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Déliberation - DECISION D 2025 170 AP IAE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2025 170 AP IAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfeciure le 01/04/2025
Pubié le 22/0 4 (Z2S
ID : 062-216209106-20250331-D_2025_170-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
] î ] ] ] | Ï DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
_ _ | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE, Hôtel de ville |
Ste 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. es GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_170 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : … | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Structure multi-accueil | scrits au budget,
Île aux Enfants - mardi 1er
avril, jeudi 03 avril, mardi 10 | Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, juin, jeudi 12 juin, mardi 8
juillet et jeudi 10 juillet 2025 - Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Ateliers d'analyses de la nr pratique - Convention avec Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la Madame ,| Structure multi-accueil Île aux Enfants, a demandé à Madame = =. VALEMBOIS FLAHAUT Chrystelle d'animer des ateliers d'analyse de | pratiques pour les professionnels accueillants, les mardi 1° avril, jeudi 3 avril, mardi 10 juin, jeudi 12 juin, mardi 8 juillet et jeudi 10 juillet 2025 de
18h30 à 20h30, dans les locaux de la structure multi-accueil Ile aux Enfants, 13 rue Pierre Loti à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : line rsnvantion et ses éventuels avenants seront signés avec Madame 8, sis ._ , en sa qualité de psychologue clinicienne, pour la prestauon ci-dessus désigne.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 90 € net / h (non assujettie à TVA) par atelier, soit 1080 € net (non assujettie à TVA) pour les 6 ateliers de 2 heures, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Pub le C/O /22S
ID : 062-216209106-20250331-D_2025_170-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 31/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
s
? | 1 avr. 2025
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