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Déliberation - 2124735
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2124735)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
#.
VF DECISION N° 26-01
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N°2026 01
INTITULE « Assistance à maitrise d'ouvrage —
Audit pour la rénovation de la cuisine du restaurant scolaire municipal»
Prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
COMMUNE DE LE GAVRE (44130)
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de
déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°08102020 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au Maire,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R 2122-2,
VU les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours,
VU le rapport et le tableau d’analyse des offres,
Considérant que l’offre du bureau d’études GEFI ingénierie, a été jugée la mieux disante,
DECIDE DE
à
Article 1° : ATTRIBUER le marché de prestations intellectuelles pour une mission d'assistance à
maitrise d'ouvrage — Audit pour la rénovation de la cuisine du restaurant scolaire municipal — site au
19 rue de l'Église au Gâvre — au bureau d’études GEFI ingénierie, pour un montant de 11 040 € TTC,
auquel s'ajoute un montant de 1 800 € TTC pour les relevés et production de plans d'architecte, soit un total de 12 840 € TTC.
Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 12 février 2026
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acte publié le: 16/02/2026
Accusé de réception en préfecture
D44-214400624-20260212-DECISION26-01-AU
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026