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Arrêté - view document.php?id=1021
Arrêté - view document.php?id=1290
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h19 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1290)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/010/A
du
04/02/2026
Permission
de
stationnement
et
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement - 1rue
du
Canal
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1, -VU
le Code
de
la route,
-VU
le
Code
de
la voirie
routière,
-VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
29 janvier
2026
présentée
par
la société
Maisons
CLAIRE
—-
HAUCONCOURT
pour
la
construction
de
la
maison
d’habitation
sise
1 rue
du
Canal,
au
niveau
de
l’intersection
entre
la rue
du
Canal
et la rue
du
stade
-CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
à
l’entreprise
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et préserver
la sécurité
des
personnes,
ARRETE:
Article
1 : La
société
Maisons
CLAIRE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune
de
Basse-Ham
pour
la construction
de
la maison
d’habitation
sise
au
niveau
du
numéro
1 rue
du
Canal
à compter
du
04/02/2026
pour
une
durée
de
6 mois.
Article
2
: Durant
la période
des
travaux,
la réglementation
suivante
sera
applicable
dans
la zone
de
travaux :
-Restriction
de
chaussée
avec
empiètement
sur
chaussée
-Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
légers
et poids
lourds.
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange -Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-La
société
Maisons
CLAIRE
Date
de
mise
en
ligne
: 04/02/2026
Le
Maire,
ÿ
Bernard
VEINNANT
en
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr