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Arrêté - am sg2026 884 serpollet rue de nesmond du 02 novembre 2026 au 02 decembre 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 10h19 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 884 serpollet rue de nesmond du 02 novembre 2026 au 02 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE
/ PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-884
Le Maire de Bayeux, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-19,
VU le Code de la Route, VU
l'arrêté
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur David
GUEZENNEC,
Responsable du
Centre Technique Municipal de la Ville de
Bayeux,
VU
la demande formulée par l’entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation
de
réglementer temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Nesmond
et allée
des Augustines à l’occasion de travaux de raccordement haute tension pour le Musée de la Tapisserie,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
02
novembre
2026
au
02
décembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la
circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article
1°" — La
circulation
de tous
les
véhicules
ou engins
à
deux roues
sera
interdite
du
02
novembre
2026
au
02
décembre
2026 sauf
pour
les
riverains
et
véhicules de chantier pour les travaux du Musée de la Tapisserie :
-
Rue de Nesmond, au droit des travaux.
Article
2
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
et
piétons sera interdite du 02 novembre 2026 au 02 décembre 2026 sauf pour les véhicules de chantier pour les travaux du Musée de la Tapisserie :
-
Allée des Augustines, au droit des travaux.
Article 3 — Le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux roues
sera
interdit du
02
novembre
2026
au
06
novembre
2026
sauf
pour
les
véhicules
de
chantier pour les travaux du Musée de la Tapisserie :
-
Rue de Nesmond et allée des Augustines.
Article 3 — La
pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions
du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise SERPOLLET.
Article 4 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l’objet d'un
enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article
5
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-deux octobre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégatid
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. #21
10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr