Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2017 3103 09A Annexe
Déliberation - ERD 2017 3103 06
Déliberation - ERD 2017 3103 09B
Déliberation - ERD 2017 3103 04
Déliberation - ERD 2017 3103 07
Déliberation - ERD 2017 3103 10B
Déliberation - ERD 2017 3103 18B
Déliberation - ERD 2017 3103 06 Annexe
Déliberation - ERD 2017 3103 10A
Déliberation - ERD 2017 3103 24
Déliberation - ERD 2017 3103 09A
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 09A)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/09.A
SAINT-HILAIRE : « ARC EN CIEL » MAISON PARENTS-ENFANTS 0/6 ANS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX – AUTORISATION SIGNATURE Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/09.A
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ Adjoint Délégué au développement social des quartiers explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville en partenariat avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Petite Enfance Cenon-Lormont, la ludothèque Ô Fil du Jeu et Domofrance, a travaillé la mise en place d'un espace dédié à la parentalité qui sera situé au pied de la tour 16 dans le quartier Saint-Hilaire.
Cet espace, dénommé « Arc en Ciel » Maison Parents-Enfants 0/6 ans, répond aux besoins des familles dans leur fonction parentale et leur rôle éducatif. Le projet a pour ambition de conforter l'animation et la visibilité du Relais Assistants Maternels et du Lieu d'Accueil Enfants Parents tout en renforçant l'animation de l'esplanade.
En effet, l'intervention de la ludothèque au sein d’« Arc en Ciel » Maison Parents- Enfants 0/6 ans permettra de compléter l'offre ludique du grand jeu par des animations s'adressant à des enfants plus jeunes.
Le local dédié, d'une superficie d'environ 150 m² fait l'objet de travaux de
réhabilitation préalablement à l'implantation de l'activité.
Une convention d'engagement réciproque entre Domofrance et la Ville a permis d'acter, d'une part le remboursement par la Ville du montant des travaux de réhabilitation, et d'autre part la mise à disposition à titre gracieux par le bailleur à la Ville, du local pour une durée de 10 ans. Elle a été signée par les deux parties le 18 octobre 2016 après que le Conseil Municipal, réuni le 14 octobre 2016 en ait autorisé la signature.
Suite à ce conventionnement, les locaux doivent à présent être mis à disposition du SIVU qui sera gestionnaire d’« Arc en Ciel » Maison Parents-Enfants 0/6 ans. Cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour une durée de 10 ans à compter du 3 avril 2017.
Une convention de mise à disposition des locaux doit être signée entre le SIVU et la Ville. Celle ci fixe les conditions de la mise à disposition.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition -à titre gratuit- pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2017.
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 6 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/09.A
page 3/3
Vu les statuts du SIVU Petite Enfance Cenon-Lormont, modifiés par délibération du Conseil Syndical le 16 juin 2016, autorisant les « missions en lien avec l'accueil des jeunes enfants et les actions autour de la parentalité » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016 – N° 2016/24.06/06 relative à la modification des statuts du SIVU Petite Enfance Cenon-Lormont ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 – N° 2016/14.10/08.A autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement réciproque entre Domofrance et la Ville ;
Vu la délibération du Conseil Syndical du 15 mars 2017 autorisant le SIVU Petite Enfance Cenon-Lormont à assurer la gestion d’« Arc en Ciel » Maison Parents- Enfants 0/6 ans ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il est nécessaire que la Ville mette à disposition les locaux au SIVU, gestionnaire de l’équipement,
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition -à titre gratuit- pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2017.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,