Arrêté - AM 2022 255

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Arrêté - AM 2022 255 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 255)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de: | A set Pour Le Maire . LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION _ LARECEPTION | par délégation, Le : EN SOUS-PREFECTURE ENSOUS-PREFECTURE | |

13 SEP. 2072 Le Le ER |

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R4 1 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : ORANGE UIPRM 9, Boulevard François Grosso 1309 06006 NICE — Correspondante Madame Christelle LECONTE — Tel : 06.07.34.98.76 - Courriel : christelle.six-leconte@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de chambre suite à un dysfonctionnement du réseau sur le secteur au droit du n°640, Chemin de St Julien.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IFR

Le Groupe “ ORANGE ” est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre à la suite d’un dysfonctionnement du réseau sur le secteur. Ces travaux débuteront 14 septembre 2022 pour une période d'une journée.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 14 septembre 2022 entre 9h30 et 16h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 255 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sopnia Annirours : C5 96339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - Té. C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biot. frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Madame l'interlocutrice du groupe Orange

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 09 septembre 2022 Le Maire, / |

fien al des Alpes-Maritimes,

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Conseiller Départer

Vice-Président de fa!

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 255 — Page 2/2

Mar De Bior-Sormia Anrrous : C3 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - Sgs@biot. fr