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Déliberation - Decision 2023 29 demande subvention Region scene en territoire Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230626
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 29 demande subvention Region scene en territoire Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
DGS23-29_20230623_ DEMANDE DE SUBVENTION REGION SCENE EN TERRITOIRE VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES SCENE E EN TEF TERRITOIRE
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant l'appel à projets Culture en territoires, volet Scène en territoire, de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour développer des projets culturels à destination des territoires ruraux,
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'appel à projets Culture en territoires, volet Scène en territoire, pour le théâtre de Tarare d'un montant de 30 000 €.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Atticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr
Fait àNarare
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON