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Déliberation - Decision 2024 41 demande subvention Region activites culturelles Bruno Peylachon maire mise en ligne 20241212
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 41 demande subvention Region activites culturelles Bruno Peylachon maire mise en ligne 20241212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS24-41_20241211_ DEMANDE DE SUBVENTION REGION -—
FINANCER L'ACTIVITE DE MA STRUCTURE CULTURELLE VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES FINANCER L'ACTIVITÉ DE MA STRUCTURE CULTURELLE LABELLISÉE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant l’aide « Financer l'activité de ma structure culturelle labellisée » proposée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour développer le projet artistique et culturel d'un lieu de spectacle et/ou de création qui bénéficie d'un label de l'État ou régional,
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’aide « Financer l'activité de ma structure culturelle labellisée » pour le théâtre de Tarare d'un montant de 80 000 €.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Aricle 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr
Fait à Tarare
Le 11 décembre 2024 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le Le Maire de Tarare - Publiée le YEACHON Le Maire, Bruno PEYLACHON à h >