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Déliberation - DEL427012026 DSIL 2026 TORNADE
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL427012026 DSIL 2026 TORNADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#*Date de Convocation :
22/01/2026
*Date d'Affichage : 22/01/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS : 10 *VOTANTS
:
14
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 27 janvier 2026 à 20H30, (2° convocation suite à non obtention du quorum à l'ouverture de la séance du
conseil municipal du 22 Janvier 2026
- article L.2121-17 du CGCT) sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Isabelle CORNELOUP, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Claude COLLINEAU, Monsieur Fodié DIARRA, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO Monsieur Dominique
RÉVEILLERE,
Etaient absents excusés : Madame Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir à Monsieur Thierry BRUN,
Madame Nadine DAGUENET pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Madamelsabelle CORNELOUP Madame Christel COHENDET pouvoir à
Monsieur Jean Bernard LASMARRIGUES
Monsieur Bernard GLENAT, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur Thierry ROUSSELET, Madame Sophie Rima GHADBAN, Monsieur Olivier SCARSETTO, Madame Emilie POUJOL, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Thierry LACOUR, Madame
Murielle
FANOUILLERE, Monsieur Jean Bernard LASMARRIGUES a été désigné Secrétaire de séance.
DELA4 DOTATION
DE SOUTIEN INVESTISSEMENT LOCAL
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Par courriel daté du 9 décembre dernier, Monsieur le Préfet du Val d'Oise nous a
fait part de
l'appel à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local au titre de l'année 2026. La DSIL peut être accordée à toutes les Communes et les groupements à
fiscalité
propre. Elle est destinée à la réalisation d'opérations structurantes qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d'investissement fixées par l’article L.2334-42 du CGCT. Monsieur le Maire vous propose de demander une Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les
réparations ordonnées suite aux dégâts de
la tornade du
lundi
20 octobre 2025
hors
travaux
de
l'école
élémentaire
déjà
subventionné
par
la
DSIL
2025
exceptionnelle.
Cette
demande de
subvention a été abordée
en commission des finances le jeudi
15 janvier
2026
qui a émis un avis favorable à l'unanimité à cette demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL427012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 Monsieur
le
Maire
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
100
%
Car
ces
travaux
étaient
imprévisibles et donc non budogétés et d'autre part la commune n'étant pas assurée elle n’a que la méthode du subventionnement pour couvrir les dépenses occasionnées par la tornade. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité SOLLICITE une subvention exceptionnelle dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2026,
pour les
travaux occasionnés suite à la tornade du lundi 20 octobre
2025
selon le plan de financement prévisionnel ci-joint :
:
Montant
Région
DEPT
Désignation
HT
Sollicité
Sollicité
DSIL 2026
Commune HT
Travaux et Mo
707 790 €
118 206.04€
|
265 476.29 €
| 324 107.67 €
(@)
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère
exécutoire
de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture le La présente délibération d'un recours pour
it faire l'objet
Fait à Margency, le 28/01/2026
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL427012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026