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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 15 demande subvention region organisation festival mousselines 20250320 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250321)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE TARARE DGS25-15_20250320_ DEMANDE DE SUBVENTION REGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES ORGANISER UN FESTIVAL
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ORGANISER UN FESTIVAL
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant l'aide « Organiser un festival ou une fête du livre » proposée par la Région Auvergne-Rhône- Alpes, pour répondre à l'objectif d'une culture qui « va vers », telle qu'affirmée dans le Plan régional en faveur de la culture et du patrimoine,
Considérant l’organisation de la fête des Mousselines à Tarare du 20 au 29 juin 2025,
DÉCIDE
Atticle 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'aide « Organiser un festival ou une fête du livre » pour l'organisation de la fête des Mousselines pour un montant de 75 000 €.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Le 20 mars 2025 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
Le Maire de Tarare le
- Publiée le Bruno REYLA HON Le Maire, Bruno PEYLACHON 7, > 4 Ÿ