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Déliberation - rd 1 01 2017 31
Compte-Rendu - cr 01 02 2019 62
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 02 2019 62)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
Commune d'ELANCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1 FÉVRIER 2019
DATE D'AFFICHAGE : le 8 février 2019
Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS
Secrétaire de séance : Martine LETOUBLON
#
Etaient présents :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, M. Bernard DESBANS, Mme Ghislaine MACE- BAUDOUI, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jacques RAVION, M. Jean-Pierre LEÉFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Gilbert REYNAUD, M. André BAUDOUI, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michelle LOURIER, Mme Christine DANG, M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 2019- 010), M. Freidrich CHAUVET, Mme Valérie PRADIER, M. Christian NICOL, M. Michel BESSEAU, Mme Gaëlle KERGUTUIL, Mme Maria BOLZINGER, Mme Christiane PONSOT, M. Nirac SAN, M.
Julien GRIM.
Absents excusés :
M. Nicolas GUILET (jusqu'à 19h50)
Pouvoirs :
Mme Anne CAPIAUX à Mme Catherine DAVID, Mme Colette PIGEAT à Mme Martine LETOUBLON, M. Benoît NOBLE à M. Thierry MICHEL, Mme Isabelle MATHE à M. Jacques RAVION, Mme Anne GOVINDE à M. Bernard DESBANS, M. Daniel FOUCHER à Mme Chantal CARDELEC, M. Philippe DEVARIEUX à M. Michel BESSEAU, M. Bertrand CHATAGNIER à M.
Gilbert REYNAUD. La séance est ouverte à 19h10
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-001 Installation d'un Conseiller municipal
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L 270 du Code électoral,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Julien GRIM ainsi que celle de Madame Soazic LE CAM de leur fonction de Conseiller municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : PROCEDE à l'installation de Monsieur Julien GRIM en tant que Conseiller municipal.
Au scrutin public
A l'unanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-002 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2018.
Au scrutin public
A lunanimité (avec abstentions) par 29 voix pour, 5 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER, Monsieur GRIM)
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-003 Liste des décisions de novembre et décembre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
2
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 CONSIDERANT les décisions prises par délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire et par délégation de fonctions aux Adjoints, dans la période du 18 novembre.au 27 décembre 2018.
LISTE DES DECISIONS
N° de décision Titre et résumé
Date de
signature
DEC-2018-156
Marché 2018/21 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray/ Lot 3 charpente métallique
Montant : 284 400 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-157
Marché 2018/24 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 4 couverture et
étanchéité
Montant : 351 072,60 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-158
Marché 2018/25 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 5 bardage métal et
ciment
Montant : 535 226,40 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-159
Marché 2018/26 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 6 serrurerie
Montant : 74 134,80 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-160
Marché 2018/27 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 7 menuiseries
extérieures
Montant : 226 118 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-161
Marché 2018/28 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 8 menuiseries
intérieures
Montant : 132 567,32 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-162
Marché 2018/29 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray/ Lot 9 plomberie sanitaires
Montant : 138 356,84 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-163
Marché 2018/30 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 10 chauffage VMC
Montant : 249 375,10 € TIC
28/11/2018
DEC-2018-164
Marché 2018/31 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray/ Lot 12 plafonds suspendus
Montant : 21 688,33 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-165
Marché 2018/32 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 13 peinture nettoyage
Montant : 42 442,80 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-166
Marché 2018/33 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 14 revêtements des
sols souples
Montant: 145 958,40 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-167
Marché 2018/34 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 15 équipements
sportifs
28/11/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
3
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 Montant : 42 000 € TTC
DEC-2018-168
Marché 2018/21 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 11 électricité courant
fort et faible
Montant : 348 129,40 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-169
Marché 2018/22 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 16 VRD espaces verts
Montant : 421 550,01 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-170
Marché 2018/36 Entretien et aménagement des
espaces verts et patrimoine arboré Secteur
Sud/Ouest
Montant mini : 95 000 € HT/max : 200 000 € HT
Durée 1 an renouvelable 3 fois
28/11/2018
DEC-2018-171
Marché 2018/37 Fourniture et installation du
mobilier de bureau pour l’école de musique de la
commune d’Elancourt
Montant : 37 684,11 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-172
Avenant n°1 au marché 2018/15 relatif à la fourniture
de repas en liaison froide pour 4 crèches de la
commune d’Elancourt
28/11/2018
DEC-2018-174
Non reconduction du marché n° 2016/61 achat de
vêtements de travail pour le personnel communal
La présente décision a pour objet de ne pas reconduire
le marché n° 2016/61 relatif à l'achat de vêtements de
travail pour le personnel communal. Il existe au sein de
la commune 4 marchés relatifs à l'achat de vêtements
de travail. Le but est de conclure un marché global pour
tous les services de la commune
14/12/2018
DEC-2018-176
Avenant n°1 au marché 2018/17 relatif à l’entretien
et à la maintenance des ascenseurs des bâtiments
de la commune d’Elancourt
Montant :1 160 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-177
Reconduction du marché n° 2016/54 relatif à
l'externalisation de la gestion des dossiers
chômages
La présente décision a pour objet de reconduire le
marché n° 2016/54 conclu le 6 décembre 2016 avec la
société INFO DECISION pour une durée de 4 ans
(reconductions comprises) et pour un montant
maximum de 90 000 € HT sur la durée totale du marché
18/12/2018
DEC-2018-178
Reconduction du marché n° 2016/72 relatif à la
fourniture d'appareils électriques professionnels
pour la restauration scolaire
La décision a pour objet de reconduire le marché
n°2016/72 conclu le 16 décembre 2016 avec la société
LANEF PRO pour une durée de 4 ans (reconductions
comprises) et pour un minimum annuel de5 000 € TTC
et un maximum annuel de 25 000 € TTC
18/12/2018
DEC-2018-183 Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable avec l’association IFEP, au 28/11/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
4
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 3ème étage de l’Hôtel de Ville, place du général de
Gaulle à Elancourt
Redevance annuelle totale : 7 000 € TTC
DEC-2018-184
Convention d'occupation du domaine public à titre
précaire et révocable avec la CRAMIF, à l’Agora, 4
allée Guy Boniface à Elancourt
Aucune incidence financière
28/11/2018
DEC-2018-189 Avenant n°2 au bail du 11 décembre 2017 avec la société SUN N’AILS 28/11/2018
DEC-2018-191
Convention d'accueil de l'exposition “1ère Guerre
Mondiale" par l'Association Racines qui se tiendra
du 31/10 au 12/11/2018 à la Ferme du Mousseau.
La Commune d'Élancourt, en sa qualité de Collectivité
Territoriale, propriétaire de la Ferme du Mousseau,
organise l'exposition « 1ère guerre mondiale » du 31
octobre au 12 novembre 2018 dans le cadre des
festivités du 11 novembre (centenaire de l’Armistice de
1918). A cette fin, une convention d'accueil de
l'exposition est établie entre la Commune et
l'Association. Compte tenu de l'intérêt général que revêt
cette exposition dans le cadre de la politique municipale
visant à promouvoir et faciliter l'accès à la culture et la
découverte des œuvres, « la Commune », organisatrice
de l'exposition, ne perçoit aucun droit d'accrochage
auprès de « l'Association exposante » ni aucune
redevance pour occupation privative du domaine public.
19/12/2018
DEC-2018-192
Convention d'occupation du domaine public à titre
précaire et révocable avec l'Ecole de Musique
d’Elancourt (EME) au 1 Place de la Foi à Elancourt.
Pas d'incidence financière.
28/11/2018
DEC-2018-195
Contrat de maintenance avec la société ADMILIA
SA.
Montant 2 520 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-198
Convention d'accueil de l’exposition « 1° Guerre
Mondiale » avec M. Alain SILLAS du 8 au 12
novembre 2018 dans l’Entracte Bar de la Ferme du
Mousseau
Pas d'incidence financière.
18/11/2018
DEC-2018-200
Convention d’ouverture de ligne de trésorerie
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d'Ile
de France pour un montant de 3 000 000 Euros.
22/11/2018
DEC-2018-204
Convention d'occupation du domaine public à titre
précaire et révocable avec le Ministère de Education
Nationale, sis 14, route de Montfort, à Elancourt
Dans le cadre du projet éducatif numérique animé par la
commune d'Elancourt, un médiapôle municipal est mis
à disposition de la Direction des services
départementaux de l'Education Nationale depuis 10
ans. Il convient aujourd’hui de proposer des locaux
mieux adaptés aux besoins des équipes du bassin de
Saint Quentin en Yvelines élargi, afin d'accueillir dans
14/12/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
5
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 1 février 2019 mieux adaptés aux besoins des équipes du bassin de
Saint Quentin en Yvelines élargi, afin d'accueillir dans
les meilleures conditions les enseignants formés aux
usages numériques.
DEC-2018-213
Avenant n°10 au bail précaire de Monsieur Eric
GUERBET du 1er janvier 2009
Le bail précaire de Monsieur GUERBET est prolongé de
3 mois afin de permettre à l'agent d'emménager dans
son nouveau logement disponible en mars
18/12/2018
DEC-2018-215
Avenant n°5, Modification des produits concernés
par la Régie Centrale
Dans le cadre de la municipalisation de l'Ecole de
Musique approuvée par le Conseil Municipal du 16
novembre 2018, il convient de prévoir l'encaissement
des recettes de cette école avec les produits encaissés
par la Régie Centrale.
26/12/2018
DEC-2018-217
Approbation des conventions d'utilisation et de
mise à disposition des salles et espaces entre la
DDC et les différents partenaires concernant le 1er
trimestre 2019
La Direction des Dynamiques Culturelles propose à la
location ou à la mise à disposition des Associations,
Entreprises ou Institutions des salles et espaces au sein
du Théâtre Municipal « LE PRISME » ainsi qu'à « LA
FERME DU MOUSSEAU ».
Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, 4
partenaires ont fait des demandes.
Chacune des manifestations nécessite la signature
d'une convention d'utilisation et de mise à disposition de
salles (modèle joint en Annexe 1), dans laquelle
l'Association, l'Entreprise ou l'institution s'engage à
respecter:
- le règlement d'utilisation des salles et espaces,
- les différentes conditions auxquelles est soumise cette
occupation, selon le calendrier déterminé et joint en
annexe 2.
Dans un souci de simplification, la Direction des
Dynamiques Culturelles souhaite faire approuver une «
convention type d'utilisation et de mise à disposition des
salles et espaces » qui sera utilisée pour toutes les
mises à disposition listées en annexe 2.
19/11/2018
DEC-2018-220
Convention de co-occupation du domaine public à
titre précaire et révocable avec les sociétés
SIMPLON.CO et POP SCHOOL, au centre des 7
Mares, la Maison Pour Tous, 2, allée du Théâtre à
Elancourt dans le cadre des activités du Campus
Numérique
Dans le cadre du projet éducatif numérique animé par la
commune d'Elancourt et en écho au projet de CAMPUS
NUMERIQUE de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Ville
souhaite participer à sa mesure à l'accueil de 2
organismes de formation. Cette initiative permet de
favoriser la qualification aux métiers du numérique des
27/12/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
6
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire et ses Adjoints en fonction de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
Au scrutin public
À l'unanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-004 Transfert à Saint-Quentin-en-Yvelines de la compétence facultative "Eaux
pluviales urbaines"
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5,
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes,
VU l'arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et Coignières,
VU l'arrêté préfectoral départemental n° 2016170-0001 en date du 18 juin 2016, portant
modification statutaires de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n°2018-352 du 15
novembre 2018,
VU l'avis favorable de la commission « Urbanisme » en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT que la commune d'Elancourt a transféré les compétences «Eau» et « Assainissement » à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
CONSIDERANT que par effet de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes, la gestion des eaux pluviales n’est plus considérée comme implicitement rattachée à la compétence optionnelle « Assainissement »,
CONSIDERANT dès lors que pour permettre à l'EPCI de poursuivre la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines », il convient de modifier les statuts et créer une nouvelle compétence facultative,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines consistant dans le transfert de la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines » à l'EPCI.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
7
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 Direction des Services Juridiques
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-005 Avis sur le projet de Plan Local de l'Habitat arrêté par le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines le 20 décembre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n° 2016-410, en date
du 10 novembre 2016, décidant l'élaboration d'un PLH 2018/2023,
VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n° 2018-401, en date
du 20 décembre 2018, arrêtant un projet de PLH,
VU l'avis favorable de la commission « Urbanisme » en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT le projet de PLH arrêté,
CONSIDERANT que le projet de programme local de l'habitat, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, est transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 20 décembre 2018.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
Direction du Patrimoine
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-006 Convention d'occupation du domaine privé de la commune d'Elancourt et la Société française de radiotéléphonie (S.F.R.) pour l'installation, l'exploitation et le maintien d'infrastructures de téléphonie mobile
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2018 approuvant la convention conclue entre la commune d'Elancourt et l'opérateur de téléphonie mobile Orange pour la mise en place d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain communal cadastré section À n°333 situé chemin de la Chardonnerie,
CONSIDERANT que l'opérateur de téléphonie mobile SFR (Société Française de Radiotéléphonie) a sollicité la commune pour avoir l'autorisation d'installer des équipements techniques comportant une antenne à poser sur le pylône d'Orange, d'une hauteur de 30 mètres
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
8
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 1 février 2019 environ, supportant divers dispositifs d'émission-réception et faisceaux hertziens ainsi qu'un local technique contenant des armoires techniques,
CONSIDERANT que la commune d’Elancourt est propriétaire d’un terrain cadastré section À n°333 situé près du chemin de la Chardonnerie qui répond techniquement aux impératifs techniques pour recevoir les installations de SFR et les antennes sur le pylône de téléphonie mobile d'Orange,
CONSIDERANT que le projet de convention à passer entre la ville et la société SFR, société de droit français, prévoyant la mise à disposition du terrain communal chemin de la Chardonnerie d'une surface d'environ 25 m2 destinée à recevoir les infrastructures et les équipements techniques susvisés,
CONSIDERANT qu'en contrepartie de cette mise à disposition la société SFR versera à la commune une redevance annuelle de six mille euros nets (6000 €),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d'occupation du domaine privé de la commune à signer entre la ville d'Elancourt et SFR pour la mise en place sur le pylône d'Orange, de dispositifs d'émission-réception et faisceaux hertziens ainsi que d’un local technique au sol sur le terrain communal chemin de la Chardonnerie, cadastré section À n°333 d’une superficie de 4.095 m2.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour 12 années reconductible par tacite reconduction par période de 5 ans.
Article 3 : FIXE le montant de la redevance annuelle à six mille euros nets (6000 €) indexé au taux de 2% par an.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A la majorité par 31 voix pour, 1 voix contre (Madame BOLZINGER), 2 abstention(s) (Monsieur BAUDOUI, Monsieur GRIM)
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELESC, rapporte le point suivant :
2019-007 Modification du tableau des effectifs
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer un poste d'Assistant d'Enseignant Artistique Principal de 1°'"°
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 classe à temps incomplet à raison de 3 hedomadaires, pour tenir compte des nouvelles responsabilités exercées par la directrice de l'Ecole Municipale d'Arts plastiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: MODIFIE le tableau des effectifs communaux par la création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1°° Classe à temps incomplet à raison de 3
heures hebdomadaires.
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
commune
Au scrutin public
A l'unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELESC, rapporte le point suivant :
2019-008 Approbation de la déclaration d'intention de mandater - convention de participation Santé 2020-2025, avec le Centre Interdépartemental_ de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du Conseil d'administration du CIG, en date du 28 juin 2018, approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine
de la protection sociale complémentaire,
VU l'avis du Comité Technique, placé auprès du CIG, en date du 29 mai 2018,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune à rejoindre la procédure de mise en concurrence du CIG
sur le risque santé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la participation de la commune la procédure de consultation conduite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France qui portera sur le risque santé et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de
participation Santé 2020-2025 - Déclaration d'intention de mandater.
Article 2 : PREND ACTE de ce que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre où non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1°! janvier 2020.
Au scrutin public
A l'unanimité par 34 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
10
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 1 février 2019 Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELESC, rapporte le point suivant :
2019-009 Modification de la rémunération des vacataires
VU le Code général des collectivités locales,
VU le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de
santé,
VU la délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2018, autorisant le recrutement d'agents vacataires et fixant leur rémunération,
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications à la délibération du 16 novembre 2018 concernant les agents vacataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : MODIFIE et REMPLACE la délibération du conseil municipal n°2018-135 du 16 novembre 2018 et FIXE les taux de rémunération des vacations afin de répondre aux besoins de
recrutement temporaire de la commune selon le tableau ci-dessous :
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
11
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 1 février 2019 Taux au 01/01/2019 Condition de Activités concernées revalorisation
17 € fixe Médiateur culturel (visite guidée)
27,37 € fixe Modèle vivant
13,01 € fixe Modèle buste
11,37 € fixe Gardiennage/Agent d'entretien 13,22 € fixe Accueil du Public Prisme Non diplômé fixe Activités périscolaires : BAFA :11,37 € restauration scolaire, garderie du Diplôme BAFA :11,63 € soir et du matin 20,03 € Arrêté du Ministère BOEN Etude surveillée Instituteur 22,34 € Arrêté du Ministère BOEN Etude surveillée Professeur des écoles de Classe Normale
24,57 € Arrêté du Ministère BOEN Etude surveillée Professeur des écoles Hors Classe
34,86 € fixe Médecin Pédiatre
27,75 € fixe Musicologue 27,75€ fixe Psychomotricienne 15,02 € fixe Accompagnement scolaire Jeunesse/Education, études
surveillées
23,1 € fixe Accompagnement scolaire/ Centre Social
17,5 € fixe Aide à la scolarité/ Centre Social
21,23 € fixe Educateur Sportif 25,16 € fixe Photographe 27€ fixe Professeurs de musique remplaçants
26,40 € fixe Enseignant Arts Plastiques
Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s}) (Monsieur GRIM)
Direction des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-010 Débat d'Orientation Budgétaire 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-2 et L.2312-1,
CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires pour l’année 2019 ci-joint,
CONSIDERANT le rapport sur la parité hommes-femmes ci-joint et présenté en séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire tenu au sein du Conseil municipal, au vu du Rapport d'Orientation Budgétaire joint en annexe et des informations présentées par le Maire concernant les orientations et l'élaboration du budget primitif du Budget Principal 2019.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019
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