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Déliberation - 2084035
Déliberation - 2084040
Déliberation - 2084033
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2084033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
044-214400624-20250617-DECISION25-02-AU
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025
#7.
VE COMMUNE DE LE GAVRE (44130) DECISION N° 25-02
PORTANT AVENANT N°1 AU LOT 4 DU MARCHE DE TRAVAUX N°202407
INTITULE « REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE »
prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de
déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°08102020 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au Maire,
VU la décision n°25-01 du 24 mars 2025 portant attribution du marché de travaux n°202407 intitulé
« réaménagement des locaux de la mairie » prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
VU les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n°1 afin d'intégrer des travaux supplémentaires
demandés par le maître d'ouvrage sur le lot 4 pour la réalisation d’un meuble complémentaire et de
deux tablettes, avec finitions, dans la kitchenette selon devis n°DM1250021 en date du 27/05/2025 pour un montant de 1 052,00 € HT soit 1 262,40 £ TTC,
DECIDE DE
Article 1°: CONCLURE un avenant n°1 au marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement
des locaux de la mairie » — Lot 4 — Cloisons bois — Agencement attribué à l’entreprise Ludovic CHAIGNON sise à Blain (44130) pour un montant en plus-value détaillé comme suit :
N° LOT ILIBELLE Montant HT] Montant TVA] _ Montant TIC] % d'écart introduit
par l'avenant
LOT 4 [Montant initial du marché 49 004,00 € 9 800,80 € 58 804,80 €
Montant de l’avenant n°1 1 052,00 € 210,40 € 1 262,40 € +2,14%
Nouveau montant du marché 50 056,00 € 10 011,20 € 60 067,20 €
Soit un montant global du marché public de travaux n°202407 pour le réaménagement des locaux de
la mairie, tous lots confondus, de :
Montant initial du marché | Nouveau montant du marché
TOTAL HT hors PSE 226 492,61 € 227 544,61 €
TOTAL HT avec PSE 232 635,46 € 233 687,46 €
TVA 20 % hors PSE 45 298,52 € 45 508,92 €
TVA 20 % avec PSE 46 527,09 € 46 737,49 €
TOTAL TTC hors PSE 271 791,13 € 273 053,53 €
TOTAL TTC avec PSE 279 162,55 € 280 424,95 €
Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 18 juin 2025
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr