Procès Verbal - 01 PV du 20 01 2026

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Compte-Rendu - CR du 20 12 2017

Procès Verbal - DEL240702DEL 24.07.02 . ANNEXE PV

Procès Verbal - PV conseil municipal du 01 aout 2015

Déliberation - BP2019 NOTE DE PRESENTATION

Déliberation - 260205 FINANCES offre ferme de financement Banqu

Déliberation - 260106 FINANCES OFFRE FERMA DE FINANCEMENT AVEC

Procès Verbal - 01 PV du 20 01 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 20 01 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 JANVIER 2026

__________________________

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de janvier à 19 heures, et en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Philippe SALASC Françoise MALFAIT D’ARCY Tessa PAGES

Nicole MORERE Sylviane DESCHAMPS Nicolas ROUSSARD

Bastien NOËL DU PAYRAT Guy PIEYRE Gienowefa LEMPECKI

Fabienne SERVEL Anne-Dominique ISRAËL Ludovic FANTUZ

Andrée MOLINA Patrick ANDRIEUX Romain SAUVAIRE

Absents excusés : Antoine ESPINOSA, Céline SERVA, Florence GADET, Yannick LETET, Vincent DI DIO,

David LOPEZ, Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN

Procurations :

Yannick LETET à Patrick ANDRIEUX

Madame Sylviane DESCHAMPS a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS :

 Marchés de faible montant.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 Office National des Forêts - Etat d’assiette et destination des coupes de bois.

AFFAIRES SCOLAIRES :

• Subventions sorties scolaires école maternelle.

FINANCES :

• Acquisition du nouveau logiciel Concerto 7 et de l’application M-City pour le service Enfance & Jeunesse - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault - Programme « Aide à l’investissement » – Année 2026.

• Budget Principal 2025 – Décision Modificative n°3.

• Offre ferme de financement avec la banque postale – Acquisition immobilière – Approbation.

• Réhabilitation du complexe sportif phase 1 – Deuxième tranche : création de trois terrains de tennis, aménagement paysager des accès, cheminements et stationnements, et aménagement hydraulique – Demande de subvention.

• Subvention 2026 versée au Centre Communal d’Action Sociale – 1 er acompte.JEUNESSE :

• Appel à projet parentalité de la Caisse d’Allocations Familiales.

PERSONNEL :

 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.

La séance est ouverte à 19 heures par l’approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLES MONTANTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qu’ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :  Marché de prestation de service : Remise en état de fonctionnement du « Citymaster 1650),

pour un montant de 2595,20 € HT, soit 3114,24 € TTC, confié à STE LABOR HAKO de 13290 Aix

en Provence.

 Marché de prestation de service : Nettoyage : salle du Conseil et Abbatiale St Sauveur (fientes

pigeons), pour un montant de 3600,00 € HT, soit 4300,00 € TTC, confié à STE ABIOXIR de 06800

Cagne/Mer.

 Marché de prestation de Travaux : Pose de filets anti pigeons, pour un montant de 3025,00 €

HT, soit 3846,00 € TTC, confié à STE SUD VERTICAL de 34740 Vendargues.

AFFAIRES GÉNÉRALES : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 10/12/2025 pour l’exercice 2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle

(UG) Type de coupe

Volume

présumé

réalisable (m 3)

Surface à

parcourir (ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

(Oui/Non)

Année prévue à

l’aménagement

10t Taillis simple 215 m 3 2.87 ha Oui 2026

DÉCIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office National des Forêts.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

N° de DCM 26/01/01 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26

N° de DCM 26/01/02 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26ï N EM Etat d'Assiette 2026 1220:090

RÉPUBLIQUE cé À Office National des Forêt O 140 280 420 560 FRANÇAISE DR. EE Coupe Bois de chauffage, Parcelle 10 Tailis Chêne Vert, 2,87 ha — 1 Libe Pr UT GARRIGUES Fraicrnüé Carte réalisée en décembre 2025

6288000

Chemin:

H:\dossx876503\a_decoursiere\ANIANE\PROJET\ANIANE mxd

AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS SORTIES SCOLAIRES ÉCOLE MATERNELLE

Vu les demandes de subvention présentées par les enseignants des classes de l’école maternelle publique d’Aniane pour la réalisation de sorties scolaires pendant l’année 2025/2026, Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit selon le tableau joint en annexe,

Après avoir rappelé que ces aides s’inscrivent dans le cadre d’une enveloppe globale calculée sur la base de 27 € par an et par enfant, cette enveloppe étant répartie librement par la direction de l’établissement.

Sur proposition de Madame la conseillère, déléguée à l’éducation et à la sécurité alimentaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

DE VOTER les subventions suivantes :

• Sorties USEP en 2026 avec l’adhésion pour 1 classe pour un montant de 300.00 €,

• Sortie à la ferme pour 3 classes pour un montant de 700.00 €

• Sortie Sigean pour 4 classes pour un montant de 1511.00 €,

DE DIRE que la part communale s’élevant à 2 511.00 € pour 93 enfants, sera versée aux coopératives scolaires des classes concernées,

DE DIRE que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2026.

N° de DCM 26/01/03 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26Demande de subvention MAIRIE pour les sorties

Année scolaire 2025-2026

Ecole maternelle

93 enfants x 27 € = 2511 €

Recettes

Intitulé de la sortie Dates Détail des prix Dépenses Subvention demandée à

Mairie CCVH OCCE

Sorties USEP, 1 classe 24 x 7,20 = 177.5 €

adhésion 7,10 € /enfant

15€x1=15€

15 € adulte SOCHES ae Janvier, mai et 31€ 383.80 € 300 € 83.8 €

cotisation USEP 31 € juin 2025

1/2 bus à payer pour Pouzols 170 €

Sortie chèvre 3 classes 200€ x 3

2 bus et une activité Avril 2026 800 € 1400 € 700 € 700 €

Sortie Sigean Toutes les classes

1162.5 + 230 + 1380

das ns #08: SR BUS © 29/0526 [27725 2772.5 € 1 511,00 € 1261.50 €

visite guidée : 2 x 115 — 230 €

bus : 2 x 690 € — 1380 €

TOTAL prévisionnel 4556.3 € 4556.30 €

Mairie 0 OCCE

2511 € 2045.30 €

Céline CHEVRIAUX, Directrice école maternelle AnianeFINANCES - ACQUISITION DU NOUVEAU LOGICIEL CONCERTO 7 ET DE L’APPLICATION M-CITY POUR LE SERVICE ENFANCE & JEUNESSE. - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HÉRAULT - PROGRAMME « AIDE À L’INVESTISSEMENT » – ANNÉE 2026.

Madame Anne-Dominique Israël, déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse et à la Sécurité alimentaire, informe l’assemblée :

Afin de répondre aux principes de mutabilité et d’accessibilité du service public, la commune envisage l’acquisition d’un logiciel plus performant afin d’optimiser la gestion des services périscolaires et extrascolaires et de répondre aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales en matière de pointage des présences.

Cette acquisition est susceptible d’être subventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, au titre du programme « Aide à l’investissement » – année 2026. Le nouveau logiciel Enfance et Jeunesse permettra notamment :

• D’optimiser la gestion du service grâce à un système de pointage et à des fonctionnalités

accessibles par téléphone grâce à l’application M-city,

• De faire évoluer l’actuel logiciel Concerto Opus vers Concerto 7 – version full web, offrant

aux familles un bouquet de services en ligne : gestion du compte famille, inscriptions aux

activités, échanges de documents, paiement en ligne, etc.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 10 790,00 € HT (hors formation) pour le passage de Concerto Opus vers Concerto 7 full web ainsi que pour l’acquisition de l’application M-City. Il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver l’acquisition du logiciel Concerto 7 et de l’application M-city ;

• De demander à la Caisse d’Allocations Familiales la subvention la plus élevée possible afin de

financer cette acquisition ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction

du dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’acquisition du logiciel Concerto 7 et de l’application M-city,

• SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales la subvention la plus élevée possible

afin de financer cette acquisition,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « Fonds

publics et territoires 2026 » avec la Caisse d’Allocations Familiales et tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente ;

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au chapitre 20, article 2051 et les

recettes constatées au chapitre 13 du budget communal 2026.

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-11,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2025 de la commune tel qu'adopté le 08/04/2025,

Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 08/07/2025,

Vu la décision modificative n°2 telle qu'adoptée le 09/12/2025,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires en section de fonctionnement,

Sur proposition de Madame la 1ère adjointe, déléguée aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

N° de DCM 26/01/04 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26

N° de DCM 26/01/05 Publié le 21/01/26 Dépôt en Préfecture le 21/01/2634010 COMMUNE D'ANIANE DM n°3 2025

Code INSEE BUDGET PRINCIPAL Ra qe Fu S -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision modificative n°3

Dépenses (1) Recettes (D)

Désignation

UININENIE

de droit privé

D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes

crédits

Diminution de | Augmentation

de crédits

Diminution de |Augmentation

crédits de crédits

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 536.00 €| 0.00€ 0.00 € 0.00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 €] 1 536.00 € 0.00€ 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00€ 1 536.00 € 0.00€ 0.00€

{1) y compris les resles à réaliser Page 1 sur1

des parcelles

ADOPTE la décision modificative n°3 suivante :

Arrivée de Monsieur Nicolas ROUSSARD

FINANCES - OFFRE FERME DE FINANCEMENT AVEC LA BANQUE POSTALE – ACQUISITION IMMOBILIÈRE – APPROBATION

Madame l’adjointe déléguée aux finances rappelle :

Par délibération du 8 juillet 2025 le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe d’acquisition de terrains sis avenue Louis Marres, parcelles cadastrées section BD numéros 151 et 152. Par délibération du 9 septembre 2025 le conseil municipal a approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 151 et 152 au prix global et forfaitaire de 312 000 euros et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

Madame l’adjointe déléguée aux finances sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Banque Postale, l’emprunt destiné à financer l’acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 151 et 152.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP- 2025-15 y attachées proposées par La Banque Postale,

À l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Offre ferme de financement de la Banque Postale en vue de financer l’acquisition des parcelles cadastrées section BD numéros 151 et 152, annexé à la présente.

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 300 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements – Acquisition immobilière Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 300 000,00 € Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 16/04/2026, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,79 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

N° de DCM 26/01/06 Publié le 21/01/26 Dépôt en Préfecture le 21/01/26ANIANE - 0024898

Proposition commerciale indicative de financement n°2 - 16 janvier 2026

PROPOSITION COMMERCIALE INDICATIVE DE

FINANCEMENT N°2

Ce prêt comporte une tranche obligatoire à taux fixe.

CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES INDICATIVES

en date du 16 janvier 2026

* Score Gissler

+ Montant du contrat de prêt

+ Durée du contrat de prêt

+ Objet du contrat de prêt

1A

300 000,00 EUR

15 ans

financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2041

La tranche est mise en place au plus tard le 16/04/2026.

+ __ Versement des fonds

+ __ Périodicité

+ Mode d'amortissement

+ Taux d'intérêt annuel

+. Base de calcul des intérêts

* Remboursement anticipé

Commission

Préavis

Préavis

en 1 fois avant la date limite du 16 avril 2026

5jours ouvrés T2/PARIS

trimestrielle

constant

taux fixe de 3,79 %

mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle

50jours calendaires

* Commission d'engagement 0,10 % du montant du contrat de prêt

Conditions de mise en place

La présente proposition a été formulée sous réserve de la production des pièces ci-après qui devront être satisfaisantes pour La Banque Postale :

- Sous réserve des inscriptions budgétaires au BP 2026

Déclarations de l'emprunteur

L'emprunteur déclare expressément avoir reçu, avec la présente offre, un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale version CG-LBP-2025-15 auxquelles est soumise la présente offre, et en avoir pris connaissance.

UE

POSTALE

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Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : La commune d’Aniane s’engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des trimestrialités.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.ANIANE - 0024898

Proposition commerciale indicative de financement n°2 - 16 janvier 2026

Proposition valable jusqu'au 23 janvier 2026

Si vous souhaitez poursuivre l'opération, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner par e-mail au plus tard le

23/01/2026 cette proposition en cochant la case ci-dessous pour émission du contrat et en complétant les informations

du représentant légal. Seul le contrat signé vaudra engagement de votre part.

C1 Bon pour émission du contrat sous réserve de l'accord de notre Comité National des Risques

Signature et cachet

Représentant légal :

PrÉNOM : seins nccenreenre sn raceausenesuueeneananee can canaris

Le représentant légal est la personne légalement désignée en vue d'agir au nom et pour le compte de la personne

morale qu'il représente : Maire (commune) ou Président (autre collectivité locale) ou Directeur d'établissement

(établissement public de santé).

Dès lors que vous aurez retourné ce courrier et sous réserve de l'accord de notre Comité National des Risques, La

Banque Postale sera en mesure d'émettre le contrat de prêt, constitué de ses conditions particulières et des conditions

générales en vigueur au moment de l'émission du contrat de prêt. Ce contrat comportera les conditions suspensives à

son entrée en vigueur et les conditions suspensives au versement des fonds, usuelles pour ce type de financement, et

notamment la décision de l'organe compétent.

RE POSTALE Page

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Proposition commerciale indicative de financement n°2 - 16 janvier 2026

TABLEAU D'AMORTISSEMENT INDICATIF

Montant du prêt : 300 000,00 EUR Durée du prêt

Date de versement

: 15ans

: 16/04/2026

TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX FIXE JUSQU'AU 01/05/2041

Périodicité

Mode d'amortissement

Taux d'intérêt annuel

Base de calcul des intérêts

: trimestrielle

: constant

: taux fixe de 3,79 %

: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Eapial restant au Amortissement en a . Rang Date avant échéance en Intérêts en EUR | Montant dû en EUR EUR EUR 1 01/08/2026 300 000,00 5 000,00 3 316,25 8 316,25 2 01/11/2026 295 000,00 5 000,00 2 795,13 7 795,13

3 01/02/2027 290 000,00 5 000,00 2747,75 7 747,75 4 01/05/2027 285 000,00 5 000,00 2 700,38 7 700,38

5 01/08/2027 280 000,00 5 000,00 2 653,00 7 653,00 6 01/11/2027 275 000,00 5 000,00 2 605,63 7 605,63 7 01/02/2028 270 000,00 5 000,00 2 558,25 7 558,25 8 01/05/2028 265 000,00 5 000,00 2 510,88 7 510,88 9 01/08/2028 260 000,00 5 000,00 2 463,50 7 463,50 10 01/11/2028 255 000,00 5 000,00 2416,13 7 416,13 11 01/02/2029 250 000,00 5 000,00 2 368,75 7 368,75

12 01/05/2029 245 000,00 5 000,00 2 321,38 7 321,38

13 01/08/2029 240 000,00 5 000,00 2 274,00 7 274,00 14 01/11/2029 235 000,00 5 000,00 2 226,63 7 226,63 15 01/02/2030 230 000,00 5 000,00 2 179,25 7 179,25 16 01/05/2030 225 000,00 5 000,00 2 131,88 7 131,88 17 01/08/2030 220 000,00 5 000,00 2 084,50 7 084,50 18 01/11/2030 215 000,00 5 000,00 2 037,13 7 037,13 19 01/02/2031 210 000,00 5 000,00 1 989,75 6 989,75

20 01/05/2031 205 000,00 5 000,00 1 942,38 6 942,38

21 01/08/2031 200 000,00 5 000,00 1 895,00 6 895,00 22 01/11/2031 195 000,00 5 000,00 1 847,63 6 847,63

23 01/02/2032 190 000,00 5 000,00 1 800,25 6 800,25

24 01/05/2032 185 000,00 5 000,00 1 752,88 6 752,88 25 01/08/2032 180 000,00 5 000,00 1 705,50 6 705,50 26 01/11/2032 175 000,00 5 000,00 1 658,13 6 658,13 27 01/02/2033 170 000,00 5 000,00 1 610,75 6 610,75

28 01/05/2033 165 000,00 5 000,00 1 563,38 6 563,38 29 01/08/2033 160 000,00 5 000,00 1 516,00 6 516,00

—

À

POSTALE

Page 11 sur 22ANIANE - 0024898

Proposition commerciale indicative de financement n°2 - 16 janvier 2026

muet Li dû Amortissement en ; : Rang Date avant échéance en Intérêts en EUR | Montant dû en EUR

EUR EUR 30 01/11/2033 155 000,00 5 000,00 1 468,63 6 468,63

31 01/02/2034 150 000,00 5 000,00 1 421,25 6 421,25

32 01/05/2034 145 000,00 5 000,00 1 373,88 6 373,88

33 01/08/2034 140 000,00 5 000,00 1 326,50 6 326,50

34 01/11/2034 135 000,00 5 000,00 1 279,13 6 279,13

35 01/02/2035 130 000,00 5 000,00 1231,75 6 231,75

36 01/05/2035 125 000,00 5 000,00 1 184,38 6 184,38

37 01/08/2035 120 000,00 5 000,00 1 137,00 6 137,00

38 01/11/2035 115 000,00 5 000,00 1 089,63 6 089,63

39 01/02/2036 110 000,00 5 000,00 1 042,25 6 042,25

40 01/05/2036 105 000,00 5 000,00 994,88 5 994,88

41 01/08/2036 100 000,00 5 000,00 947,50 5 947,50

42 01/11/2036 95 000,00 5 000,00 900,13 5 900,13

43 01/02/2037 90 000,00 5 000,00 852,15 5 852,75

44, 01/05/2037 85 000,00 5 000,00 805,38 5 805,38

45 01/08/2037 80 000,00 5 000,00 758,00 5 758,00

46 01/11/2037 75 000,00 5 000,00 710,63 5 710,63

47 01/02/2038 70 000,00 5 000,00 663,25 5 663,25

48 01/05/2038 65 000,00 5 000,00 615,88 5 615,88

49 01/08/2038 60 000,00 5 000,00 568,50 5 568,50

50 01/11/2038 55 000,00 5 000,00 521,13 5 521,13

51 01/02/2039 50 000,00 5 000,00 473,75 5 473,75

52 01/05/2039 45 000,00 5 000,00 426,38 5 426,38

53 01/08/2039 40 000,00 5 000,00 379,00 5 379,00

54 01/11/2039 35 000,00 5 000,00 331,63 5 331,63

55 01/02/2040 30 000,00 5 000,00 284,25 5 284,25

56 01/05/2040 25 000,00 5 000,00 236,88 5 236,88

57 01/08/2040 20 000,00 5 000,00 189,50 5 189,50

58 01/11/2040 15 000,00 5 000,00 142,13 5 142,13

59 01/02/2041 10 000,00 5 000,00 94,75 5 094,75

60 01/05/2041 5 000,00 5 000,00 47,38 5 047,38

TOTAL 300 000,00 87 170,15 387 170,15 |

[re tableau d'amortissement ci-dessus résulte d'une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement. |

Page 12 sur 22 POSTALEFINANCES - RÉHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF PHASE 1 – DEUXIÈME TRANCHE : CRÉATION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS, AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES ACCÈS, CHEMINEMENTS ET STATIONNEMENTS, ET AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame la 1 ère adjointe, Déléguée à l’aménagement de l’espace, aux grands travaux et aux finances expose :

Le complexe sportif des prés de la ville à Aniane est né, il y a plus de cent ans par l’implantation du premier terrain de foot de la commune, il accueilli progressivement des activités sportives de plein air complémentaires. Ce sont aujourd’hui 5 activités sportives (Foot, Rugby, Tennis, Pétanque, Tambourin) qui sont confiées en gestion à des associations. Ce sont près de 400 adhérents qui fréquentent de manière hebdomadaire le site du complexe sportif venant de tout le territoire du pays Cœur d’Hérault. On peut estimer la fréquentation des usagers à plus de 600 personnes par semaine, sans compter le public venant assister aux nombreux concours, compétitions sportives et évènements populaires divers tels que les puces.

Au-delà, cet espace accueille les écoles, les activités périscolaires, l’Accueil de Loisirs sans Hébergement et les pratiquants d’activités sportives ou de détentes non regroupés en association et fréquentant les espaces publics.

Situé dans un environnement naturel riche en biodiversité, terrain naturel boisé en bordure du ruisseau du Corbières au cœur d’un paysage urbain. En dehors des pratiques sportives, sa qualité environnementale offre aux 3000 habitants d’Aniane, un lieu d’exception verdoyant, ombragé, rafraichissant dans le tissu urbain, il favorise la balade, la détente, la rencontre de toutes et tous, il a une vocation intergénérationnelle, il est central pour le lien social inter quartier. La commune a engagé successivement depuis plus de quatre ans un programme de rénovation des équipements sportifs vétustes situé sur ce complexe de plus de 4 ha (Pétanque, vestiaires du football et du rugby, acquisition foncière tambourin.)

Par ailleurs La commune d’Aniane ne possède aucun équipement sportif couvert, elle envisage à moyen terme de requalifier l’ancien gymnase appartenant en son temps au ministère de la justice en espace sportif. La commune étudie la possibilité de réhabiliter cet ancien gymnase. Le projet consiste à créer un équipement public couvert à vocation sportive rassemblant plusieurs espaces permettant le développement des pratiques collectives en salle et des pratiques individuelles au sol. Ce projet est en cohérence avec l’équipement de plein air existant situé à l’entrée du village. Dans la continuité des projets de requalification, la commune a engagé une étude portant sur la partie est du complexe comprenant l’espace de pratique sportive du Tennis, l’espace multisports jeunesse, ainsi que les aménagements de stationnements et circulation.

L’ensemble de ces équipements est inadapté à la pratique d’activité du fait de son état de vétusté et de dégradation structurelle.

Historique du projet présenté :

Un premier marché de maîtrise d’œuvre a été lancée courant 2020 qui avait pour but de réaliser les missions suivantes :

• Diagnostic de tous les équipements sportifs ;

• Réhabilitation des terrains de tennis ;

• Création d’un troisième terrain de tennis ;

• Déplacement du terrain multisports ;

• Réhabilitation du terrain de football ;

• Aménagements des accès et parkings.

Au cours de cette première étape, les contraintes hydrauliques et environnementales ont obligé la commune à interrompre ce premier projet de Maîtrise d’œuvre et à en redéfinir les contours. Détail du projet actuel – phase 1 :

À la suite de cette première mission de maîtrise d’œuvre, la commune a souhaité relancer une opération en se recentrant sur les nécessités d’usage et réglementaires.

Un nouveau marché de Maîtrise d’œuvre a donc été notifié le 19/11/2024 pour la réalisation des missions suivantes :

Déplacement et réhabilitation du terrain multisports (y compris création espace sport santé) ; Création de 3 terrains de tennis neufs en remplacement des deux existants et du terrain multisports actuel ;

Aménagements hydrauliques ;

Aménagements des accès et parkings ;

N° de DCM 26/01/07 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26Plan de financement Prévisionnel

Phase 1 - Complexe Sportif Aniane

(Terrain multisports + espace sport-santé)

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANT HT TAUX

Travaux 176 000,00 € 93% Region Occitanie (Notifié) 19 000,00 € 10%

Maitrise d œuvre 14 000,00 € 7% Département Hérault 19 000,00 € 10%

et frais divers (En instruction)

Communauté de communes

A A es 60 000,00 € 32% Vallée de l'Hérault (Notifié)

Etat - DETR (refus) 57 000,00 € 0%

PART FINANCEURS 98 000,00 € 52%

PART AUTOFINANCEMENT HT 92 000,00 € 48%

TOTALHT 190 000,00 € 100% TOTAL HT 190 000,00 € 100%

TOTAL TTC 228 000,00 € TOTAL TTC 228 000,00 €

Tranche optionnelle : Création d'un mur de frappe.

Les travaux seront réalisés en deux tranches : 2025 et 2026.

L’enveloppe financière totale prévisionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif phase 1, élaborée par le maître d’œuvre est estimée à la somme de 726 000,00 € HT soit 871 200 € TTC. La première tranche de travaux a démarré fin 2025 :

Le terrain multisports situé à proximité des terrains de tennis empêchant toute extension du site du tennis, est supprimé et un nouveau terrain multisports ainsi qu’un espace sport santé sont aménagés sur un emplacement dédié à l’entrée du complexe sportif pour un accès libre à la jeunesse et aux usagers de la commune.

Le coût de cette première tranche – création du terrain multisports (aire de pratique individuelle remise en forme et santé incluse) – est estimé à 190 000,00 € HT répartis comme suit :

La deuxième tranche de travaux est programmée pour 2026 :

Elle consistera en la réalisation des missions restantes : création de trois terrains de tennis, aménagement paysager des accès, cheminements et stationnements, et aménagement hydraulique. Le montant des travaux relatif à la deuxième tranche, création de trois terrains de tennis neufs, aménagement des accès, cheminements et stationnements, et aménagement hydraulique est estimé à 575 900,00 € HT se répartissant comme suit :Plan de financement Prévisionnel

Phase 1 TR2 - Complexe Sportif Aniane

(3 terrains de tennis, aménagement des accès, cheminements et stationnements,

POSTES

Travaux

Maitrise d'œuvre

et frais divers

TOTALHT

TOTAL TTC

DEPENSES

MONTANT HT

575 900.00 €

et aménagement hydraulique)

RECETTES

TAUX |FINANCEURS MONTANT HT TAUX

550 000.00 € 96% Etat - DETR 172 770.00 € 30%

25 900.00 € 4% | Region Occitanie 80 626.00 € 14%

Département de l'Hérault 57 590.00€ 10%

CCVH Fonds de Concours 57 590.00 € 10%

ANS 57 590.00 € 10%

Ligue Occitanie de tennis 34 554.00 € 6%

PART ANANCEURS 460 720.00 € 80%

PART AUTOFINANCEMENT HT 115 180.00 € 20%

100% TOTALHT 575 900.00 € 100%

TOTAL TTC 691 080.00 € 691 080.00 €

2

CONSIDÉRANT la nécessité d’être soutenu pour le financement de la deuxième tranche 2026 de ces travaux,

Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

D’APPROUVER le projet réhabilitation du complexe sportif phase 1 – Tranche 2 : création de trois terrains de tennis neufs, aménagement des accès, cheminements et stationnements, et aménagement hydraulique et le plan de financement 2026 tels que présentés ;

D’AUTORISER monsieur le Maire à demander les subventions pour le financement de cette deuxième tranche : création de trois terrains de tennis neufs, aménagement des accès, cheminements et stationnements, et aménagement hydraulique, auprès de l’Etat, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, l’Agence Nationale du Sport et la Ligue Occitanie de Tennis ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions complémentaires relative à ces travaux auprès de l’Etat, d’autres collectivités territoriales ou d’autres partenaires financiers en cas de notification de refus ou de notification inférieure aux subventions demandées dans le plan de financement 2026 tel que présenté ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au chapitre 21 du budget communal 2026.

FINANCES - SUBVENTION 2026 VERSÉE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – 1 ER ACOMPTE

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale pour 2025 tel qu’adopté le 24/03/2025, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du Budget primitif 2026,

Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité,

DÉCIDE :

D’autoriser le versement d’un premier acompte sur la subvention 2026 d’un montant de 20.000 € au Centre Communal d’Action Sociale d’Aniane ;

De dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de la commune pour l’année 2026, chapitre 65, article 657363.

N° de DCM 26/01/08 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26JEUNESSE - APPEL À PROJET PARENTALITÉ DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.

Madame la Conseillère, déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse et à la Sécurité alimentaire, indique que la municipalité souhaite répondre au nouvel appel à projets « parentalité » relatif au dispositif Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Cet appel, proposé pour l’année 2026, concerne les axes 1 et 4, volet 1, du Fonds National Parentalité de la Caisse d’Allocations familiales, et s’inscrit dans les orientations de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 ainsi que dans celles du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF).

L’adolescence représente une étape cruciale de l’existence, caractérisée par des bouleversements biologiques, psychiques et sociaux qui touchent tant les jeunes que leurs parents. Ces derniers doivent concilier le besoin d’attachement de leur adolescent avec son désir grandissant d’autonomie, une dualité parfois complexe à gérer.

Face à cette réalité, et convaincu que les parents doivent être considérés comme des acteurs essentiels capables de proposer et mettre en œuvre des réponses adaptées autour de la parentalité, le service Jeunesse et Vie Sociale, via son Espace Jeunes, renouvelle pour la cinquième année consécutive un projet dédié à l’accompagnement des parents d’adolescents.

Ce projet repose sur la mise en œuvre d’ateliers mensuels à destination des parents d’adolescents. Ces initiatives visent à accompagner les parents dans le développement de compétences pour soutenir leur adolescent dans cette période de transition. En favorisant une réflexion collective animée par des intervenants « co-éducateurs », le projet aspire à renforcer et pérenniser la relation entre parents et adolescents.

CONSIDÉRANT l’intérêt éducatif de la démarche et l’opportunité de répondre à l’appel à projet et d’être soutenu financièrement par la Caisse d’Allocation Familiale.

Sur proposition de Madame la Conseillère municipale, déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse et à la Sécurité alimentaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet et accepter le soutien financier du la Caisse d’Allocation Familiale et de signer l’ensemble des documents qui y sont liés. DE DIRE que la subvention sera constatée au chapitre 74 du budget communal de 2026.

PERSONNEL - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur l’adjoint délégué aux Ressources Humaines rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps non complet sur la base de 30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur l’adjoint délégué aux Ressources Humaines propose à l’assemblée : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1 er février 2026.

Cet agent assurera des fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

N° de DCM 26/01/09 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26

N° de DCM 26/01/10 Publié le 23/01/26 Dépôt en Préfecture le 23/01/26Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DÉCIDE :

• d’adopter la proposition de Monsieur l’adjoint délégué aux Ressources Humaines, • de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

La séance est clôturée à 19h40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe SALASC Sylviane DESCHAMPS