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Document publié le Mardi 18 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 Delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
JNI\ Met METZ MÉTROPOLE = 7 | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 23
Date de convocation : 18 juin 2019 Vote(s) pour: 73 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 24 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2019-06-24-CC-2.1 :
Bilan de la concertation du projet de PLU de la Commune d'Amanvillers.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le décret du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole", VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.153-31 et suivants et R.153-3 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et mis en révision par délibération en
date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole mis en révision par délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal d'Amanvillers en date du 27 juin 2017 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal d'Amanvillers en date du 20 novembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure de révision du PLU par Metz Métropole suite au
transfert de la compétence,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 24 septembre 2018,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Métropolitain le 22 octobre 2018, VU la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 20 décembre 2018 dispensant le projet de PLU de la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du code de l'urbanisme, VU le bilan de la concertation ci-annexé,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'Amanvillers d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,
CONSIDERANT le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU de la Commune d'Amanvillers et le débat sur ses orientations lors de la séance du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2018,
CONSIDERANT que les mesures de concertation initialement prévues dans la délibération de prescription de la révision mises en œuvre par la Commune et Metz Métropole (bulletin municipal, sites internet, réunion publique, registres de concertation, flyers, affiches, panneau électronique, article de presse) ont permis à toute personne intéressée de s'exprimer sur le projet de PLU, CONSIDERANT que les informations diffusées tout au long de la procédure d'élaboration sur différents supports de communication (bulletin municipal, sites internet de la commune et de la métropole, flyers, affiches, panneau électronique, articles de presse) ont permis à la population de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure et des documents y afférent, CONSIDERANT l'ensemble des observations formulées dans les registres mis à disposition du public ou exprimées dans les courriers déposés en mairie, annexées à la présente, CONSIDERANT les réponses qui y ont été apportées,
DECIDE d'approuver le bilan de la concertation tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 juin 2019 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190624-06-2019-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
06-2019-DC2-1
lundi 24 juin 2019
DE
Bilan de la concertation du projet de PLU de la
Commune d'Amanvillers
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
26/06/2019
057-200039865-20190624-06-2019-DC2-1-DE
21_DO-2-1.pdf
21_DO-2-1 PLU AMANVILLERS bilan de la
concertation.pdf
Historique :
26/06/19 08:39
26/06/19 08:40
26/06/19 08:44
26/06/19 08:45
26/06/19 08:46
26/06/19 08:52
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu