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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juillet
Compte-Rendu - compte rendu som 28 juillet
Document publié le Jeudi 28 juillet 2011 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu som 28 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2011
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2011
Avis du conseil municipal sur le programme local de l’habitat (PLH)
Le Conseil municipal a donné un avis favorable au projet Programme Local de l’Habitat tel
que présenté.
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : avis du conseil
municipal
Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux : ceux-ci pensent que ce
schéma départemental est sur le principe une bonne chose mais qu’il soulève un certain
nombre de remarques.
1) la Communauté d’agglomération d’Annecy (C2A) avec un nombre d’habitants (130 000
habitants) soit 10 fois plus élevé que la moyenne des 5 autres EPCI n’assume pas plus
d’obligation que les autres.
2) la commune de Duingt, vu sa taille et son organisation ne peut en aucun cas gérer une aire
de grands passages pendant les 3 mois d’été, elle manque de moyens humains (personnel
insuffisant, pas de police municipale), foncier (pas de terrain disponible), financier.
3) la commune de Duingt a une vocation touristique (plages, visites du vieux village…) et
dispose de deux sites classés aux Monuments Historiques
Marché adapté création aires de jeux enfant de moins de 8 ans sur le terrain de
loisirs et sur le camping municipal : choix de la société
Le conseil municipal, a
DECIDE de retenir l’entreprise HUSSON INTERNATIONAL à 10 voix pour, contre 3
voix pour l’Entreprise TRANSALP (M. Jean-François HAGNIER, M. Eric BARITHEL (2
voix) pour un montant de 34 672.52 € TTC, l’offre de prix est la plus économiquement
favorable, la méthode technique envisagée correspond aux sites sur lesquelles ces aires
de jeux seront installées, l’aspect ludique répond à l’attente des élus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché
MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
Délégation de Service Public bar-snack de la plage municipale «la petite fringale»
Monsieur HAGNIER maire-adjoint rappelle au conseil municipal qu’un contrat de délégation
de service public « bar-snack » de la plage municipale la Petite Fringale court jusqu’au 31
décembre 2011. Il précise qu’il est maintenant nécessaire de mener une procédure de mise
en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de délégation de service
public.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de lancer l'appel public de candidature ;
APPROUVE le projet de contrat de concession ;
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure ;
MANDATE Monsieur le Maire pour signer le contrat de concession et mener à
bien cette affaire. Contrat à durée déterminée d’un emploi saisonnier entretien salle grenette et
école pour le mois d’aout 2011
Le conseil municipal, considérant l’absence du personnel permanent durant le mois d’août,
notamment pour l’entretien de la salle polyvalente et éventuellement de l’école :
DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien affecté à l’entretien
de la salle Grenette et de l’école pour le mois d’août 2011.
AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée
La séance est levée à 23 H 40 Le Maire
Marc ROLLIN