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Déliberation - 2133776
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2133776)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LE GAVRE (44130)
Si DECISION N° 26-02 PORTANT AVENANT N°1 AU LOT 9 DU MARCHE DE TRAVAUX N°202407 INTITULE « REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE »
prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de
déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°08102020 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au Maire,
VU la décision n°25-01 du 24 mars 2025 portant attribution du marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie » prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
VU les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n°1 afin d'intégrer des travaux supplémentaires
demandés par le maître d'ouvrage sur le lot 9 pour le remplacement d’un caisson de ventilation VMC
simple flux par un caisson de ventilation VMC de type C4 selon devis n°211102 du 13/02/2026 pour un montant de 896,49 € HT soit 1 075,79 € TTC,
DECIDE DE
Article 1” : CONCLURE un avenant n°1 au marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement
des locaux de la mairie » — Lot 9 — Électricité Ventilation attribué à l’entreprise IRD ENERGIE sise à Vay (44170) pour un montant en plus-value détaillé comme suit :
N° LOT |LIBELLE Montant HT] Montant TVA| Montant TTC % d'écart introduit par l’avenant
LOT9 [Montant initial du marché 39 433,87 € 7 886,77 € 47 320,64 €
Montant de l’avenant n°1 896,49 € 179,30 € 1 075,79 € +2,2734%
Nouveau montant du marché 40 330,36 € 8 066,07 € 48 396,43 €
Soit un montant global du marché public de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux
de la mairie », tous lots confondus, de :
Montant du marché au 26/11/2025 | Nouveau montant du marché
TOTAL HT hors PSE 233 912,15 € 234 808,64 €
TOTAL HT avec PSE 240 055,00 € 240 951,49 €
TVA 20 % hors PSE 46 782,43 € 46 961,73 €
TVA 20 % avec PSE 48 011,00 € 48 190,30 €
TOTAL TTC hors PSE 280 694,58 € 281 770,37 €
TOTAL TTC avec PSE 288 066,00 € 289 141,79 €
Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 20 février 2026
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sr D |
Pulio Lo_ ‘ Accusé de réception en préfecture 044-214400624-20260220-DECISION26-02-AU
Date de tététransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
04/03/2026