Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 523 198
Déliberation - articles 451 142
Déliberation - articles 115 199
Procès Verbal - articles 199 103
Procès Verbal - articles 391 131
Compte-Rendu - articles 21 8
Procès Verbal - articles 396 134
Procès Verbal - articles 359 118
Procès Verbal - articles 284 83
Déliberation - articles 452 145
Procès Verbal - articles 523 199
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 523 199)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
CANTON DE TAVAUX SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h00 Levée de séance : 21h30
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean Marc, CECINAS Quentin,
GROJEAN Olivier (arrivé à 20h12), JACQUOT Tania, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : Mme LAIBE Martine représentée par Mme RACLOT Virginie
Membre absent : Mme GINDRE Dorine
Président de séance : M. PUSSET Bernard
Secrétaire de séance : M. LOLLIOT Jean Pierre
Ordre du jour :
| Approbation du PV du CM du 17 novembre 2025
IL Assiette et dévolution des coupes 2026
IL Tarifs eau et assainissement 2026
IV. Demandes de subventions
V. Classement des voies communales
VI. Achat de bois
VII Délibérations diverses
I. Approbation du PV du CM du 17 novembre 2025
M. le Maire invite l'assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-
verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025.
Il. Assiette et dévolution des coupes 2026 (Délibération 2025-058)
M. le Maire rappelle que la forêt communale d’une superficie de 282.14 ha est gérée par l'ONF suivant un plan d'aménagement approuvé par le conseil municipal en 2022.
ONF propose pour 2026 les coupes 1ar — 49a — 49r et l’affouage dans les coupes 49a et 49r
ar: amélioration résineux
a : amélioration
r : régénération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Page 1 sur 3 - ACCEPTE la proposition de l'ONF pour 2026 les coupes 1ar — 49a — 49r et l’affouage dans les
coupes 49a et 49r
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
Ill. Tarifs eau et assainissement 2026
M. le Maire explique à son conseil que la dernière réunion du schéma directeur eau et défense incendie s’est déroulée le 4 décembre. Nous allons recevoir prochainement le rapport écrit. Pour avoir des aides du département, il faut que le prix de l'eau et de l’assainissement soit supérieur à la moyenne départementale soit plus de 4.00 €HT. Nous sommes actuellement à 2.73 €HT. M. le Maire propose d'attendre le rapport complet des deux schémas directeurs pour faire le point et les aides auxquelles nous pouvons prétendre.
IV. Demandes de subventions
a. Pont Eiffel dit Pont Rouge (Délibération 2025-058)
M. le Maire rappelle que nous avions fait une demande subvention pour la rénovation du pont rouge auprès du CEREMA qui gère le programme Ponts lancé par l'Etat. Cette demande a été refusée car la structure n'était pas assez dégradée. Classé en 3 par le CEREMA alors qu'ils subventionnent que niveau 4. M. le Sous-Préfet, lors de sa visite du 15 octobre a proposé de renouveler la demande
auprès du programme Ponts et de faire une demande DETR
L'estimation des travaux pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ouvrage pour une limitation à 30 tonnes, s'élève à :
- Montant HT : Lise 309 145.00 € - Montant TTC ie 370 974.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE de lancer le projet de réfection du pont rouge à 30 tonnes. - AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer tout document s’y rattachant
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rattachant.
b. Église (Délibération 2025-059)
M. le Maire rappelle qu'il y a plusieurs dossiers en cours sur l'église et que nous allons déposer une demande de subventions :
- Reprise et démoussage de la toiture 15 000 € HT - Échelle d’accès au clocher 1 000 € HT - Mise en peinture de la porte principale et la porte du clocher 5 000 € HT
- Montant HT : ni iii sseccceceescnsesseeceeeeeensnnen 21 000€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE de lancer le projet de maintenance de l’église.
- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer tout document s’y rattachant
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rattachant.
Page 2 sur 3 V. Classement des voies communales (Délibération 2025-060)
M. le Maire rappelle que depuis la mise à jour des voies communales par GEOPTIS en 2024, l'association foncière a rétrocédé à la commune deux voies. Le chemin des Carmelets dit chemin des granges et la rue du Château. Nous avons revêtu l'extension de l'impasse de Lays.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de modifier le tableau de classement des voies communales en intégrant les modifications ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rattachant
VI. Achat de bois
M. le Maire rappelle à son conseil que la parcelle de bois B 167 est à vendre. Nous avions évoqué ce sujet au dernier conseil municipal. La famille CHATRIEU qui voulait rétrocéder ses parcelles B 79, B 80, B 169 et B 171 à proximité a trouvé entre temps un acquéreur. Par conséquent la parcelle B 167 (1 549 m2?) n’a pas d'intérêt pour la commune. M. le Maire propose de ne pas exercer le droit de préférence
VII. Délibérations diverses
a. Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales s'est réunie le 12 décembre à 19h00. Il y a eu 14 radiations et 19 inscriptions. (soit 437 électeurs)
b. Colis des ainés
Les colis des ainés sont livrés. La distribution peut se faire le week-end du 20 21 décembre. c. Vente des bois
M. le maire rappelle que pour la vente des bois du 12 novembre 2025, nous avions mis un prix de retrait de 10 768 € (89.73 m° à 120 €/m°). Il y a eu 2 offres dont la meilleure offre s'élève à 6 033 € soit 67.25 €/m$. Le lot a été retiré de la vente.
La scierie MUTELET nous propose 7 500 € (83.53 €/m)
d. Demande du club de football
Le club de football demande l'autorisation pour couvrir la plateforme bétonnée devant les vestiaires. Comme pour toute construction, il faut faire une demande soit DP si l'ensemble fait moins de 20 m°? ou une demande de permis de construire si supérieur à 20 m2.
e. PLUIi
L'enquête publique du PLUI se déroulera du 12 janvier au 18 février 2026. Les dates précises par commune seront données ultérieurement.
f. Plantation des haies
La plantation de 100 mètres de haies dans le cadre SENSIBILIS'HAIE organisée par la fédération de chasse s'est déroulée le 8 décembre. Elle a été coordonnée sur place par Jean Pierre LOLLIOT. 24 élèves des classes de CE1, CE2, CM et CM2 ont participé. g. Vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 24 janvier 2026 à partir de 10h30.
Pour information, prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 26 janvier à 20h00
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. PUSSET Bernard
Page 3 sur 3