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Conseil Municipal - conseil municipal 01 07 21
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 01 07 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 Juillet 2021 à 18 Heures
Ordre du jour :
1) Compte rendu du dernier conseil municipal
2) Délibération projet d'aménagement des routes D12 ET 412
3) Délibération demande de subvention relative à l’arrêt Bus situé sur la RD 12
4) Questions diverses
Présents : Mmes FOUCHARD Ghislaine, DEVAILLY Isabelle, ROUX Katia.
Et Ms. : BRONNER Kévin, CAUX Claude, CUXAC Christophe, FALCOU Jean-Pierre,
FAURE Jérémy, KOUIDER Driss, LABEDA Bernard, LE MILLOUR Thierry, PEYTAVI Christian, RIQUET Olivier, TORREGROSA Daniel.
Absent Excusé : MAURY Sophie qui a donné procuration à M. FAURE Jérémy.
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Le Millour Thierry
-1- Délibération N 2021/024 Projet d'aménagement des routes D12 ET 412
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d'aménagement dans la traversée d'agglomération de notre commune portant sur le domaine public routier départemental nécessite une demande auprès du service départemental. Ces aménagements, ne comprenant pas les éventuelles assiettes foncières, ont vocation à intégrer la propriété départementale à l'issue des travaux réceptionnés.
A la suite de l'instruction technique du 12 mai 2021, le projet a été validé techniquement, par les services du département, les observations relevées concernant notamment Phydraulique, la structure de la chaussée, la géométrie des ouvrages, et l'accessibilité, le foncier et le domaine public.
Il est proposé de se rapprocher de notre bureau d'études destinataires des détails techniques, afin que les aménagements prévus puissent être mis en conformité.
La réalisation de ses aménagements devra faire préalablement l’objet d'une convention d'aménagement entre le département et notre commune.
Il convient de délibérer sur la base spécifique de ses travaux.
Vote à l’unanimité -2- Délibération N 2021/025 Demande de subvention relative à l'arrêt Bus situé sur la RD 12 |
Monsieur le Maire rappelle qu’il serait opportun de déposer un dossier de demande de subvention
relatif à l’arrêt situé sur la RD 12 afin que le process soit respecté. Auprès de la maison de la Région
service : Infrastructures, des transports et des mobilités.
Même si l'assiette de la subvention n’est pas encore calée, la demande est effectuée sur devis
estimatif.
il convient de délibérer.
Vote à l’unanimité
Questions diverses
L'entreprise SPTM, a été contactée pour apporter des précisions sur le terrain Multijeux déjà positionné ainsi que sur le futur terrain de tennis. Nous attendons leur retour de documents, et une visite sur place sera actée.
-Point travaux suite intempéries. Rendez- vous pris avec l'entreprise afin d'apporter une solution pérenne sur le chemin de Brimort lourdement impacté lors des grosses intempéries.
-Le Département de l'Aude a missionné un prestataire pour reprendre les déformations et le revêtement sur la RD412 avenue de la gare à Montazels.
Un arrêté de circulation est demandé aux alentours de mi-juillet.
Ils auront besoin d'un dépôt à proximité pour entreposer 90 tonnes de Graves Emulsion.
-Point travaux Assainissement Chemin de la Fontvieille réunion publique avec les riverains prévue le 06 Juillet 2021 à 18H.
-Présentation du schéma directeur du réseau d’eau lundi 12 juillet 2021 en Mairie.
-Cérémonie du 14 juillet, malheureusement sans public.
-Fête locale : Monsieur le Maire propose au conseil municipal le vote pour la faisabilité de la fête locale avec les contraintes sanitaires. Résultat : Contre : 14 élus — Pour : 1 élu (M.Bronner Kévin).
Proposition de la communauté de communes du Limouxin pour l'abonnement à la Société SVP (Conseils juridiques et accompagnement d'experts pour les collectivités) 7
Fin de séance 21 Heures 15.
Le Maire
C. Cuxac