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Déliberation - ERD 2017 3103 24
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/24
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2017 : SOLLICITATION ATTRIBUTION Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/24
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Dotation Politique de la Ville – DPV - (ex Dotation de Développement Urbain - DDU) est une enveloppe complémentaire à la Dotation de Solidarité Urbaine qui a été mise en place depuis 2009.
Jusqu’alors réservée aux 120 premières communes comprenant des quartiers prioritaires politique de la ville, son bénéfice a été élargi en 2017 à 180 communes, et son enveloppe nationale a été portée de 100 à 150 millions.
Pour Lormont, la dotation théorique serait ainsi susceptible de passer de 658.000 € accordés en 2016 à environ 725.000 € pour 2017.
Cette dotation est destinée à financer des actions initiées dans le champ du développement social et urbain et rattachées aux différents axes du nouveau contrat de ville : favoriser l'inclusion numérique, faire participer les habitants et les acteurs à l'amélioration du cadre de vie, améliorer l'accès et diversifier l'offre en matière de sport, loisir, culture pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes, favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.
La Préfecture a fixé à la Ville le 27 mars une date butoir de signature de la convention attributive au 7 avril.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la Préfecture pour instruire et retenir plusieurs actions à l’intérieur de la liste prévisionnelle d’actions jointe en annexe et à signer la convention Dotation Politique de la Ville 2017 qui arrêtera le détail des actions retenues et le montant total accordé.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 30 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article 141 de la loi de finances 2017 N° 2016-1917 du 29 décembre 2016 réformant la Dotation Politique de la Ville ;
Vu la note d'information interministérielle INTB1701752C précisant les conditions d’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2017 ;
Entendu le rapport de présentation, Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/24
page 3/3
Considérant l’instruction qui sera réalisée par la Préfecture à partir des diverses actions proposées par la Ville ;
DECIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2017 ;
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui en résultera.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,