Conseil Municipal - CR2 CONSEIL DU 14042025

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Conseil Municipal - CR2 CONSEIL DU 14042025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2 CONSEIL DU 14042025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, République Française

Département : HERAULT

Arrondissement : Lodève

COMMUNE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS

Procès-verbal n°2

Le lundi 14 avril 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 mars 2025, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur Oscar ALLE.

Secrétaire de la séance : Madame Virginie NOEL-KERDUDO

Présents : Oscar ALLE, Pascal GUICHARD, Virginie NOEL-KERDUDO), Jean-Luc VALOIS, Anne-Marie MOTARD), Josiane VIGNERON, Jean BURDIN, Isabelle LELLOUCHE, Nathalie LAMBINET, Joseph RISO, Philippe RAMOUSSE, Felice BRUNELLI

Représentés : Pascal CLEMENT représenté par Pascal GUICHARD, Maryvonne ROBILLART représentée par Isabelle LELLOUCHE, Patrick CHOLET représenté par Anne-Marie MOTARD Absents et excusés : Marc RIVIERE

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte Financier Unique -budget Eau et assainissement (M49)

2. Affectation du Résultat — budget Eau et assainissement

2bis-Subvention du budget principal vers le budget Eau et Assainissement

3. Vote du Budget primitif 2025 — budget Eau et assainissement

4. Approbation du Compte Financier Unique- Budget Principal (M57) 5. Affectation du résultat budget principal

6. Vote des taux des taxes locales 2025

7. Vote de la subvention au CCAS

8. Vote des subventions aux associations 2025

9. Vote du budget primitif 2025 budget principal (M57)

10. Achat parcelles Berges de l'Hérault

Monsieur le Maire ouvre la séance, il fait l’appel, le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie NOEL-KERDUDO

Madame LELLOUCHE Isabelle, fait remarquer qu’elle a reçu sa convocation au conseil aujourd’hui à 10h56.

Il procède au vote du dernier compte rendu du conseil municipal du 25/02/2025, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Il demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour, point qui portera le N°11, une demande de subvention à la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises dans le cadre d’un Fond

de concours. Le Conseil accepte.Délibérations du conseil :

1-Approbation du compte financier unique -budget Eau et assainissement (M49). (N° DE_028 2025)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean BURDIN Adjoint aux Finances, qui présente les résultats

de l’année 2024 du budget Eau et assainissement,

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Recettes

Fonctionnement |Fonctionnement [Investissement [Investissement [Dépenses

Rens | pag 137 825,26 0,00 503 318,34 | 0,00 641 143,60 reportés

Opérations | 522 051,89 417 505,40 462 608,26 | 301 679,06 | 984 660,15 | 719 184,46 EXETICICE

Total 522 051,89 555 330,66 462 608,26 | 804997,40 | 984 660,15 | 1 360 328,06

Résultat 33 278,77 342 389,14 375 667,91 de clôture

Reste à | og 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser

. 0,00 33 278,77 0,00 342 389,14 | 0,00 375 667,91 cumulé

Résultat 33 278,77 342 389,14 375 667,91 définitif

“Madame Isabelle LELLOUCHE demande à quoi correspond l'article 70613, Monsieur le Maire lui répond que celui -ci correspond à la PFAC qui est une participation pour le raccordement au tout à l'égout, elle demande aussi où se situe la participation à l'assainissement collectif de la commune d'Agonès, une réponse

lui sera rendue ultérieurement.

*Monsieur Burdin explique que les recettes correspondent aussi au passage des maisons du quartier des

Sauzèdes à l'assainissement collectif. Dernière partie du village à ne pas être raccordée, cette zone étant répertoriée en zone inondable et soumise au SPANC ; la plupart n'étant plus aux normes et dans l'impossibilité de faire les travaux requis.

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Délibération : Adoptée par 12 voix pour et 2 abstentions (Isabelle LELLOUCHE, Maryvonne ROBILLART)

2-Affectation du Résultat — budget Eau et assainissement (N° DE 029 2025)

Monsieur Jean BURDIN présente l’affectation du résultat, comme présenté ci-dessous

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 137 825,26Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 104 546,49

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 | 33 278,77

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 33 278,77

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) | 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 33 278,77

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Aucune question et remarque de la part de l'assemblée

Délibération : adoptée à l'Unanimité

2bis-Subvention du budget principal vers le budget Eau et Assainissement (N°DE 030 2025) Monsieur le Maire explique qu’en matière d'eau et d'assainissement, l'article 2224-2 du CGCT prévoit une

dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants qui peuvent subventionner sans condition

particulière les budgets d'eau et d'assainissement. Il est précisé que cette subvention revêt un caractère

exceptionnel et qu'elle ne saurait être pérennisée.

Considérant la nécessité d'équilibrer le budget annexe de l'eau et l'assainissement en fonctionnement, suite

aux frais engagées sur la STEP et qu'une augmentation des tarifs serait une hausse excessive ;

* Madame LELLOUCHE Isabelle : « Ce sera pour le budget 2025, c'est ça ? Ça va être pris du budget 2025

de la commune pour l'affecter au budget de l'eau. »

Le problème de prendre sur le budget principal pour le budget de l'eau, c'est quand même problématique., si

on fait ça régulièrement, évidemment, ça va être compliqué.

“Monsieur le Maire et Monsieur BURDIN lui répondent qu'effectivement c'est pour combler les frais

d'expertise qui nous seront remboursés dans le futur. Et ça correspond aux frais qui ont déjà été engagés et à

venir. Ce qu'il nous reste à réaliser sur l'expertise d'après M. Balmelle, l'expert, il reste une expertise sur

l'épandage et peut-être sur la bâche numéro 3. On n'est toujours pas sûr que la 3 ne fuie pas. Et comme on ne

peut pas emprunter pour pallier à du fonctionnement, il aurait fallu qu'on augmente le prix de l'eau d'unefaçon assez conséquente. Donc, une fois que les remboursements auront lieux, il y aura un reversement du

budget principal de la commune sur celui de l'eau.

Délibération : adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Isabelle LELLOUCHE, Maryvonne ROBILLART)

3-Vote du Budget primitif 2025 — budget Eau et assainissement (N° DE 031 2025)

Monsieur Jean BURDIN présente le budget prévisionnel du budget Eau et Assainissement, Le Budget est équilibré en dépenses et recettes.

Section Fonctionnement : 551 879 euros

Section Investissement : 552 468 euros

Aucune question de la part de l'assemblée

Délibération : adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Isabelle LELLOUCHE, Maryvonne ROBILLART)

4-Approbation du Compte Financier Unique- Budget Principal (M57) (N° DE 032 2025) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean BURDIN Adjoint aux Finances, qui présente les résultats de l’année 2024 du budget principal

Dépenses Recettes Dépenses Recettes . à x : é Total R Fonctionnement Fonctionnement|Investissement [Investissement Total Dépenses Tütal Recettes

Résultats .. | 0,00 36108194 | 0,00 68449507 | 0,00 1 045 577,01 reportés

Ste _ 1312 545,68 | 1864456,31 | 1967440,21 | 899 742,70 | 3279 985,89 | 2 764 199,01

Total 1312 545,68 | 2225 538,25 | 1967440,21 | 1 584 237,77 | 3270985,89 | 3 809 776,02

Résultat de 912992,57 | 383 202,44 529 790,13 clôture

RSS à | ogn 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser

Total cumulé | 0,00 912992,57 | 38320244 | 0,00 0,00 529 790,13

Réeultat 912992,57 | 383 202,44 529 790,13 définitif ’ ? ?

“Madame LELLOUCHE Isabelle remarque qu'il y a beaucoup de dépassements sur certaines lignes du budget, par exemple 60632 petits équipements, et l'article 611 contrats de prestations par exemple à quoi correspond : chantier d'insertion ?

“Monsieur BURDIN lui répond qu'il s'agit essentiellement des matériaux dont a besoin le service technique pour les travaux en régie, certains travaux comme l'aménagement extérieur de la Maison des Ainés n'étaient pas prévus, ils ont été faits en régie et le chantier d'insertion concerne les personnes qui sont en train de sécuriser et refaire la toiture du Moulin de l'Evêque.

*Madame LELLOUCHE Isabelle intervient en demandant si pour tous les dépassements sur le budget est-ce que cela ne doit pas passer en conseil municipal, la secrétaire lui répond que les budgets sont votés au chapitre non à l'article donc pas besoin de passer en conseil.

*Madame Anne-Marie MOTARD émet des réserves sur le bilan 2024 : beaucoup de dépenses ont été réalisées sans réelle programmation, ni priorisation, dépenses au coup par coup, ni anticipées, ni prévues et aucunedemande de subventions, il n'y a pas eu de cohérence globale, ces dépenses impactent les marges de manœuvre sur le budget 2025, pour des priorités qui avaient été décidées en conseil municipal,

“Monsieur le Maire répond : les dépenses dans la grande majorité étaient des urgences, (toitures etc.) les demandes de subventions, Monsieur Jacques RIGAUD nous avait dit qu'il nous les gardait pour la Grand Rue, mais malheureusement le budget du département aujourd'hui ne pourra pas nous les donner, car les aides aux communes c'est zéro !

Les sommes sont très en dessous de ce qu'il aurait fallu pour la première tranche de la Grand'Rue, je vous rappelle que le montant s'élève à plus d'un million et demi d'euros, que des demandes de subventions ont été faites mais qu'à ce jour nous avons zéro, J'assume entièrement les travaux qui ont été faits.

*Madame Anne-Marie MOTARD : Les projets qui ont été validés en conseil l'année dernière faisaient suite à des études s'étalant sur 3 ans, il est vrai que la situation es financements extérieurs est particulièrement difficile, mais je me souviens que lors d'une réunion avec les entreprises et le maître d'œuvre début janvier, tout le monde était d'accord sur le fait qu'il était important de pouvoir étaler les dépenses et travaux sur plusieurs exercices budgétaires et revoir à la baisse certaines dépenses. Le centre du village est quand même l'endroit où les gens vivent, s'installent, c'est la rue principale, la rue historique du village, ça me parait important de se poser des questions et d'essayer de faire avancer les dossiers, je ne dis pas qu'il y a des solutions simples, mais il est important de réfléchir aux solutions pour faire avancer les choses pour la qualité de vie des habitants et c'est aussi indispensable pour l'aménagement.

*Monsieur le Maire répond : « Tu as raison, il faut mener une réflexion car cette Grand'Rue ne peut pas rester dans l'état où elle est, c'est sûr. On en a discuté, effectivement on a redemandé des devis, pour dire qu'on va commencer par faire uniquement la patte d'oie et ensuite la seconde partie, ce qui voudrait dire qu'on va faire la Grand’Rue sur 8 ans, si on fait un petit bout à la fois ! et la patte d'oie c'est 750 000€, donc sur le budget ces 750 000€ on ne les a pas, donc je suis d'accord avec toi que la Grand'Rue il faut la faire, mais qu'il va falloir peut-être réfléchir à trouver un projet qui rentre dans nos possibilité financières,

“Monsieur Jean BURDIN intervient : « Moi-même, j'avais approuvé ce projet avec les matériaux envisagé car c'était un très beau projet et je trouve que c'est toujours un très beau projet, mais si on reprend la racine ont était parti sur une désimperméabilisation des sols, maïs ça n'aurait pas été le cas, avec des subventions à 80% Bien sûr, les 20% ça correspondait à ce qu'on pouvait mettre et c'est toujours le cas.

*Monsieur Pascal GUICHARD intervient « À Saint Martin de Londres y a eu des inondations, la route a été enlevée, il y a deux ans à peu près, elle a été refaite avec du goudron, du pavé et du désactivé c'est très joli !

*Monsieur le Maire : Il faut chercher des solutions, d'ailleurs Kléber MESQUIDA, l'a bien dit, dorénavant il n'y aura pas de subventions pour la voirie. La Grand'Rue, il faut la faire absolument, maïs il faut trouver une solution qui permette que ça rentre dans le budget,

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Délibération : adoptée par 10 voix pour et 4 abstentions

(Isabelle LELLOUCHE, Maryvonne ROBILLART, Anne-Marie MOTARD, Patrick CHOLET)

5-Affectation du résultat budget principal (N° DE 033 2025)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 361 081,94

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 705 582,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT | 551 910,63Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 912 992,57

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 912 992,57

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 FES Re

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 529 790,13

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Aucune question et remarque de la part de l'assemblée

Délibération : adoptée à l'Unanimité

6-Vote des taux des taxes locales 2025 (N° DE 034 2025)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à ses engagements de campagne électorale les taux d'imposition ne seront pas augmentés.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux actuels à savoir :

Taux 2025 :

Foncier bâti : 35.46%

Foncier non bâti : 62.82%

Taxe habitation : 6.92%

Madame Isabelle LELLOUCHE : Il n'y aura pas de modification, c'est les mêmes produits attendus, s'il y a des nouveaux établissements construits comme la MSP, ça ne génèrera pas de produits supplémentaires ? Monsieur le Maire et Monsieur Jean BURDIN lui répondent : La MSP est exonérée et non il n'y aura pas plus, et on préfère être prudent s'il y a un peu mieux c'est tant mieux.

Délibération : adoptée à l'Unanimité

7-Vote de la subvention au CCAS (N° DE 035 2025)

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu comme chaque année dans le Budget Primitif d’allouer une subvention au CCAS.

Il propose de verser la somme de 15 000€ comme l'année précédente ;

* Monsieur Jean BURDIN : Sachant que cette somme est super bien utilisée, nous avons un très bon CCAS qui fonctionne très bien, nous avons de très bons retours, Merci Virginie.

Délibération : adoptée à l'Unanimité8-Vote des subventions aux associations 2025 (N° DE_036 2025)

Monsieur Jean Burdin, Adjoint aux Finances, après avoir constaté que Monsieur le Maire et Madame Isabelle LELLOUCHE chacun membre de bureau ou conseil d'administration d'une des associations concernées se soient retirés conformément à la loi, propose la répartition suivante pour les subventions 2025 en fonction du budget communal 2025.

NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTIONS 2024 | SUBVENTIONS 2025 AD AUGUSTA 3700 3700 COMITE DES FETES 8000 8000 LA LYRE ST BAUZILLOISE 2000 500 FOYER RURAL 2000 2000 KALY CLUB 700 700 LA JOYEUSE PETANQUE 850 850 LO PUBLIAIRE 1300 1300 LES AMIS DES BEAUX ARTS 300 ‘ 300 LES ANCIENS COMBATTANTS 500 500 LES FINS PECHEURS 1500 1500 LA PENSEE VAGABONDE 400 400 ST HUBERT 500 500 SOU DES ECOLES LAIQUES 3000 3000 L'AIRE DE FAMILLE 3000 3000 THAURAC TENNIS CLUB 1000 1000 U.S.C. BASSES CEVENNES 1000 1000 SUN TRAINING 500 500 CLUB CEVENOL GYMNASTIQUE 500 500 RALLYE BOMBYX 100 100 LES FLEURS DE LYS 200 200 LA BADIANE 1000 | 1000 TIRE DU SAC 400 400 K'DANSE 800 . 800 EDITION MON ARBRE D'OR 300 300 PARTONS DU BON PIED 500 e 500 LA BELOTTE 300 Ï 300 OMS 0 1000 BOXING CLUB THOMAS 0 500 LES ARTS TISANES 0 500 ASS.SPORTIVE LOUISE MICHEL 100 | 100 OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 1800 1800 TOTAL 36250 36750

Aucune question et remarque de la part de l'assemblée

Délibération : adoptée à 12 voix pour

9-Vote du Budget primitif 2025 (N° DE_037_2025)

Monsieur Jean BURDIN, Adjoint aux finances, présente le Budget Primitif de la Commune qui s’équilibre

en dépenses et en recettes :

Section de Fonctionnement : 2 355 476 euros

Section d’Investissement : 1 704 879 euros*Madame Anne-Marie MOTARD émet les mêmes réserves que précédemment : il faudrait fixer, prioriser et échelonner nos investissements, elle rappelle qu'il est nécessaire d'avoir des investissements structurants pour le développement de notre commune qui est en pleine évolution, il faut un développement durable, au niveau environnemental mais aussi économique et humain. Je ne vois pas le projet phare qui constitue l’un des 3 axes stratégiques qui nous a permis d'obtenir la labellisation « Bourg Centre » de la Région Occitanie, le début de rénovation du Centre ancien n'apparait nulle part, sous une forme ou sous une autre. Pour répondre à ce que tu as dit tout à l'heure et je suis d'accord, le contexte national et international est extrêmement difficile, le contexte budgétaire de l'Etat et des collectivités territoriales qui sont susceptibles de nous aider est également très compliqué, mais néanmoins il est important d'avoir une stratégie à long terme, d'avoir un cap qui nous permette de résister un peu aux turbulences. Je n'ai pas tout à fait la même impression par rapport au Département et à la Région : effectivement ils restreignent leurs aides mais ils ne disent pas non aux financements de projets, mais il est vrai qu'ils sont plus exigeants, il faut que les projets soient cohérents, structurants, s'engagent dans le long terme, et les responsables du Département, récemment lors de l'assemblée générale d'Hérault Ingénierie et aussi à d'autres occasions m'ont dit et ont insisté sur la nécessité pour les communes d'avoir des projets, et que sans projets il n'y a pas de dynamique économique, et que sans dynamique économique il y a des conséquences sociales et en particulier pour le Département qui est en première ligne en terme de dépenses sociales, RSA. Il y a quand même un cercle qui pourrait être vertueux finalement entre les investissements, les projets et le dynamisme économique et social, et je voudrais rajouter que c'est grâce au dossier « Bourg Centre » et au dossier « Plus fraîche ma ville » que j'ai préparés avec l’aide de Nathalie et que nous avons déposé, que nous avons obtenu quand même 2 subventions significatives que tu as évoquées rapidement tout à l'heure, les 2 subventions s'élèvent à un peu plus de 140 000€, ce qui n'est pas rien pour l'aménagement de l'espace vert, de l'espace dit Lacan. Ces financements ont été obtenus parce qu'effectivement ce projet fait partie d'un ensemble qui marque une réflexion plus globale et à long terme, et c'est ce qui est attendu de l'Etat et des collectivités territoriales qui peuvent nous aider, et aussi la prise en compte des enjeux environnementaux. Donc je pense que la situation est difficile mais qu'il faut se battre parce que les financements ne soient pas complètement arrêtés.

*Monsieur Jean BURDIN prend la parole : effectivement bravo et un grand merci de la commune pour ces 2 dossiers et je sais que c'est compliqué à mettre en œuvre et que ce n'est pas une demande qui a été faite hier, mais qui date de l'année dernière, je suis d'accord qu'il ne faut pas qu'on fasse dans l'atermoiement et faut pas qu'on plonge du côté obscur et avoir peur de tout, il est clair pour moi qu'il faut continuer à donner des dossiers car nos interlocuteurs ont besoin de dossiers sinon ils vont rien faire dans leurs bureaux.

*Monsieur le Maire : « Leur raison d'être c'est de nous donner des subventions, si jamais ils nous disent on ne vous donnera plus rien, n'envoyez plus de dossiers, le Département pourrait disparaitre ou tout du moins garder la partie sociale et tout le reste disparait et la région c'est pareil, alors politiquement, ils ne peuvent

pas nous dire : Arrêtez d'envoyer vos dossiers.

Anne-Marie tu as fait le dossier Bourg-Centre, très bien mais bon tu as fait le dossier Bourg Centre pour la commune, moi j ‘ai fait des dossiers, Jean a fait des dossiers, Pascal a fait des dossiers, on a travaillé sur nos dossiers. Tu as fait le dossier Bourg-Centre c'est très bien, tu as fait ça dans le cadre de tes attributions, d'adjoint, Faut pas tirer sa couverture à soi parce qu'on a fait ça, c'est pour la commune et tout le monde a

fait.

*Madame Anne-Marie MOTARD : Oui, j'ai monté les dossiers pour la commune, et avec plaisir.

*Monsieur Joseph RISO : « Ce dossier ça comporte quoi ? vous avez fait un dossier mais on ne sait pas sur

quoi !

*Madame Anne-Marie MOTARD : Alors José excuse-moi, mais ça fait 3 ans que le dossier a été imprimé, discuté et validé en conseil municipal, et ensuite transmis à la Région, il est aussi sur le site de la mairie, il a

été très largement diffusé.

*Monsieur Joseph RISO : c'est dommage j'aimerai le voir ce dossier !

*Monsieur le Maire : tu as raison Anne-Marie, il faut des perspectives pour développer le village maïs il faut rester dans le cadre budgétaire et nos possibilités budgétaires, chacun peut proposer sa vision de l'avenir, mais en respectant malheureusement un cadre budgétaire qui est de plus en plus restreint.

Délibération : adoptée par 10 voix pour et 4 abstentions

(Isabelle LELLOUCHE, Maryvonne ROBILLART, Anne-Marie MOTARD, Patrick CHOLET)10- Achat parcelles Berges de l'Hérault (N° DE_038_2025)

Monsieur le Maire explique au conseil qu'il a été contacté par la propriétaire de 2 parcelles situées sur les

berges de l'Hérault, les Parcelles D832 et D833 ;

Il rappelle à l'assemblée que l'une des politiques de la commune depuis plusieurs années est d'acquérir le plus

de parcelles possibles sur les berges de L'Hérault.

La propriétaire vend ces deux parcelles au prix qu'elle les a achetées il y a quelques années en arrière ; soit 17

000€ pour 2010 m2.

*Madame Isabelle LELLOUCHE : Est-ce qu'il y a eu une évaluation des domaines ?

“Monsieur le Maire : Non, pour les évaluations maintenant il faut être à plus de 100 00€ pour faire une

demande au Domaine.

*Madame Isabelle LELLOUCHE : On a acheté un terrain à Mme Bertollo de 10 000m° pour 6000, je me

souviens de ce dossier,

*Monsieur le Maire : Oui c'était une préemption avec révision de prix

*Madame Isabelle LELLOUCHE : Je trouve que c'est cher, pour un terrain inondable, de 2000m°.

Délibération : adoptée par 13 voix pour et 2 contres

(Isabelle LELLOUCHE, Maryvonne ROBILLART)

11- Demande de subvention à la Communauté de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises dans

le cadre du Fond de Concours (N° DE_039 2025)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises peut apporter une aide financière sur des dossiers, à condition que ceux-ci aient déjà un cofinancement autre que

la commune elle-même.

Aucune question et remarque de la part de l'assemblée

Délibération : adoptée à l'Unanimité

Fin de séance à 21h12