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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 21 MARS 2023
Déliberation - liste des deliberations du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
INA MIO CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHEVAL-BLANC
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2023
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/1
DONT
ACTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Pris
acte
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/2
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023 Annule
et
remplace
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7
février
2023
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/3
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ETABLI
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Approuvée
à
l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/4
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ETABLI
PAR
LE
MAIRE
ORDONNATEUR
Approuvée
à
l'unanimité
moins
la
voix
de
M.
le
Maire
celui-ci
ne
participant
pas
au
vote
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/5
AFFECTATION
DE
L’EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/6
07
- FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
: IMPOTS
FONCIERS
et TAXE
D'HABITATION
Approuvée
à
l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/7
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/8
LISTE
NON
EXHAUSTIVE
DE
LA
NATURE
DES
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/9
VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2023
Approuvée
à
l'unanimité DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/10
REEVALUATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DES
MOULINS
ET
DU
MATERIEL :
TABLES
ET
CHAISES
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/11
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
ETABLI
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2021-2022
Pris
acte
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/12
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SENAS
Avis
favorable
à
l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/13
APPROBATION
DE
DEUX
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
CHEMIN
DU
RIOUFFRET
Approuvée
à
l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/14
AUTORISATION
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
CARRIERE
DE
CADEBAN
EN
VUE
DE
PERMETTRE
L'INSTALLATION
D’UNE
STATION
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
Approuvée
à
l’unanimité
moins
trois
abstentions
(Mme
LETHY,
M.
PELLOUX,
M.
CALVIERE)
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/15
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Approuvée
à
l’unanimité
moins
cinq
abstentions
(Mme
LETHY,
Mme
DEVINE,
Mme
TROUSSE,
Mme
BOUILLIER,
M.
RASSAU)
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/16
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
NON
TITULAIRES
AU
SEIN
DE
L’ALSH
POUR
LES
GRANDES
VACANCES
ET
FIXATION
DU
TAUX
DE
REMUNERATION
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/17
REVISION
DES
STATUTS
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
Approuvée
à
l’unanimité
Lg
MOUNIER \| | |