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Déliberation - 2084035
Déliberation - 2084040
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2084040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LE GAVRE (44130)
« DECISION N° 25-06
PORTANT AVENANT N°1 AU LOT 8 DU MARCHE DE TRAVAUX N°202407
INTITULE « REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE »
prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de
déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°08102020 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au
Mäire,
VU la décision n°25-01 du 24 mars 2025 portant attribution du marché de travaux n°202407 intitulé
« réaménagement des locaux de la mairie » prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
VU les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n°1 afin d'intégrer des travaux supplémentaires
demandés par le maître d'ouvrage sur le lot 8 pour le remplacement du chauffe-eau électrique 501.
vertical mural initialement prévu par un chauffe-eau électrique 151. sous évier, et la fourniture et la
pose de radiateurs dans la salle de réunion et le hall d’entrée (tranche 1) selon devis n°11808 du
08/09/2025 pour un montant de 572,13 € HT soit 686,56 € TTC,
DECIDE DE
Article 1° : CONCLURE un avenant n°1 au marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement
des locaux de la mairie » — Lot 8 — Plomberie — Sanitaires - Chauffage attribué à l’entreprise SARL
ETABLISSEMENT AGASSE sise à Campbon (44750) pour un montant en plus-value détaillé comme
suit :
N° LOT |LIBELLE Montant HT| Montant TVA] Montant TTC] % d’écart introduit
par l’avenantl
LOT8 |Montantinitial du marché 9 515,00 € 1 903,00 € 11 418,00 €
dont PSE
Montant de l'avenant n°1 572,13 € 114,43 € 686,56 € +6,0129%
Nouveau montant du marché 10 087,13 € 2 017,43 € 12 104,56 €]
Soit un montant global du marché public de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux
de la mairie », tous lots confondus, de :
Montant du marché au 11/08/2025 | Nouveau montant du marché
TOTAL HT hors PSE 231 602,02 € 232 174,15 €
TOTAL HT avec PSE 237 744,87 € 238 317,00 €
TVA 20 % hors PSE 46 320,40 € 46 434,83 €
TVA 20 % avec PSE 47 548,97 € 47 663,40 €
TOTAL TTC hors PSE 277 922,42 € 278 608,98 €
TOTAL TTC avec PSE 285 293,84 € 285 980,40 €
Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 3 novembre 2025
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 044-214400624-20251103-DECISION25-06-AU
Date de télétransmission : 03/11/2025
Date de réception préfecture : 03/11/2025