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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 141 Finances Attribution de compensations definitives 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 141 Finances Attribution de compensations definitives 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Pays de
P8 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-141 - Finances - Attribution de compensation définitives 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; : 59
représentées
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 1
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur-Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUËÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGEER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX
M. Thibault FLINE donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-141-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 7 décembre 2021.
Il est rappelé que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée d'analyser la charge financière transférée par chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en fonction du champ des compétences transférées au groupement. L'organisation de la commission est régie par l'article 1609 nonies C du code général des impôts.
Une fois l'étendue des compétences transférées au groupement précisément déterminée, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses afférentes à chacune de ces compétences, et ce, selon une méthodologie fixée par la loi.
De même, la détermination des charges transférées suppose également l'analyse, par la CLECT, des recettes afférentes à chacune des compétences considérées, et ce, afin d’arriver à établir le coût net des charges transférées.
L'attribution de compensation définitive doit être notifiée par l’'EPCI aux communes membres avant le 31 décembre de l’année considérée.
Pour l’année 2021, aucun transfert de compétences n'a été réalisé, les attributions de compensations définitives sont donc les mêmes que les attributions de compensation prévisionnelles 2021.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter des montants d'attribution de compensation définitives pour 2021, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
AC Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 014
Prévisionnelles | Définitives 2021
Fontainebleau 894 960 € 894 960 €
Avon 356 924 € 356 924 €
Bois-Le-Roi 234 586 € 234 586 €
Bourron-Marlotte 200 905 € 200 905 €
Vulaines-sur-Seine 62822€ 62822€
Chartrettes 86 395 € 86 395 €
La Chapelle-Labreine 633 942 € 633 942 €
Samoreau 387 549 € 387 549 €
Samois-sur-Seine 547 419 € 547 419 €
Chailly-en-Bière 64 691 € 64 691 €
Noisy-sur-Ecole 213 584€ 213 584 €
Barbizon 26 992 € 26 992 €
Achères-la-Forêt 46 126 € 46126 €
Cély-en-Bière 37 578€ 37578 €
Saint-Sauveur-sur-Ecole 6 508 € p=no <
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-141-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Arbonne-la-Forêt 8411 € 8 411 €
Ury 451 621 € 451 621 €
Saint-Martin-en-Bière 2912 € 2912 €
Le Vaudoué 18 332 € 18 332 €
Recloses 10 703 € 10 703 €
Fleury-en-Bière 51 568 € 51 568 €
Tousson 67 896 € 67 896 €
Saint-Germain-sur-Ecole 10 697 € 10 697 €
Boissy-aux-Cailles 6 986 € 6 986€
TOTAL 4 430 107 € 4 430 107 €
Recettes - Chapitre 73
Héricy 6 680 € 6 680 €
Perthes-en-Gâtinais 16 122 € 16 122 €
TOTAL 22 802 € 22 802 €
AC Investissement
Dépenses - Chapitre 204 (Voirie - Equipements sportifs
Prévisionnelles 2021 Définitives 2021
Fontainebleau 101 128 € 101 128 €
Avon 43 954 € 43 954 €
Vulaines-sur-Seine 51275 € 51275 €
Héricy 108 647 € 108 647 €
Samoreau 61927€ 61 927 €
TOTAL 366 931 € 366 931 €
Recettes - Chapitre 13 (Equipements sportifs
Bois-Le-Roi - € - €
Bourron-Marlotte 6 591 € 6 591 €
Chartrettes 109 349 € 109 349 €
TOTAL 115 940 € 115 940 €
autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre
et à signer tout document s'y rapportant,
autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-141-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Décision :
L'assemblée décide à la majorité des votants (Vote contre de Monsieur Francis GUERRIER) : d'adopter des montants d'attribution de compensation définitives pour 2021, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
AC Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 014
Prévstnelles Définitives 2021
Fontainebleau 894 960 € 894 960 €
Avon 356 924 € 356 924 €
Bois-Le-Roi 234 586 € 234 586 €
Bourron-Marlotte 200 905 € 200 905 €
Vulaines-sur-Seine 62 822€ 62 822 €
Chartrettes 86 395 € 86 395 €
La Chapelle-Labreine 633 942 € 633 942 €
Samoreau 387 549 € 387 549 €
Samois-sur-Seine 547 419 € 547 419 €
Chailly-en-Bière 64 691 € 64 691 €
Noisy-sur-Ecole 213 584 € 213 584 €
Barbizon 26992 € 26 992 €
Achères-la-Forêt 46 126 € 46 126 €
Cély-en-Bière 37 578€ 37 578 €
Saint-Sauveur-sur-Ecole 6 508 € 6 508 €
Arbonne-la-Forêt 8411€ 8 411 €
Ury 451 621€ 451621€
Saint-Martin-en-Bière 2912 € 2912 €
Le Vaudoué 18 332 € 18 332 €
Recloses 10 703 € 10 703 €
Fleury-en-Bière 51568€ 51 568 €
Tousson 67 896€ 67 896 €
Saint-Germain-sur-Ecole 10 697 € 10 697 €
Boissy-aux-Cailles 6 986 € 6 986€
TOTAL 4 430 107 € 4 430 107 €
Recettes - Chapitre 73
Héricy 6 680 € 6 680 €
Perthes-en-Gâtinais 16 122 € 16 122 €
TOTAL 22 802 € 22 802 €
AC Investissement
Dépenses - Chapitre 204 (Voirie - Equipements sportifs
gr nneles Définitives 2021
Fontainebleau 101 128 € 101 128 €
Avon 43 954 € 43 954 €
Vulaines-sur-Seine 51275€ 51275 €
Héricy 108 647 € 108 647 €
Samoreau 61 927 € 61 927€
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-141-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 TOTAL | 366 931 € | 366 931 €
Recettes - Chapitre 13 (Equipements sportifs
Bois-Le-Roi - € - €
Bourron-Marlotte 6 591€ 6 591 €
Chartrettes 109 349 € 109 349 €
TOTAL 115 940 € 115 940 €
-_ d'autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre
et à signer tout document s'y rapportant,
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 9 & REP 2021
Publication le
à 4 DEC, 2021
Pour extrait conforme,
Le Président,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-141-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-141-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021