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Déliberation - DEL14 02042026 DSIL 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 02042026 DSIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 27/03/2026 *Date d'Affichage : 27/03/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS : 16 *VOTANTS : 21 Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 2 avril 2026 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr BRUN Thierry, Maire Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique, Mr NIFA Mohammed Adjoints, Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU Claude,
Mr DIARRA
Fodié,
Mr DUMEUNIER David,
Mme FREY
Florence, Mme MALLET Françoise, Mr NAIMI Yacine, Mme ROMAGNÉ Anne- Sophie,
Mr ROUSSELET Thierry,
Etaient absents excusés : Mr
PLAIGN AUD
Michel pouvoir à Mr NIFA Mohammed,
Mr GLÉNAT Bernard pouvoir à Mr RÉVEILLÈRE Dominique, Mr MAUGENDRE Sébastien pouvoir à Monsieur BRUN Thierry, Mme NAUDI-BONNEMAISON Sophie pouvoir à Monsieur DUMEUNIER David, Mme SÔNNICHSEN Sophie pouvoir à Mr DIARRA Fodié, Mme VILLE-VALLÉE Florence, Mme DAGUENET Nadine, Madame Tanya AKRICHE a
été désignée Secrétaire de séance.
DEL14 DOTATION
DE SOUTIEN INVESTISSEMENT
LOCAL
2026 (Modification de la délibération n°4 du
27/01/2026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Par courriel daté du 9 décembre dernier, Monsieur le Préfet du Val d'Oise nous a
fait part de
l'appel à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2026. La DSIL peut être accordée à toutes les Communes et les groupements à
fiscalité
propre. Elle est destinée à la réalisation d'opérations structurantes qui s'inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d'investissement fixées par l’article L.2334-42 du CGCT. Monsieur le Maire vous propose de demander une Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour les réparations ordonnées suite aux dégâts de la tornade du lundi 20 octobre 2025
hors
travaux de l’école élémentaire déjà subventionné par la DSIL 2025 exceptionnelle. Considérant les subventions demandées et les accords des différents organismes (Etat, Région et Département), le conseil municipal modifie la demande effectuée par délibération n°4 du 27 janvier 2026,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1402042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 La commission des Finances, Investissements et Recettes du vendredi 27 mars a émis un avis favorable à l’unanimité. On demande pour le restant des Travaux soit 707 790 € (1
157 553 € - 489 763 € (travaux école
élémentaire), une subvention de la Région pour un montant de
118 206,04 € (obtenue),
une
subvention du
Département pour un
montant de
125 496,33 €
(sollicitée),
une
subvention
DSIL 2026 d'un montant de 464 087.63 € Monsieur
le
Maire
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
100
%
car
ces
travaux
étaient
imprévisibles et donc non budgétés et d’autre part la commune n'étant pas assurée elle n’a que la méthode du subventionnement pour couvrir les dépenses occasionnées par la tornade. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité SOLLICITE une subvention exceptionnelle dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2026,
pour les
travaux occasionnés suite à la tornade du lundi 20 octobre
2025
selon le plan de financement prévisionnel ci-joint :
Région
DEPT
Désignation
| Montant HT
DSIL 2026
| Commune HT
obtenue
sollicitée
Travaux
et
M
707 790 €
118 206.04 € | 125 496,33 €
|464 087,63 € | 0,00 €
O
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le
caractère exécutoire
Fait à Margency, le 03/04/2026
de cet acte dèssa transmission
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1402042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026