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Déliberation - Deliberations du 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023 40 3NNWMQZ
À œ >
ë
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
publicité:
10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration :
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIERE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-05-09/1
OBJET
: DONT'ACTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
MA-DEL-2020-037
en
date
du
16 juin
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
le Maire,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020
portant
sur
la
rectification
de
la
délibération
précitée
afférente
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
les
précédentes
séances
qui
s'établit
comme
suit
:
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-010
du
23
mars
2023
portant
demande
de
subvention
en
nature
au
titre
de
l'appel
à
projets
du
Schéma
Départemental
Vélo
en
Vaucluse
(SDVV)
aux
fins
d'obtention
d’une
subvention
en
nature
par
la
fourniture
d’arceaux
vélos
qui
seront
installés
à
proximité
de
la
salle
des
Moulins
et
du
Gymnase,
Etablissements
Recevant
du
Public.
-__
Décision
N°
MA-DEC-2023-011
du
28
mars
2023
approuvant
deux
contrats
de
maintenance
des
appareils
de
cuisine
de
la
salle
des
moulins,
de
la
cuisine
centrale
et
de
la
cuisine
de
la
Roquette
avec
la
société
FROID
CUISINE
INDUSTRIE
et
autorisant
le
Maire
à
les
signer
:
Numéro
de
contrat
Lieu
d'intervention
Durée
du
contrat
Tarifs
2023
02
591
C/GC/LN
Cuisine
Centrale
De
la
date
de
signature
|
2.600,00
€HT
jusqu'au
31/08/2023
2023
02
591
Bis
C/GC/LN
|
Cuisines
Satellites
:|
Un
an
à
compter
du
1°
avril,
|
600
€EHT/an
Salle
des
Moulins,
|
reconductible
par
tacite
Cuisine
de
la
Roquette
|
reconduction
sans
excéder
3 |
Facturation
à
l'intervention
ans
soit
360
€
TTC
par
intervention
-__
Décision
N°
MA-DEC-2023-012
du
03
avril
2023
approuvant
l'avenant
n°1
- lot
3
- au
marché
M2022-003
relatif
à
la
construction
d'un
pôle
médical
conclu
avec
la
société
Au
Cœur
du
Bois
située
19
impasse
de
Pascalet
ZAEË
de
la
Montée
Rouge
à
VERGEZE
(30310).
Cet
avenant
intervient
afin
de
mettre
au
point
la
charpente
en
phase
Exécution
du
marché
et
de
transférer
les
travaux
d'isolation
du
bâtiment
du
lot
plâtrerie
au
lot
charpente.
Montant
initial
du
marché
:207
980
€
HT
/ Montant
de
l'avenant
:
20
710
€
HT
soit
une
augmentation
du
marché
de
9,958
%
Montant
du
marché
mis
à jour
:228
690
€
HT
soit
un
montant
de
274
428
€
TTC.
-
Décision
n°2023-013
du
11
avril
2023
portant
désignation
de
Me
Gilbert
SINDRES,
Avocat
au
Barreau
de
Marseille
pour
assister
et
représenter
la
Commune
auprès
des
juridictions
judiciaires
dans
le
cadre
de
la
constitution
de
partie
civile
de
la
Commune
suite
au
dépôt
de
Plainte,
auprès
de
Mme
la
Procureure
d'Avignon,
de
Mme
la
Préfète
du
Vaucluse
au
sujet
des
conditions
d'exploitation
et
de
cessation
de
l'IPCE
sur
le
site
carrière
de
la
grande
Bastide.
-
Décision
n°2023-014
du
18
avril
2023
désignant
Maître
Alexandre
COQUE,
Avocat
au
Barreau
d'Avignon
domicilié
Immeuble
le
Forum
de
Courtine
610,
rue
du
Grand
Gigognan
84000
AVIGNON
pour
assister
et
représenter
la
Commune
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
le
cadre
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Vaucluse
à
l'encontre
de
l'arrêté
du
Maire
n°’MA-ARR-2023-039
du
6
février
2023.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
la
précédente
séance.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire-de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023
a
& S E £ 2 #5 CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
publicité:
10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIERE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-05-09/2
OBJET
: Fiscalité
directe
locale
—
Vote
des
taux
2023
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/6
du
21
mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
septies
concernant
les
règles
de
lien
de
droit
commun
entre
les
taux,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires, Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/5
du
21
mars
2023
portant
affectation
du
résultat
2022
de
la
section
de
fonctionnement
au
Budget
Principal
2023
de
la
Commune
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/7
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/6
du
21
mars
2023
fixant
les
taux
d'imposition
pour
2023,
Vu
la
lettre
d'observations
du
24
avril
2023
de
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
précisant
qu'en
vertu
de
l'article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts
et
au
vu
des
taux
votés
par
le
Conseil
municipal
de
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
et
de
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
ne
peut
excéder
7,64%
selon
les
règles
de
lien,
En
conséquence,
il
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
7,64%
au
lieu
des
7,94
%
votés
initialement,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
+
_Approuve
les
taux
des
taxes
locales
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
o
Taxe
sur
le
foncier
bâti
28.50
%
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
26.00
%
o
Taxe
d'habitation
7,64
%
+
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/6
du
21
mars
2023
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
CT
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023
ke
30 ANNNOA
5 Û
Û:
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
publicité:
10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAËL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIERE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-05-09/3
OBJET
:
ECHANGE
DE
TERRAIN
COMMUNE
/
INDIVIS
LIENS
-
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
MA-DEL-2020-005
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2020-005
du
21
janvier
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Cheval-Blanc
a
approuvé
la
réalisation
d'un
échange
de
terrains
entre
la
Commune
et
Madame
Jeannine
LIENS
et
Monsieur
Charles
LIENS
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
Mas
St
Paul
et
de
la
construction
de
la
résidence
inclusive
Lou
Galoubet,
Considérant
que
cet
échange
a
pour
objectif
de
permettre
à
la
Commune
de
créer
un
cheminement
piétonnier
conforme
à
la
réglementation
reliant
la
voie
communale
n°
28
dite
chemin
des
Cadenières,
sur
la
parcelle
cadastrée
AO
n°
1342
issue
de
la
parcelle
AO
n°414
afin
de
permettre
aux
nouveaux
résidents
de
ce
quartier
de
rejoindre
le
centre
du
village
en
toute
sécurité,
Considérant
que
les
parcelles
concernées
par
l'échange
sont
les
suivantes
:
Propriété
de
la
commune
Numéro
de
parcelle
cadastrée
AO
n°1346
issue
de
la
parcelle
AO
n°
412,
superficie
de
93
m2.
Propriété
de
Monsieur
Charles
LIENS
et
Madame
Jeannine
LIENS
Numéro
de
parcelle
cadastrée
AO
n°1342
issue
de
la
parcelle
AO
n°414,
superficie
de
80
m2.
Considérant
que
ce
projet
d'échange
a
fait
l'objet
d’un
bornage
périmétrique
établi
par
le
Cabinet
GEO-
EXPERTS
sis
à
Cavaillon
en
date
du
21
octobre
2019,
Considérant
que
par
lettre
du
1°
mars
2023,
Maître
Sandie
MAURIN,
notaire
de
M.
et
Mme
LIENS
a confirmé
leur
accord
sur
cet
échange
de
terrains
à
la
double
condition
suivante
:
-
que
la
commune
réalise
à
ses
frais
le
long
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
LIENS,
sur
la
parcelle
AO1342,
une
clôture
de
40m
de
long
composée
de
panneaux
grillagés
d’une
hauteur
de
1m80
afin
de
bien
délimiter
le
chemin
piétonnier
et
éviter
toute
gêne
éventuelle
à
l'encontre
de
M.
et
Mme
LIENS.
Le
coût
de
ces
travaux
est
évalué
à
2.200
€
HT
-
que
soit
intégré,
en
zone
UB,
lors
d'une
prochaine
modification
du
PLU,
la
nouvelle
limite
de
propriété
de
M.
et
Mme
LIENS
composée
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°1346
de
93m2
leur
revenant.
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
de
réaliser
ce
cheminement
piéton
afin
d'offrir
un
accès
sécurisé
vers
le
cœur
du
village,
aux
nouveaux
résidents
de
ce
quartier,
Considérant,
au
vu
de
ces
éléments,
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
N°
MA-DEL-
2020-0058
du
21
janvier
2020,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Approuve
l'échange
de
terrains
des
superficies
ci-après
indiquées
sous
les
articles
1 et 2
:
+
Article
1:
Acquisition
par
Monsieur
Charles
LIENS
et
Madame
Jeannine
LIENS
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°1346
d'une
superficie
de
93
m2,
actuellement
propriété
de
la
Commune,
évaluée
à
la
somme
de
100,00
EUROS
+
Article
2
:Acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°1342
d'une
superficie
de
80
m2
actuellement
propriété
de
Monsieur
Charles
LIENS
et
Madame
Jeannine
LIENS,
évaluée
à
la
somme
de
100,00
EUROS Dit
que
l'échange
sera
consenti
sans
soulte
de
part
ni d'autre
Décide
qu'à
titre
de
condition
particulière,
la
COMMUNE
prendra
à
sa
charge
le
coût
de
l'installation
sur
la
parcelle
AO
n°1342
et
le
long
de
la
propriété
de
M
et
Mme
LIENS,
d'une
clôture
de
40m
de
longueur
composée
de
panneaux
grillagés
d'une
hauteur
de
1m80.
Décide
que
les
frais
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
d'actes
notariés
sont
à
la
charge
de
la
commune,
Désigne
Maître
Laurence
CHABAS-PETRUCELLI,
Notaire
à
Cavaillon,
pour
la
rédaction
et
la
régularisation
des
actes
à
intervenir,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
délibération
Dit
enfin
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°MA-DEL-2020-005
du
21
janvier
2020.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
#
Le
Secrétaire
deSéance
Le
Maire,
Christi Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023
V
g S £ È È CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
publicité:
10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIERE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-05-09/4
OBJET
:
LANCEMENT
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLEMENT
A
L’'ALIENATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
L161-10
Considérant
que
le
chemin
rural
situé
route
de
Pertuis
au
droit
des
parcelles
AP181,
AP182,
AP186,
AP189
AP190,
AP
374
et
AP375
dessiné
en
jaune
sur
le
plan
joint
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l'utiliser,
Considérant
que
ce
chemin
est
une
voie
sans
issue,
enclavée
qui
ne
dessert
aucune
des
parcelles
la jouxtant
lesquelles
ont
toutes
un
accès
par
ailleurs.
Considérant
que
ce
chemin
ne
fait
l'objet,
de
ce
fait,
d'aucun
entretien
par
la
Commune,
Considérant
que
l’aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
comme
la
meilleure
des
solutions,
Considérant
pour
cela
pour
cela,
conformément à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
qu'il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Décide
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
du
chemin
rural
situé
route
de
Pertuis
au
droit
des
parcelles
AP181,
AP182,
AP186,
AP189
AP190
dessiné
en
jaune
sur
le
plan
joint
en
application
de
l'article
L
161-10
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
-
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétai
e de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023
n 8 8 Ë È 2 ë £
; F œ
> ê
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
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10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaéëétane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIERE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-05-09/5
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
de
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
des
biens
immeubles
et
meubles
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
: chemin
de
la
Grande
bastide
voirie
en
franchissement
de
2720
m2
appartenant
à
la
parcelle
BI
n°332
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Cheval-Blanc
est
tenue
de
mettre
à
la
disposition
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
les
biens
meubles
et
immeubles
dont
elle
est
propriétaire
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
GEMAPI
»
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations).
Considérant
qu'une
partie
de
la
parcelle
BI
n°332,
relevant
du
domaine
public
de
la
commune,
d'une
surface
de
2720
m2
et
située
Chemin
de
la
Grande
Bastide
est
concernée
par
les
actions
en
faveur
de
la
prévention
des
inondations,
Qu'en
conséquence
elle
doit
être
mise
à
la
disposition
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
Vu
le
projet
de
convention
établi
à
cet
effet,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
VOIX,
-_
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
conclure
avec
la
Communauté
d'agglomération
telle
que
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
la
compétence
«
GEMAPI
»,
et
portant
sur
une
partie
de
la
parcelle
BI
n°322,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le Secfét
ire de
séance
GTX Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023
ù
9 3 € £ 2 Fi CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
publicité:
10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaëétane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration :
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIÈRE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY 2
Délibération
MA-DEL-2023-05-09/6
Objet
:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
recruter
des
agents
contractuels
de
remplacement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
:
Entendu
l'exposé
de
Madame
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
DÉCIDE - Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
profils
requis
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le Secrétaire
de séance
VA
AT
Cp
=
#
=
L
À
AE
sf
RL À | 7
É Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230509-2023-05-09-7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/05/2023
Publication :
10/05/2023 CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 8
Date
de
la
convocation
: 03.05.2023
Date
de
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10.05.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-
Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Gabrielle
GAY,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Paul
MILOT,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Ont
donné
procuration :
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Monsieur
Eric
REYNIER
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
à Madame
Brigitte
DUEZ
Mme
Mireille
TROUSSE
à
Madame
Josiane
GARAVELLI
Monsieur
Christophe
CALVIERE
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Madame
Sibyle
DEVINE
à
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Charlotte
PEPIN
à
Madame
Gabrielle
GAY
Madame
Estelle
BOUILLER
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Félix
BOREL.
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Sylvain
DILEON,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gabrielle
GAY Délibération
MA-DEL-2023-05-09/7
Objet
:
Fête
de
la
saint
Paul
: Montant
des
dotations
offertes
dans
le
cadre
du
concours
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
propositions
visant
à
fixer
le
montant
des
dotations
offertes
aux
concurrents
des
concours
de
boules
et
de
belote
organisés
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
Saint-Paul,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Eric
REYNIER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Fixe
comme
suit
les
dotations
offertes
par
la
commune
pour
les
concours
de
boules
et
de
belote
:
>
Concours
de
boules
:
+
Le
jeudi
22
juin
2023,
dotation
de
100
€
pour
le
Bar
le
Brennus
(SIREN
:803
999
986)
°
Le
vendredi
23
juin
2023,
dotation
de
100
€
pour
le
Bar
le
Brennus
(SIREN
:803
999
986)
+
Le
samedi
24
juin
2023,
dotation
de
100
€
pour
le
Bar
le
Brennus
(SIREN
:803
999
986)
>
Concours
de
belote :
+
Le
vendredi
23
juin
2023,
dotation
de
100
€
pour
le
Bar
l'Alezan
(N°
SIREN
:823
780
721)
+
Le
samedi
24
juin
2023,
dotation
de
100
€
pour
le
Bar
l’Alezan
(N°
SIREN
:823
780
721)
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
tout
document
y
afférent,
-_
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l'article
65132
du
budget
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
\
Le
Secrétaire
de
séance