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Déliberation - Decision 2023 06 demande subvention DSIL parvis theatre Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230207
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 06 demande subvention DSIL parvis theatre Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DGS23-06_20230206_ DEMANDE DE SUBVENTION ETAT DSIL 2023 POUR LA RÉFECTION DE L'ETANCHEITE DU PARVIS DU THEATRE
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DSIL 2023 = —+ POUR LA RÉFECTION DE L'ÉTANCHEITÉ DU PARVIS DU THEATRE
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant le projet de réfection totale de l'étanchéité du parvis du théâtre,
Libellé Montant estimé HT
Travaux 133 333,33 €
TOTAL 133 333,33 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Fin premier semestre 2023
Juin 2023
Décembre 2023
Dossier de consultation des entreprises
Travaux
Fin des travaux
Considérant le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide Montant de Statut Taux
l'aide
DSIL 2023 Subvention 106 666,66 € | En cours de demande 80 %
Subventions publiques 106 666,66 € 80 %
Autofinancement de la Commune 26 666,67 € 20 %
Total 133 333,33 € 100 %
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 pour la réfection de l'étanchéité du parvis du théâtre pour un montant de 106 666,66 € soit 80 % du coût prévisionnel de l'opération.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON