richard
12 rue Grande Côte
25160 REMORAY 1008
EE __ BOUJEONS
Banque alimentaire de Franche- 10 Avenue de Chardonnet
Comté ZA Les Prés de Vaux 800 €
25000 Besançon
Amicale des Sapeurs-Pompiers 12 Place de l'Eglise
| 25240 Mouthe 800 €
Fonds de Solidarité pour Le _ Conseil Général du Doubs
Logement (0,61 €/hab - 7 avenue de la Gare d'Eau 621.59 €
Population municipale 1019 25031 BESANCON Cedex
habitants en 2024) EL
Fonds Aide Accédants à la Conseil Général du Doubs
propriété en difficulté (0,30€/hab | 7 avenue de la Gare d'Eau 305.70 €
- Population municipale 1019 25031 BESANCON Cedex
habitants)
ASSOCIATION SOURCE 32 Rue du Corçon
PRODUCTIONS 25240 Mouthe 300 €
Mamouthe Festival :
ASSOCIATION LES DETRAILLES 1 Les Touradons
| 25240 Mouthe 500 €
Mounthy’s Dancers | 3 Grande Rue
25240 Mouthe 300 €
TOTAL 7 027.29
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, compte 65748, pour l'application des
présentes décisions.
Les écoles et Les associations des parents d'élèves des écoles et collège sont soumis à
la tarification concernant la location de salle fixée par délibération du 22 janvier 2019.
Le maire rappelle que l'Association Mouth’Anim a adressé un courrier à La commune de
Mouthe en 2017 disant renoncer à l'attribution d’une subvention communale.
Le maire rappelle, que par délibération du 25 février 2020, visée par les services
préfectoraux le 27 février 2020, le conseil municipal a délibéré sur la participation
communale aux voyages scolaires, dans les conditions suivantes : 20 €/élève de Mouthe, dans la limite d’un voyage par an par établissement scolaire de Mouthe. Cette délibération est inchangée à ce jour.
IL est rappelé que les subventions seront versées après réception des comptes
d'exploitation 2023 de chacune des associations concernées ainsi que des budgets
2024.
[ Affaire n° 5 - Budget primitif 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal Les budgets primitifs de l’année 2024 (budget
général, budgets du camping municipal, des téléskis, du bois, du cimetière et de l’eau).
Dès le 16 mars 2024, chaque conseiller a été destinataire des projets de propositions
budgétaires pour chacun des budgets. Une réunion de travail du conseil municipal qui a examiné tous ces documents, a été faite Le jeudi 21 mars 2024.
r #
A - BUDGET GENERAL
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 1 426 091.55 €
Recettes de fonctionnement 1 426 091.55 €
Dépenses d’investissement 1 395 375.75 €
Recettes d'investissement 1 395 375.75 €
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à
l'unanimité :
- d’attribuer une subvention d’équilibre prévisionnelle de 47 587.12 € au budget
« Téléskis » ;
- d’attribuer une subvention d’équilibre prévisionnelle de 11 045.40 € au budget
«Cimetière » ;
-__d’approuver Le budget primitif « GENERAL » pour 2024 ;
B - TELESKIS
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 48 587.12 €
Recettes de fonctionnement 48 587.12 €
Dépenses d'investissement 74 558.88 €
Recettes d'investissement 74 558.38 €
Une subvention du budget général, d’un montant de 47 587.12 €, est proposée pour
l'équilibre de ce budget déficitaire.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve par
12 voix pour et 1 abstention Le budget primitif « TELESKIS » pour 2024. : - CAMPING CARAVANEIGE
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 48 909.16 €
Recettes de fonctionnement 5 891.96 €
Dépenses d'investissement 149 988.72 €
Recettes d'investissement 149 988.72 €
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif « CAMPING » pour 2024.
D - BOIS
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 227 294.10 €
Recettes de fonctionnement 277 232.64 €
Dépenses d'investissement 147 760.27 €
Recettes d’investissement 147 760.27 €
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif « BOIS » pour 2024.
E- CIMETIÈRE
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 31 916.62 €
Recettes de fonctionnement 31 916.62 €
Dépenses d'investissement 16 916.62 €
Recettes d'investissement 16916.62€
Une subvention du budget général, d’un montant de 11 045.40 €, est proposée pour l'équilibre de ce budget déficitaire.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif «CIMETIÈRE» pour 2024.
F- EAU
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 362 411.04 €
Recettes de fonctionnement 455 673.75 €
Dépenses d'investissement 25 330.33 €
Recettes d'investissement 81 307.74€
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif «EAU» pour 2024.
Affaire n° 6 - Délégation au maire pour procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre
Le Maire expose l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, en
ce sens qu’à l’occasion du vote des budgets primitifs, Le conseil municipal peut prendre
une délibération afin de permettre au maire de pouvoir effectuer des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7, 5 % des crédits du chapitre concerné sur les budgets en
nomenclature M57.
Dans ce cas, Le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits Lors
de sa plus proche séance.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, donne pouvoir au maire pour effectuer, en cas de besoin, des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, comme expliqué ci-dessus.
Affaire n° 7-Informations diverses
1 -Vu L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin
2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par
le Maire en vertu de cette délégat tion, | . -onseil municipal prend note des décisions
suivantes :
Décision 6/2024
IL a été accordé dans le cimetière de Mouthe, à Madame Anne-Sophie LEGÉ, une
concession de 30 ans, à compter du 12 décembre 2023, moyennant la somme de 32€.
Décision 7/2024
IL a été accordé dans le cimetière de Mouthe, à Monsieur Jean-Claude BAILLY, une
concession de 30 ans, à compter du 21 août 2023, moyennant la somme de 32 €.
(La ne, accordé dans le cimetière de Mouthe, à Monsieur et Madame Vincent et Carole
PETITE, une concession de 30 ans, à compter du 12 mai 2023, moyennant la somme de
32 €.
Décision 9/2024
IL a été accordé dans le cimetière de Mouthe, à Madame Marie-Madeleine BAUD, une
concession de 30 ans, à compter du 1° décembre 2023, moyennant La somme de 30 €.
Décision 10/2024
IL a été accordé dans le cimetière de Mouthe, à Madame Violette ARNAL, une
concession de 30 ans, à compter du 21 août 2023, moyennant la somme de 30 €. Décision 11/2024
IL a été accordé dans le cimetière de Mouthe, à Monsieur Bernard JEANNIN, une
concession de 30 ans, à compter du 15 août 2023, moyennant la somme de 30 €.
Décision 12/2024
Renonciation au droit de préemption urbain sur des locaux dans un bâtiment en
copropriété, sis à MOUTHE, 1 Place de l’église, cadastré section AC n°97 et AC n°98
d’une superficie totale de 4885 m°, appartenant à Franche-Comté immobilier, Monsieur Hervé GIROL, dont Le siège est situé à Besançon (25000), 14A rue La Fayette.
Décision 13/2024
Renonciation au droit de préemption urbain sur le bâti sur terrain propre en pleine
propriété, sis à MOUTHE, 7 rue de Beaupaquier, cadastré section AB n°130, 146 et 147
d’une superficie totale de 757 m”°, appartenant à Monsieur Anthony, Gilbert, Jean CLEMENCET-VOEGTLIN, domicilié au 7 rue de Beaupaquier à Mouthe.
Décision 14/2024
Renonciation au droit de préemption urbain sur le bâti sur terrain propre en pleine
propriété, sis à MOUTHE, 15 rue Cart Broumet, cadastré section AC n°300 et 303 d’une
superficie totale de 517 m”°, appartenant à ACV-IMMOBILIER, SAS représentée par
Monsieur Anthony CLEMENCET-VOEGTLIN, dont le siège social est situé au 12 Grande
Rue à Mouthe.
2. Autres affaires diverses
- Le maire informe qu'il a reçu une demande du propriétaire de La maison du 27 rue
de la Varée, de faire des platebandes de fleurs à la place du gazon qui se trouve
autour de sa maison, sur terrain communal.
Après discussion, le conseil municipal unanime, estime qu’il est préférable de
laisser un gazon autour de cette maison dans la mesure où ce terrain supporte
de nombreux poteaux indicateurs.
- Le maire indique qu’il a reçu dernièrement 3 artisanes qui se proposent de
reprendre à Mouthe le Local exploité par Mme Poulain (qui arrête son activité à la
fin du mois d’avril) pour vendre Leurs objets artisanaux et éventuellement former
des personnes à leur art. La boutique serait exploitée dans le cadre d’une
association où plusieurs autres artisanes pourraient les rejoindre. Elles
souhaitaient connaître si la commune pourrait leur apporter une aide au
démarrage de l'association. Après discussion, Le conseil est d’avis qu'il s’agit d’une activité commerciale et donc d’une demande d’aide économique.
Dans ce cadre, le conseil constate que cette demande relève de La CCLMHD.
- Le conseil est informé qu’une réunion aura lieu le lendemain 29 mars avec les agriculteurs de Mouthe concernant Les pâturages des Bâties.
La séance est levée à 23h.
La secrétaire de séance,
Sylvie BERTHET