Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB2023088
Déliberation - DELIB2023065
Déliberation - DELIB2024 064
Déliberation - DELIB2024 070
Déliberation - DELIB2023090
Déliberation - DELIB2023045
Déliberation - DELIB2023056
Déliberation - DELIB2025001
Déliberation - DELIB2024 071
Déliberation - DELIB2024091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
la
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
N
Publié
le
ID
: 040-214000010-20241218-DELIB2024091-DE
NEUUDEIRUE FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
OBJET
:Versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
pour
les
travaux
de
réfection
du
boulevard
Lamothe
Délibération
n°
2024-091
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
DIX
HUIT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
12
décembre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Didier
MARTIN,
Philippe
BOP,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Claude
POMIES
À
MME
CORINNE
LAFFITTAU,
Mme
Chrystelle
BARON
A
MME
DANIELE
CASTAING,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
PHILIPPE
PELLARINI,
M.
Evelyne
PISSOAT
À
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
MME
Sonia
DUBOSC
À
MME
DANIELLE
BARRAUD,
MME
Nathalie
DARRIEUMERLOU
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Mme
JOËLLE
RICHARD
A
M.
André
EVRARD,
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
M.
Alexandre
MARTIN
A
M.
JEREMY
MARTI.
EXCUSEE
:
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 10
Conseillers
Municipaux
excusés
: 1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5214-16-V,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
portant
adoption
du
Budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
(Budget
principal),
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Vu
les
travaux
de
réfection
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
au
niveau
du
boulevard
Lamothe, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
Vu
le
Budget
de
la
commune,
ID
: 040-214000010-20241218-DELIB2024091-DE
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du fonds
de
concours"!
Considérant
que
la commune
est membre
de
la Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Considérant
les
compétences
statutaires
dévolues
à la Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour
a
été
conduite
à
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
boulevard
Lamothe
dont
une
partie
relève
des
compétences
dévolues
à la commune,
Considérant
qu'il
revient
donc
désormais
à
la
commune
de
reverser,
via
un
fonds
de
concours,
le
montant
des
dépenses
ainsi
prises
en
charge
directement
par
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
dans
le
cadre
de
ce
chantier
au
titre
de
ses
compétences
communales,
Considérant
l’intérêt
général
présenté
par
une
telle
mesure,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
d’accepter
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
13.335,56
euros
à
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
boulevard
Lamothe
à
Aire
sur
l’Adour,
réalisés
sous
maitrise
d’ouvrage
communautaire
et
dont
une
partie
relève
des
compétences
dévolues
à la
commune.
Article
2
: d’adopter
également
le plan
de
financement
afférent
à ces
travaux :
Montant
total
des
dépenses
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
(TTO) :
126.199,33
euros
Fonds
de
concours
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour :
13.335,56
euros
Participation
communautaire :
112.863,77
euros
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
notamment
transmise
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
PE
Aire
sur
l'Adour,
le
19
Scembre
2024
À
Se
À
Le
Mai
€
|
Xavier
LAGRAVE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20241218-DELIB2024091-DE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le:
- Pacte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-