Arrêté - AOT 23 111 C

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Arrêté - AOT 23 111 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 111 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, gore,

Mairie de Montrottier AOT 23111C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Rue barrée - SOGEA — Chemin de la Chambardière, Route de la Rouillère,

Impasse du Conan — du 29/11/23 au 29/02/24

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 14 novembre 2023 de SOGEA, représentée par Julien COTTANCIN, Agence du Rhône, ZA Bellevue, 69610 SOUZY,

Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable «Chemin de la Chambardière », «Route de la Rouillère» et «Impasse du Conan», une interdiction de circuler est appliquée du 29/11/23 au 29/02/24 avec une durée prévisionnelle de travaux de À semaines,

ARRÊTE

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’entreprise SOGEA pour des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable, pour une durée de 3 mois, du 29 novembre 2023 au 29 février 2024, avec une durée prévisionnelle de travaux de 4 semaines, « Chemin de la Chambardière », Route de la Rouillère » et « Impasse du Conan », selon le plan annexé au présent arrêté,

Article 2 : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’entreprise désignée à l’article 1°.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit « Chemin de la Chambardière », « Route de la Rouillère » et « Impasse du Conan », selon les dates indiquées à l’article 1%.

Article 4 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 14 novembre 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribu

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39 - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.frPO 22 MC

Agence Rhône

ZA Bellevue

69610 Souzy SOGEA

Mr Cottancin ENVIRONNEMENT Tel: 06-19-67-07-15

julien.cottancin@vinci-construction.fr

DEMANDE

D'ARRETE DE CIRCULATION

ADRESSEE A: Commune de MONTROTTIER

Mairie

69770 Montrottier

DEMANDEUR : SOGEA Rhône-Alpes

Z.A. Bellevue

69610 Souzy

Tél: 04 74 70 04 29 Fax: 04 74 26 16 59

LIEU DES TRAVAUX

Commune de : Montrottier Travaux: Renouvellement de la canalisation d'eau potable

Rue : Chemin de la Chambardière - Route de la Rouillère - Impasse du Conan

TRAVAUX PREVUS A PARTIR DE: 29 novembre 2023

DUREE DE LA PERMISSION : 3 mois

DUREE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX : 4 semaines

OBJET DE LA DEMANDE

1.- Occupation du domaine public: [] Surtrottoir

Sur accotement

[] Sur chaussée

2.- Nature des travaux Renouvellement de la canalisation d'eau potable

Tranchée transversale Tranchée longitudinale

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

A Souzy le 14-novembre-23

Signature du demandeur

AVIS DE MONSIEUR LE MAIRE

dE FAVORABLE à [1 DÉFAVORABLE (joindre une note expos 2 nv ;

)

S -

A Honoitres Dre le. A4. novenhre 2672 Cachet et signature o

Le Maire,

Michel GOUGET