Arrêté - AOT 23 091 C

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Arrêté - AOT 23 091 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 091 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, QT,

Mairie de Montrottier AOT 23 091 C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Fermeture à la circulation —- AVRECC — «439 CHEMIN DU RATY » Vidange Mini Station d’épuration - le 10/08/2023 de 18H à 20H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 25 juillet 2023 de Frédéric BOUJON, pour le bénéficiaire AVRECC, 4 et 6 chemin De Lagay, 69210 SAINT PIERRE LA PALUD,

Considérant que les travaux de vidange de Mini Station d’épuration auront lieu le jeudi 10 août 2023, pour une durée de 1 jour de 18H à 20H , « 439 chemin du Raty », à Montrottier,

Considérant que les travaux nécessitent une interdiction de circulation et de stationnement,

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’entreprise AVRECC dans le cadre de travaux de vidange de mini station d’épuration pour une durée d’ 1 jour, le jeudi 10 août 2023, selon le plan annexé au présent arrêté, située « 439 chemin du Raty » à Montrottier,

Article 2 : La mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’entreprise désignée à l’article 1°.

Article 3 : Tout stationnement, ou circulation, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des

services publics, sont interdit sur le lieu des travaux désignés à l’article 1°.

Article 4 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5: La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du chantier.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en

place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 27 juillet 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Pour le Maire ( , ie éoné N.Co7 ET

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contente ASOint Jeu: dns eonnétent dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

Mail : mairie@montrottier.fr