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Déliberation - 2137724
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2137724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LE GAVRE (44130) #7.
VF DECISION N° 26-04
PORTANT AVENANT N°2 AU LOT 4 DU MARCHE DE TRAVAUX N°202407
INTITULE « REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE »
prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de
déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°08102020 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au
Maire,
VU la décision n°25-01 du 24 mars 2025 portant attribution du marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie » prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
VU les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n°2 afin d'intégrer des travaux supplémentaires
demandés par le maître d'ouvrage sur le lot 4 pour la fourniture et la pose de 2 frises en parquet
contrecollé dans l’espace accueil de la mairie selon devis n° DM250286 du 01/12/2025 pour un
montant de 1 110,00 € HT soit 1 332,00 € TIC,
DECIDE DE
Article 1°: CONCLURE un avenant n°2 au marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie » — Lot 4 — Cloisons bois — Agencement attribué à l’entreprise Ludovic
CHAIGNON sise à Blain (44130) pour un montant en plus-value détaillé comme suit :
N° LOT |LIBELLE Montant HT] Montant TVA| Montant TTC % d'écart introduit
par l'avenant
LOT 4 [Montant initial du marché 49 004,00 € 9 800,80 € 58 804,80 €
Montant de l’avenant n°1 1 052,00 € 210,40 € 1 262,40 € +2,1468%
Montant de l’avenant n°2 1 110,00 € 222,00 € 1 332,00 € +2,2651%
Nouveau montant du marché 51 166,00 € 10 233,20 € 61 399,20 €
Soit un montant global du marché public de travaux n°202407 pour le réaménagement des locaux de la mairie, tous lots confondus, de :
Montant initial du marché | Nouveau montant du marché
TOTAL HT hors PSE 234 808,64 € 235 918,64 €
TOTAL HT avec PSE 240 951,49 € 242 061,49 €
TVA 20 % hors PSE 46 961,73 € 47 183,73 €
TVA 20 % avec PSE 48 190,30 € 48 412,30 €
TOTAL TTC hors PSE 281 770,37 € 283 102,37 €
[TOTAL TTC avec PSE 289 141,79 € 290 473,79 €
Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 9 mars 2026
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214400624-20260309-DECISION26-04-AU
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Publié le : 10/03/2026