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Déliberation - Deliberations du 4 juillet 2023
Déliberation - Deliberations du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL2023-02-07-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
a
SNAROI CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-02-07-001
OBJET
: DONT’ACTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
MA-DEL-2020-037
en
date
du
16 juin
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
le Maire,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020
portant
sur
la
rectification
de
la
délibération
précitée
afférente
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
les
précédentes
séances
qui
s'établit
comme
suit
:
Décision
N°
MA-DEC-2022-048
du
29
novembre
2022
portant :
. abrogation
de
l’acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
du
service
des
festivités
de
la
commune
et abrogation
de
l'acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
pour
la
location
de
salles
et
matériels,
. et
création
de
la
régie
de
recettes
pour
les
festivités
et
la
location
de
salles
et
matériels
Décision
N°
MA-DEC-2022-049
du
29
novembre
2022
approuvant
l'offre
de
l'entreprise
SPS
SUD
EST,
sis
chemin
des
Espanets
—
Quartier
des
Olives
—
St
Pierre
—
13500
MARTIGUES,
pour
la mission
de
SPS
de
niveau
||
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
place
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
1.598,00
€
HT
soit
1.917,60
€ TTC.
Décision
N°
MA-DEC-2022-050
du
30
novembre
2022
portant
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’un
local
communal
au
profit
de
Mme
Hélène
Paquentin,
pour
l'installation
d'un
cabinet
médical
Décision
N°
MA-DEC-2022-051
du
1°
décembre
2022
approuvant
la
convention
à
conclure
entre
la
Commune
et
le
Département
du
Vaucluse
dans
le
cadre
de
la
subvention
de
50
000
€
attribuée
par
le
Département
à
la
commune
au
titre
du
plan
de
relance
de
l'investissement
«
Plus
en
avant
»
-
pour
l'acquisition
d'écrans
numériques
interactifs
dans
les
écoles
élémentaires
Décision
N°
MA-DEC-2022-052
du
2
décembre
2022
approuvant
le
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
du
logiciel
AMETHYSTE
(gestion
du
cimetière)
avec
la société
SISTEC
—
10
rue
du
lac
—
31670
LABEGE -— pour
une
durée
d’un
an
du
1.1.2023
au
31.12.2023
pour
un
montant
de
562,59
€
HT
Décision
N°
MA-DEC-2022-053
du
2 décembre
2022
approuvant
la convention
avec
la société
SOLIHA
—
17
place
du
marché
-
84510
Caumont
sur
Durance
pour
la
mise
au
format
CNIG
(géoportail
de
l'urbanisme)
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Cheval-Blanc
pour
un
montant
de
400
€
HT
Décision
N°
MA-DEC-2022-054
du
8
décembre
2022
approuvant
l'avenant
au
marché
M2022-005
relatif
à
la
modernisation
de
l'éclairage
sportif
avec
la
société
SN
EPM
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
Titulaire
N°
Objet
Montant
Montant
%
d'écart
Avenant
avenant
avenant
introduit
par
HT
TTC
l'avenant
SN
EPM
Retrait
d'une
ligne
du
BPU
et
708,
chemin
Dorio
1
ajout
selon
devis
du
- 64
€
- 76,80
€
- 0,067
84300
CAVAILLON
13/11/2022
-
Décision
N°
MA-DEC-2022-055
du
8
décembre
2022
approuvant
les
trois
avenants
suivants
au
marché
M2022-003
« construction
d'un
pôle
médical
» N°
Montant
Montant
|,
.
.
Titulaire
Ave-
Objet
avenant
€ |
avenant
€
sel cet
eut
nant
HT
TTC
aneMEnEnt
SARELEC
290,
rue
du
Mourelet
Suppression
5
ZI
Courtine
Ouest
1
détection
incendie
|
-6.885,01
|
- 8.262,01
- 5,553
BP
50962
dans
les
combles
84093
AVIGNON
Cedex
9
COLOR'PLAC
1593
route
d'Avignon
Modification
du
7
Village
Entreprise
Guidi
1
doublage
collé
en
1.552,00
9.062,40
6,827
84320
ENTRAIGUES
SUR
demi-still
LA
SORGUE
NOUVOSOL
.
Zi Courtine
Suppression de
11
585,
rue
de
l'Aulanière
î
'étenchélé
dans
- 768,81
- 922,57
-1,158
84000 AVIGNON
ê$ Sanrlaires
-
Décision
N°
MA-DEC-2022-056
du
22
décembre
2022
portant
désignation
de
Me
Bras,
Avocate
au
Barreau
de
Montpellier,
pour
assister
et
représenter
la
Commune
auprès
de
la
Cour
administrative
d'Appel.
Cet
appel
fait
suite
au
rejet
du
recours
intenté
par
la
Commune
de
Cheval-Blanc
à
l'encontre
du
SMAVD
suite
à
son
refus
de
mettre
en
demeure
la
société
Durance
Granulats
de
respecter
ses
obligations
et
d’évacuer
les
remblais
et
déchets
présents
sur
le
domaine
public
sur
le
site
des
berges
du
plan
d'eau
—
carrières
de
Busque.
-
Décision
N°
MA-DEC-2022-057
du
23
décembre
2022
modifiant
et
précisant
dans
l'article
1
de
la
décision
n°
MA-DEC-2022-056
du
22
décembre
2022
«
décide
de
relever
appel
du
jugement
2001006
rendu
le
3
novembre
2022
par
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
devant
la
Cour
administrative
de
Marseille
dans
le cadre
de
l'affaire
opposant
la Commune
de
Cheval-Blanc
au
SMAVD
».
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
sé
\\
A
l'unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
la
précédente
séance. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEI-23-02-07-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
INNRNOD e CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel!
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°MA-DEL.-2023-02-07-002
OBJET
:
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
REMPLACEMENT
DE
M.
NAHON
DEMISSIONNAIRE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2020-041
du
16
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
création
des
douze
commissions
communales
thématiques
permanentes
suivantes
ayant
en
charge,
chacune
dans
son
domaine
de
compétences,
d'étudier
les
dossiers
avant
de
les
soumettre
au
conseil
municipal
et
élisant
les
membres
de
chacune
d'elles
:
Finances Affaires
Scolaires
et
Cantine
Jeunesse Sports
et
Gestion
des
salles
communales
Fêtes Patrimoine Urbanisme Travaux
.
Personnel
10.
Agriculture
11.
Environnement,
Développement
Durable,
Cadre
de
Vie,
Jardins
Partagés
12.
Contrôle
des
listes
électorales
© © NO 1 $ & D =
Vu
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Cheval-Blanc
de
Monsieur
Bernard
NAHON
et
de
son
remplacement
par
Monsieur
Alban
RASSAU
à
compter
du
14
décembre
2022,
Considérant
que
Monsieur
Bernard
NAHON
était
membre
des
commissions
«
Finances
»,
«
Urbanisme
»
et
«
contrôle
des
listes
électorales
»,
Considérant
que
suite
à
sa
démission
et
à
son
remplacement,
au
sein
du
Conseil
municipal
par
M.
Alban
RASSAU,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
M.
Alban
RASSAU,
membre
des
trois
commissions
précitées,
Entendu
l'exposé
de
M.
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
Désigne
M.
Alban
RASSAU
membre
des
«
Finances
»,
«
Urbanisme
» et
« contrôle
des
listes
électorales
».
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL-23-02-07-3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
2 CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-02-07-003
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1°",
Considérant
que
par
délibération
n°
MA-DEL-2022-077
en
date
du
5
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a défini
le plafond
du
montant
des
opérations
d'investissement
pouvant
être
engagées
et mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
et
ce
à
compter
du
1°’ janvier
2023
et
a
évalué
le
besoin
de
la
Commune
à
cette
date-là
à
450
000
€,
Considérant
qu'après
vote
de
la
Décision
modificative
n°3
le
5
décembre
2022,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
et
par
décisions
modificatives
pour
les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
: 5
787
400
€
- remboursement
du
capital
de
la
dette
de
55
000.00€
=
5
732
400.00€
et
que
cela
autorise
donc
en
anticipations
budgétaires
d'ouvrir
un
quart
de
ces
crédits
soit
5
732
400.00/4
=
1
433
100.00
€
Considérant
qu'il
convient
aujourd’hui
d'ajuster
le
besoin
de
la
commune
au
regard
des
opérations
ayant
pu
définitivement
être
engagées
au
31/12/2022
et
d'ouvrir
les
crédits
par
anticipation
par
souci
de
continuité
des
services
et
pour
répondre
de
façon
permanente
aux
besoins
de
la
population,
Entendu
l'exposé
de
Mme
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Accepte
un
montant
maximum
d’anticipations
au
budget
principal
2023
de
1 433
400
€.
- _
Autorise
l'inscription
par
anticipation
au
budget
principal
2023
de
la
commune
des
crédits
d'investissement
relatifs
aux
opérations
listées
ci-dessous.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-077
en
date
du
5
décembre
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL-23-02-07-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
ss
8 ë a £ 2 m CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
2023-02-07/004
OBJET
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
/
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DU
POLE
MEDICAL
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N
°MA-DEL-2022-073
DU
5
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
commune
jusqu’au
31
décembre
2022, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
de
la
commune,
à
compter
du
1°
janvier
2023, Vu
le
budget
primitif
principal
2022
de
la
commune,
voté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2022,
et
les
décisions
modificatives
n°1,
votée
le
7
juin
2022,
n°2,
votée
le
25
octobre
2022
et
n°3
votée
le
5
décembre
2022
Vu
la
délibération
n
°MA-DEL-2022-073
du
5 décembre
2022,
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programmes
/
crédits
de
paiement
pour
la
construction
du
Pôle
médical,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
en
début
d'exercice
budgétaire
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
ouverte
pour
le
Pôle
médical,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-_
Approuve
l'ajustement
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
construction
du
pôle
médical,
selon
le
tableau
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
Précise
qu’en
cas
de
signature
de
nouveaux
avenants
sur
le
marché
de
travaux
alloti,
des
ajustements
des
crédits
de
paiement
pourront
être
révisés
par
délibération(s)
en
cours
d'année
budgétaire,
-__
Précise
qu'à
la
fin
de
l'année
budgétaire,
une
délibération
sera
soumise
obligatoirement
au
vote
du
Conseil
municipal
pour
acter
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement,
en
considération
des
mandats
émis
sur
l'exercice
comptable
2023
-__
Modifie
et
ajuste
les
crédits
de
l'AP/CP
ouverte
par
délibération
n°
MA-DEL-2022-073
du
5 décembre
2022
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
éance
Le
Maire,
ian
MOUNIER %68'b 3 9v'00€ 8St 7 3 T6‘ T6 OT 300‘00T /ZEz |3ss'esz oct 3 00‘0+0 964 3 9+'00€ 8St 2 xne10}
3 9+'660 O£E Z 3 I6'TY6 OT 300000 622 |3SS'/II v9 3 08'S9b bTZ 3 - 3 9+'6S0 DE &
sano9 Ua XneAe1] €TEZ/9
3 20‘209 9S 3 - 3 00‘000 0S 320‘4099 3 - 3 Z0‘209 9S XNBAEX
NS DIUEAE EZ /2
3 00‘00€ 3 00‘00€ 3 00‘000 5 3 00‘00€ UONJ9SU
SBDUOUUD SIDIJ EEOZ / : pu
pu re 300‘7€/ CT 300'7£/ CT
300‘7€/ CT SRE SP Du he)
3 86'TOS 9€ 3 86'T0S 9€ 3 02‘VLS 94 3 86'T0S 9£
SOdOHdINVAV JON S2PM3,p SibIJ T£OE /2
%000 3 00‘O0T 2e 3 - 3 00'O0T 2£ 3 00‘O0T 22
2[83/P9W aUIqE) AQNS QUI ZZET /9
ZzOz/2T/TE
no,nbsn/ : &cOC US SHOANO d)/dv
SILI9 SJDPUDIN
3 - 3 - 3 28 62 UOIHISSU} SSDUOUUD 51014 EEOE
2] 3 - 3 T0‘902 9€
SOdOdINVAY JON S2PM3,P SIDIJ TEOZ /°| | ne
SEXSUUD + SOJOHdINVA ?
3 68025 607 JON JUDAD S2pN2,p SID44 TEOZ /°
TZOZ/2T/TE
no,nbsnf * d2/dv SHOH
SILI3 SDPUDIN
1VIIOIN 310d NG NOILINHLSNOD
: LEOC U3 SWUP1301d 9p uorjesnoine aun,p 9/NLIS3ANO
enr Te dsaawior | P022183x3 | £707 101)uaxa ttOZ/TT/1E Tt07 191943X3 | TeO2/2t/1€ nv J3110A INNVYOOUd 3a 3SNVIU % SLHIANO 49 SLHIANO d NY S1S11V34 d9 SLHIANO 49
SIN SLVANVN | dv IHIOWJN YNOd 3Q NOILVSIHO1NVY,1 3Q TINLILNI
d2 S1Q INVINOW dV,1 1Q INVINOW
INNWNOI V1 3Q 1VdI2NIHd 119aN9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEI-23-02-07-5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-0065),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
2023-02-07/005
OBJET
: DEBAT
ET
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
VU
la
Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2312-1,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
obligatoirement
lieu,
au
Conseil
municipal,
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
la
Commune,
dans
la
période
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
31
janvier
2023,
pour
examiner
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2023
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels
envisagés
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
établi
et
annexé
à
la
présente
délibération,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Catalano-Llordes,
rapporteur
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
- DIT
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
concernant
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2023,
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mairé
{
l
(x
|
\\
[
#
4|
\\
San
MOUNIER
/ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
CHEVAL-BLANC INNWEOD Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
{ à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-0065),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
MA-DEL-
2023-02-07/006
OBJET
: APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
MCN
CONCEPT,
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
LOT
12
CARRELAGE,
FAIENCES
-—
AUTORISATION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
les
articles
2044
à
2052,
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
au
Code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
1°
avril
2019
(partie
législative),
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
relatif
au
Code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
1*
avril
2019
(partie
réglementaire),
Vu
le
CCAG
travaux
et
plus
spécifiquement,
le
CCAP
propre
au
marché
de
la
cuisine
centrale,
Vu
la
consultation
lancée
par
la
commune
en
date
du
24
octobre
2019
afin
de
passer
un
marché
alloti,
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée,
pour
la
construction
d’une
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
n°
MA-DEC-2020-006
du
24
janvier
2020
portant
sur
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
de
construction
d’une
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
n°
MA-DEC-2021-024
du
23
avril
2021
actant
la
conclusion
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
construction
de
la
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire
- lot
n°
12
«
Carrelage,
faïences
»,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
cuisine
centrale
et
d'une
salle
de
restauration
scolaire,
l'entreprise
MCN
CONCEPT
2
été
retenue
pour
le
lot
12
«
Carrelage,
faïences
».
Qu’à
l'issue
de
la
construction,
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
a
été
émis
avec
réserves
compte
tenu
des
manquements
constatés
de
la
part
de
l’entreprise
lors
de
l'exécution
des
prestations,
Considérant
que
malgré
les
multiples
relances
et
une
lettre
de
mise
en
demeure
du
maître
d'œuvre,
les
prestations
de
la
société
n’ont
pas
été
achevées
et
que
la
commune
a
dû
mandater
une
tierce-entreprise
pour
effectuer
les
prestations,
en
lieu
et
place
de
la
société,
MCN
CONCEPT.
Qu'en
outre,
a
eu
lieu
l'exécution
forcée
du
Décompte
Général
et
Définitif,
lequel
a
été
porté
à
zéro
euro,
Considérant
que
les
parties
ont
décidé
de
recourir
à
la
voie
amiable
pour
mettre
un
terme
définitif
à
cette
situation,
chacune
des
parties
acceptant
des
concessions
réciproques,
Vu
le
projet
de
protocole
transactionnel
établi
à
cet
effet,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
-__
Approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
ci-dessous,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ce
protocole
transactionnel
et
tout
acte
y
afférent
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance, Annexe
délibération
MA-DEL-2023-02-07-006
|
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
commune
de
CHEVAL
BLANC,
dont
le
siège
est
l’Hôtel
de
Ville,
Rue
de
l’Eglise,
CHEVAL
BLANC
(84460),
régulièrement
représenté
par
son
Maire,
Christian
MOUNIER,
dûment
habilité
à
l’effet
des
présentes,
en
vertu
de
la
délibération
n°2023-02-07/07
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
février
2023,
D'une
part,
La
société
MCN
CONCEPT
SARL,
immatriculée
au
RCS
le
1%
avril
2008
(n°
SIRET
:
503
474
496
00034),
dont
le
siège
social
est
situé
au
n°
1646,
Chemin
Vieilles
Cabanes
à NOVES
(13550),
représenté
par
Monsieur
KAÏBI
Mohamed
Karim,
gérant,
fondé
de
pouvoirs,
dûment
habilité
à l’effet
des
présentes
à
engager
la
société
et
à signer
le
présent
protocole,
D'autre
part,
Il
est
préalablement
exposé :
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire,
la
commune
de
Cheval
Blanc
a
confié
la
maîtrise
d’œuvre,
au
groupement
d’entreprises
constitué,
AVANTPROPOS,
domiciliée
au
n°
51,
Boulevard
de
Belfort
à LILLE
(59000).
Les
travaux
étaient
répartis
en
14
lots.
La
société,
MCN
CONCEPT
SARL
était
titulaire
du
lot
n°
12
«
Carrelage,
faïences
»,
suivant
un
marché
conclu
à
prix
global
et
forfaitaire
pour
un
montant
de
33
959.28€
HT,
soit
40
751.13€
TTC
(marché
n°
M2019-011-012
notifié
le
13
février
2020).
En
cours
d’exécution
de
marché,
un
avenant
avec
cette
société
a
été
établi
pour
déplacer
la
prestation
de
pose
de
syphons
à un
autre
cocontractant
que
la
société
MCN
CONCEPT.
Ainsi,
le
montant
du
marché
a
été
révisé
à la
baisse
(-1
235.00€
€
HT,
soit
1 482.00€
TTC).
En
définitive,
le
marché
confié
à
la
société,
MCN
CONCEPT,
s'élève
à
32
724.28€
HT,
soit
39
269.14€
TTC. Le
délai
contractuel
global
d’exécution
des
travaux
couvrait
une
période
s’étalant
du
23
mars
2020
au
21
octobre
2021
(date
d'achèvement
des
travaux).
La
date
de
commencement
des
travaux
a été
modifiée
pour
tenir
compte
du
temps
de
confinement
décidé
par
le
gouvernement,
période
de
crise
sanitaire
décrétée
pour
remédier
à la
pandémie
de
Covid-19.
Ainsi,
les
travaux
ont
été
suspendus
du
23
mars
2020
au
26
avril
2020.
Exposé
des
motifs : Date
d’intervention
officielle
de
MCN
CONCEPT
sur
le
lieu
de
chantier
:
Du
4
décembre
2020
au
25
février
2021
Prestations
devant
être
fournies :
-
Chape
talochée
lissée,
-
Etanchéité
sous
carrelage,
-
Carrelage
30
X
30,
-
Plinthes
assorties,
-
Etanchéité
sous
faïence,
-
Faïence,
-
Divers
(joints,
bande
pododactile,
socles).
Le
21
octobre
2021,
PV
de
réception
des
travaux
avec
réserves
:
Le
28
septembre
2022,
lettre
de
mise
en
demeure
du
maître
d’œuvre
adressée
à la
société,
MCN
CONCEPT
restée
sans
effet
:
-
«Aucune
intervention
sur
site,
après
la réception
des
travaux
afin
de
lever
les réserves,
-
Aucun
DOE
»
n’a
été
transmis.
KE
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
et
dans
le
but
de
rechercher
un
règlement
amiable
en
dehors
de
tout
cadre
contentieux
et
dans
le
respect
de
l’acte
d’engagement
et
de
l’avenant
conclus,
la
commune
de
Cheval
Blanc
propose
la
rédaction
d’un
protocole
transactionnel,
en
vue
de
la
sortie
du
marché
de
travaux
du
lot
12
«
carrelage,
faïences
»
avec
MCN
CONCEPT. Ainsi,
les
parties
conviennent
de
ce
qui
suit
:
Article
1
: Obiet
Le
présent
protocole
transactionnel
a
pour
objet
de
prévenir
tout
éventuel
litige
portant
sur
le
décompte
général
du
marché
n°
2019-011-012
(lot
n°12
«
Carrelage,
faïences
»)
relatif
à la
construction
de
la
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire.
Le
présent
protocole
a pour
objet
de
fixer
le
montant
à zéro
du
décompte
général
définitif
du
lot
n°
12,
eu
égard
à
l’intervention
d’une
tierce-entreprise
ayant
réalisé
les
prestations
en
lieu
et
place
du
titulaire
du
marché,
MCN
CONCEPT.
Article
2
: Exécution
aux
frais
et
risques
et
pénalités
La
société,
MCN
CONCEPT,
abandonne
toute
réclamation
éventuelle
qu’elle
pourrait
réclamer
aux
motifs
que
le
reste
dû
ne
lui
a pas
été
payé.
Eléments
de
facturation :
Montant
HT
du
marché
+
avenant
n°1
32
724.28
€
HT
Montant
HT
facturé
à ce
jour
(situation
n°1
à 3)
26
188.84
€
HT
Reste
à
facturer
6
535.44
€
HT
Or,
en
raison
de
l’absence
d’exécution
des
prestations
supplémentaires
recensées
par
le
maître
d’œuvre,
au
moment
de
la
réception
des
travaux,
des
pénalités
de
retard
et
autres
pénalités
à
la
charge
de
la
société,
MCN
CONCEPT
se
décline,
comme
suit
:
Pénalités
de
retard
et
autres
pénalités :
Intervention
d’une
tierce-entreprise
pour
nettoyage
de
l’ouvrage
de
990.00€
HT
carrelage
de
la
société,
MCN
CONCEPT
Intervention
d’une
tierce-entreprise
pour
reprise
des
manquements
des
2
488.00€
HT
prestations
de
la
société,
MCN
CONCEPT
Non-remise
des
DOE,
conformément
à l’article
40
du
CCAG,
pénalités
3
272,49€
plafonnées
à 10%
€ HT
du
marché
TOTAL
Pénalités
de
retard
et
autres
pénalités
6
750.42
€
En
conséquence,
les
pénalités
étant
supérieurs
aux
prestations
restant
à payer
au
titulaire
du
marché,
il
y
a
lieu
de
constater
un
décompte
général
et
définitif
à zéro
€. Article
3
: Montant
du
protocole
transactionnel
Les
parties
conviennent
dans
le
cadre
de
concessions
réciproques
consenties
telles
qu’exposées
ci-dessus
et dans
l’article
2 du
présent
protocole
:
-
De
fixer
le coût
de
la prestation
réalisée
par
le titulaire
à hauteur
de
26
188.84
€ HT,
-
De
maintenir
l’application
de
pénalités
de
retard
et
autres
pénalités
pour
un
montant
total
de
6
750.42€.
Suivant
l’accord
intervenu
entre
les
parties,
le
nouveau
montant
du
décompte
général
et
définitif du
marché
du
lot
n°
12
s’élève
à
zéro
€
(les
pénalités
de
retard
et
autres
étant
supérieurs
au
reste
à
facturer
par
le
titulaire). Le
titulaire
renonce
au
paiement
de
son
reste
à
facturer,
étant
donné
l’absence
d’exécution
des
dernières
prestations
qu’il
aurait
dues
fournir.
Article
4
: Exécution
—
Prise
d’effet
Le
présent
protocole
prend
effet
à la
signature
par
les
deux
parties
et
après
sa
notification
par
la
commune
de
Cheval
Blanc
au
titulaire
de
marché,
MCN
CONCEPT.
Pour
l’exécution
du
protocole,
les
parties
élisent
domicile
en
leur
siège
respectif.
Le
présent
protocole
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux.
Fait
à Cheval
Blanc,
le
La
commune
de
CHEVAL
BLANC
La
société,
MCN
CONCEPT
Le
Maire,
Christian
MOUNIER
Le
gérant,
Mohamed
Karim
KAIBI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
a
se & E £ 2 2
; QU
È
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
({
à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-02-07/007
OBJET
: CONSTRUCTION
D’UNE
CUISINE
CENTRALE
- LOT
12
CONCLU
AVEC
LA
SOCIETE
MCN
CONCEPT
NON-RESTITUTION
DE
LA
RETENUE
DE
GARANTIE
Le
Conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
au
Code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
1
avril
2019
(partie
législative),
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
relatif
au
Code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
1°
avril
2019
(partie
réglementaire),
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l’article
R2191-35,
Vu
le
CCAG
travaux
et
plus
spécifiquement,
le
CCAP
propre
au
marché
de
la
cuisine
centrale,
Vu
la
consultation
lancée
par
la
commune
en
date
du
24
octobre
2019
afin
de
passer
un
marché
alloti,
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée,
pour
la
construction
d’une
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
n°
MA-DEC-2020-006
du
24
janvier
2020
portant
sur
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
de
construction
d’une
cuisine
centrale
et
d'une
salle
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
n°
MA-DEC-2021-024
du
23
avril
2021
actant
la
conclusion
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
construction
de
la
cuisine
centrale
et
d’une
salle
de
restauration
scolaire
(lot
n°12
« Carrelage,
faïences
»),
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-02-07-006
du
7 février
2023
approuvant
le
protocole
transactionnel
à conclure
entre
la
Commune
et
la
société
MCN
CONCEPT
afin
de
mettre
fin
au
litige
qui
les
oppose,
Considérant
ces
éléments
de
fait
et
de
droit,
et
que
conformément
à
l'article
R2191-35
du
Code
de
la
commande
publique,
en
l'absence
de
levée
des
réserves
avant
l'expiration
du
délai
de
garantie,
la
Commune
est
tenue
de
conserver
la
retenue
de
garantie
prélevée
sur
les
acomptes
de
la
société
et
ne
peut
donc
pas
la
restituer.
Considérant
que
la
retenue
de
garantie
appliquée
sur
la
facturation
de
la
société,
MCN
CONCEPT,
s'élève
à
1571,33
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-__
Décide
de
ne
pas
reverser
à
la
société,
MCN
CONCEPT,
le
montant
de
la
retenue
de
garantie
qui
s'élève
à
1
571,33
€
(soit
5
%
du
montant
du
marché
HT
facturé),
au
titre
des
préjudices
subis,
-__
Précise
que
la
retenue
de
garantie
sera
encaissée
au
budget
principal
2023
—
compte
2313.
-
Charge
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
CHEVAL-BLANC o & E z 2 # Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
MA-DEL-
2023-02-07/008
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
AU
SEIN
DE
LA
RESIDENCE
L'ECUREUIL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants,
Considérant
l'opération
de
construction
d'un
bâtiment
d'habitation
à
vocation
sociale
au
lieu-dit
la
Canebière
par
la
société
MISTRAL
HABITAT
OPH,
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AE
256
d'une
superficie
de
06
a
03
ca,
comprenant
en
rez-de-chaussée,
la
réalisation
d’un
local
à
usage
commercial
d'une
surface
de
89
m2
comprenant
une
place
de
parking,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
voir
s'installer
un
commerce
de
bouche
dans
le
but
de
dynamiser
son
tissu
commercial
et
de
soutenir
le
commerce
de
proximité,
Vu
la
proposition
de
la
Commune
d'acquérir
ce
local
bâti,
hors
d’eau,
hors
d'air
avec
menuiseries
extérieures
et
enduit
de
façade
pour
une
finition
brute
intérieure,
fluides
en
attente,
en
vue
de
sa
location
à
un
commerçant
de
bouche
(boucherie),
sous
la
forme
de
bail
commercial,
Vu
l'accord
du
commerçant
de
prendre
en
charge
les
frais
d'aménagement
du
local
liés
à
son
activité,
Vu
le
prix
d'acquisition
proposé
par
la
société
MISTRAL
HABITAT
OPH,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Décide,
une
fois
réalisée
par
la
société
MISTRAL
HABITAT
OPH
la
mise
en
copropriété
à
ses
frais
exclusifs
de
l'immeuble
à
construire
et
le
règlement
de
copropriété
signé,
d'acquérir
un
local
commercial
de
89
m2
au
RDC
de
la
résidence
«
l'Ecureuil
»
comprenant
une
place
de
parking
pour
un
montant
de
111.300
€
HT
soit
133.560
€
TTC
auxquels
s’ajouteront
les
frais
d'acte
et
annexes,
-
Désigne
Maître
AUDEMARD,
notaire
associé
à
AVIGNON
avec
la
participation
ou
le
concours
de
Maître
Laurence
CHABAS-PETRUCELLI,
Notaire
à
Cavaillon,
pour
la
rédaction
et
la
régularisation
des
actes
à
intervenir,
-
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune-
compte
21321.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
s
MOUNIER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEI-23-02-07-9-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
d
a $ £ € 2 5 2 #
5 é
É=
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
SOUS
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
({
à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-0065),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
MA-DEL-
2023-02-07/009
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
MALLEMORT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
indique
qu'avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
maire
notifie
le
projet
de
modification
au
personnes
publiques
associées
concernées. Vu
la
délibération
du
4
juin
2021
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
actant
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mallemort. Vu
le
dossier
de
modification
n°2
du
PLU
de
Mallemort,
Considérant
que
cette
modification
a
pour
objet
de
procéder
à
des
compléments
et
précisions
d'écriture
réglementaire,
à
des
ajustements
des
planches
de
zonage,
à
la
réactualisation
de
la
liste
des
emplacements
réservés
dont
certains
sont
à
modifier
ou
supprimer
et
à
la
modification
de
deux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
Considérant
qu’une
enquête
publique
aura
lieu
du
lundi
27
février
2023
au
vendredi
31
mars
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
- _
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mallemort
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
+
INNWINOI CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel!
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°
MA-DEL-
2023-02-07/010
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SENAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
indique
qu'avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
maire
notifie
le
projet
de
modification
au
personnes
publiques
associées
concernées. Vu
la
délibération
du
16
mai
2019
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
actant
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sénas,
Vu
le
dossier
de
modification
n°3
du
PLU
de
Sénas,
Considérant
que
cette
modification
a pour
objet
la
mise
à jour
de
l'évaluation
environnementale
réalisée
à
l'échelle
de
la
commune
lors
de
l'élaboration
du
PLU
approuvé
en
2016,
Considérant
qu'une
enquête
publique
aura
lieu
du
lundi
20
février
2023
au
vendredi
24
mars
2023.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sénas
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
d
BU ANANWEI
; Ê
> 6
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
n°
MA-DEL-2023-02-07/011
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
DONNEES
DE
L'ATLAS
DYNAMIQUE
DES
ZONES
INONDABLES
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DURANCE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEVAL-BLANC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance
(SMAVD)
a
créé,
en
2021,
un
Atlas
Dynamique
des
Zones
Inondables
qui
est
un
outil
de
préparation
et de
gestion
de
la crise
inondation
qui
permet
de
transformer
des
prévisions
de
débit
en
zones
d’inondations
potentielles,
Considérant
la
proposition
du
SMAVD
aux
Communes
membres
de
visualiser
cet
Atlas
via
sa
cartothèque
interactive
sur
un
logiciel
de
Système
d'informations
Géographiques
(SIG),
Considérant
l'intérêt
de
cette
mise
à
disposition
de
données
géographiques
Vu
le
projet
de
convention
établi
à
cet
effet,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
APPROUVE
la
mise
à disposition
de
la
Commune
de
Cheval-Blanc
par
le
SMAVD
de
l'Atlas
Dynamique
des
Zones
Inondables
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
des
nce Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
é
30 aNNKW ON
5
èè
:
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
{jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
MA-DEL-2023-02-07/012
OBJET:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
CLASSES
DECOUVERTES
AU
TITRE
DE
2
DENON
FUUR
LES
GLASSES DÉCOUVERTES
AU TITRE DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2018-074
en
date
du
9
octobre
2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
charte
de
financement
des
voyages
scolaires,
Considérant
que
la
Commune
participe
annuellement
au
financement
des
voyages
scolaires
avec
nuitées
des
écoles
primaires
de
Cheval-Blanc
répondant
à
un
projet
pédagogique,
Considérant
qu'au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
la
Commune
a
reçu
deux
dossiers
de
demandes
de
subvention
:
1)
La
première
demande
concerne
les
classes
de
CM1
et
CM1/CM2
du
groupe
scolaire
Marius
André
pour
l'organisation
d’une
classe
découverte
du
10
au
12
mai
2023
à
St
Michel
de
l'Observatoire
dans
les
Alpes
de
Haute-Provence.
50
élèves
sont
concernés.
2)
La
seconde
demande
concerne
l’école
de
La
Roquette
pour
l'organisation
d'une
classe
découverte
«
volcans
»
à
Murat
le
Quaire
dans
le
Puy
de
Dôme
du
5
au
9
juin
2023.
31
élèves
sont
concernés.
Considérant
que
ces
séjours
présentent
un
intérêt
pédagogique
certain
pour
les
élèves,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Brigitte
DUEZ,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
>
Décide
d'accorder
une
subvention
de
1500
euros
au
groupe
scolaire
Marius
André
pour
l'organisation
d'une
classe
découverte
du
10
au
12
mai
2023
à
St
Michel
de
l'Observatoire
dans
les
Alpes
de
haute-Provence,
>
Décide
d'accorder
une
subvention
de
1000
euros
à
l'Ecole
de
La
Roquette
pour
l'organisation
d'une
classe
découverte
«
volcans
»
à
Murat
le
Quaire
dans
le
Puy
de
Dôme
du
5
au9
juin
2023
>
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secréta
éanc
s
Le
Maire]
MOUNIER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
Q
AINNNIMOT CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
{jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
MA-DEL-2023-02-07/013
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
A
UN
ECHANGE
DE
DONNEES
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAUCLUSE
ET
LA
COMMUNE
DE
CHEVAL-BLANC
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L
131-6
du
Code
de
l'Education,
Considérant
qu'à
chaque
rentrée
scolaire,
le
Maire
dresse
la
liste
de
tous
les
enfants
résidant
dans
la
commune
et
qui
sont
soumis
à
l'obligation
scolaire.
Considérant
que
la
liste
des
pièces
qui
peuvent
être
demandées
à
l'appui
de
cette
demande
d'inscription
est
fixée
par
décret.
Considérant
qu'afin
de
procéder
au
recensement
ainsi
prévu
et
d'améliorer
le
suivi
de
l'obligation
d'assiduité
scolaire,
le
Maire
peut
mettre
en
œuvre
un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
où
sont
enregistrées
les
données
relatives
aux
enfants
en
âge
scolaire
domiciliés
dans
la
commune
qui
lui
sont
transmises
:
-
parles
organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales
par
l'autorité
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'éducation
par
le
directeur
ou
la
directrice
de
l'établissement,
ainsi
qu'en
cas
d'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'établissement
ou
enfin
lorsqu'un
élève
inscrit
dans
un
établissement
le
quitte
en
cours
ou
en
fin
d'année.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Vaucluse
propose
à
la
Commune
de
Cheval-Blanc
de
signer
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
transfert
des
données
qu'elle
lui
communiquera
concernant
la
liste
des
enfants
scolarisables
de
3
à
16
ans
sur
son
territoire,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Brigitte
DUEZ,
Rapporteur
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Vaucluse
définissant
les
modalités
de
transfert
des
données
de
la
CAF
à
la
Commune
relatives
aux
enfants
scolarisables
de
3
à
16
ans
sur
son
territoire.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mare,
27 /
Chfi
jan
MOUNIER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-14-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
ù
aNNWWo1 CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
SOUS
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
{ à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION_N°
MA-DEL-2023-02-07/014
-
OBJET
: CONVENTION
ENTRE
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAUCLUSE
ET
LA
COMMUNE
POUR
DES
MISSIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
PSYCHOLOGIQUE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives
d'accompagnement
des
collectivités
territoriales,
le
centre
de
gestion
du
Vaucluse
a
mis
en
place
plusieurs
missions
dont
l’une
d'elle
est
d'apporter
un
appui
aux
collectivités
confrontées
à
des
problématiques
pour
lesquelles
une
intervention
d'un
psychologue
du
travail
et/ou
clinicien
est
souhaitable.
Considérant
l'intérêt
de
recourir
à
ce
type
de
prestation
qu'il
s'agisse
d'un
soutien
psychologique
individuel
ou
collectif
s'agissant
d'une
mesure
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
réduction
des
risques
psychosociaux
en
agissant
directement
sur
les
ressources
présentes
dans
nos
services,
Considérant
le
tarif
d'intervention
proposé
par
le
Centre
de
gestion
pour
les
missions
d'intervention
psychologique
à
savoir
100
€
TTC
pour
1h
de
séance
individuelle,
300€
TTC
pour
2h
d'intervention
de
groupe
et
50
€
pour
la
rencontre
préalable
ou
postérieure
avec
l'autorité
territoriale
et
la
hiérarchie,
Vu
le projet
de
convention
établi
à cet
effet,
Entendu
l'exposé
de
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
la
Commune
et
le
centre
de
gestion
du
Vaucluse
dans
le
cadre
d'une
mission
d'accompagnement
psychologique,
ci-annexée
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-15-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
da
ANAANO CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
({ à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
MA-DEL-2023-02-07/015
OBJET
: CREATION
D’'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
ET
BESOINS
SAISONNIERS
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
ET
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
le
recours
à
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
dans
deux
cas
de
figure
:
"pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(besoin
ponctuel
et
exceptionnel),
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
renouvellement
compris.
“pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(besoin
prévisible
et
régulier),
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs,
renouvellement
compris.
Vu
les
articles
L.3-1-1°
et
L.3-1-2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
Considérant
que
pour
pallier
aux
besoins
du
service
public,
le
Conseil
municipal
est
amené
chaque
année
à
délibérer
afin
de
fixer
le
nombre
d'emplois
non
permanents
de
la
collectivité.
Il
s’agit
de
faire
face
à
des
périodes
d'accroissement
d'activités
que
ce
soit
dans
le
domaine
technique
(entretien
des
bâtiments,
scolaires
notamment,
de
la voirie
et des
espaces
verts)
ou
dans
le domaine
administratif.
Considérant
qu'en
2022,
avaient
été
créés
dans
ce
cadre
15
emplois
permanents
dont
4
d'adjoints
administratifs
et
11
d’adjoints
techniques.
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le
besoin
de
la
Commune
pour
l'année
2023,
Entendu
l'exposé
de
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
>
Décide
de
créer,
au
titre
de
l’article
L.
3-1-1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
- 8
postes
non
permanents
d'adjoint
administratif
- et
8
postes
non
permanents
d’adjoints
techniques
>
Décide
de
créer,
au
titre
de
l’article
L.
3-1-2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité :
- 4
postes
non
permanents
d’adjoints
techniques
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
sur
ces
postes
sachant
qu'ils
ne
seront
pourvus
qu’en
fonction
des
besoins
réels,
>
Dit
que
la
rémunération
desdits
agents
s'effectuera
sur
la
base
du
1°"
échelon
de
l'échelle
C1
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
à
intervenir
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230207-DEL23-02-07-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2023
Affichage :
08/02/2023
#
on UE 3NNWMOS
5 F
go >
Z on
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
22
Dont
pouvoirs
: 7
Date
de
la
convocation
: 01.02.2023
Date
de
publicité:
08.02.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëétane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
( à
partir
de
la
délibération
2023-
02-07-005),
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procurations
:
M.
Michel
FAUCHON
à
M.
le
Maire
M.
Patricia
LETHY
à
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
M.
Sébastien
TROUSSE
à
M.
Eric
REYNIER
Mme
Muriel
SARNETTE
à
Mme
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Mme
Sybile
DEVINE
à
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
M.
Paul
MILOT
à
M.
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Michel
BERNAUS
{jusqu'à
la
délibération
2023-02-07-004),
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Marc
FERRIER DELIBERATION
N°MA-DEL-2022-02-07-016
OBJET
: INDEMNITES
DES
ELUS
LOCAUX
—
ACTUALISATION
DE
LA
DELIBERATION
MA-DEL-
2020-034
DU
16
JUIN
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
Suivants,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-026
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
maire,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-027
du
25
mai
2020
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-028
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
des
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
pris
par
Monsieur
le
Maire
pour
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-034
du
16
juin
2020
fixant
les
indemnités
des
élus
locaux
de
Cheval-
Blanc,
tant
au
niveau
des
taux
que
des
montants,
Vu
le
décret
2022-994
du
7
juillet
2022
revalarisant
le
point
d'indice
et
modifiant
par
conséquent
le
montant
des
indemnités
des
élus
locaux,
Considérant
qu'il
convient
donc
d'actualiser
la
délibération
n°MA-DEL-2020-034
du
16
juin
2020
en
visant
l'indice
Brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
éviter
d’avoir
à
délibérer
à
chaque
évolution
de
celui-ci,
mais
sans
mention
des
montants
qui
peuvent
évoluer,
Considérant
que
les
taux
demeurent
inchangés,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Répartit
comme
suit
les
indemnités
des
élus
locaux
:
NOM
FONCTION
INDEMINTE
EN
%
DE
L'INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MOUNIER
Christian
Maire
55
%
BOREL
Félix
Adjoint
22
%
NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse
Adjointe
19.20
%
REYNIER
Eric
Adjoint
19.20
%
FRANCHETERRE-GANDOLFI
Christine
Adjointe
9.60
%
FAUCHON
Michel
Adjoint
19.20
%
SARNETTE
Muriel
Adjointe
9.60
%
TROUSSE
Sébastien
Adjoint
9.60
%
CATALANO-LLORDES
Gaëtane
Adjointe
19.20
%
TROUSSE
Mireille
Conseillère
9.60
%
DUEZ
Brigitte
Conseillère
9.60
%
PELLOUX
Frédéric
Conseiller
9.60
%
CALVIÈRE
Christophe
Conseiller
9.60
%
DEVINE
Sybile
Conseillère
3.16
%
LETHY
Patricia
Conseillère
1.32
%
GAY
Gabrielle
Conseillère
3.16
%
:
«
«
Re
+
.
7
.
:
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Le
Secrétaire
de
séance
Ps