Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 09
Déliberation - 2021 06 11
Déliberation - 2021 01 15
Déliberation - 2021 07 09
Déliberation - 2021 03 29
Déliberation - 2021 11 29
Déliberation - 03 07 2020
Déliberation - 2021 166 finances proprete tarifs reomi 2022
Déliberation - 2022 06 16
Déliberation - fevrier 2019
Déliberation - 2021 06 04
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Désignation du secrétaire de séance - 2021_043
Le quorum étant atteint, les élus sont invités à élire en leur sein la personne qui sera désignée comme étant le ou la secrétaire de cette séance.
La candidature de Gilles ZINUTTI ayant recueilli l'unanimité des votes, il assurera le rôle de secrétaire de cette réunion du Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_043-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Approbation du Compte rendu de la séance du 9 avril 2021 - 2021_044
Les membres présents du Conseil approuvent le compte rendu qui leur est fait de la précédente séance qui a eu lieu le 09 avril 2021.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_044-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 11
Contre: 1
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité pour la période 2021/2027 - 2021_045
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l'article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l'article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.
Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97% du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu'en 2027 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d'une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune,
Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97% du produit réellement collecté sur son territoire,
Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97% du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après cet exposé et en avoir délibéré, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE,
APPROUVE le reversement, de 97% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l'année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54;
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_045-DE PRECISE que, conformément à l'article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_045-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : DM1 Crédits supplémentaires COMMUNE Report
investissement 2020 - 2021_046
Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière, après avoir saisi le budget primitif 2021 de la commune, a remarqué que le résultat d'investissement qui est de 1 496,76 € (recette) n'a pas été repris.
Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1496.76
TOTAL : 0.00 1496.76
TOTAL : 0.00 1496.76
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_046-DE Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_046-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Subvention à Familles Rurales en Relais - 2021_047
Monsieur le Maire indique aux élus que pendant les vacances de février 2021 une fresque a été dessinée sur le grand mur du couloir qui donne accès à l'ascenseur de la Salle POIREL. Celle-ci a été réalisée par des jeunes de la commune sous la houlette de Familles Rurales en Relais au titre des Chantiers Loisirs Jeunes
Il propose aux élus de subventionner cette association pour le travail accompli. Après en avoir délibéré, les élus décident de verser une subvention de 250€ à Familles Rurales en Relais.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_047-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Contrat Animateur Périscolaire - 2021_048
Le Maire fait part aux élus de la démission au 31 mai 2021 d'Estelle MICHEL, adjoint d'animation principal de 2ème classe, qui met donc un terme à son contrat à durée déterminée qui devait se terminer le 31 août 2021.
Monsieur Denis MICHEL quitte la séance, se considérant comme personne intéressée par le sujet.
Après en avoir délibéré le conseil décide:
- La mise en place d'un nouveau contrat d'animation périscolaire à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022,
- Que le temps de travail hebdomadaire de l'agent sera de 22 heures 30, - Que, compte tenu de l'annualisation de son temps de travail, l'agent ne travaillera pas au cours des vacances scolaires,
- Charge le Maire des démarches à accomplir
De plus, le Maire est autorisé à prendre toute mesure (appel à des bénévoles, interim ou autre) - en cas d'absence de l'agent,
- dans l'éventualité où les effectifs d'enfants présents nécessitent la présence d'encadrants supplémentaires.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_048-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Devenir PEC périscolaire - 2021_049
Le Maire après son rapport sur les contrats de travail de la commune, et après analyse du contrat PEC arrivant à échéance le 31/08/2021.
Considérant que l'agent d'entretien actuel se propose sur ce poste, le Maire propose de recruter un nouvel agent d'entretien,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- autorise le Maire à signer un nouveau PEC d'un an de 20 heures par semaine à compter du premier septembre 2021
- dans l'éventualité où il ne serait pas possible de mettre en place un PEC, le Maire est autorisé à mettre en place un contrat à durée déterminée d'un an et pour 20 heures hebdomadaires
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_049-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Devenir PEC Services techniques - 2021_050
Le Président informe les élus de la fin du contrat aidé au 9 juillet 2012 (Maintenance des bâtiments et des locaux communaux).
Invités à se prononcer sur le devenir de ce poste, les élus décident:
- de reconduire ce contrat aidé pour 12 mois et 20 heures de travail hebdomadaires si l'agent l'accepte,
- si la charge de travail le nécessite, l'agent pourra effectuer jusqu'à 4 heures complémentaires de travail par semaine à la demande de l'employeur.
- à défaut de pouvoir poursuivre ce contrat CUI avec l'agent en place, les élus souhaitent la signature avec Pôle Emploi d'un nouveau contrat avec un nouvel agent,
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_050-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Contrat agent polyvalent - 2021_051
Le Maire fait part de la nécessité d'effectuer des travaux d'électricité dans divers locaux communaux.
Il propose aux élus de mettre en place un contrat à durée déterminée pour accroissement d'activité.
Après en avoir délibéré le conseil décide:
- La mise en place d'un nouveau contrat d'agent polyvalent (poste d'adjoint technique territorial à temps non complet) à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'au 31 août 2021, - Que le temps de travail hebdomadaire de l'agent sera de 25 heures. - Précise que cet agent sera exclusivement affecté à des tâches d'ordre mécano électriques, - Charge le Maire des démarches à accomplir
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_051-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Règlement intérieur du périscolaire - 2021_052
Le Comité de pilotage "périscolaire" réuni le 03 juin 2021 et comprenant 3 représentants de chaque commune a travaillé sur règlement intérieur du périscolaire que Monsieur le Maire présente aux élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'appliquer le règlement annexé à la présente délibération dès la rentrée de septembre 2021.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_052-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Convention intercommunale Thiaville - Lachapelle pour les activités périscolaires - 2021_053
Le Président présente aux élus la convention intercommunale relative aux activités périscolaires garderie-cantine entre les communes de Thiaville-sur-Meurthe et Lachapelle..
Après relecture et après en avoir délibéré les élus ont validé à l'unanimité ladite convention telle quelle figure en annexe de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_053-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 04 juin 2021
Membres en exercice :
14
Présents : 11
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/05/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS
Présents : Frédéric THOMAS, Jonathan FONTAINE, Gilles ZINUTTI,
Sabrina GRIDEL, Christelle LALLEMAND, Emilie TORNIER, Aude
CHAPPUY, Laetitia SCHAEFFER, Denis MICHEL, Dominique LAHAYE,
Vittore PETTOVEL
Représentés: Frédéric FURST par Dominique LAHAYE
Excusés: Dominique GEORGE, Nadège GUYOT
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles ZINUTTI
Objet : Maintien de prime - 2021_054
Le Président rappelle que par délibération n°53 du 23 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé la règle de versement de la prime annuelle du poste périscolaire , égale à un mois de salaire au prorata de son engagement (si le contrat se poursuit jusqu'à l'échéance : 4/12 mois en décembre 2020, 6/12 mois en juin 2021, 2/12 en août 2021.
Suite à la démission de Mme Estelle MICHEL au 31 mai 2021, le Conseil:
-décide de verser à Madame Estelle MICHEL la prime qui lui est due au titre des mois de janvier à mai 2021 inclus.
- décide de lui payer les congés annuels non pris auxquels elle a droit selon un décompte établi par la différence entre les congés ouverts par son activité et les congés qu'elle a pris soit 10 jours.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme
Frédéric THOMAS, Maire.
Préfecture de Nancy
Date de réception de l'AR: 16/06/2021
054-215405192-20210604-2021_054-DE