Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 avril 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 AVRIL 2021 A 19h (Salle Polyvalente – Rue de Braunsbach)

*****************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,

Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY

(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), M. Olivier BEULET, Mme

Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Serge COMPAORÉ, M. Christophe

DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Nythia FOISNET, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine

LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme

Sandrine MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD et Mme Catherine SIMON

(Conseillers Municipaux)

Absentes excusées donnant pouvoir : Mme Aurélie BERGER donne pouvoir à Mme Catherine LACROIX-

KARIDA, Mme Florence SAINT-LYS donne pouvoir à Mme Jocelyne JEAN

Secrétaire de séance : Mme Séverine LAFLEUR

Assistent : Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD

Excusée : Mme Sylvie LEGROS

Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, aux agents municipaux

présents, ainsi qu’à M. Jean-Pierre BONS, correspondant de presse de la Nouvelle République.

Il rappelle que la publicité de la séance est assurée par une retransmission des débats sur internet.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

Mme Séverine LAFLEUR est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le

quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à Mme Danielle BONNIN pour faire le point sur la rentrée scolaire.

Mme Danielle BONNIN rappelle que les élèves ont effectué leur rentrée scolaire après 3 semaines de

fermeture des écoles (une semaine en distanciel et 2 semaines de vacances scolaires). Elle précise qu’il

n’y a pas eu de pertes de denrées à la cantine, le prestataire ayant repris les stocks.

Elle fait état de la présence d’une grande partie des enfants dans les deux écoles publiques, tout en

indiquant une légère baisse de fréquentation en garderie et en cantine élémentaire.

Mme Danielle BONNIN présente les recommandations du nouveau protocole reçu en début de semaine :

aération maximum, classes et activités en extérieur à privilégier, consignes de distanciation maintenues

en cantine élémentaire (3 enfants maximum par table, 3 services à table avec séparation des classes),

un cas positif engendre la fermeture de toute la classe pour 10 jours.

2 Visio-conférences sont proposées ce jeudi 29 avril par l’Etat et l’Association des Maires sur les

protocoles, les tests et la vaccination du personnel, la pratique de l’Education Physique et Sportive.2

Les activités scolaires et périscolaires ont repris. 8 séances de piscine sont programmées, avec une

prise en charge du transport (800 €) par la Commune.

Une formation au 1ers secours, organisée par la Communauté de Communes, a été dispensée ce jour aux

élèves de l’école élémentaire.

M. Jean-Luc CHATRY fait état de nombreuses activités sportives organisées dans divers lieux

extérieurs de la Commune, compte tenu de la règlementation actuellement en vigueur.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Monsieur le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations

prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal

en date du 26 mai 2020 :

- Décisions du 18 mars :

▪ Signature avec l’entreprise CASAL SPORT - Molsheim (67) pour l’achat d’un brise vent

pour les terrains de tennis pour un montant de 2 534,05 € HT, soit 3 040,86 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES – Poitiers pour le remplacement d'un mât rue

des Côteaux pour un montant de 958,59 € HT, soit 1 150,31 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES – Poitiers pour la création de 4 points lumineux

rues Beausoleil et Four à Chaux, pour un montant de 2 521,63 € HT, soit 3 025,96 €

TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES – Poitiers pour la création d'un point lumineux

rue de Ribière pour un montant de 1 182,20 € HT, soit 1 418,64 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES – Poitiers pour l’extension du réseau EP et la

pose de 5 candélabres route de Latillé pour un montant de 18 585,93 € HT, soit 22

303,12 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES – Poitiers pour l’extension du réseau EP et la

pose d'un candélabre chemin de Vaugendron pour un montant de 6 419,27 € HT, soit 7

703,12 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES – Poitiers pour le remplacement de 2 PL à

Traversonne pour un montant de 1 167,32 € HT, soit 1 400,78 € TTC ;

- Décision du 19 mars : signature avec l’entreprise WESCO – Cerizay pour l’acquisition de 2

banquettes pour l'école élémentaire pour un montant de 264,23 € HT, soit 317,08 € TTC ;

- Décisions du 23 mars :

▪ Signature avec le cabinet CAUE – Chasseneuil du Poitou pour une mission

d'accompagnement et d'aide à la décision sur la procédure d'évolution du PLU, à titre

gratuit ;

▪ Signature avec l’entreprise EQUIP JARDIN – Poitiers pour l’acquisition d'un souffleur

de feuilles à dos et d'une débrousailleuse à dos pour un montant de 1 133,33 € HT, soit

1 360,00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise EQUIP JARDIN – Poitiers pour le remplacement des dents

de l'aérateur du service espaces verts pour un montant de 1 122,88 € HT, soit 1 347,46

€ TTC ;

- Décision du 24 mars : signature avec l’entreprise MRY – Parthenay pour la fourniture et la pose

de potelets rue des Maillots pour un montant de 6 234,00 € HT, soit 7 480,80 € TTC ;

- Décisions du 29 mars :

▪ Signature avec le cabinet SYMBIOSE ENVIRONNEMENT (Liniers) pour la réalisation

d'un diagnostic faune et flore en bordure de l’Auxance pour un montant de 7 812,50 €

HT, soit 9 375,00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise SOLS TECH - Mer (41) pour la rénovation du sol du gymnase

Emile Fradet en résisoft pour un montant de 35 115,00 € HT, soit 42 138,00 € TTC ;3

- Décisions du 30 mars :

▪ Signature avec l’entreprise UGAP - Chasseneuil en Poitou pour l’acquisition de poteaux

de guidage à sangle pour l'aménagement des bureaux de vote pour un montant de 759,00

€ HT, soit 910,80 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT - Poitiers pour la fourniture et pose

de stores dans le sas d'accueil de la médiathèque pour un montant de 2 230,98 € HT,

soit 2 677,18 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT - Poitiers pour la fourniture et pose

de stores autour de la verrière à l'école maternelle pour un montant de 1 905,49 € HT,

soit 2 286,59 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT – Poitiers pour la fourniture et pose

de rideaux dans le dortoir de l'école maternelle pour un montant de 1 343,70 € HT, soit

1 612,44€ TTC ;

- Décision du 31 mars : signature avec l’entreprise DELAVAULT – Villiers pour le remplacement

de menuiseries à l'école pour un montant de 10 465,63 € HT, soit 12 558,76 € TTC ;

- Décision du 6 avril : signature avec l’entreprise HYDROMINERAL - Epannes (79) pour la

réfection et la protection du béton désactivé de la place François Albert et de place de l'Eglise

pour un montant de 15 192,00 € HT, soit 18 230,40 € TTC.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, il est indiqué que les traçages du sol du gymnase

Fradet sont prévus dans la prestation Sols Tech.

1 – FINANCES

• Décision Modificative N°1

M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la décision modificative

suivante :

Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2151 Réseaux de voirie + 1 399

Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 1328 Autres + 1 399

Explications :

Régularisation de l’acquisition de la parcelle cadastrée AY 128 « Pré du Poêle » à Habitat de la

Vienne dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier de la Chaume au prix d’un euro.

Valeur estimée du terrain par le service des Domaines : 1 400 €

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une intégration du bien à l’actif de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.4

• Reversement d’une partie de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes du

Haut-Poitou pour les constructions dans les Zones d’Activités Economiques intercommunales

M. Patrick PEYROUX rappelle que le Code de l’Urbanisme, notamment dans les articles L.331-1 et

suivants, prévoit l’instauration d’une taxe d’aménagement en vue de financer les actions et opérations

d’aménagements publics et notamment la réalisation de Zones d’Activités Economiques et des

équipements publics correspondants.

Il indique que l’article L.331-2 du Code de l’Urbanisme précise que les « établissements publics de

coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme peuvent instaurer cette

taxe en lieu et place des communes qu’ils regroupent et avec leur accord ». Il indique que la Communauté

de Communes du Haut-Poitou n’étant pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, elle ne peut

donc pas instituer, ni percevoir, la taxe d’aménagement.

Toutefois, le même article L.331-2 prévoit que, dans le cas où la taxe d’aménagement est instituée par

les communes, « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l’établissement

public de coopération intercommunale [...] dont elle est membre, compte tenu de la charge des

équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les

conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunale [...]. » ;

Il rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2017, le Conseil Communautaire avait délibéré

à l’unanimité pour un partage de la taxe d’aménagement entre les communes d’implantation des zones

d’activités économiques intercommunales et la Communauté de Communes du Haut-Poitou, s’agissant des

constructions réalisées sur les ZAE intercommunales, mais que cette délibération du Conseil

Communautaire n’a pas été suivie de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes

concernées.

Compte-tenu des investissements réalisés par les trois anciennes Communautés de Communes et la

Communauté de Communes du Haut-Poitou pour la création, l’extension ou l’aménagement de ZAE

intercommunales, le Conseil Communautaire réuni le 8 avril dernier a adopté une nouvelle délibération

approuvant les principes suivants :

o Dans les Communes dont les ZAE intercommunales ne sont pas desservies par un réseau

d’assainissement collectif : versement de la totalité de la taxe d’aménagement à la Communauté de

Communes,

o Dans les Communes dont les ZAE sont desservies par un réseau d’assainissement collectif :

versement de 70 % de taxe d’aménagement à la Communauté de Communes.

M. Patrick PEYROUX donne la liste des ZAE intercommunales :

- ZAE « Les Cosses » (Avanton),

- ZAE « Les Cartes » (Ayron),

- ZAE « Le Pommeroux » (Champigny-en-Rochereau),

- ZAE « Viennopôle » (Chouppes),

- ZAE « La Cour d’Hénon » (Cissé),

- ZAE « Gros Chêne » (Latillé),

- ZAE « Les Voines » (Maillé),

- ZAE « La Madeleine » et « Rue des Entrepreneurs » (Mirebeau),

- ZAE « La Drouille », ZAE « La Croix Berthon », ZAE « Mavault », ZAE « La Naue », ZAE « Le

Chiron » (Neuville-de-Poitou),

- ZAE « Les Harcouettes » (Quinçay),

- ZAE « Ets Rambault – voie d’accès », ZAE « Le Bois de la Grève » (Saint-Martin la Pallu),

- ZAE « La Caillelle » (Villiers),

- ZAE « Viennopôle de Beauregard », ZAE de Vaugendron, ZAE de Beausoleil (Vouillé) ;5

Il indique que les trois ZAE de Vouillé sont desservies par un réseau d’assainissement collectif.

Il propose que la Commune reverse 70 % de la taxe d’aménagement perçue sur les constructions

réalisées sur les trois ZAE de Vouillé intercommunales citées ci-dessus, pour les permis de construire

délivrés à compter du 1er janvier 2021. Il indique que la taxe d’aménagement qui sera perçue pour

l’implantation de l’entreprise « Laurentin » (70 000 €) sera donc partagée entre la Commune (30%=>

21 000 €) et la Communauté de Communes (70%=> 49 000 €), ce qui semble légitime au regard des

investissements réalisés par la CCHP pour aménager le Viennopôle de Beauregard.

M. Patrick PEYROUX rappelle que la taxe a été instaurée à compter du 1er mars 2012 en remplacement

de la taxe locale d’équipement (TLE), au taux de 5 % (possibilité de fixer le taux entre 1 et 5 %).

La taxe est répartie en 3 composantes : part communale (5 %), part départementale (1 %) et Redevance

d’Archéologie Préventive (0.4 %).

Exonérations

✓ 50 % de la surface excédant 100 m²pour les constructions à usage de résidence

principale, financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

✓ 50 % de la surface excédant 100 m²pour les locaux d’habitation et d’hébergement

bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI

✓ 100 % pour les commerces de détail ayant une surface de vente inférieure à 400 m².

Recettes de TA

2016 : 34 959.78 €

2017 : 33 117.74 €

2018 : 63 272.47 €

2019 : 85 386.98 €

2020 : 72 978.92 €

M. le Maire rappelle l’importance de cette recette qui permet d’abonder le budget d’investissement.

Il souligne la légitimité du reversement d’une partie de cette taxe pour les constructions réalisées sur

les ZAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver le partage de la taxe d’aménagement pour les constructions réalisées sur

les ZAE intercommunales de Vouillé (Viennopôle de Beauregard, ZAE de Vaugendron,

ZAE de Beausoleil), entre la Commune de Vouillé et la Communauté de Communes du

Haut-Poitou selon les modalités suivantes : reversement de 70 % de la taxe

d’aménagement à la Communauté de Communes, la Commune conservant 30 % du montant

de cette taxe ;

➢ Etant précisé que ces reversements concernent les constructions pour lesquelles les

permis de construire sont délivrés dans le périmètre des ZAE intercommunales à compter

du 1er janvier 2021 ; que ces reversements devront intervenir dans le mois qui suit la

perception de la taxe par la Commune de Vouillé ;

➢ En cas de remboursement par la Commune de la taxe d’aménagement au pétitionnaire

(autorisation d’urbanisme caduque, autorisation d’urbanisme annulée, construction non

réalisée...), la Communauté de Communes reversera à la Commune la taxe

d’aménagement à due concurrence, dans les 30 jours qui suivent la réception du titre

de recettes émis par la Commune ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.6

• Plan de financement et demande de subvention pour la mise en valeur d’une partie de la

zone humide de l’Auxance

M. Philippe PATEY présente le projet de création d’une liaison piétonne et cyclable entre le Parc de la

Gorande et le chemin de Gadiot. Il s’inscrit dans le cadre des politiques générales de la commune, en

matière de protection des milieux, de sensibilisation des populations à la protection de l’environnement

et de développement des cheminements doux depuis le centre bourg vers les hameaux. Il a pour

objectifs :

- L’amélioration de la qualité de vie des habitants ;

- Le développement des liaisons douces sur le territoire de Vouillé ;

- La sensibilisation du public à la biodiversité qui peuple les zones humides ;

- La sensibilisation à la préservation des milieux et de la ressource en eau ;

- La contribution au développement du tourisme vert sur la commune.

Le cheminement créé sera un prolongement de ceux existant dans le parc de la Gorande. Il s’agira d’un

sentier de deux mètres de largeur, en stabilisé-renforcé, afin de résister aux inondations, sans pour

autant constituer un obstacle aux écoulements. Le linéaire de cheminement côté parc de la Gorande,

sera d’environ 50 m, et le linéaire coté chemin de Gadiot, sera d’environ 65 m.

Une passerelle sera mise en place pour assurer un franchissement de l’Auxance pour les piétons et les

cyclistes. Au droit du franchissement, la rivière présente une largeur de 16.30 m. La passerelle aura

une portée minimale de 18.50 m, et sera posée sur une fondation en retrait de la berge, constituée de

micros pieux. La passerelle aura une structure métallique cintrée, habillée de bois. Le cintrage est

proposé de façon à positionner le dessous de l’armature, 1 m au-dessus de la crue biennale (de façon à

minimiser le risque de blocage d’embâcles sous la passerelle).

Au stade du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), le montant des travaux est estimé à

143 420.48 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement suivant, afin de solliciter les

partenaires financiers.

M. Philippe PATEY fait état du partenariat déjà engagé avec Eaux de Vienne, la zone concernée se

situant dans le périmètre de protection du captage de la piscine.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, il indique que la partie communication sera financée

intégralement par Eaux de Vienne (programme Re-Sources) : signalétique, cheminement, valorisation de

la biodiversité, préservation de la ressource, pédagogie…

Dépenses en € HT Recettes en €

Etude de faisabilité 5 000.00 DETR 30% 43 026.00

Etude de sol 2 550.00 Autofinancement 70% 100 394.48

Levé topographique 850.00

Total 100 % 143 420.48

Diagnostic Faune/Flore 7 812.50

Nettoyage de la parcelle 3 200.00

Maîtrise d’œuvre 6 600.00

Travaux 115 500.00

Installation pour pâturage 1 907.98

Total 143 420.487

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver le plan de financement et la demande de subvention pour la mise en

valeur d’une partie de la zone humide de l’Auxance,

➢ D’autoriser M. le Maire à solliciter le soutien financier de l‘Etat (DETR) pour ce

projet,

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à lancer les marchés

correspondants et à signer tout document relatif à ce dossier.

• Demande de subvention au Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3) pour les travaux

de réhabilitation du gymnase Emile Fradet

M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vienne a décidé

d’attribuer pour 2021, une enveloppe de 60 600 € pour les projets de la Commune de Vouillé, dans le

cadre du volet n°3 du dispositif ACTIV.

Il propose de mobiliser cette enveloppe pour financer les travaux de réhabilitation du gymnase Emile

Fradet qui s’élèvent à 79 555, 17 € :

- Rénovation du sol en résine synthétique (Résisoft), pour un coût de 35 115.00 € HT ;

- Changement de menuiseries, pour un coût de 31 940.17 € HT ;

- Changement des équipements sportifs, pour un coût estimé à 12 500 € HT.

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. Jean-Luc CHATRY indique que le Conseil

Départemental n’apporte pas d’aides spécifiques pour les investissements de ce type réalisés pour des

collèges privés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De solliciter une subvention de 60 600 € pour les travaux de réhabilitation du gymnase

Emile Fradet, auprès du Conseil Départemental de la Vienne, au titre du programme

d’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne

(ACTIV – Volet n°3),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

• Tarifs de la médiathèque

Mme Valérie POIGNANT indique que l'intégration prochaine de la médiathèque de Neuville de Poitou

au réseau des bibliothèques du Haut-Poitou et la mise en réseau, au sein d'un catalogue informatisé,

imposent, pour des raisons techniques, une harmonisation des tarifs d'inscription aux bibliothèques,

sans différenciation selon les supports empruntés.

Elle rappelle les tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 pour l’année

2021 :8

Après concertation avec la commune de Neuville et avis favorable de la Commission « Vie Culturelle,

Tourisme et Animations », Mme Valérie POIGNANT propose de modifier les tarifs comme suit à

compter du 1er mai 2021 :

• Plus de 18 ans : 10 €

• Gratuité : moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, étudiants,

assistantes maternelles agréées de Vouillé, nouveaux habitants de Vouillé (année d'installation)

Mme Valérie POIGNANT rappelle que l'adhésion acquittée à la médiathèque de Vouillé ou à la

médiathèque de Neuville (dès son intégration au sein du catalogue informatisé), donnera accès aux

bibliothèques de l'ensemble du réseau des bibliothèques du Haut-Poitou.

Le prêt de vidéos sera inclus dans l’adhésion.

Il n’y aura plus de tarif spécifique pour les personnes extérieures à la Communauté de Communes du

Haut-Poitou et pour les vacanciers.

Les tarifs de reprographie restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les tarifs présentés ci-dessus, applicables à compter du 1er mai 2021,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier

• Remboursement de frais de vétérinaire pour des animaux du Parc de la Gorande

M. Philippe PATEY rappelle que dans la cadre de la gestion différenciée mise en place dans les espaces

publics, la Commune de Vouillé a développé le pâturage. A cet effet, elle dispose d’un cheptel composé

de chèvres naines et de moutons d’Ouessant. Chaque année, de nouvelles naissances sont enregistrées

et il arrive parfois que certains nouveaux nés nécessitent des soins pour survivre.

MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2021

LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels) €

Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires minimas

sociaux, étudiants de la CDC, enfants scolarisés à Vouillé, Assistantes

Maternelles Agréées de Vouillé, nouveaux habitants (année

d’installation) Gratuit

Plus de 18 ans de la CDC, personnes travaillant à Vouillé 11,00

Habitants hors CDC 16,50

Vacanciers (tarif pour 21 jours) 3,50

VIDEOS €

Forfait annuel 5,50

REPROGRAPHIE €

A4 de 1 à 10 0,40 A4 plus de 10 0,35 A4 recto-verso 0,45 A4 couleurs 0,60

1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,80

1 photocopie A3 = 2 A4 Couleurs 1,20

A4 Associations 0,259

Durant la semaine du 8 au 12 février 2021, trois naissances de chevreaux ont eu lieu dans l’enclos situé

chemin de la piscine. L’un d’eux est décédé en raison des conditions climatiques ; un second a été recueilli

par M. Tristan FRADET, stagiaire au service Cadre de Vie, alors que celui-ci était venu s’assurer de son

état de santé, en dehors des heures de service.

L’animal en hypothermie a nécessité des soins vétérinaires d’urgence. Le montant de ces soins a été

réglé par Madame Marie REMIGEREAU, mère de Tristan FRADET.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remboursement des frais de vétérinaire engagés par

Madame REMIGEREAU soit un montant de 147.86 € (vétérinaire et alimentation).

En réponse à une question de Mme Danielle BONNIN, il est indiqué que d’autres naissances de

chevreaux sont intervenues par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver le remboursement des frais de vétérinaire engagés par Madame REMIGEREAU

soit un montant de 147.86 €, pour les soins d’un chevreau du cheptel municipal de la

Gorande,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier

• Exonération de loyer d’un commerçant hébergé dans un local communal

Mme Alexandra ROUCHER rappelle que par délibération en date du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a

décidé d’exonérer de loyer les commerces hébergés dans les bâtiments communaux en centre-bourg

sur la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020. Une délibération du 15 décembre 2020 a validé

une nouvelle exonération pour le mois de janvier 2021, pour les deux commerces, A Fleur d’eau et

Little’Nath.

En raison de la progression de l’épidémie, de nouvelles mesures renforcées ont été mise place sur le

territoire à compter du 4 avril dernier.

Au niveau local, cette nouvelle période de confinement s’est traduite par la fermeture du commerce

Little Nath, les deux autres commerces étant autorisés à rester ouverts.

Mme Alexandra ROUCHER souligne les efforts engagés par Mme ARNAL pour maintenir son activité :

mise en place du Click and Connect, live sur Facebook... Mais cela reste insuffisant pour assurer un

chiffre d’affaires convenable.

Compte tenu de cette situation, Mme Alexandra ROUCHER propose d’exonérer de loyer pour le mois

d’avril 2021, le commerce fermé.

Le montant du loyer est le suivant :

Mme Alexandra ROUCHER rappelle également que par délibération en date du 23 mars dernier, le

Conseil Municipal avait approuvé la signature d’un bail commercial précaire d’un an avec Mme Nathalie

ARNAL (Little’Nath) pour le local sis 2 bis Cours du Gros Pailler à compter du 1er mai 2021, pour un

montant de loyer mensuel de 333.33 € HT.

Immeuble Activité Loyer HT (avril 2020)

2 place de l’Eglise Mme Nathalie ARNAL

Little’Nath

294.38 €10

Considérant la fermeture des commerces « non essentiels » jusqu’à mi-mai 2021, Mme Alexandra

ROUCHER propose de reporter la signature du bail à compter du 1er juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver l’exonération du loyer du commerce Little’Nath hébergé dans un bâtiment

communal en centre-bourg, pour le mois d’avril 2021,

➢ D’approuver le report de la signature du bail commercial pour le local sis 2 bis Cours

du Gros Pailler à compter du 1er juin 2021,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

• Vente d’un terrain du lotissement du Val Montour

M. François NGUYEN LA rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2017

adoptant les prix des terrains à bâtir du lotissement communal rue du Val Montour. Ce lotissement

comprend 7 lots à bâtir ; les travaux d’aménagement sont terminés depuis 2018.

A ce jour, 6 lots ont été vendus, le lot n° 1 (47 000 € ; 724 m²) restant à commercialiser.

La vente de ce terrain a été confiée à l’agence Vouillé Immobilier.

M. François NGUYEN LA informe le Conseil Municipal que ce terrain, comme pressenti au début de la

commercialisation, est difficile à vendre pour diverses raisons :

- Terrain desservi par une allée nécessitant l’aménagement de la voie et l’extension privée des

réseaux (électricité, eau potable et assainissement) jusqu’à la construction. Ce coût a été

estimé par l’agence à environ 16 000 € ;

- Terrain entouré de plusieurs constructions proches ;

- Proximité de la rue du Lac avec les nuisances sonores générées.

La collectivité a récemment reçu deux offres d’achat via l’agence Vouillé Immobilier, respectivement à

34 000 € et 35 000 € net vendeur. Ces offres constituent les premières propositions d’achat

enregistrées à ce jour depuis 2017.

M. François NGUYEN LA propose de retenir l’offre à 35 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver l’offre d’achat du lot n° 1 au prix de 35 000 € net vendeur,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier11

3 – VIE CULTURELLE, TOURISME ET ANIMATIONS

• Dates et horaires d’ouverture de la piscine et du camping pour la saison 2021

Mme Valérie POIGNANT, après avis favorable de la Commission « Vie Culturelle, Tourisme et

Animations », propose les dates et horaires d’ouverture de la piscine et du camping suivants qui tiennent

compte des protocoles sanitaires similaires à ceux de l’année 2020 :

Piscine

SAMEDI 19 Juin 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Gratuit Sous condition Météo

DIMANCHE 20 Juin 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Gratuit Sous condition Météo

SAMEDI 26 Juin 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Sous condition Météo

DIMANCHE 27 Juin 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Sous condition Météo

SAMEDI 3 Juillet 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Sous condition Météo

DIMANCHE 4 Juillet 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Sous condition Météo

Du mercredi 7 juillet au lundi 30 août 2021

Matin

Ap.midi

1er créneau 2nd créneau

LUNDI 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30

MARDI Fermeture Fermeture

MERCREDI 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30

JEUDI 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30

VENDREDI 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30

SAMEDI 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30

DIMANCHE 10h30 /12 h30 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30

SAMEDI 4 Septembre 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Sous condition Météo

DIMANCHE 5 Septembre 14h30 / 16 h 50 17 h / 19h30 Sous condition Météo

Ces dates et horaires peuvent être modifiés en cas de conditions climatiques particulières (inondations,

orages violents, fortes chaleurs…).

Il est rappelé par ailleurs que la piscine est fermée le mardi, toute la journée, pour maintenance et

repos du personnel.

Protocole sanitaire :

• Réservation en ligne pour des créneaux de 2h minimum

• Fréquentation Maximum Instantanée arrêtée à 80 par créneau (50 en 2020)

• Mise en place d'un sens de circulation pour limiter les contacts avec sortie par le portillon de

la plage

• Condamnation des casiers et des vestiaires => les usagers doivent venir avec leur tenue de bain

sur eux

• Pas de jeux collectifs possibles ; aucun matériel prêté (sauf cours de natation => bac de

désinfection) ; pas de vente de boissons et de friandises12

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, Mme Valérie POIGNANT précise que les créneaux

ne sont pas tout à fait de la même durée en raison du nettoyage assuré entre 2 créneaux.

CAMPING

Ouverture du 3 juin au 31 août

Du mercredi 3 juin au vendredi 2 juillet

Ouverture matin Fermeture matin Ouverture soir Fermeture soir

LUNDI 7h30 8h30 19h 20h

MARDI

MERCREDI 7h30 8h30 19h 20h

JEUDI 7h30 8h30 19h 20h

VENDREDI 7h30 8h30 19h 20h

SAMEDI 7h30 8h30 19h 20h

DIMANCHE 7h30 8h30 19h 20h

Du samedi 3 juillet au mardi 31 août

Ouverture matin Fermeture matin Ouverture après-midi Fermeture soir

LUNDI 7h30 8h30 17h30 20h

MARDI

MERCREDI 7h30 8h30 17h30 20h

JEUDI 7h30 8h30 17h30 20h

VENDREDI 7h30 8h30 17h30 20h

SAMEDI 7h30 8h30 17h30 20h

DIMANCHE 7h30 8h30 17h30 20h

L’accueil des campeurs est cependant possible le mardi, malgré l’absence de l’agent, qui procède à la

perception des droits le lundi soir et le mercredi matin.

Le protocole sanitaire de l’été 2020 est reconduit avec notamment, la neutralisation d’un certain

nombre d’emplacements, le renforcement de l’entretien, la fermeture de certains sanitaires.

Les deux protocoles sont susceptibles de modifications en fonction de l’évolution des conditions

sanitaires.

En réponse à une question de Madame Danielle BONNIN, Mme Valérie POIGNANT précise que la

barrière du Chemin de la Piscine est fermée en début de soirée, ce qui ne permet plus le passage des

véhicules, mais seulement celui des piétons qui peuvent se rendre dans les restaurants du centre-bourg.13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les dates et horaires d’ouverture de la piscine et du camping pour

l’été 2021, tels que présentés ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

4 - POINTS DIVERS

• Compte rendu du Comité Syndical d’Energies Vienne du 30 mars 2021 et bilan des

consommations énergétiques pour l’éclairage public et les bâtiments municipaux

M. Jacques DESCHAMPS présente les principaux points évoqués lors du Comité Syndical d’Energies

Vienne du 30 mars 2021 :

✓ Investissements 2021 : 50 millions d’euros de prévisionnel, avec la préparation à la transition

énergétique, notamment pour le captage du biogaz (projet d’usines de méthanisation sur le

secteur en partenariat avec Grand Poitiers pour le réseau de bus)

✓ Emprunts pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux (100 millions de travaux

prévus sous formes de subventions aux communes et d’avances remboursables sans intérêt)

✓ Comptes administratifs et budget prévisionnel : 20 millions d’euros d’excédent avec 30 millions

de travaux réalisés en 2020

✓ Débats sur les orientations stratégiques à l’horizon 2030

✓ Services aux communes : bâtiments, plan climat-air-énergie territorial (PCAET

intercommunaux), Bornes électriques, territoires connectés

✓ Evolution des contrats de concession

✓ Catalogue d’illuminations de Noël proposé aux communes

Mme Alexandra ROUCHER précise que la commune achète les illuminations et que l’entretien est assuré

par les services techniques.

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. Jacques DESCHAMPS rappelle l’existence d’un

réseau de gaz naturel à Vouillé. Une cartographie de l’offre de gaz naturel est désormais disponible en

ligne sur le site de Soregies.

Il présente ensuite les consommations d’énergie de la Commune.

Eclairage public : - 76 % d’énergie consommée en 2020 par rapport à 2017 ; 70 % d’économie financière.

Il rappelle que ces résultats sont le fruit de l’important programme d’investissements réalisé en 2018

et 2019, qui a vu le passage au Led d’une très grande partie de notre éclairage public. Les objectifs

prévisionnels ont été atteints.

Gaz : augmentation, notamment lorsqu’il y a disfonctionnement de la chaufferie bois, l’appoint étant

fait par une chaudière à gaz.

Bâtiments : nécessité de travailler sur les abonnements et d’analyser finement les consommations, ce

que peuvent permettre les compteurs Linky récemment installés. Principaux bâtiments à surveiller :

école, petite-enfance, médiathèque, piscine-camping.

Il insiste sur la nécessité d’être vigilant sur la consommation de la médiathèque et d’éviter l’installation

d’une climatisation.14

• Statistiques sur les mesures réalisées par le nouveau radar pédagogique

M. François NGUYEN LA présente les statistiques fournies par le radar pédagogique.

Rue de de la Grand’Maison du 18 février au 4 mars (50 km/h maximum)

383 véhicules par jour

Vitesse moyenne : 41,3 km/h

Vitesse maximale : 72 km/h

Route de Fond du 4 au 26 mars (50 km/h maximum)

755 véhicules par jour

Vitesse moyenne : 49,43 km/h

Vitesse maximale : 117 km/h

Le radar mesure dans les 2 sens, pendant une durée de 15 jours. Il affiche la vitesse d’un seul côté.

Il est actuellement installé route de Latillé.

M. le Maire souligne l’effet dissuasif de ce radar.

• Lotissement du Verger Saint-Hilaire : point de situation

M. François NGUYEN LA indique que les réseaux sont terminés et conformes sur la partie Euro Family.

Les renseignements sont disponibles sur le site https://www.les-loges-terrains.fr/terrains/le-verger-

saint-hilaire-2/.

Sur 33 lots, 13 sont déjà réservés, dont un lot pour 6 habitations individuelles jumelées, construites

par Habitat de la Vienne.

Les premières constructions de maison pourraient débuter d’ici 3 mois.

En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, M. François NGUYEN LA indique qu’il n’y a pas

eu de fouilles archéologiques.

M. Jean-Luc CHATRY insiste sur la nécessité de garder la main sur l’évolution du projet, notamment

sur le rythme de commercialisation.

M. le Maire rappelle que M. François NGUYEN LA et M. Sébastien RAMOS, Directeur des Services

Techniques, participent aux réunions de chantier régulières et qu’ils seront particulièrement vigilants

sur le respect d’un rythme de construction compatible avec les capacités d’accueil des équipements

municipaux.

M. Jacques DESCHAMPS indique que de nombreux lots sont disponibles dans les communes voisines et

qu’il convient de surveiller l’évolution de la population sur le secteur qui aura un impact important pour

la vie de la commune.

M. François NGUYEN LA précise que certains lotissements d’autres communes proches, peinent à se

remplir.

M. le Maire rappelle que malgré son caractère pendulaire, avec de nombreux habitants travaillant sur

Grand Poitiers, la Commune de Vouillé est très attractive avec des tarifs raisonnables.

M. Philippe PATEY indique que les sacs jaunes vont désormais être en retrait en « libre-service

responsable » devant la Mairie, en extérieur, sur une table avec un registre et un règlement pour éviter

les abus. Il compte sur le civisme de la population.15

Ce service sera ouvert à partir du 3 mai, aux heures d’ouverture de la Mairie. Les distributions

mensuelles du samedi sont annulées.

Le dispositif reste expérimental et sera évolué après quelques semaines de fonctionnement.

M. le Maire informe les élus présents que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 8

juin à 19 h, salle polyvalente.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.