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Déliberation - 2210069
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2210069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
#7 B. COMMUNE DE LE GAVRE (44130)
‘ « DECISION N° 26-06
PORTANT AVENANT N°3 AU LOT 4 DU MARCHE DE TRAVAUX N°202407
INTITULE « REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE »
prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°26-38 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au Maire,
VU la décision n°25-01 du 24 mars 2025 portant attribution du marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie » prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT VU les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n°3, conformément à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique relatif aux modifications de faible montant, afin d'intégrer des travaux complémentaires demandés par le maître d'ouvrage sur le lot 4 pour la fourniture et la pose d’une porte dans l'accueil de la mairie, au niveau du compteur d’eau (selon devis n° DM260277 du 20/05/2026 pour un montant HT de 290,00 €) ainsi que la fourniture et la pose d’un bloc porte entre l'accueil de la mairie et la zone 1 (selon devis n° DM250258 du 20/05/2026 pour un montant HT de 810,00 €), soit un montant total de 1 100,00 € HT soit 1 320,00 € TTC,
DECIDE DE
Article 1°: CONCLURE un avenant n°3 au marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie » — Lot 4 — Cloisons bois — Agencement attribué à l’entreprise Ludovic CHAIGNON sise à Blain (44130) pour un montant en plus-value détaillé comme suit :
N° LOT |LIBELLE Montant HT] Montant TVA] Montant TIC] % d'écart introduit
par l'avenant
LOT 4 |Montantinitial du marché 49 004,00 €] 9 800,80 € 58 804,80 €
Montant de l’avenant n°1 1 052,00 € 210,40 € 1 262,40 €] +2,1468%4
Montant de l’avenant n°2 1 110,00 € 222,00 € 1 332,00 €| +2,2651%
Montant de l’avenant n°3 1 100,00 € 220,00 € 1 320,00 € +2,2447%
Nouveau montant du marché 52 266,00 € 10 453,20 € 62 719,20 €
Soit un montant global du marché public de travaux n°202407 pour le réaménagement des locaux de la mairie, tous lots confondus, de :
Montant initial du marché | Nouveau montant du marché
TOTAL HT hors PSE 238 132,16 € 239 232,16 €
TOTAL HT avec PSE 244 275,01 € 245 375,01 €
TVA 20 % hors PSE 47 626,43 € 47 846,43 €
TVA 20 % avec PSE 48 855,00 € 49 075,00 €
TOTAL TTC hors PSE 285 758,59 € 287 078,59 €
TOTAL TTC avec PSE 293 130,01 € 294 450,01 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400624-20260609- DECISION. 06-AU
Date de télétransmission: 09/06/202.
Date de réception préfecture : 082026 Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 9 juin 2026
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes où par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
publié le: 10/66 12226
Accusé de réception en préfecture
044-214400624-20260609-DECISION26-08-AU
Date de télétransrnission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026