Conseil Municipal - CM DU 04 septembre 2024

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Conseil Municipal - CM DU 04 septembre 2024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 04 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

Présentation Service Civique (Association des maires de la Manche)

Comme évoqué lors du conseil précédent, Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les deux jeunes en service civique qui vont rejoindre notre équipe du 11 septembre 2024 au 10 mai 2025, soit 8 mois, les lundi, mercredi, vendredi.

Leur mission : valoriser et promouvoir notre patrimoine, participer à la création d’un circuit patrimoine sur les 3 communes, échanger avec les associations locales.

Ils seront tutorés par David Bonjour, Sylvie Tetrel et Florence Goujat.

Des réunions seront planifiées chaque semaine à la mairie

Un ordinateur sera mis à leur disposition.

Ils percevront une indemnité d’un montant de 114.85 €/mois.

2024 - 56 / BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 7

Madame le Maire informe qu'il a été nécessaire d'effectuer une DM au sein du budget Communal pour

corriger la répartition des charges au 203 – Frais études, recherche et développement en Investissement

actée par DM n°5 du 03 juillet 2024 :

203/20 CELLUL : + 15 000.00 €

203/20 : - 15 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider l'opération présentée.

L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre 03 juillet à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 1

Présents :

DATE DE

CONVOCATION

26/08/2024

DATE D'AFFICHAGE

10/09/2024

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,

LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil Drey

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,

SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, MARIE-AMIOT Antoine,

DURAND Alexandre, BIDOT Hélène, MOULIN Jacky,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absents excusés : ANELLI Franck

Secrétaire de séance : Stéphanie LE CORFEC2

2024 - 57 / BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 8

Madame le Maire informe qu'il a été nécessaire d'effectuer une DM au sein du budget Communal pour

une meilleure répartition des charges au 203 – Frais études, recherche et développement en

Investissement :

203/20 147/CELLULE : - 15 000.00 €

203/20 : + 15 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider l'opération présentée.

2024 - 58 / BUDGET COMMUNAL – Devis entretien école et centre de loisirs

Madame le Maire propose au Conseil municipal le devis de JBS pour l’externalisation de l'entretien des écoles et du centre de loisirs :

985.00 € HT/mois soit 1182.00 € TTC/mois pour un coût annuel de 11820.00 € HT soit 14184 € TTC

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider l'opération présentée, et autorise Madame le Maire à signer le contrat d’entretien.

2024 – 59 / Ressources Humaines – Création d'un poste de Rédacteur Principal

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération en date du 08/10/2016 fixant les quotas d’avancement de grade, Vu l’arrêté en date du 08/06/2021 qui fixe les lignes directrices de gestion pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2026,

Considérant l'avancement d'un agent au grade de rédacteur principal de 2ème classe, Mme le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet soit 35h00/35h00 pour effectuer les tâches de secrétariat de mairie, à compter du 01 octobre 2024.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Implantation des bureaux de vote

La circulaire ministérielle INTA2000661J du 16 janvier 2024 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, il appartient au préfet de répartir les électeurs selon les circonstances locales et le nombres d'électeurs. Il convient de ne pas excéder, autant que possible de nombre de 800 à 1000 inscrits par bureau de vote.

Au dernier scrutin, le nombre total était de 754 électeurs répartis sur 3 bureaux de vote, obligeant une organisation triple complexe des bureaux de vote en termes logistique et de présence d'assesseurs, nécessitant une concaténation retardant la transmission des résultats.

Afin d'optimiser la future organisation des scrutins au sein de la commune de Folligny et de ses communes déléguées de La Beslière et Le Mesnil Drey, il est proposé de regrouper l'ensemble des opérations de vote au sein d'un bureau unique, situé dans la salle du conseil municipal de FOLLIGNY, 42 rue de la Libération, à compter du 01 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal proposent de consulter les populations des communes de La Beslière et Le Mesnil Drey par sondage avant d’acter cette nouvelle implantation.

2024 - 60 / Communauté de Commune Granville Terre et Mer

Projet d'Aménagement et de Développement Durable, nouveau débat (phase 2)

La communauté de communes Granville Terre et Mer a engagé le 29 mai 2018 l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en fixant les objectifs suivants :

- En matière d'économie: garantir le maintien et le développement des activités économiques existantes, notamment celles liées à l'économie résidentielle, offrir des conditions d'accueil adaptées aux entreprises, accompagner les dynamiques locales notamment en termes d'innovation et de filières locales emblématiques (filière pêche, filière nautique et filière équine), intégrer les projets de développement portuaire, faciliter l'émergence de l'offre numérique, permettre un développement de l'offre touristique.

- En matière d'habitat : étendre à l'ensemble du territoire la réflexion sur la diversification du parcours résidentiel et la production de logement répondant au besoin de tous dans un souci d'économie de foncier.

- En matière d'économie de l'espace : porter une réflexion d'ensemble sur la consommation foncière qu’elle soit liée au développement de l’habitat ou des activités économiques.4

- En matière de mobilité : intégrer et traduire spatialement et réglementairement les orientations du Plan Global de Déplacement.

- En matière d'environnement et de paysage : préserver et mettre en valeur les paysages caractéristiques du territoire notamment les paysages bocagers et littoraux, garantir la qualité des milieux notamment au travers de la trame verte et bleue, protéger le bâti d’intérêt patrimonial.

- En matière d’agriculture : soutenir l'économie agricole locale en garantissant les conditions du maintien et du développement de l'activité.

- En matière d'eau et d'assainissement : assurer la protection des milieux aquatiques notamment en termes de qualité des eaux littorales, garantir la sécurisation des approvisionnements en eau potable, intégrer dans les politiques d'urbanisme les risques d’inondations et de submersions marines.

- En matière d'énergie : traduire les objectifs de diminution des gaz à effet de serre dans la politique d'aménagement de l'espace et d'urbanisme.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un premier débat sur son projet d’aménagement et de développement durable (PADD) s’est tenu en conseil communautaire le 30 juin 2022, et en conseil municipal dans toutes les communes du territoire. Pour la commune de FOLLIGNY le débat s’était tenu le 01 juin 2022, et avait porté sur les éléments suivants :

- Protection des haies et mares

- Patrimoine vert et bâti, réhabilitation de l'existant, combler les dents creuses - Promouvoir les aires de camping-cars

- Chemins à rouvrir – voies douces

- Favoriser les EPADH et le maintien à domicile

- Mobilité

- SNCF

- Remplir les zones artisanales

- Logements sociaux

Afin de tenir compte des différentes remarques exprimées lors des débats en conseils municipaux ou communautaire, et de préciser la trajectoire « zéro artificialisation nette » prévue par la communauté de communes ; le PADD débattu en juin 2022 a été mis à jour et il est nécessaire de procéder à un nouveau débat.

La nouvelle version du PADD est toujours structurée autour de quatre axes principaux, dont les titres ont légèrement évolué :

 Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur  Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat

 Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier  Pour un territoire solidaire et organisé

Sur la forme, les orientations ont été renumérotées. Sur le fond, de nombreuses évolutions mineures ont permis de répondre aux remarques et demandes formulées en conseils municipaux et communautaire, après validation par le comité de pilotage responsable de l’élaboration du PLUi. Les principales évolutions par rapport au PADD débattu en 2022 sont :

- l’apport de compléments sur les objectifs démographiques et de productions de logements

- la modification de la structuration du territoire5

- l’ajout d’objectifs chiffrés pour la réduction de consommation foncière.

Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-12 du Code de l’Urbanisme, a porté entre autres, sur les sujets suivants : o Les trames verte, bleue et noire

o Les paysages, valoriser leur diversité

o Adapter le territoire aux changements climatiques

o Les équilibres territoriaux

o Le logement

o Réduire la consommation foncière

o Les zones d'activités, vers un aménagement plus sobre

o Les commerces de proximité, un atout pour le développement du territoire o L'activité portuaire de Granville

o L'agriculture

o Le tourisme

o Pour une mobilité durable et équitable

o Les équipements et services

Madame le Maire ayant rappelé les objectifs fixés dans la délibération du 30/06/2017 n° 2017.52 prescrivant l’élaboration du PLUi, suite au débat tenu lors de la présente séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE la tenue d’un débat lors de la présente séance du conseil municipal - VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- VALIDE les évolutions apportées au PADD débattu le 30 juin 2022

2024 - 61 / Communauté de Commune Granville Terre et Mer

Projet Culturel de Territoire

Dans le cadre du Projet culturel de Territoire, il doit être procéder à la désignation de deux représentants :

un élu et un technicien ou un représentant d’association.

Madame le Maire propose de désigner en qualité d’élu, Monsieur Georges BELIN et Monsieur Philippe

GOURBIN en qualité de technicien.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.6

2024-62 / ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public Année 2023 (RPQS 2023)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport annuel permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, par Monsieur Georges Belin, adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement de l’année 2023.

2024-63 / COMMUNE – Projet d'aménagement de la rue Beausoleil

Monsieur Georges Belin, adjoint, présente au conseil municipal le projet d'aménagement de la rue

Beausoleil.

L'estimation du coût des travaux est de 72 199.00 € HT soit 86 638.80 € TTC à la charge de la

commune.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal valide le projet présenté

et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ce projet.

INFORMATIONS SUR LA REPRISE DE LA CELLULE COMMERCIALE

Sabrina CANONNE a fermé sa gérance le 17 aout 2024.

L’état des lieux des deux bâtiments a été effectué partiellement, Madame CANONNE n’ayant pas

terminé ses déménagements et n’a pas rendu les clefs.

Selon les décisions administratives des services des douanes et de la Française des Jeux, Madame et

Monsieur ALIZARD devraient pouvoir commencer au mois de novembre 2024.

Les dates de début du bail seront à préciser.

Le couple, très motivé, a déjà envisagé diverses activités an plus de la vente de tabac et la FDJ : le PMU, le relais colis, un dépôt de pain… des nouveaux fournisseurs et prestataires ont été sollicités.

Un ménage est à prévoir avant la visite du Conseil régional le 26 septembre.

Une communication pour la réouverture sera à envisager via les réseaux et le journal communal.7

QUESTIONS DIVERSES :

RENTREE DES CLASSES :

Elle a eu lieu le 02 septembre 2024 : 128 élèves sur le RPI

33 TPS ET PS, 24 MS, 24 GS et CP (Folligny)

Une nouvelle institutrice est arrivée : Madame Sandrine Lelere pour les GS CP.

Une apprentie a commencé son contrat.

4 tricycles ont été achetés pour les TPS PS : 2 par la commune et 2 par l’APE.

Dans le cadre du droit à l’image, de nombreux enfants ne sont pas autorisés à être photographiés durant

le temps scolaire et péri-scolaire, impliquant une vigilance particulière des prises de vues.

L’ordinateur dédié à Madame Lelere est à réviser.

ALSH :

Une animatrice n’a pas renouvelé son contrat.

Le directeur du centre démissionne pour raisons personnelles à compter du 02 octobre 2024.

Le recrutement va être lancé pour le remplacer, une fiche de poste va être diffusée le plus largement

possible.

2024 - 64 / BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 9

Madame le Maire informe qu'il a été nécessaire d'effectuer une DM au sein du budget Communal pour

abonder le compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) :

615221 – entretien et réparations bâtiments publics : - 270.00 €

673/67– Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 270.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider l'opération présentée.

2024 - 65 / EVOLUTION DES TARIFS DE SOS EDUC INTERVENANT SPORTIF (Maxime Carney)

Les tarifs de SOS Educ sont inchangés depuis la création de l’entreprise et ses interventions au profit de l’école.

Face à l’inflation, il est proposé :

- Heure d’encadrement 30.00 €TTC au lieu de 25.00 €

- Frais annexes restent inchangés (0.75 € du km)

- Autres prestations sur devis

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’évolution des tarifs proposée.8

REPAS DES AINES :

Le repas des ainés se déroulera dimanche 06 octobre 2024 sur le thème des Jeux Olympiques.

L’ambiance musicale sera assurée par Christian Basset

Le repas sera proposé par le restaurant Aux Bons Jours au prix de 25.65 € HT (2023 : 24,55 € HT soit 1.10 € d’augmentation)

Le Conseil municipal a retenu à la majorité le menu suivant :

 Bouchée de la Mer

 Cuisse de cannette forestière

 Crémeux de riz au lait sur son financier coulis de caramel.

Les enfants du CLSH vont participer en fabriquant des sets de table.

Le service sera effectué par les membres du conseil municipal en tenue sportive.

VŒUX DE LA COMMUNE

Les vœux de la commune se dérouleront le 05 janvier 2024 à 17h00 à la Salle du Carrefour BAILLY. Une galette avec le verre de convivialité sera proposée

LE MESNIL DREY

La Fête des voisins aura lieu le dimanche 07 septembre 2024 à 12 heures.

Les plantes des parterres de la salle et du parking ont été remplacés par le prestataire. Les travaux prévus au Presbytère n’étant pas commencé malgré de nombreuses relances téléphoniques. Une Lettre recommandée va être envoyée au prestataire.

Suite à un phénomène climatique (vent) le mur du cimetière est fragilisé. Une intervention par une entreprise est prévue après étude de faisabilité.

MANCHE HABITAT

Nous sommes intervenus auprès de Manche Habitat pour l’entretien des haies de leurs locataires.

VOL DU POT à l’entrée du bourg

Un abonné des réseaux a aperçu un pot ressemblant à celui volé à l’entrée du bourg en circulant dans le Sud Manche.

Un dépôt de plainte va être initiée auprès de la gendarmerie pour établir la propriété réelle du pot aperçu.

COMMISSION DES FETES

La Commission Fêtes se réunira le mardi 10 septembre à 20h00 (finalisation de préparation du repas des anciens)9

TOUR DE TABLE

Madame le Maire

Il avait été établi que l’Association des Loisirs prenait en charge l’ensemble de l’organisation de la cérémonie du 80ème anniversaire de la Libération de Folligny. La facture de « la Lucernaise » est donc à mandater par l’association.

LE MESNIL DREY

Il semblerait que l’éparage et le nettoyage des routes départementales dans les limites territoriales des communes seraient à la charge de celles-ci.

Une recherche des prestataires possibles est nécessaire pour anticiper l’éventuel retour de cette compétence aux communes.

David BONJOUR

Le rallye du patrimoine se déroulera le 21 septembre 2024 sous la tutelle de l’association Fol’klore

Jacky MOULIN

Devant la recrudescence des chardons dans les jardins et prairies, un rappel aux obligations de chacun devrait être lancé sur tous les moyens de communication de la commune.

Hélène BIDOT

Une association sportive de Beauchamps qui propose des séances gratuites risque de ne plus pouvoir disposer de la salle de Beauchamps et cherche une solution de repli. Il n’est pas donné suite à cette requête, la salle de Le Mesnil Drey étant trop petite et la salle BAILLY surdimensionnée et très fortement sollicitée.

Michaël SEBIRE

Il a été constaté et rapporté que des sacs opaques noirs seraient collectés sur la commune de Granville, alors que le règlement de tri de la communauté de communes de Granville Terre et Mer oblige strictement l’usage de sacs transparents pour la collecte des déchets tout-venant sur l’ensemble du territoire. La question sera posée auprès du service concerné.

Fin de séance

Prochain Conseil le mercredi 02 octobre 2024