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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 09 2026 DM 03 2026 Budget eau potable –Ouverture de credits pour reversement de la redevance pour performance des reseaux a lAgence de lEau Rhin Meuse
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 09 2026 DM 03 2026 Budget eau potable –Ouverture de credits pour reversement de la redevance pour performance des reseaux a lAgence de lEau Rhin Meuse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -
Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 53 19_09_2026 Présents : 46 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 53
Date d’affichage : 30 septembre 2026
DM 03/2026 - Budget eau potable –Ouverture de crédits pour reversement de la redevance pour performance des réseaux à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des Finances, rappelle qu’en date du 25 juin 2026, une décision modificative pour ouvrir des crédits à hauteur de 15 000 € a été prise afin d’anticiper le règlement pour la performance des réseaux d’eau.
Vu la facture du reversement de la performance des réseaux reçue de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse d’un montant de 26 576 €,
Vu l’insufisance de crédits et afin de pouvoir procéder au paiement de cette redevance auprès de l’AERM, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 014 – atténuation de produit
Articles 706129 – reversement AERM redevance modernisation des réseaux + 12 000 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 949 252,20 €
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-19_09_2026-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Valide les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 014 – atténuation de produit
Articles 706129 – reversement AERM redevance modernisation des réseaux + 12 000 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 949 252.20 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.09.29 15:02:00 +0200
Ref:11849584-17901970-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-19_09_2026-DE