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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2021 07 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt et un, le neuf juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.
Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Corinne RIPPA-MADONNA, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Mrs. Serge FEGER, Cédric LOTH, Philippe GUEZET, Philippe GERARDOT, Adoum DJIBRINE HAROUN, Jean Luc DELOBEAU et Thierry VERMEIL DE CONCHARD. Était absente : Mme Emeline AUER
Etaient absents excusés : Mme Astrid MARCHAL, M Claude DIDIERJEAN. Ont donné procuration : M. Claude DIDIERJEAN à M. Thierry VERMEIL DE CONCHARD.
Secrétaire de séance : Madame Corinne GENIN.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Mai 2021 est adopté à l’unanimité. --------------------------
Objet : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : Achat de parcelle
AD348
Monsieur le Maire propose de racheter à Monsieur Christophe THIERY, demeurant 75 rue Saint-Barthélémy à Champenoux, la parcelle AD348 d’une surface totale de 79m2, situé à l’angle de la rue Saint-Barthélémy et de la rue Saint-Nicolas. Cet espace fera l’objet d’un aménagement paysager en cohérence avec la fontaine qui sera installée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER l’achat à l’amiable à Monsieur Christophe
THIERY de la parcelle AD348,
➢D’APPROUVER la vente au prix de 8690€, les frais
d’enregistrements, et les frais de notaire restant à la charge de
l’acquéreur,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tous les documents
nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Date de convocation : 05/07/2021
Envoi à la Préfecture : 12/07/2021
Publication : 12/07/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 Juillet 2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 14 Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Convention de mise à disposition d’une salle communale dans le cadre des activités éducatives et socio-éducatives communautaires
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention pour l’utilisation d’une salle communale dans le cadre des activités éducatives et socio-éducatives communautaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,
➢DE VERSER à la Commune une somme forfaitaire de 1€ par heure d’occupation. Cette somme sera versée annuellement au vu d’un état récapitulatif et de la présentation d’une facture.
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, et les autres documents qui seraient nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Objet : Finances locales : Divers (7.10) : Syndicat Départemental d’électricité de Meurthe- et-Moselle (SDE54) Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité pour la période 2021/2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.
Par délibération du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans un périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97% du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.
Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97% du produit réellement collecté sur son territoire,
Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97% du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le reversement, de 97% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54 ;
➢DE PRÉCISER que, conformément à l’article L5212-24 du CGT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021. Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Lancement d’une procédure d’acquisition de biens vacants sans maître
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les
articles L. 1123-1 à 4 et L2222-20 ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 539 et 713 ;
Il est proposé de mettre en place une procédure de biens vacants sans maitre afin
que les terrains n’ayant pas de propriétaire connu, puis être incorporés dans le
domaine communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’AUTORISER le lancement de la procédure d’acquisition des
biens vacants sans maitre sur l’ensemble du territoire communal.
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Autres domaines de compétences : Vœux et motions (9.4) : Motion Ecotaxe A31
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
Monsieur le Maire a rappelé le contexte législatif de la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité européenne d'Alsace (C.E.A.).
− La loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
− Lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport
routier de marchandises au profit de la seule C.E.A.
− Cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la possibilité à la mise en place de cette taxe sur
le territoire de la C.E.A.
Monsieur le Maire a rappelé que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale et le Gouvernement.
Monsieur le Maire a également rappelé que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...
Monsieur le Maire souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation va se traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe Luxembourg – Metz – Nancy – Dijon.
Monsieur le Maire précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’ADOPTER à l’unanimité la motion suivante :
Le conseil municipal de Champenoux, réuni le 9 juillet 2021, demande au
Gouvernement l’extension immédiate de l’écotaxe sur le transport routier
des marchandises à l’ensemble de la Région Grand Est.
➢DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour
la bonne réalisation de cette motion.
Objet : Fonction Publique : Personnel titulaire et stagiaires de la F.P.T. (4.1.1) : Création de poste : Modification du temps de travail de la secrétaire de Mairie :
Vu la proposition de Monsieur le Maire, d’augmenter le temps de travail de Madame Anne PAIGNOT, secrétaire de mairie,
Vu le surcroit de travail, il est nécessaire de porter la durée hebdomadaire de travail de Madame Anne PAIGNOT de 10 H 00 à 14 H 00, à compter du 01/08/2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’ACCEPTER l’évolution du temps de travail à 14h00 hebdomadaire ;
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.
Sa rémunération sera calculée sur la base de 14/35ème à compter du 01/08/2021 à l’échelon s’y rapportant.
Objet : Finances Locales : Divers (7.10) : Suppression de régie recettes à la bibliothèque
Objet : Finances locales : Divers (7.10) : Refacturation à un administré pour réparation d’un branchement assainissement
Suite à des travaux de voirie dans la rue Saint-Nicolas à Champenoux, la réparation d’un branchement assainissement a été nécessaire en raison de la détérioration par l’entreprise de construction.
Le montant des travaux s’élève à 2 148.00 € TTC.
Néanmoins, ce branchement appartenant à un administré, Monsieur le Maire propose de refacturer les travaux de réparations de celui-ci.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER de refacturer à un administré les travaux de réparations du branchement assainissement situé 4bis rue Saint-Nicolas,
➢Que la Mairie prendra en charge, dans un premier temps, le règlement de la facture de STPL, ➢Qu’un titre exécutoire sur le BP communal 2021 sera envoyé à cet administré, d’un montant de 2 148.00 € pour le remboursement des travaux de réparations du branchement assainissement situé 4bis rue Saint-Nicolas.
Objet : Finances locales : Divers (7.10) : Modification de l’indemnité du
maire
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 2 juin 2020 a fixé le montant des indemnités du Maire, des adjoints, tous titulaires d’une délégation de fonction et de plusieurs conseillers municipaux également titulaires d’une délégation de fonction, aux taux suivants :
- au Maire : 44% de l’indice 1027
- aux 4 adjoints : 18% ou 15% de l’indice 1027
- à la conseillère bénéficiaire d’une délégation : 6% de l’indice 1027
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123- 20 à L. 2123-24-1 ;
Vu la demande formulée le 28 juin 2021 par Monsieur le Maire visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123- 23 du code précité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions de maire au taux suivant : 42,5 % (taux en pourcentage de
l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23
du code général des collectivités territoriales).
➢Que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la répartition du montant global des indemnités à compter du 1er août 2021 selon les dispositions suivantes :
DES INDEMNITES DE FONCTION VERSÉES
FEGER Serge MAIRE : 42,5% de la valeur de l’indice « 1027 »
GUEZET Philippe 1er ADJOINT : 18% de la valeur de l’indice « 1027 »
GENIN Corinne 2ème ADJOINT : 15% de la valeur de l’indice « 1027 »
LOTH Cédric 3ème ADJOINT : 15% de la valeur de l’indice « 1027 »
RIPPA-MADONNA Corinne 4ème ADJOINT : 15% de la valeur de l’indice « 1027 »
MARCHAL Astrid Conseillère Municipale déléguée 6% de la valeur de l’indice « 1027 »
Décision prise à l’unanimité des membres présents. Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Convention de mise à disposition d’une salle communale dans le cadre des activités de l’accueil collectif des mineurs sans hébergement avec l’association Champenoux Fêtes & Animations
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention pour l’utilisation de la salle Saint-Nicolas du 19 juillet 2021 au 13 août 2021, dans le cadre des activités de l’accueil des mineurs sans hébergement avec l’association Champenoux Fêtes & Animations
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,
➢DE METTRE à disposition gratuitement la salle Saint-Nicolas.
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la l’association Champenoux Fêtes & Animations, et les autres documents qui seraient nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Objet : Commande publique : Marchés publics (1.1) : Avenant au marché Requalification de la place Saint-Nicolas
Ordre du Jour :
-Achat de parcelle AD348
-Convention de mise à disposition d’une salle communale dans le cadre
des activités éducatives et socio-éducatives communautaires
-Syndicat Départemental d’électricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54)
Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité pour la période 2021/2027
-Lancement d’une procédure d’acquisition de biens vacants sans maître
-Motion Ecotaxe A31
-Modification du temps de travail de la secrétaire de Mairie
-Suppression de régie recettes à la bibliothèque
-Refacturation à un administré pour réparation d’un branchement
d’assainissement
-Modification de l’indemnité du Maire
-Convention de mise à disposition d’une salle communale dans le cadre
des activités de l’accueil collectif des mineurs sans hébergement avec
l’association Champenoux Fêtes & Animations
-Questions diverses :
Travaux d’entretien de la voirie prévus rue Chanoine Rolin, rue d’Amance
et rue du Maréchal Fayolle
Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD
Francine GUILLEMAIN
Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER
Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN