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Déliberation - DELIB2023088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20231214-DELIB2023088-BF
NEPUDEIGULR FRANCAISE
y
J
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
SÉLESAGTER
|
|
DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/Awww.aire-sur-adour.fr
FUUSE
ns
14
DECEMBRE
2023
OBJET:
Ouvertures
de
crédits
2023
-
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
»
Délibération
n°
2023-088
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
JEUDI
QUATORZE
DECEMBRE
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
décembre
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Thierry
BOURREC,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-
Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
Mme
Corinne
LAFFITTAU
A
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Bernard
MALHERBE
À
M.
Philippe
PELLARINI,
M.
DIDIER
MARTIN
À
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Mme
Danielle
BARRAUD
À
MME
Chrystelle
BARON.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
M.
Philippe
BOP,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
adoption
du
Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l'exercice
2023,
Vu
le Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l'exercice
2023,
Vu
les modifications
au
Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l'exercice
2023,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
k
Reçu en préfecture le 15/12/2023
\
Publié le ID : 040-214000010-20231214-DELIB2023088-BF
Considérant
la
nécessité
aujourd’hui
d’apporter
des
ajustements
aux
déperises-er-aux
Tetettes
PrEVUES
AU
BUUpET
annexe
relatif
au
lotissement
communal
«
Les
Chênes
»
pour
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
sa
section
de
fonctionnement, Considérant
que
ces
ouvertures
de
crédits
doivent
notamment
respecter
le
principe
de
l’équilibre
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
suivantes
au
niveau
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l’exercice
2023
au
sein
de
sa section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Article
Libellé
Inscriptions (en
euros)
608/011
Frais
accessoires
sur
terrains
- 7.200,00
en
cours
d'aménagement
608/043
Opération
d'ordre
s/frais
+9.314.78
accessoires
TOTAL
+
2.114,78
Recettes
Article
Libellé
Inscriptions (en
euros)
796/043
Opération
d'ordre
transferts
de
+ 2.114,78
charges financières
TOTAL
+
2.114,78
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
15
dé
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-