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Déliberation - skm c55820100714401
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - skm c55820100714401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020 - 32
Objet :
Modification de la convention de participation
financière pour l’aire de remplissage
Date de la convocation : 21/09/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 18
Votes
Pour 16
Contre 2
Abstention 0Q
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : BARTHELEMY Laure (pouvoir à VALEROFanny), CORIA Mathieu (pouvoir à MANDON Eric)
Était absente : CLAVEL Inès
M. OULLIE Laurent est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la modification du règlement de l'aire de remplissage, il
convient de modifier également la convention de participation financière pour l'aire de
remplissage dans les termes suivants : « Je m'engage à respecter le matériel mis à la
disposition du secteur agricole et associatif. »
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la modification de la convention de participation financière à l'aire de remplissage.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le .
tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication. LS —
Fait et délibéré, séance du 24 septembre 2020
Le Maire